Procès Verbal - PV 20 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PV 20 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du jeudi 20 octobre 2022 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 15

Date de convocation : 11 octobre 2022

Le vingt octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN,

Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Martine TRAPON, Erwan GUIZOUARN, Quentin LE HERVE, Julien BENOIST, Sylvie LE GALL-BRIAND, Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Morgane BROUDER (arrivée à 19 heures 55),

Nolwen BOHEC (arrivée à 20 heures 22)

Secrétaire de séance : Sonia ALLAIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022 est validé par

l’assemblée

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour intégration à l’ordre du jour, des affaires suivantes :

- Centre sportif : proposition d’avenant lot n° 3 – couverture

- Manoir du Crec’h : propositions pour mise hors d’eau du bâtiment

L’assemblée valide l’intégration à l’ordre du jour des deux points ci-dessus

202257 - EFFACEMENT DES RESEAUX BT/TELEPHONE ET AMENAGEMENT EP – TRANCHE 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’engager le projet d’effacement des réseaux ci-après « Rue Alexis Le Cuziat » - tranche 1 à PLOUNEVEZ MOEDEC et approuve les modalités de financement suivantes, sur la base des estimations sommaires réalisées par le SDE 22, maitre d’ouvrage :

- Le projet d’effacement des réseaux basse tension au lieudit « Rue Alexis Le Cuziat » à PLOUNEVEZ MOEDEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 80 000.00 euros HT

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera au syndicat une subvention d’équipement au taux de 30 %, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux

- Le projet d’aménagement de l’éclairage public au lieudit « Rue Alexis Le Cuziat » - à PLOUNEVEZ MOEDEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 39 000.00 euros HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maitrise d’œuvre)

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage éclairage public au Syndicat, elle versera au syndicat une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier du SDE 22, caulcuée sur le montant HT du coût réel des travaux, augmenté de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %

- Le projet d’enfouissement coordonné des infratructures de communications électroniques, au lieudit « Rue Alexis Le Cuziat » - à PLOUNEVEZ MOEDEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 19 150.00 euros TTC 2

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage travaux d’infrastructures de communications électroniques au Syndicat, elle versera au syndicat une subvention d’équipement au taux de 100 % conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux. Orange est maitre d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du paiement à celui-ci

Sollicite la participation financière de la société RWE Renouvelables France

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202258 - EFFACEMENT DES RESEAUX BT/TELEPHONE ET AMENAGEMENT EP – TRANCHE 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager le projet d’effacement des réseaux ci-après « Rue Alexis Le Cuziat » - à PLOUNEVEZ MOEDEC et approuve les modalités de financement suivantes, sur la base des estimations sommaires réalisées par le SDE 22, maitre d’ouvrage :

- Le projet d’effacement des réseaux basse tension au lieudit « Rue Alexis Le Cuziat » - à PLOUNEVEZ MOEDEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 115 000.00 euros HT

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence de base « électricité » au Syndicat, elle versera au syndicat une subvention d’équipement au taux de 30 %, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant HT du coût réel des travaux

- Le projet d’aménagement de l’éclairage public au lieudit « Rue Alexis Le Cuziat » - à PLOUNEVEZ MOEDEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant estimatif de 34 500.00 euros HT (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maitrise d’œuvre)

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage éclairage public au Syndicat, elle versera au syndicat une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier du SDE 22, caulcuée sur le montant HT du coût réel des travaux, augmenté de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5 %

- Le projet d’enfouissement coordonné des infratructures de communications électroniques, au lieudit « Rue Alexis Le Cuziat » - à PLOUNEVEZ MOEDEC, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 19 150.00 euros TTC

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage travaux d’infrastructures de communications électroniques au Syndicat, elle versera au syndicat une subvention d’équipement au taux de 100 % conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux. Orange est maitre d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités et au prorata du paiement à celui-ci

Sollicite la participation financière de la société RWE Renouvelables France

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant 3

202259 – Remplacement foyer éclairage public Kerbelanger (K0199)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire procéder au remplacement d’un foyer éclairage public situé au lieudit Kerbelanger à PLOUNEVEZ MOEDEC.

- Le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, représenté un montant estimatif de 1 140.48 euros TTC(coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’études et de suivi)

Conformément aux dispositions du règlement financier, la participation de la commune s’élève à 686.40 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition du SDE

- PRECISE que les sommes seront prévues à la section investissement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202260 - Contrat groupe assurances statutaires

Monsieur le Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La commune de PLOUNEVEZ MOEDEC, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité/l’établissement public d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la Commande publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité/l’établissement contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...)4

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique

DECIDE

De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publiques, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.

PREND ACTE

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2024.

202261 - Renouvellement du contrat aidé d’un agent

Monsieur le Maire

- rappelle à l’assemblée que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de l’agent DANJOT Isabelle, arrive à son terme le 31 octobre 2022.

- précise que Le CUI est un contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsqu'il est à durée déterminée, comme dans ce cas précis, sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine), sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

- propose à l’assemblée le renouvellement dudit contrat dans les mêmes conditions, à savoir : o Contrat CUI-CAE à temps non complet, 30 heures / semaine pour une durée de 11 mois o Rémunération sur la base du SMIC horaire au prorata du temps de travail o Demande d’aide financière de l’ASP (80 % du SMIC sur contrat de 30 heures / semaine et sur 11 mois)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o DECIDE de renouvellement le Contrat CUI-CAE à temps non complet, 30 heures / semaine pour une durée de 11 mois

o PRECISE que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du temps de travail o SOLLICITE l’aide financière de l’ASP (80 % du SMIC sur contrat de 30 heures / semaine et sur 11 mois)

202262 - Financement du RASED

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune subventionne chaque année, à hauteur de 1.00 euro / élève, les 2 réseaux d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés (RASED). Un poste se situe sur Plouaret, pour le soutien pédagogique, le second sur Belle Isle En Terre, pour le soutien psychologique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de subventionner à hauteur de 56 euros, chacun des postes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire pour financement à hauteur de 56 euros, de chacun des postes du réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultés (RASED)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202263 - Rénovation du logement de la boulangerie : avenant n° 1 au lot n° 9 (plomberie, chauffage)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 février 2022, attribuant le lot n° 9 – Electricité, à l’entreprise EGELEC, pour un montant de 6 240 euros HT. Il était prévu de conserver la chaudière au fuel, en place dans l’immeuble. Cependant, après réflexion, il parait plus judicieux d’installer des radiateurs électriques.5

La proposition de l’entreprise EGELEC s’élève à 4 520 euros HT pour fourniture et pose de 8 radiateurs. Considérant cet avenant, le montant du marché de l’entreprise EGELEC s’élèverait à 10 760 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition d’avenant au lot n° 9 pour fourniture et pose de radiateurs électriques, pour un montant de 4 520 euros HT, qui porte ainsi le montant total du marché à 10 760 euros HT - PRECISE que les montants sont prévus à la section Investissement du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202264- Etude des propositions pour réalisation d’un diagnostic amiante et parasitaire à la salle paroissiale

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir consulté, dans le cadre de l’acquisition de la salle de l’association paroissiale, 3 bureaux pour réalisation d’un diagnostic parasitaire / amiante, à savoir : Argoat Diagnostic, DH COM, Diagnostic Habitat

Les propositions sont les suivantes :

- DH COM 187.50 euros HT

- Argoat Diagnostic 241.66 euros HT

- Diagnostic Habitat pas d’offre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de DH COM, la moins disante, pour un montant de 187.50 euros HT - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202265 - Lancement d’une opération de rénovation des toilettes du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, la nécessité de rénover les toilettes du groupe scolaire.

Jean-Paul LOSTYS, dessinateur en bâtiment, a été sollicité afin de fournir une offre pour réalisation des plans et quantitatifs. Le montant de sa prestation s’élève à 800 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de Jean Paul LOSTYS, pour un montant de 800.00 euros HT - PRECISE que les sommes correspondantes seront prélevées à la section Investissement du budget de la commune, opération 153 (Groupe Scolaire)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202266 – Etude des propositions pour mise hors d’eau du Manoir du Crec’h

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour révision (mise hors d’eau) de la toiture du manoir du Crec’h. 4 entreprises ont été consultées, à savoir : BOISLIVEAU Couverture, COSSON Jean Michel, SERANDOUR Matthieu, LE QUERE Anthony.

Jean Claude RIOU et Catherine BOISLIVEAU, intéressés par ce sujet ne prennent pas part aux délibérations et quittent la salle

Les offres sont les suivantes (les entreprises COSSON et LE QUERE n’ont pas répondu à la consultation) - Matthieu SERANDOUR 3 014.00 euros HT

- BOISLIVEAU Couverture 3 912.30 euros HT

L’offre de Mathieu SERANDOUR est la moins disante. 6

Considérant les discussions, Monsieur le Maire propose un vote à main levée. Les résultats sont les suivants : Pour l’offre la moins disante : 9

Abstentions : 4

Contre : 0

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents

- VALIDE la proposition de Mathieu SERANDOUR

- PRECISE que les sommes correspondantes seront prélevées à la section Investissement du budget principal

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

202267 – Centre sportif : avenant au lot n° 3 (couverture)

Monsieur le Maire

- Rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’opération de création du centre sportif situé 2 rue du 19 mars 1962, le lot a été attribué à l’entreprise BOILIVEAU COUVERTURE pour un montant de 7 181.27 euros HT

- L’informe de la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires sur la toiture de l’immeuble du centre sportif, 2 rue du 19 mars 1962. La proposition de l’entreprise s’élève à 2 584.90 euros HT, proposition qui porterait le marché à la somme de 9 766.17 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (8 pour – 4 abstentions) - VALIDE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 3 – couverture

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

Jean Claude RIOU et Catherine BOISLIVEAU réintègrent l’assemblée

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de construction d’une piscine nordique. Aucune offre n’a été déposée, les sociétés préférant réserver leurs offres pour la maitrise d’oeuvre. Il précise qu’une consultation va être lancée en ce sens.

Catherine BOISLIVEAU présente à l’assemblée les programmes Watty (déploiement du programme de sensibilisation à la transition écologique) et Moby (déploiement du programme de sensibilisation à l’écomobilité scolaire et la mise en place de plans de déplacements des établissements scolaires). Elle précise qu’un projet de réunion de cadrage est en cours avec mise en place d’une commission. L’assemblée propose d’associer au projet la commission Environnement, les élèves et leurs parents

Monsieur le Maire invite à l’assemblée à réfléchir au montant du loyer du futur logement situé 2 rue du 19 mars 1962. Le logement représente une superficie de 56.83 m². Le loyer moyen/m² s’élève à 7.99 euros, ce qui représenterait un loyer mensuel de 454.00 euros.

Après vote à main levée

- 450 euros 5 voix

- 480 euros 7 voix

- 460 euros 2 voix

- 400 euros 1 voix

L’assemblée décide de fixer le montant du loyer selon la moyenne des propositions, soit 450 euros / mois, montant auquel seront ajoutées les consommations de chauffage, au prorata des consommations (87 euros / Mwh)

Anne-Karine LE MAOU

- évoque la nécessité d’installer un abri-bus près de l’arrêt dans la rue Edouard Prigent.7

- Interroge Monsieur le Maire quant aux critères mis en place pour recruter les jeunes lors des « missions argent de poche ». Elle est informée qu’une date limite de dépôt des dossiers avait été fixée et que l’ ensemble des demandes reçues dans les délais avaient été honorées. Il précise qu’il conviendra si ces missions sont reconduites, de restreindre le nombre de candidats. Martine TRAPON précise qu’il conviendrait d’établir des critères précis

Sylvie MARIGAULT demande que les cuisines dédiées au club « Les Tamaris » soit équipé d’un micro-ondes. Les services administratifs sont chargés de lui fournir un bon d’achat pour se procurer cet équipement

Quentin LE HERVE rappelle que les réverbères situés dans la rue Edouard Prigent (du rond-point jusqu’au n° 13) ne sont pas équipés de leds. Le SDE sera sollicité pour une étude en ce sens

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réduire les consommations Eclairage Public. Après échanges, l’assemblée décide de maintenir l’éclairage public ainsi qu’il suit :

- Tous les jours, extinction à 21 heures

- Sauf les vendredis et samedis, dans la rue Jean Baptiste Le Corre, extinction à 22 heures 30

- Pas d’éclairage des samedis et dimanches matins

Quentin LE HERVE interroge Monsieur le Maire quant à la réalisation des travaux d’accès à la Résidence de la Métairie. Monsieur le Maire l’informe que les travaux sont en cours

Erwan GUIZOUARN évoque les illuminations de Noël. Il est informé que des restrictions seront également mises en place

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close