Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL12 2026 04 07 Participation au fonds de solidar
Déliberation - DEL18 2025 03 31 Participation au fonds de solidar
Déliberation - 22 2025 Participation Fonds de Solidarite Logement
Déliberation - DEL14 23 06 09 tampon
Déliberation - DEL14 23 11 20 tampon
Déliberation - DEL11 2024 11 04 Participation aux frais de foncti
Déliberation - N°29 Fonds de solidarite pour le logement particip
Déliberation - DEL12 2024 11 04 Participation aux frais de foncti
Déliberation - 10 participation au fonds de Solidarite pour le Lo
Déliberation - DEL10 2024 11 04 Participation aux frais de foncti
Déliberation - DEL14 2024 11 04 Participation au Fonds de Solidarite Logement 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL14 2024 11 04 Participation au Fonds de Solidarite Logement 2024 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le 08/11/2024 ID : 056-215601014-20241106-DEL1420241104-DE à Participation au Fonds de Solidarité Logement 2024 LANGUIDIC DEL14_2024_11 04 En exercice : 20 Présents : 18 Votants : 14 Le quatre novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire. Présents : DUVAL Laurent, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Eric, DUPUY Typhenn, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, GUËGAN Christian, PROD'HOMME Anne Sophie, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, HERVO Ewen, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam. Absents excusés : FEBRAS José, BOULOUARD Eric. Pouvoirs : José FEBRAS donne pouvoir à Patrick LE GAL, Eric BOULOUARD donne pouvoir à Myriam PURENNE. Le secrétariat a été assuré par : HERVO Ewen. Rapporteur : Madame Typhenn DUPUY D L'adjointe au Maire informe l'assemblée : Par courrier en date du 15 janvier 2024, le Conseil Départemental a sollicité la commune pour une participation annuelle (facultative) au Fonds de Solidarité Logement (FSL) à hauteur de 820,90 € (0,10 €/habitant). Cette participation vise à financer l'accès et le maintien dans le logement des publics cibles. Le FSL accorde 2 formes d'aide : °. une subvention, ° ou un prêt (à rembourser). Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le 08/11/2024 ID : 056-215601014-20241106-DEL1420241104-DE Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées : . à l'entrée dans le logement (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d'agence, frais de | déménagement, assurance du logement, achat du mobilier de 1re nécessité, ....), ° au maintien dans le logement (dettes de loyers et charges, factures d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone, frais de commissaire de justice - anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire- ....). Il arrive que des languidiciens bénéficient de ces prestations, il pourrait donc paraitre approprié d'y participer. 2 L'adjointe au Maire propose à l'assemblée : Il appartient au Conseil Municipal de se positionner sur la participation 2024 au FSL pour un montant de 820,90 €. 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la loi du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement et son article 6-3, Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 15 janvier 2024, Vu l'avis favorable de la commission Finances — Ressources humaines — Vie Economique — Tourisme — Agriculture du 15 octobre 2024, D APPROUVE la participation 2024 au FSL pour un montant de 820,90 €. ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants). Fait à Languidic, le 6 novembre 2024 Le Maire, Laurent DUVAL