Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR Arrete n°224
Arrêté - AR Arrete n°181
Arrêté - AR Arrete n°150
Arrêté - AR Arrete n°173
Arrêté - AR Arrete n°334
Arrêté - AR Arrete n°79
Arrêté - AR Arrete n°139
Arrêté - AR Arrete n°67
Arrêté - AR Arrete n°149
Arrêté - AR Arrete n°222
Arrêté - AR Arrete n°19
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
9 : 2024/
3 \/a | res — S U 1 _ M a F MN e F2 République Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne)
EJ/MF/AN/VQ
N° 19/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Règlement de participation pour l’événement « Salon du Livre » - 1°"° édition du 09 mars 2024
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125:1,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDÉRANT que la Commune de Vaires-sur-Marne organise l’événement « Salon du Livre » 1% édition, le 09 mars 2024
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de fixer un règlement de participation pour les exposants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le Salon du Livre est organisé par la Municipalité de Vaires-sur-Marne, en partenariat avec la Médiathèque Jean Sterlin de la Communauté d’agglomération Paris — Vallée de la Marne et la librairie La Maison de la Presse de Vaires-sur-Marne.
La 1° édition aura lieu le samedi 9 mars 2024 au Centre des arts et loisirs. L’ouverture au public se fera de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette première édition du Salon du Livre permet de rencontrer des auteurs et autrices et de façon plus générale des acteurs et actrices de la chaîne du livre, locaux.
Il s’agit d’un Salon du livre généraliste présentant une offre littéraire plurielle, à destination de tous les publics et s’inscrivant dans un projet d'ouverture culturelle.
Il est gratuit pour les visiteurs.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240111-AR19-2024-AI
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024 ARTICLE 3 :
Tout auteur souhaitant participer à la 1° édition du Salon du Livre, doit compléter et signer la fiche d’inscription et le règlement qui lui seront transmis par courriel au plus tard le 9 janvier 2024 et les retourner au plus tard le 15 janvier 2024.
Les demandes seront étudiées dès réception de ces documents.
Une réponse de validation sera donnée au plus tard le 26 janvier 2024. L’admission est nominative, il ne peut être cédé tout ou partie son emplacement à une personne non inscrite.
ARTICLE 14 :
Aucun frais n’est demandé aux exposants : leur participation à la 1°* édition du Salon du Livre est gratuite.
L'accès à la 1° édition du Salon du Livre est également libre et gratuit pour tous les visiteurs.
ARTICLE 5 :
Les emplacements sont disposés dans la salle polyvalente du Centre des Arts et Loisirs ainsi que dans la salle 101 de la Maison des Associations (un couloir reliant ces deux salles). L’organisateur attribue un emplacement à chaque exposant et met à leur disposition une table (2m X 1m), deux chaïses, une grille d'exposition sur demande préalable, un badge et une petite signalétique.
L’exposant doit lui-même procéder à la présentation et à la décoration de son emplacement.
ARTICLE 6 :
Deux possibilités sont proposées aux auteurs :
e La librairie partenaire commande les livres, effectue la vente et encaisse le montant des
livres vendus.
+ L’exposant vient avec ses propres ouvrages et encaisse lui-même le montant de la vente.
Il ne pourra procéder à la présentation et à la vente de tous autres ouvrages que les siens.
Toutes autres ventes accessoires doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale auprès de l'organisateur.
Les exposants s’engagent à respecter la loi du 10 août 1981 relative au prix unique du livre. Les exposants s’engagent à ne commercialiser ni diffuser d’œuvres, ouvrages ou documents non enregistrés dans le cadre du dépôt légal, et ne comportant pas une mention d’ISBN ou d’ISSN, selon l’arrêté en vigueur du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal.
ARTICLE 7 :
L’accueil des exposants se fera à partir de 8h30.
Un café et une viennoiserie leur seront offerts.
Les frais de transports ou d’hébergement sont à la charge des exposants. Les exposants s'engagent à terminer l’installation de leur stand au moins vingt minutes avant
l'ouverture au public.
Les exposants s’engagent à libérer leur stand au plus tard 1h après la fermeture des portes au public.
Un parking sera mis à leur disposition.
ARTICLE 8 :
Chaque exposant est responsable de son stand, de son installation, de son matériel.
Il gère et surveille ses stocks.
Chaque exposant peut organiser l’animation personnalisée de son stand, en informant l'organisateur au préalable, lequel se réserve cependant le droit de refuser certaines animations qui pourraient gêner la tenue du salon et ses propres animations.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240111-AR19-2024-AI
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024 2024/
Chaque exposant est assuré par ses propres moyens.
L’organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, la disparition, le vol ou les dégradations de livres, de produits des ventes ou d’objets personnels que pourraient subir les exposants.
ARTICLE 9:
Les exposants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, raisons sociales, photographies, images ou titres de publications à des fins publicitaires en rapport avec la promotion du salon, sur tous supports sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à rémunération.
Les exposants sont informés que ces données peuvent être utilisées sur le site internet et réseaux sociaux de l’organisateur.
L’organisateur ne peut être tenu responsable de l’utilisation abusive de ces données par des tiers.
ARTICLE 10 :
En envoyant le présent règlement signé et la fiche d’inscription complétée et signée, l’exposant s’engage à être présent toute la durée de la manifestation.
Il accepte toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et que l'organisateur se réserve le droit de signifier.
Tout désistement devra être signalé le plus rapidement possible afin de permettre la réorganisation des emplacements et l’actualisation de la communication.
Si le salon venait à être annulé, en cas de force majeure, l’organisateur s’engage à en informer les exposants le plus tôt possible.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Vaires-sur-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 11 janvier 2024
Pi,»
tt
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240111-AR19-2024-AI
Date de télétransmission : 17/01/2024
Date de réception préfecture : 17/01/2024
Publié le 15/02/2024
CDS