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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 2024 11 04 Participation aux frais de fonctionnement de l ecole Notre Dame des Fleurs 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1020241104-DE
(Y
a
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
À.
)
de
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs
LANGUIDIC
2024-2025
DEL10_2024_11_04 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Les
écoles
privées,
lorsqu'elles
ont
conclu
des
contrats
avec
l'Etat,
se
sont
engagées
à
dispenser
les
enseignements
conformément
aux
règles
et aux
programmes
de
l'enseignement
public. Les
dépenses
de
fonctionnement
d'une
classe
élémentaire
sous
contrat
d'association
constituent
une
dépense
obligatoire
à
la
charge
de
la
commune.
Le
montant
de
la
contribution
communale
s'évalue
à
partir
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
au
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(entretien
des
locaux,
fluides,
contrats
de
maintenance,
et
d'entretien,
fournitures
de
petits
équipements,
fournitures Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1020241104-DE
scolaires,
la
quote-part
des
services
généraux
administratifs,
le
coût
du
transport,
la
rémunération
de
ATSEM
pour
les
classes
maternelles).
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
de
fixer
pour
l'année
2024-2025
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs,
à
savoir
:
e
Classes
maternelles
1 658
€ / élève
e
Classes
élémentaires
578
€
/ élève
Et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6558
du
budget
principal.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
l’article
R-442-44
Vu
la convention
du
9 décembre
2013
conclue
entre
la Commune
de
Languidic
et
l’école
Notre
Dame
des
Fleurs,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
- Vie
économique
- Tourisme
et
Agriculture
du
15
octobre
2024,
Considérant
le
coût
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
:
e
Classes
maternelles
1
658
€
e
Classes
élémentaires
578
€
2
FIXE
pour
l'année
2024-2025
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
Notre
Dame
des
Fleurs,
à
savoir :
e
Classes
maternelles
1
658
€
/
élève
e
Classes
élémentaires
578
€
/ élève
D
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
à
l'article
6558
du
budget
principal.
ADOPTÉ
: à
14 voix
pour.
(6 non-votants).
Fait
à
Languidic,
le
6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL