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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 10 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2023
A 18 HEURES 45
— PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, le treize du mois d'octobre, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA (jusqu'à 20 h 20), MME LE MAIRE N., M. BIHEL,
MME COCGUEN, M. LEE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON,
MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN, M. NOGE {à partir de 18h 52), MME LOLLIERIC,
M. SAVINIEN, M. MONJARET (à partir de 18 h 48), MM. CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY,
MMES LE GOUX, LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN (jusqu’à 20 h 15), M. IRAND.
Pouvoirs : M. BATARD à MME LE GOUX.
Absent : /
Secrétaires de séance : MME LE FOLL, M. CHEVALIER, MME LE HOUERFF.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2023-121 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé
Chevalier et Madame Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
© Guingamp-Paimpol Agglomération | participation aux commissions
> Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibérations du 08 septembre 2020 et
du 17 septembre 2021, il a désigné ses membres appelés à participer aux dix commissions mis en place par Guingamp-Paimpol Agglomération.
L'Agglomération vient de poser la question suivante : certains veulent-ils changer de commissions,
d’autres souhaitent-ils arrêter de siéger ?
Je sais déjà que Jérémy Bihel a souhaité ne plus siéger à la commission des finances et
évaluations. Monsieur Prigent intervient et fait part de son souhait de ne plus siéger à la commission
économie, ouverture et grands projets.
Monsieur le Maire lance alors un appelà candidatures afin de procéderà ces deux remplacements. Je
rappelle que l'idée, au départ, était d'avoir le maximum de monde. Aujourd'hui, certaines
commissions ne fonctionnent pas bien à l'Agglomération.
Délibération n° 2023-122 | Guingamp-Paimpol Agglomération | participation aux commissions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération a défini
ses commissions pour le mandat 2020 / 2026, à savoir :
1— Aménagement et revitalisation des territoires | 6 — Nouvelles dynamiques territoriales
2 — Développement humain et social 7 — Ressources Humaines
3 — Eau et assainissement 8 — Service Public communautaire
4 — Économie, ouverture et grands projets 9 — Stratégies pour la biodiversité
5 — Finances et évaluations 10 — Traitement des déchets - Voirie
Il précise que les membres du Conseil Municipal appelés à participer à ces commissions ont été
désignés par délibération du 08 septembre 2020 et par délibération du 17 septembre 2021.
Il ajoute que deux membres désignés l’ont informé de leur souhait de ne plus siéger dans ces
commissions, à savoir :
+ Monsieur Jean-Yvon Prigent, pour la commission économie, ouverture et grands projets,
+ Monsieur Jérémy Bihel, pour la commission finances et évaluations.
Monsieur le Maire invite, en conséquence, le Conseil Municipal à désigner deux membres pour
les remplacer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Désigne les membres du Conseil Municipal appelés à participer aux commissions mis en place par
Guingamp-Paimpol Agglomération, comme suit :
+ Monsieur Yannick Echevest, Maire, pour la commission économie, ouverture et grands projets
+ Madame Annyvonne Botcazou, pour la commission finances et évaluations.
0 Carte d'achats de la Commune
> Monsieur le Maire indique avoir utilisé la carte d'achats deux fois ce mois-ci. Une fois pour
acheter des ballons pour les le repas des aînés (décoration) et une autre fois pour l'achat d’une
coque de protection de son nouveau téléphone. Je n’ai pas les montants exacts, mais c'est aux
alentours d'une centaine d'euros. Voilà, je vous donnerai les chiffres exacts plus tard.
3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris une
décision portant sur la passation d’une convention avec les Sapeurs-Pompiers des Côtes d'Armor, dans
le cadre des formations PSC 1, pour 432 €.
Délibération n° 2023-123 | Décision du Maire par délégation du Conseil Municipal_| compte-rendu
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis
la séance précédente, à savoir : Description Décision Date Montant
Union Départementale des Sapeurs- Passation d’une convention 432,00€
2023-016 Pompiers des Côtes d'Armor de formation 15-09-2023 {net de
Prévention et secours civique de niveau 1 | (19 & 21 septembre 2023) taxe)
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication faite.
A - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 15 septembre 2023 et demande s’il y a des questions ou des remarques concernant ce procès-
verbal. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-124 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 15 septembre 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023 à l'approbation du
Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023.
5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 —- Commission environnement et cadre de vie du 03 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de l'environnement et du
cadre de vie.
77 Marché de Noël 2023
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que des associations communales
ont été invitées pour savoir si elles seraient intéressées par un stand lors du marché de Noël. Le comité
des fêtes fera des crêpes comme l'an passé. L'amicale laïque, en partenariat avec la ludothèque,
proposera une vente de petits sablés de Noël, du chocolat chaud, du café et un espace maquillage
pour les enfants. || y aura aussi la traditionnelle photo avec le Père Noël et un photomaton sera
installé. Les cyclos, quant à eux, proposeront un stand de vin chaud comme l'an passé. La salle
Hent Per sera à la disposition des associations comme lieu de stockage et elle sera partagée avec
certains artistes. Comme l'an passé il y aura une programmation culturelle sur les deux jours : le
manège du berger, un petit manège pouvant accueillir quelques enfants nécessitant qu'un adulte
pédale pour le faire tourner. Le vendredi : une heure de conte spécial marché de Noël à 17 h 00 à la
médiathèque, une déambulation et un mini-concert avec le trio Swing Dreams. Le samedi : une
déambulation, un gentleman jongleur, avec plusieurs passages dans l'après-midi. Toutes les
animations sont issues du territoire local. Une collecte de jouets sera organisée par les jeunes de la
commission municipale jeunes au profit du Secours Populaire. J'ajoute que le budget global pour cette manifestation est estimé à environ 14 000 €, ce qui
correspond au budget de l’an passé. J'ajoute également qu’il n’y aura pas de débit de boissons
pour concurrencer les commerçants du bourg ou le stand de vin chaud. Une réunion aura lieu en
novembre pour finaliser la mise en place de cette manifestation. Les lumières de Noël seront
allumées le vendredi soir pour le début du marché.
F7 Les jardins partagés
Madame l'Adjointe à l’environnement rappelle au Conseil Municipal que, concernant les jardins
partagés, dans le courant du mois d’avril dernier, il a été rencontré l'association "Vert le jardin", ainsi
que la directrice du foyer Roger Legrand. Nous l'avons rencontrée de nouveau hier et une nouvelle
réunion de travail est prévue le 26 octobre 2023. Marc Yahia, Adjoint aux affaires sociales, va
m'accompagner sur ce projet. Nous serons épaulés par une salariée du foyer Roger Legrand qui dispose
d’une bonne connaissance des jardins, afin de faire une première ébauche. L'association "Vert le
jardin" pourra également nous accompagner. Ensuite, un recensement des personnes susceptibles
d'être intéressées sera lancé. Ces jardins partagés, selon toutes vraisemblances, devraient voir le
jour au printemps prochain.
[= Le cimetière communal
Madame l'Adjointe à l’environnement rappelle au Conseil Municipal la question posée concernant une
intervention afin de résoudre le problème du plaquage du terram au sol. L'entreprise va intervenir lundi
de la semaine prochaine pour ajouter, dans un premier temps, du sable pour éviter toute chute au
moment de la Toussaint. Concernant l’œuvre du cimetière, le pavage est arrivé et il devrait être installé
soit avant ou après la Toussaint.
[77 La piste d'athlétisme
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’elle a été alertée par Dominique
Le Goux sur le fait que la piste d'athlétisme est parsemée de plantes indésirables. L'entreprise, en
charge de ces travaux, est prévenue et devrait intervenir sans tarder.
F7 Le bois de Kergré | accessibilité du sentier
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que des travaux d'accessibilité
concernant ce sentier seront à prévoir au budget 2024.
[7 Bilan
Madame l’Adjointe à l’environnement indique au Conseil Municipal qu'il a été fait un petit bilan des
différentes installations réalisées (aires de jeux, de boules, tables de pique-nique, bancs, etc.) ;
installations faites toujours en concertation avec les riverains. Concernant le parcours d’accro-branches,
les canivelles de protection seront réparées sans tarder par les services techniques communaux.
77 Place de l'arbre et de la végétalisation
Madame l'Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu’il a été également évoqué la
place de l'arbre et de la végétalisation. Il pourrait avoir des opérations aux abords des terrains de
tennis et au niveau des carrés espaces verts aux entrées du complexe, au niveau des noues pour
marquer le passage et peut-être envisager des arbres dans des grands bacs. Pour le cimetière, la
végétalisation est en cours.
[7 L'éco-paturage
Madame Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la commission est
moyennement satisfaite, car les services techniques doivent quand même intervenir malgré la
présence des moutons. De plus, il a fallu rappeler l'entreprise pour qu'elle vienne récupérer les
moutons. On va demander un petit peu des comptes à ce niveau-là. J'ajoute que la convention a
été passée pour trois ans et que deux ont déjà été faits.
Monsieur le Maire dit vouloir souligner la qualité du travail fait en la matière. Madame Le Goux intervient et dit qu’il y a des choses qui vont effectivement dans le bon sens. Je rappelle
qu'il a été rapidement évoqué, lors de cette commission, la possibilité de végétaliser les cours d'écoles
et que des démarches sont engagées. Je fais cette intervention maintenant, j'aurais pu la faire pour le
compte rendu de la commission des finances. En fait, je trouve dommage qu'on n'ait pas eu l'occasion
de l'évoquer plus amplement et plus en avant. En effet, dans le compte-rendu de la commission des
finances, on nous présentera des dépenses. Seulement, on n’a pas eu l'occasion, en fait, de travailler
un peu plus sur le projet et sur les appels à projets. Je défends bien évidemment ce projet de
végétalisation des cours d'école, c’est un projet qui est très positif pour la Commune et on a toutes les
bonnes raisons de le faire. C'est plus, un petit peu sur la méthode que j'interviens.
Monsieur le Maire répond que ces projets-là vont être présentés tout-à-lheure et je n'en dirai pas
beaucoup plus pour l'instant. C'est vrai, ces projets sont très intéressants. Maintenant, nous avons la
contrainte de prendre des délibérations à des dates précises, comme cela va être aussi expliquer.
J'ajoute que le projet "notre école, faisons-la ensemble" dépend aussi des enseignants, se sont eux qui
montent le projet, la Commune est partenaire et non acteur principal. Dire aussi, qu'aujourd'hui, rien
n'est fait, il s’agit juste d’un engagement de la collectivité que l’on va acter, je l'espère, tout-à-l’heure.
Viendra ensuite la présentation des projets. Moi aussi, je me félicite de la végétalisation des cours
d'écoles.
5.2 — Commission des finances du 04 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
F7 Point sur les finances communales |
Madame l’Adjointe aux finances fait un point d'étape, arrêté au 29 septembre, sur les finances de la
Commune et présente le tableau suivant :
Prévisions Réalisations
Dépenses d'investissement 4 478 480,88 € 1 635 081,62 €
Recettes d'investissement 5 640 061,09 € 677 520,74 €
Dépenses de fonctionnement 5 993 558,43 € 3 512 750,41 €
Recettes de fonctionnement 5 993 558,43 € 3 948 789,81 €
Madame l'Adjointe aux finances ajoute que certaines subventions, en section d'investissement, restent
à encaisser : contrat département de territoire pour le complexe sportif, fonds vert pour PloumExpo et l'école de La Croix-Prigent.
[= Solidarité Maroc et Libye
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Monsieur le Maire propose de verser
une somme de 150 €, à chacun de ces deux pays, touchés par des catastrophes naturelles ; sommes qui
transiteront par l'Association des Maires de France.
Monsieur le Maire intervient et précise que, depuis la commission des finances, l'AMF a indiqué que
l'argent devrait être versé au fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO), géré par le
Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Je vous propose donc d'adopter ce processus.
Délibération n° 2023-125 | Tempête en Libye | versement d’une contribution au Faceco
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nord-est de la Libye a été touché par une
violente tempête, entraînant des effets dévastateurs, qui a fait plusieurs milliers de victimes et
blessés.
Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le Ministère de l’Europe et des
Affaires Étrangères, via son centre de crise et de soutien, a mis en place le fonds de concours des collectivités territoriales (FACECO) et des entreprises.
Monsieur le Maire propose de contribuer à ce fonds de soutien à hauteur de 150 € et inviter le Conseil Municipal à délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’Punanimité des membres présents et représentés,
Approuve une contribution au fonds d’action extérieure des collectivités locales (FACECO), à
hauteur de 150 €, pour ses actions envers les populations victimes de la tempête au nord-est de la
Libye les 09 et 10 septembre 2023 (Fonction 0 | 01 — opérations non ventilables),
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les
documents nécessaires.
Délibération n° 2023-126 | Séisme au Maroc | versement d’une contribution au Faceco
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre du Maroc a été frappé par un
séisme dans la nuit du 08 au 09 septembre 2023, entraînant des effets dévastateurs, qui a fait
plusieurs milliers de victimes et blessés.
Pour soutenir les populations touchées par cette catastrophe, le Ministère de l’Europe et des
Affaires Étrangères, via son centre de crise et de soutien, a mis en place le fonds de concours des
collectivités territoriales (FACECO) et des entreprises.
Monsieur le Maire propose de contribuer à ce fonds de soutien à hauteur de 150 € et inviter le
Conseil Municipal à délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve une contribution au fonds d’action extérieure des collectivités locales (FACECO), à
hauteur de 150 €, pour ses actions envers les populations victimes de ce séisme au Maroc dans la
nuit du 08 au 09 septembre 2023 (Fonction 0 | 01 — opérations non ventilables),
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les
documents nécessaires.
T7 Caritas Habitat | site de Kerprat | demande de garantie de la Commune
Madame l’Adjointe aux finances rappelle au Conseil Municipal son vote concernant la garantie d’un
emprunt d’un montant total de 294 629 €, à hauteur de 50 %. Depuis, le montant du prêt a évolué
puisqu'il passe à 321 629 €. Aussi, Caritas Habitat sollicite la Commune pour apporter sa garantie sur ce
nouveau montant, toujours à hauteur de 50 %. La commission a émis un avis favorable sur cette
demande.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Délibération n° 2023-127 | Caritas Habitat | demande de garantie de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Caritas Habitat sollicite la garantie de la
Commune, à hauteur de 50 %, pour un emprunt d’un montant total de 321 629 €, souscrit auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de l’opération acquisition — amélioration de
10 logements à destination des jeunes 72-74, rue Yves Mazé à Ploumagoar.
Monsieur le Maire précise que la présente demande de garantie de la Commune vient en
remplacement de celle accordée par délibération du O9 juin 2023, à hauteur de 50 %, pour le
Contrat de Prêt n° 146562 d’un montant total de 294 629 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette nouvelle demande.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le Contrat de Prêt n° 149310 en annexe signé entre Caritas Habitat, ci-après l’'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Majoritairement, [se sont abstenus : M. Bihel, M. Hatton)],
DÉLIBÈRE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Ploumagoar accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 321 629 € souscrit par
l’'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 149310 constitué
de 2 ligne(s) de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale
de 160 814,50 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, Ja
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Le Conseil précise que la présente délibération annule et remplace celle en date
du 09 juin 2023 relative au Contrat de Prêt n° 146562 d’un montant total de 294 629 €.
7 È ET Site de Kerprat | fourniture et livraison de repas | nouvelle convention avec l’Adapei-Nouelles
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la collectivité est de nouveau
sollicitée, cette année, pour la fourniture et la livraison de repas pour des adolescents et des encadrants
en internat sur le site de Kerprat, dépendant de l’Institut Médico-Éducatif de Minihy-Tréguier. Il est donc
proposé la passation d’une nouvelle convention sur la base d’un prix de repas livré à 4 € par personne.
La commission a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire précise qu’il ne prendra pas part à ce vote.
Délibération n° 2023-128 | Fourniture & livraison de repas à l’I.M.E. de Minihy-Tréguier (Kerprat)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 09 septembre 2022, il a
décidé la conclusion d’une convention pour la fabrication et la livraison de repas par la cuisine
centrale pour des adolescents et des encadrants en internat sur le site de Kerprat à Ploumagoar,
dépendant de l’Institut Médico-Éducatif de Minihy-Tréguier.
Il précise que la collectivité est de nouveau sollicitée, cette année, et qu’il est proposé la passation
d’une nouvelle convention, sur la base d’un prix du repas livré à 4 € par personne.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ne prend pas part au vote : M. Echevest, Maire],
Décide la conclusion d’une convention entre la Commune de Ploumagoar et l'Adapei-Nouelles
Côtes d'Armor pour la fabrication et la livraison de repas par la cuisine centrale de Pioumagoar, sur
la base d’un prix de repas livré de 4 €, pour des adolescents et des encadrants en internat sur le
site de Kerprat à Ploumagoar, dépendant de l’Institut Médico-Éducatif de Minihy-Tréguier,
Autorise Monsieur le Maire à mettre au point la convention à venir qui précisera notamment les
obligations respectives des parties,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que d'éventuels avenants et plus
généralement à faire le nécessaire.
[= Personnel communal | prix du cadeau de noël aux enfants | année 2023
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de maintenir,
cette année, le prix du cadeau de noël pour les enfants du personnel communal à 40 €.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-129 | Personnel communal | prix du cadeau de noël aux enfants | année 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, cette année, le prix du cadeau de Noël
pour les enfants du personnel communal à 40 € par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide, pour l’année 2023, de fixer le prix du cadeau par enfant à 40 €.
{7 Les Vitrines de l’Armor et de l’Argoat | achat de chèques-cadeaux
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose l'achat de
chèques-cadeaux à l'association "Les Vitrines de lArmor et de l'Argoat” ; chèques-cadeaux offerts
aux agents communaux {deux fois 10 €} comme l'an passé.
8. Monsieur le Maire précise que ces chèques-cadeaux accompagneront le panier contenant quelques produits pour arriver à une valeur aux alentours de 50 €.
Délibération n° 2023-130 | Les Vitrines de l’Armor et de l’Argoat | achat de chèques-cadeaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que "Les Vitrines de l’Armor et de l’Argoat” est une
association qui rassemble des commerçants et artisans issus des unions commerciales de Paimpol
et de Guingamp. Elle a vocation à s'élargir et à fédérer les unions commerciales, ainsi que les
commerçants et artisans non-adhérents d’une union commerciale, pour mener des actions
collectives visant à dynamiser le commerce local à l'échelle du territoire de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Elle propose un dispositif de chèques-cadeaux locaux pouvant être utilisés dans les commerces et
services qui adhérent à ce dispositif; sachant qu’il existe deux types de chèques-cadeaux :
+ chèques-cadeaux acceptés dans les commerces de centre-ville et centre-bourg (couleur verte)
+ chèques-cadeaux acceptés dans les commerces de centre-ville, centre-bourg et situés en périphérie (couleur bleue).
Dans ce cadre, il sera commandé 60 chèques-cadeaux de couleur verte et 60 chèques-cadeaux de couleur bleue, pour un montant total de 1 200 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette commande.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de passer la commande de chèques-cadeaux à l'association "Les Vitrines de lArmor et de l'Argoat", pour un montant de 1200€,
Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces chèques-cadeaux sont prévus au budget communal du présent exercice.
F7 Subventions communales 2023 | additif n° 3
Madame l’Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la
commission des finances lors de sa dernière réunion. Elle précise que, concernant le Vélo Sport de
Ploumagoar, il s'agit d’une demande liée à la sécurité des pratiquants (dispositif de lumière rouge à
l'arrière du vélo). Elle précise également que, pour les Steredenn d'Armor, la demande de subvention
exceptionnelle est de 3 000 € et que la commission propose 1 500 €.
Monsieur Boyez intervient et dit être, bien entendu, favorable à la sécurité des licenciés du Vélo Sport.
Cependant, je m'interroge car il doit s'agir du vélo personnel des licenciés ?
Monsieur le Maire répond que c'est un moyen pour la Commune de favoriser la sécurité sur la route et
c'est, dans ce cadre-là, qu’il est proposé cette participation financière sous forme de subvention.
J'ajoute que nous leur avons fait remarquer que ce dossier aurait pu être présenté dans le cadre des
projets participatifs. S'il n'y a pas d’autres demandes de précisions, je vous propose de passer au vote.
Je demande aux membres qui font partie des associations concernées par ces subventions de ne pas prendre part au vote.
Délibération n° 2023-131 | Subventions communales 2023 | additif n° 3
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la commission des finances lors de sa dernière réunion, comme suit :
9 RARE NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Fonction 0 | Services généraux
01 — Opérations non ventilables
1 | Association Prévention Routière — Comité des Côtes d'Armor 31,50 €
2 | La Rose Espoir 315,00 € Conseil Municipal jeunes
Fonction 3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
32 — Sports
3 | Vélo sport de Ploumagoar 432,00€ | Subvention exceptionnelle
4 | Les Steredenn d'Armor de Ploumagoar 1 500,00 € Subvention exceptionnelle
Fonction 4 | Santé et action sociale
424 — Personnes en difficultés
5 | Les Restos du Cœur des Côtes d'Armor 250,00€ | Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement pour les subventions 1, 3, 4, 5 [ne prennent pas part au vote : Mme Le Goux,
Mme Guillaumin],
Majoritairement pour la subvention 2 [ne prennent pas part au vote: Mme Le Maire N.,
Mme Loyer, Mme Crenn, M. Prigent, Mme Le Goux, Mme Guillaumin],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
F7 Contrat-groupe d'assurance statutaire 2024-2027
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal la proposition d'adhérer au contrat
groupe statutaire 2024 2027, pour les agents titulaires et stagiaires. Le taux, jusqu'à présent, était
à 6,20 %, il passe à 5,96 % ; sachant que la garantie maladie ordinaire n'est pas comprise. Je
précise, par exemple, que si un agent est placé en maladie professionnelle, en accident de travail,
en accident de trajet, en longue maladie, en maladie de longue durée ou maternité, la Commune
est remboursée. A ce jour, la Commune a été remboursée de 23 652 € en raison de deux congés de
maternité. En moyenne, c'est environ 20 000 £ par an.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-132 | Contrat-groupe d'assurance statutaire 2024-2027
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 09 septembre 2022, il a
demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale 22, de souscrire pour son
compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents.
il communique ensuite les propositions présentées par le Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale 22 concernant la Commune.
Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code des assurances,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 -alinéa 2 de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
10 Vu l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, du 20 janvier 2023, approuvant la
procédure avec négociation, pour la passation du contrat-groupe statutaire 2024-2027,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, en date du 07 juillet 2023, autorisant son
Président à signer le marché avec le groupement d'entreprises composé de RELYENS et de CNP
Assurance,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 09 septembre 2022, proposant de se joindre à
la procédure de mise en concurrence du contrat groupe d'assurance que le CDG22 a organisé,
Vu les résultats issus de la procédure, et le courrier du CDG 22 annonçant les nouveaux taux du
contrat à effet au 1° janvier 2024,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire pour le personnel,
Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés
à la charge de la collectivité, à compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027, proposé
par CNP Assurances et l'intermédiaire de son courtier RELYENS pour les
AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %
GARANTIE FRANCHISE TAUX
Décès Néant 0,23 %
CITIS : Accidents du Travail/Maladie Professionnelle Néant 2,03 %
C.L.M. / C.L.D. 15 jours 221%
Maternité / paternité / adoption 15 jours 1,49 %
TOTAL 5,96 %
Prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat
groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à
0,30 % de la masse salariale assurée pour le contrat CNRACL,
Prend acte que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus
déterminés,
Prend acte que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du
respect du délai de préavis de six mois, par l'envoi d’une lettre recommandée avec demande d'accusé
de réception,
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles, dans le cadre du contrat groupe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
11 | l 77 Protection sociale complémentaire ] participation pour le risque prévoyance
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que, jusqu'à présent, les agents étaient à
l'assurance Ipsec et cette dernière a résilié le contrat avec la Commune au 1° janvier 2024. Aussi, il
est proposé d'adhérer au contrat, par le biais du Centre de gestion, de Territoria Mutuelle. Je
précise que les agents devront adhérer, ensuite, individuellement pour une cotisation de base
de 1,50 %. (1,57 % précédemment); sachant que cela n'a aucun coût pour la Commune. Par
contre, sur l’ancien contrat, le remboursement était sur une base de 100% du traitement indiciaire,
plus la NBI, plus le régime indemnitaire. Pour ce nouveau contrat, le remboursement sera sur la
base de 90% du traitement indiciaire, de la NBI et du régime indemnitaire net. La commission a
émis un avis favorable sur ce dossier.
Monsieur Chevalier intervient et dit constater une incidence sur les remboursements pour les agents.
Je souhaite donc savoir s'ils ont été informés de ce changement ?
Monsieur le Maire répond que les agents ont le choix ou pas d’adhérer et ils seront informés du choix
fait par cette délibération. Naturellement, ils ont été avertis que l'organisme actuel a dénoncé le
contrat. L'an passé, le choix était possible, mais on nous avait conseillé de conserver le contrat avec
un remboursement de 100%. Aujourd’hui, la donne change et on se tourne donc vers le Centre de
gestion, Cependant, par prudence, je conseille aux agents d’adhérer à ce nouveau contrat.
Madame l'Adjointe aux finances poursuit et ajoute que la commission propose de verser aux agents qui
adhéreront à ce nouveau contrat une participation mensuelle de 7 €. J'ajoute que cette disposition avait
été prévu lors du passage aux 1 607 heures (participation à la prévoyance et à la mutuelle santé, si
celle-ci est labellisée).
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au
vote pour ces deux points.
Délibération n° 2023-133 | Protection sociale complémentaire | risque prévoyance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L827-1 à 1827-12,
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de
leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu le bulletin d'adhésion provisoire à la convention de participation portant sur le risque
«Prévoyance», pilotée par le Centre de Gestion des Côtes d'Armor en date du 13 octobre 2023,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d'Armor n° 2022-16 en date du 25 mars 2022
autorisant le lancement de l'appel public à concurrence en vue de conclure une convention de
participation départementale à adhésion facultative des collectivités et des agents — risque
prévoyance et autorisant le Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor à signer tous les
documents afférents à cette consultation dont la notification de cette consultation et la signature
de la convention de participation,
Vu la délibération du Centre de Gestion des Côtes d'Armor n° 2022-36 en date du 1° juillet 2022
portant acte du choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de
participation,
12 Ï Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Côtes d'Armor et
TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date du 1° juillet 2022,
Vu l'avis du Comité Technique départemental en date du 20 juin 2022,
L'autorité territoriale expose qu’en conformité avec la réglementation qui dispose que les centres
de gestion ne peuvent conclure de convention de participation que sur demande des collectivités,
le Centre de Gestion des Côtes d'Armor, après avoir reçu mandat de celles-ci, a lancé une
procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le
risque «Prévoyance», conformément au décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A l'issue de cette procédure, le CDG 22 a souscrit le 1°’ juillet 2022 une convention de participation
pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représenté par ALTERNATIVE
COURTAGE pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités et établissements publics peuvent se rattacher, au 1° janvier de chaque année,
pendant la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028, à cette convention de participation
sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Technique, et
doivent décider du montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura
adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de
la convention de participation signée avec le CDG 22.
L'autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d'adhérer par contrat
individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
> A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre
le Centre de Gestion 22 et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du 1° janvier 2024,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant,
> Majoritairement, [se sont abstenus : M. Batard (pouvoir à Mme Le Goux), Mme Le Gouxl,
Décide d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant
adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque «Prévoyance »,
Décide de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 07 € brut,
par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré
au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion signées
par l'autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la
convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la
collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
8. F7 Notre école, faisons-là ensemble et Notre cour, faisons-la ensemble
Madame l'Adjointe aux finances dit, pour ce point, donner la parole à Madame Cocguen, Adjointe aux
affaires scolaires et à Madame Botcazou, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires.
Madame Botcazou dit qu’il s'agit d’une présentation sommaire et que, dans un premier temps, elle va
présenter le dispositif "notre cour faisant-là ensemble". Ce projet vient par le Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement des Côtes d'Armor (le C.A.U.E. 22). Il s’agit de réfléchir pour
adapter les cours d'école aux changements climatiques. Pour ce dispositif, c'est la collectivité qui
décide d'intervenir sur ses cours d'écoles. Trois cours d'écoles seraient à traiter : école maternelle
et école élémentaire du groupe scolaire Christian Le Verge et l'école de La Croix Prigent. Nous
avons donc présenté ces trois cours d'écoles au C.A.U.E 22 qui nous propose de lancer un appel à
candidature pour sélectionner des paysagistes-concepteurs qui accompagneront la Commune pour
les études sur ces projets d'adaptation des cours d'écoles aux changements climatiques et qui
pourront éventuellement intervenir aussi dans les écoles. J'ajoute que l’un des objectifs est d’avoir
plus d'ombre dans les cours de nos écoles. l'enveloppe globale prévisionnelle pour ces projets
serait de l’ordre de 40 000 € par cour (rémunération de l’équipe en charge des études et mise en
œuvre des actions de transformation). {| s’agit de projets pluriannuels, donc l'enveloppe financière
nécessaire sera répartie sur plusieurs exercices. Cette estimation est faite par rapport à des actions
similaires engagées dans d’autres départements.
je vais maintenant vous présenter le dispositif "notre école, faisons-là ensemble”. Je suis d'accord, ces
deux titres se ressemblent et peuvent porter à confusion, nous avons eu ce débat-là au niveau de la
commission des finances. Il s’agit, au départ, d’un projet de l'Éducation Nationale. C’est l’équipe
enseignante qui lance le projet. À Ploumagoar, nous avons, pour l'instant, un projet lancé par
l'équipe enseignante de l’école primaire. Le projet pédagogique porte sur la mise en place d’un
laboratoire de sciences et technologies au service des fondamentaux. Dans ce projet, il y a aussi
l'aménagement de la cour. Alors pourquoi avoir également choisi l'aménagement de la cour ? Il a
été constaté dans cette cour, par rapport à la science par exemple, la non-présence d'insectes.
Donc, l'objectif est d'essayer de les faire revenir dans le cadre de la biodiversité, tout en repensant
l'espace de la cour pour le bien-être des élèves. Pour ce projet, l'équipe enseignante a déjà pris des
contacts avec une éco-paysagiste Laura Weiss. Elle serait alors en charge d'établir le cahier des
charges par rapport aux souhaits de l'équipe enseignante. C'est à ce moment-là que la collectivité
intervient puisqu'il y aurait des actions de transformations sur la cour. Nous devons donc donner
notre aval par rapport aux travaux qui seraient projetés. Un premier devis pour la phase de
conception a été établi et il s'élève à 4 389 € ; à cela s’ajouterait les aménagements de la cour pour
un montant estimatif de 27 625 € {achat de plants, matériaux, autres ….). Je précise que pour ce
projet, celui-ci pourrait être pris en charge à près de 90 % par des subventions de l'Éducation
Nationale. Ce projet au niveau de l’école pourrait avancer en fonction des potentielles subventions.
J'ajoute également que le projet dans son ensemble demanderait une enveloppe financière
prévisionnelle de 75 000 €. Ce projet est également un projet pluriannuel. A ce stade, il est donc
proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour soutenir le projet pédagogique,
porté par l’équipe enseignante, dans le cadre du dispositif "Notre École, Faisons-La Ensemble".
Concernant les cours d'écoles, nous avons proposé les trois cours et le C.A.U.E. 22 en a retenu deux sur
trois : celle de l’école de la Croix-Prigent et celle de l'école maternelle. Il convient maintenant de réaliser
le programme qui servira de base à l'appel à candidatures. J'ajoute que pour la cour de l’école
élémentaire, le CA.U.E. 22 a estimé que l'existant ne nécessitait pas d'engager beaucoup de
transformations. Pour ce projet, c’est le dispositif "notre école, faisons-la ensemble" qui s'applique.
A ce stade, il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour soutenir le
projet pédagogique, porté par l’équipe enseignante de l'école élémentaire du groupe scolaire
Christian Le Verge, dans le cadre du dispositif "Notre École, Faisons-La Ensemble". Il est proposé
également de prendre une autre délibération pour participer à l'appel à candidatures qui sera
lancé par le le C.A.U.E. 22, pour les cours de l’école de La Croix-Prigent et de l’école maternelle
du groupe scolaire Christian Le Verge.
Monsieur le Maire remercie Madame Botcazou pour cette présentation.
14 Î Monsieur Chevalier intervient et dit, qu’effectivement, il y a deux dispositifs avec quasiment la même
dénomination, mais avec des modes de financements différents. Concernant le dispositif "Notre École,
Faisons-La Ensemble", les financement sont-ils assurés ?
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires indique que, si l'enveloppe n'est pas toute consommée, il
pourrait être possible d'obtenir un financement à hauteur de 90 %.
Monsieur Chevalier poursuit et pose la même question concernant le dispositif "Notre cour, faisant-là
ensemble".
Monsieur le Maire répond que des subventions pourraient être obtenues pour ce projet à hauteur de 70 % (études + travaux).
Madame l’Adjointe aux finances précise que ces subventions seraient possibles à condition que des
travaux de déconnexion de l’eau et de la végétalisation soient réalisés.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au
vote.
Délibération n° 2023-134 | Notre cour, faisons-là ensemble | accompagnement du C.A.U.E. 22
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une réflexion a été engagée sur les cours des
écoles communales, afin de répondre notamment à la problématique de surchauffe (évolutions
climatiques). Pour ce faire, une visite des trois cours d'écoles a été organisée en compagnie de
représentants du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de lEnvironnement des Côtes d'Armor (C.A.U.E. 22).
Le C.A.U.E. 22 propose d'accompagner la Commune pour un appel à candidatures visant à mettre
en relation la collectivité et des professionnels en mesure de proposer des actions de
transformation et d'amélioration des cours existantes.
Aussi, il propose au Conseil Municipal de valider la participation de la Commune à l'appel à
candidatures qui sera lancé par le le C.A.U.E. 22 , pour les cours de l’école de La Croix-Prigent et
de l'école maternelle du groupe scolaire Christian Le Verge ; sachant que l'enveloppe globale est
estimée à 40 000 € (rémunération de l’équipe en charge de l'étude et mise en œuvre des actions
de transformation).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de valider la participation de la Commune à l’appel à candidatures qui sera lancé par le le
C.A.U.E. 22, pour les cours de l’école de La Croix-Prigent et de l’école maternelle du groupe scolaire Christian Le Verge,
Prend acte que l'enveloppe globale est estimée à 40 000 € (rémunération de l'équipe en charge
de l'étude et mise en œuvre des actions de transformation),
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier et plus généralement à faire le nécessaire.
15 j ki Délibération n° 2023-135 | Notre école, faisons-là ensemble | projet de l’école élémentaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un projet pédagogique, porté par l’équipe
enseignante, dans le cadre du dispositif "Notre École, Faisons-La Ensemble", a été proposé par la
direction de l'école élémentaire du groupe scolaire Christian Le Verge.
Ce projet porte sur la création d’un laboratoire de sciences et technologies et sur une
étude d'aménagement de la cour de l’école. Le coût du projet est estimé à environ 75 000 €,
dont 4 500 € pour l'étude d'aménagement de la cour de l’école.
Monsieur le Maire précise que la Commune est sollicitée pour assurer la gestion comptable de
ce projet, pour avancer les fonds et gérer le suivi des dépenses, dont tout ou partie pourrait
bénéficier d’un financement de l'Éducation Nationale, après accord du rectorat.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de soutenir le projet pédagogique, porté par l’équipe enseignante, dans le cadre du
dispositif "Notre École, Faisons-La Ensemble", proposé par la direction de l’école élémentaire du
groupe scolaire Christian Le Verge, portant sur la création d’un laboratoire de sciences et
technologies et sur une étude d'aménagement de la cour de l’école,
Prend acte du coût estimatif de ce projet d’un montant d'environ 75 000 €, dont 4 500 € pour
l'étude d'aménagement de la cour de l’école,
Accepte d'assurer la gestion comptable de ce projet, d'avancer les fonds et de gérer le suivi des
dépenses,
Accepte de recevoir le remboursement correspondant aux dépenses engagées,
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce projet, à signer
toutes les pièces relatives à celui-ci et plus généralement à faire le nécessaires.
[T7 Propriété des consorts Aller sise au bourg | Établissement Public Foncier de Bretagne
Madame f'Adjointe aux finances rappelle que la propriété des consorts Aller, d’une superficie totale
de 8 017 m? a été achetée par l’Établissement Public Foncier de Bretagne en 2017 à la demande
des élus de la précédente mandature. Le prix hors taxes provisoire est de 175 559,62 €. Une
somme de 250 000 € est inscrite au budget pour un éventuel achat cette année, sachant que
l'acquisition doit être réalisée au plus tard avant le 27 août 2024. La commission a émis un avis
favorable pour procéder à ce rachat cette année.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-136 | Propriété des consorts Aller | intervention de l’E.P.F. de Bretagne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que , par délibération du 07 juillet 2017, il a
sollicité l'intervention de l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour l'acquisition de la
propriété des Consorts Aller sise au bourg (rue Denise Le Graët - Le Flohic).
16 Il précise qu’une convention a été passée avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour
cette opération et que cette convention prend fin le 27 août 2024.
Il précise également que des crédits sont inscrits au budget communal, à hauteur de 250 000 €, pour une éventuelle acquisition cette année.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager les démarches pour procéder au
rachat de ce bien.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide le principe de rachat, cette année, des biens objet de la convention passée avec
l’Établissement Public Foncier de Bretagne,
Charge Monsieur le Maire d'engager toutes les démarches nécessaires.
5.3 — Commission voirie — urbanisme du 10 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de
l'urbanisme.
F7 Présentation des dossiers d'urbanisme
Madame l’Adjointe à la voirie indique qu’elle a fait la présentation des dossiers traités en Mairie depuis
la dernière commission. Certains dossiers ont soulevé des interrogations. Aussi, certains membres de
la commission souhaiteraient que les demandeurs soient clairement avertis des sanctions
encourues en cas de non-respect des règles d'urbanisme, soit par un courrier, voire une
convocation en Mairie. Il faut reconnaître que tout le monde ne respecte pas la loi et qu’il faut
chercher les moyens de la faire respecter.
F7 Déclaration d'intention d’Aliéner | secteur de Pors Rous
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal qu’il a été fait une présentation d’une
déclaration d'intention d’aliéner sur le secteur de Pors Rous (vente de trois parcelles). La commission a
été invitée à débattre sur l’utilité d’user du droit de préemption de la Commune sur ces parcelles.
Des démarches ont été engagées auprès du service des domaines (évaluation du coût) et auprès
du service instructeur des demandes d’urbanisme pour vérifier la faisabilité d'un éventuel projet
de lotissement ou de petit immeuble. Le service instructeur nous a indiqué que rien ne s'opposait
à de tels projets. Aussi, la commission propose d’user du droit de préemption, mais demande de
vérifier les éventuelles servitudes sur la zone. Les vérifications sont en cours. Certains membres ont
demandé aussi qu’une démarche soit effectuée pour mutualiser les entrées avec les deux
propriétés voisines. Cela pourrait être envisagé, mais il s’agit du domaine privé de chacun.
Monsieur le Maire intervient et dit que l’avis du service des domaines est arrivé aujourd'hui même et le bien est estimé à 60 000 € hors droits et charges.
Madame l'Adjointe à la voirie indique qu'il s’agit du prix demandé par le vendeur sur la déclaration d'intention d’aliéner.
Monsieur le Maire demande alors s’il y a des questions, des remarques concernant ce dossier avant de
passer au vote. Je précise que selon les délégations que vous m'avez données en début de mandat, je
pourrais utiliser le droit de préemption de la Commune sur décision du Maire. Néanmoins, je préfère
avoir une délibération du Conseil Municipal quant à cet achat de terrains, d’une superficie totale
d'environ 2 800 m2. On nous demande de densifier au bourg, mais je pense que sur cette surface il y a moyen de mettre plusieurs habitations.
17. Î De plus, je pense que le prix au mètre carré, pour des terrains constructibles, n'est pas si élevé que
cela. Aussi, je vous propose de préempter.
Délibération n° 2023-137 | Déclaration d'intention d’aliéner rue Pors Rous
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission voirie — urbanisme a pris
connaissance d’une déclaration d'intention d’aliéner pour trois parcelles contiguës (section AN
n° 170, n° 268 et n° 270) d’une superficie totale de 27a 92ca, rue Pors Rous.
il précise que ces trois parcelles pourraient servir de terrain d’assiette à plusieurs habitations
{densification d’une zone déjà urbanisée). Aussi, il a été pris contact avec le service urbanisme de
l'Agglomération qui a fait savoir que rien ne s’opposerait à un tel projet. Parallèlement, il a été
demandé l'avis du pôle d'évaluation domaniale et celui-ci a évalué les terrains à hauteur du prix
de vente indiqué dans la déclaration d'intention d’aliéner, à savoir 60 000 €.
Monsieur le Maire ajoute que la commission propose que la Commune exerce le droit de
préemption sur ces parcelles et invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la commission voirie — urbanisme,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le principe d’exercer le droit de préemption dont dispose la Commune, à l'occasion de
l’aliénation des biens situés rue Pors Rous, objet d’une déclaration d'intention d'aliéner,
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires quant à l'exercice de ce
droit de préemption.
Question diverse (1)
Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal qu’il convient de réévaluer un devis pour la
pose d’une clôture rue des Pommiers (lotissement communal de Pors Gochouette) transmis en 2019
par l'entreprise Armor Espace Vert. Il s'agissait, à l'époque, d’un arrangement avec une propriétaire
voisine du lotissement qui avait donné son accord à la Commune pour que son talus soit diminué.
En contre partie la Commune s'était engagée à réaliser une clôture. Ce devis datant de 2019, il a
donc été demandé à l’entreprise de le réactualiser. On s’est aussi aperçu qu'il serait judicieux de
modifier l'emplacement initial de cette clôture. La propriétaire est d'accord pour
cette modification. Le montant initial du devis était de 1 814,40 € TTC et le montant actualisé est
de 2 284,20 € TIC. La commission a validé cette proposition.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-138 | Rue de Pommiers | fourniture et pose d’une clôture | devis
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le nouveau devis présenté par la Sarl Armor
Espace Vert pour la fourniture et la pose d’une clôture entre le terrain d’assiette du
lotissement communal de Pors Gochouette et la propriété de Madame Nathalie Tanguy ; devis
qui s'élève à 1 903,50 € HT, soit 2 284,20 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
18 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte le devis présenté par la Sarl Armor Espace Vert, à savoir :
Montant HT : 1 903,50 €
TVA (20 %) : _ 380,70€
Montant TTC : 2284,20€
Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant,
Dit que la présente délibération annule et remplace celle en date 09 décembre 2019 relative à ce
dossier.
[7 Question diverse (2)
Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal qu'il a été fait un point sur l'éclairage public
de la rue des Pommiers, avec une actualisation du devis présenté par le Syndicat Départemental
d'Énergie. Après avoir pris connaissance du projet, la commission a souhaité, dans la mesure du
possible, de revoir à la baisse le nombre de lampadaires et la température des éclairages (intensité). Le
Syndicat a donc été contacté à ce sujet. Il nous a été répondu que c'était la norme. Par rapport au
permis d'aménager du lotissement, on est obligé d'appliquer des normes. Dans le cas présent, on
maintient le projet en l'état ou on ne fait rien. Pour ma part, j'aurai souhaité que l’on diminue le
nombre de lampadaires : 9 lampadaires pour 10 maisons. Cependant, il faut sécuriser le bas de la
rue, ainsi que l'entrée du lotissement. De plus, la modification serait techniquement un peu
compliquée. Concernant l'intensité lumineuse elle est à 3 000 K, on pourrait la diminuer à 2 700 K
(la préconisation à venir). J'ajoute que, selon le Syndicat, une intensité plus faible (2 000 K par
exemple) serait plus énergivore. Donc on partirait sur une intensité lumineuse de 2 700 K.
Monsieur le Maire précise que le reste à charge de la Commune est estimé à 14 102,93 €. Pour ma part,
je préfère que l'on soit dans les clous et dans les normes. S'il y a un accident ou s’il y a quelque
chose, on regardera l'intensité lumineuse et, ensuite, on viendra voir le Maire. Donc, je préfère
qu'on fasse les choses dans les règles et dans les normes. Je valide donc la proposition présentée
par le Syndicat.
Monsieur Chevalier intervient et dit qu’il ne savait pas qu’il y avait une réglementation aussi stricte en la
matière, sachant que nous ne sommes pas en centre ville.
Madame l'Adjointe à la voirie précise que l’on se trouve à environ 100 mètres de l'église.
Monsieur Chevalier demande alors à connaître la longueur de cette rue.
Madame Le Goux dit que la longueur de cette rue est estimée à 125 mètres.
Madame Guillaumin estime que, pour ce linéaire, neuf lampadaires c'est beaucoup.
Monsieur Stéphan veut préciser qu’il y a déjà deux lampadaires dans chaque virage et qu'il en reste donc cinq dans la rue des Pommiers.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au
vote.
19 | È Délibération n° 2023-139 | Lotissement de Pors Gochouette | éclairage public 2ème phase
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la demande de la Commune, le
Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l’actualisation de sa proposition
concernant l'éclairage public - 2ème phase — du lotissement communal de Pors Gochouette.
Le coût total de l'opération est estimé à 23 432,56 € TIC (coût total des travaux majoré de 8 % de
frais d'ingénierie) et la participation communale s'élèverait à 14 102,93 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, {se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, Mme Le Goux,
M. Boyez, Mme Guillaumin, M. Irand, | | a voté contre : M. Batard (pouvoir à Mme Le Gouxi},
Approuve le projet d'éclairage public — 2ème phase — du lotissement communal de Pors
Gochouette, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor, pour un
montant estimatif de 23 432,56 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention
d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité
syndical du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 14 102,93 € ; montant calculé sur la
base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais
d'ingénierie de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier
conformément au règlement du S.D.E. 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en
fonction du coût réel des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé
à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à
celle-ci.
Monsieur lrand intervient et dit avoir une question concernant la voirie. On m'a fait plusieurs fois remonter
cette remarque, c'est au niveau du centre bourg. je sais qu'il est prévu de le réaménager. Cependant, cela
devient de plus en plus dangereux entre l'église et de la boulangerie où les gens roulent de plus en
plus vite. Je pense qu'il faudrait réaliser des aménagements (ralentisseurs, chicanes, autres …) avant
que n'arrive quelque chose de grave. Quand je vois des gamins qui sortent des bars. J'aurai prévenu,
c'est très dangereux.
Monsieur le Maire répond que ce ne sera pas forcément la faute du Maire. Je pense que la responsabilité
parentale sera aussi engagée si le parent laisse les enfants traverser en dehors des passages protégés
notamment. Le Maire ne peut pas être responsable de tout. Il y aura aussi la responsabilité des
conducteurs.
Monsieur lrand dit entendre la réponse, mais dit penser aussi aux personnes âgées moins mobiles.
Madame l’Adijointe à la voirie dit alors, qu’en début de semaine, elle a demandé s’il est possible d'anticiper
la mesure de mise à 30km/h de ce secteur. Cela semble un peu compliqué pour l'instant et cela demande
l'installation de nombreux panneaux (entre 10 et 15). Néanmoins, cela va arriver.
20 Ë Monsieur lrand dit comprendre mais veut aussi attirer l'attention sur le fait que la zone 30 en direction de
Guingamp n’est pas toujours respectée. Néanmoins, dans le bourg, je pense qu'il est possible de faire
quelque chose pour casser la vitesse par des aménagements provisoires, sans attendre l'aménagement du
bourg à venir.
Monsieur le Maire dit alors que le policier municipal prendra ses fonctions le 1° décembre prochain et qu’il
pourra agir pour faire ralentir à cet endroit. Si nécessaire, il sera toujours possible de faire appel à la
gendarmerie de Guingamp pour venir, de temps en temps, faire des contrôles.
Madame Guillaumin intervient et dit vouloir attirer l'attention sur une situation au bois de Kergré générée par un véhicule qui y stationne en permanence.
Monsieur le Maire dit être au courant de cette situation. La gendarmerie a été avertie. Elle est venue
marquer le véhicule. Il n’y a pas eu de suite pour l'instant. J'ajoute que l'Adjoint aux affaires sociales et
l'Adjoint à la vie associative ont pris contact avec le propriétaire du véhicule pour lui dire qu'il n'est pas
possible de stationner en permanence à cet endroit. Cette semaine, la gendarmerie a été de nouveau
contactée à ce sujet.
Madame Guillaumin dit s'être rendue plusieurs fois cette semaine à l'endroit où stationne le véhicule et dit
qu'il n'est pas possible de laisser cette situation en l'état qui ne donne pas une très belle image de l'aire de
camping-car mis à la disposition des camping-caristes de passage.
Monsieur le Maire dit qu'il pourrait être assez tolérant si les abords autour du véhicule étaient propres. Ce
n'est pas le cas, donc j'ai demandé à la gendarmerie de faire le nécessaire pour que cette personne quitte
cet endroit.
5,4 — Commission des marchés du 12 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge du patrimoine communal.
(= Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent | passation des marchés de travaux
Monsieur l’Adjoint au patrimoine présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation passée
concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent. Je précise que
certaines variantes ou options ont été retenues. Par contre, l'option sur le photovoltaïque, que l'on zu
reteindra sûrement à terme, ne fait pas partie du montant donné concernant le lot n° 9 "Électricité".
Nous avons des choses à revoir sur cette option que l’on ne souhaïte pas retenir en l’état.
Monsieur Chevalier demande alors si les résultats de cette consultation sont proches de l'estimation ?
Monsieur l’'Adjoint au patrimoine répond que l’on est à + 7,45 % par rapport à l'estimation.
Monsieur le Maire estime que l’on n’est pas trop mal sur l’ensemble des lots, même si l'estimation du
lot gros-œuvre était en deçà des propositions des entreprises.
Madame Le Goux intervient et dit avoir une question sur les options. Compte tenu de ce qui nous
attend, en termes de climat, je note que, concernant le confort d'été, le sujet n’a pas forcément été
beaucoup discuté. Je pense qu'il faudra être vigilant. Il y a un sujet sur les stores notamment, je pense qu’il faut regarder cela d’un œil plus qu’attentif.
Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond, qu'effectivement, sur les stores, il y a une option non activée
pour le moment. Je précise que toutes les fenêtres disposent de volets roulants. Il sera toujours possible d'en rediscuter.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s'agit d'éléments qui pourront être ajoutés à l'usage. S'il n'y a pas d’autres prises de parole, je vous propose de passer au vote.
21. L Délibération n° 2023-140 | Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent
Passation des marchés de travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'appel à la concurrence, relatif à
la rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent, dont la clôture était le 28 août 2023
à 23h 00, trente-neuf dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et douze offres
ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l'objet d’une ouverture le 29 août 2023.
Le Cabinet Geffroy Architecte, en charge de la maîtrise d'œuvre de cette opération, a procédé à
l'analyse des offres reçues, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 12 octobre 2023, a pris connaissance de
l'analyse des offres et il est proposé de retenir les propositions suivantes :
VARIANTES N° OFFRE
LOT LOT ENTREPRISE DE BASE HT PSE 1 | PSE 2 MARCHÉ HT
HT
Gros-œuvre / Maçonnerie
, NH 1 Mac / Armorique Constructions 68 244,55 € 68 244,55 € Démolitions {PSE 1)
Couverture Intégré avec le lot n° 8 / Î /
sn Lu 2 690,13 € Menuiserie aluminium (PS1 | PSE 2) Thomas 55 694,28 € 3 444,05 € 61 824,46 €
Menuiseries intérieures (PS 1 | PS 2) Groleau 17 117,53 € 2 386,86 € 19 504,39 €
Isolati Doubl loi èch solation / Doublage / Cloisons sèches / BC 71 500,00 € 71 500,00 €
Faux-plafonds (PSE 1) |
Sols / Faïence Miriel 45 668,12 € 45 668,12 €
Peinture / Nettoyage Armor Peinture 15 800,00 € 15 800,00 €
Plomberie/Sanitai Chauffage/Ventilati omberie/Sanitaires /Chautfage/Ventilation Le Bihan 102 190,00 € 102 190,00€
(PSE ventilation double-flux de classe 1)
Électricité (PSE photovoltaïque} Am Elec 46.290,36 € 46 290,36 €
TOTALHT] 422 504,84€ 8517,04€ | 431 021,88 €
TVA (20%)! 84 500,97 € 1 703,41 € 86 204,38 €
TOTAL TTC: 507 005,81 € 10 220,45 € | 517 226,26€
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
° décider la passation des marchés de travaux selon le tableau ci-avant,
° [ui donner autorisation pour signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.
Le Conseil Municipal,
DÉLIBÉRATION
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [s'est abstenu : M. Batard (pouvoir à Mme Le Goux)],
Accepte les marchés concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école de La Croix-
Prigent, comme suit :
22. Lot n° 1— Gros œuvre / Maçonnerie / Lot n° 2- Couverture
Démolitions (PSE 1}
Entreprise : Armorique Construction > intégré avec le lotn°8
Montant HT : 68244,55€
TVA (20 %) : 13 648,91 €
Montant TTC _: _81 893,46 €
Lot n° 3 - Menuiserie aluminium (Variantes) Lot n° 4 - Menuiserie intérieure (PSE 1 | PSE 2)
Entreprise : Thomas Entreprise : Groleau
Montant HT : 61824,46€ Montant HT : 19 504,39€
TVA (20 %) : 12 364,90 € TVA (20 %) : 3 900,88 €
Montant TTC _:__74189,36 € Montant TTC _: 23 405,27 €
Lot n° 5- isolation / Doublage / Cloisons sèches / Lot n° 6 - Sols / Faïence Faux-plafonds {PSE 1) Entreprise : Miriel
Entreprise : 1.B.C.
Montant HT : 45 668,12 €
Montant HT : 71 500,00 € TVA (20 %) : 9133,62 €
TVA (20 %) : 14 300,00 € ee
a Montant TTC_:__54 801,74 €
Montant TTC_:_ _85 800,00 €
Lot n° 7 — Peinture / Nettoyage Lot n° 8 - Plomberie / Sanitaires / Chauffage /
Entreprise : Armor Peinture Ventilation (PSE ventilation double-flux classe 1)
Entreprise : Le Bihan
Montant HT : 15 800,00 €
TVA (20 %) : 3 160,00 € Montant HT : 102 190,00 € —— TVA (20 %) : 20 438,00 €
Montant TTC_:__18 960,00 €
Montant TTC_:__122 628,00 €
Lot n° 9 — Électricité (PSE photovoltaïque)
Entreprise :
Montant HT : 46 290,36 €
TVA (20 %) : 9258,07 €
Montant TTC_:__55 548,43 €
Décide de passer les marchés correspondants,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
F Rénovation du bâtiment PloumExpo | avenant n° 1 au marché de l’entreprise Bidault (lot n° 2)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'avenant numéro 1 au marché de
l'entreprise Bidault pour un montant de — 659,09 € HT, soit — 790,91 € TTC et propose de passer au
vote.
Délibération n° 2023-141 | Rénovation du bâtiment PloumExpo
Avenant n° 1 au marché de l’entreprise Bidaultl (lot n° 2)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il a décidé
de confier les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le
lot n° 2 "Charpente / éléments bois", à l’entreprise Bidault pour un montant de 23 381,20 € HT, soit 28 057,44 € TTC.
23. Ë Il communique ensuite la proposition d'avenant numéro 1 à ce marché présentée par l'entreprise
Bidault pour un montant de — 659,09 € HT, soit — 790,91 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
- décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l’entreprise Bidault (lot n° 2),
* lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (négatif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique du
bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot n° 2 "Charpente / éléments bois”, présenté par
l'entreprise Bidault,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : - 659,09 €
TVA (20 %) : - 131,82 €
Montant TTC : - 790,91 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
F7 Lotissement de Pors Gochouette | travaux de viabilisation | avenant n° 1 au marché de Colas
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'avenant numéro 1 au marché de
Colas France pour un montant de — 2 855,80 € HT, soit — 3 426,96 € TTC et propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-142 | Lotissement de Pors Gochouette
Travaux de viabilisation | avenant n° 1 au marché de l’entreprise Colas
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 14 juin 2019, il a
décidé de confier les travaux de viabilisation du lotissement communal de Pors Gochouette à
l'entreprise COLAS France, Agence de Guingamp, pour un montant total de 148 637,85 € HT,
soit 178 365,42 € TIC.
ll communique ensuite la proposition d'avenant numéro 1 à ce marché présentée par l’entreprise
COLAS France pour un montant de — 2 855,80 € HT, soit — 3 426,96 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
* décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l’entreprise COLAS France,
» [ui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
24 | | A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (négatif), relatif au marché de travaux de viabilisation du lotissement
communal de Pors Gochouette présenté par l’entreprise COLAS France,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : - 2 855,80 €
TVA (20 %) : - 571,16 €
Montant TIC : - 3 426,96 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
5.5 — Commission vie associative du 11 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge la vie associative
communale.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que cette réunion avait pour objectif de
préparer le programme du Téléthon 2023. Je vous ne le cache pas, j'étais un peu déçu de constater que
que quelques associations manquaient à l'appel. Pourtant elles ont été conviées. Une nouvelle réunion
sera programmée entre le 10 et le 15 novembre pour finaliser le programme. Cette année, il y aura
encore le défi vélo, à la salle Kéromest, qui sera piloté par Christophe Savinien. Ce défi sera réalisé
en partenariat avec l’Orange Bleue et l'Amicale laïque, le vendredi de 18 h 00 à minuit et le samedi
de 08 h 00 à 18 h 00. Le Comité des fêtes de Sainte-Brigitte se propose d'organiser un concours de
boules ou un concours de palets, les bénévoles vont en discuter entre eux. Une randonnée pédestre
sera organisée par La Hulotte, comme tous les ans, départ à 14 h O0 le samedi du boulodrome. La
traditionnel vide-grenier, organisé par le Comité des fêtes du bourg, aura lieu à la salle omnisports et à
la salle des fêtes le dimanche 10 décembre. L'amicale laïque reversera une partie des bénéfices
récoltés lors du marché de noël. Nous allons recontacter les associations non présentes à cette réunion, afin de compléter le programme.
Monsieur le Maire dit qu’il faut espérer que les gens seront encore solidaires et généreux cette année.
6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1 — Cession d’une parcelle communale sur le secteur de Kerroniou
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur et Madame VINCENT ont fait part de leur
intention d'acquérir un chemin bordant leur propriété et qu'il se sont engagés à supporter tous les frais
relatifs à cette acquisition (géomètre pour le bornage, acte notarié, etc. ….). S'il n'y a pas de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-143 | Cession d’une parcelle communale sur le secteur de Kerroniou EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 09 décembre 2022, il a
approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’un chemin, situé sur le
secteur de Kerroniou, en vue d’une cession ultérieure. Par la même délibération, il a été également
prononcé l'intégration dudit chemin dans le domaine privé de la Commune.
Il ajoute que Monsieur et Madame VINCENT, riverains, ont fait part de leur intention d'acquérir ce
chemin, cadastré désormais section ZI, n° 415, d’une contenance totale de 2a 68ca.
Une demande d'estimation a été présentée au Pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale
des finances publiques de Bretagne et du département d’ille-et-Vilaine. La valeur vénale a été
déterminée à 0,15 € le mètre carré, assortie d’une marge d'appréciation de 10 %.
25 : | Monsieur le Maire invite, en conséquence, le Conseil Municipal à délibérer sur la cession de cette
parcelle communale.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 09 décembre 2022 portant désaffectation et déclassement du domaine public
communal dudit chemin, en vue d’une cession ultérieure et prononçant son intégration dans le
domaine privé de la Commune,
Considérant la demande formulée par Monsieur et Mme Vincent,
Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien établi par le Pôle d'évaluation domaniale de la
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la vente de la parcelle cadastrée section ZI, numéro 415, d’une superficie totale de 268 m?, sise
sur le secteur de Kerroniou, à Monsieur et Madame Jean-Claude Vincent,
Fixe le prix de cession de cette parcelle à 40,20 € (0,15 € x 268 m°?),
Dit que l’acte qui constatera le transfert de propriété sera passé en l'étude d’un notaire choisi par les
acquéreurs, |
Dit que tous les frais relatifs à cette affaire seront supportés par les acquéreurs,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, notamment l'acte destiné à
constater le transfert de propriété et plus généralement à faire le nécessaire.
6.2 - Médiathèque | demande de subvention à la DRAC de Bretagne
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Kathy Crenn, Conseillère municipale déléguée
aux affaires culturelles.
Madame Crenn expose au Conseil Municipal que la médiathèque a initié une amélioration de ses outils
numériques afin de mieux répondre aux demandes de ses usagers. Après la mise en place d'une
application mobile et du prêt de livres numériques, la mise en place d'un nouveau portail web vise à
faciliter la promotion de ses outils et ainsi offrir de nouvelles possibilités de communication avec les
usagers. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 6 625 € HT et la Commune serait éligible à une
subvention de la Direction Régionales des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC), à hauteur de 20 %.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter cette subvention.
Délibération n° 2023-144 | Médiathèque | demande de subvention à la DRAC de Bretagne
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la médiathèque a initié une amélioration de ses
outils numériques afin de mieux répondre aux demandes de ses usagers. Après la mise en place d’une
application mobile et du prêt de livres numériques, la mise en place d’un nouveau portail web vise à
faciliter la promotion de ses outils et ainsi offrir de nouvelles possibilités de communication avec les
usagers.
26 | Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 6 625 € HT et se décompose comme suit :
+ réalisation du portail : 5 025 € HT,
+ formation des utilisateurs : 1 600 € HT.
Pour ce projet, la Commune serait éligible à une subvention de la Direction Régionales des Affaires
Culturelles de Bretagne (DRAC), à hauteur de 20 % et le plan de financement prévisionnel se présente
comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant #
Portail Web . Subvention DRAC Bretagne 1 325,00 € 20
+ Réalisation du portail 5 025,00 €
i 0,00 € 80 * Formation des utilisateurs 1 600,00 € Commune (autofinancement) 5 300,00
TOTAL 6 625,00 € TOTAL 6 625,00 € 100
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à présenter une demande de subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le projet de réalisation d’un nouveau portail web pour la médiathèque,
Arrête le plan de financement de ce projet comme exposé ci-avant,
Sollicite une subvention pour ce projet de la Direction Régionales des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC), à hauteur de 20 %,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarchés nécessaires, à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier et plus généralement à faire le nécessaire.
6.3 — Équipement multifonctions à vocation culturelle | dispositif 1 % artistique
Constitution du comité artistique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction de l'équipement
multifonctions à vocation culturelle, à la lisière du bois de Kergré, la Ville, en tant que maître d'ouvrage,
souhaite s'engager dans la procédure du 1% artistique en collaboration avec la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC). La mise en œuvre de la démarche du 1% artistique obéit à une
procédure spécifique de passation des marchés et repose sur la mise en place d’une instance de conseil
auprès du maître d'ouvrage : le comité artistique, qui sera chargé de définir le programme de la commande
artistique et d'émettre un avis sur les propositions présentées par les artistes.
Ce comité artistique est composé des membres suivants :
1° le Maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence,
2° le maître d'œuvre,
3° la Directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant,
4° un représentant des utilisateurs du bâtiment,
5° trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques :
a) une personnalité qualifiée désignée par le Maître d'ouvrage,
b) deux personnalités qualifiées désignées par la DRAC, dont une choisie sur une liste établie par les organisations professionnelles d'artistes.
27 Î ( Néanmoins, je souhaite associer d’autres membres, à voix consultative, aux travaux de ce comité
artistique, à savoir :
+ Monsieur Jérémy Bihel, Adjoint au Maire en charge du patrimoine communal,
+ Madame Kathy Crenn, Conseillère municipale déléguée aux affaires culturelles,
+ Madame Catherine Le Martelot, Directrice générale des services,
+ Madame Nawelle Roger, responsable en charge de la programmation et de l’action culturelle.
S'il n’y pas de demande de prise de parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-145 | Équipement multifonctions à vocation culturelle | dispositif 1 % artistique
Constitution du comité artistique
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction du nouvel
équipement multifonctions à vocation culturelle, à la lisière du bois de Kergré, la Ville, en tant que
maître d'ouvrage, souhaite s'engager dans la procédure du 1 % artistique en collaboration avec la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC).
Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville de Ploumagoar a pris l’attache de la Direction
Régionale des Affaires culturelles de Bretagne, afin de constituer un comité artistique qui assurera une
mission de conseil auprès du maître d'ouvrage, qui sera chargé de définir le programme de la
commande artistique et d'émettre un avis sur les propositions présentées par les artistes.
Conformément au Code de la commande publique, ce comité artistique est composé des membres
suivants :
1° le Maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence,
2° le maître d'œuvre,
3° la Directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant,
4° un représentant des utilisateurs du bâtiment,
5° trois personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques :
a) une personnalité qualifiée désignée par le Maître d'ouvrage,
b) deux personnalités qualifiées désignées par la DRAC, dont une choisie sur une liste établie par
les organisations professionnelles d'artistes.
Monsieur le Maire ajoute qu’il souhaite associer d’autres membres, à voix consultative, aux travaux du
comité artistique, à savoir :
+ Monsieur Jérémy Bihel, Adjoint au Maire en charge du patrimoine communal,
+ Madame Kathy Crenn, Conseillère municipale déléguée aux affaires culturelles,
+ Madame Catherine Le Martelot, Directrice générale des services,
+ Madame Nawelle Roger, responsable en charge de la programmation et de l'action culturelle.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la constitution de ce comité artistique.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code commande publique,
Vu le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions des
constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de
satisfaire à cette obligation,
Considérant le projet de construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle, à la lisière
du bois de Kergré,
Considérant la décision, par délibération du 21 octobre 2022, de confier la maîtrise d'œuvre, pour la
construction de cet équipement, au groupement représenté par le cabinet Maarchitectes
(mandataire),
28 | Considérant la décision, par délibération du 07 juillet 2023, d'approuver ce projet, au stade de l'avant-
projet définitif, sur la base d’un coût prévisionnel de travaux de 4 465 330,00 € HT. Ce coût
prévisionnel hors taxes sert d’assiette de calcul de l'enveloppe du 1 %.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus: M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard (pouvoir à Mme Le Goux), Mme Le Goux, M. Boyez, M. lrandi],
Décide de valider la composition du comité artistique, comme exposé ci-avant,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier et plus généralement à faire le nécessaire.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
7.1 — Prise de parole de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire dit vouloir s'exprimer après l’assassinat de Monsieur Dominique Bernard à Arras ce
matin. Je souhaite avoir une pensée pour sa famille, ses collègues et le monde enseignant plus
généralement. Je crois qu'il faut aussi savoir en tirer des enseignements. Le mis en cause, en tout cas
présumé coupable comme on dit, fait partie d’une famille qui était installée en Bretagne et qui a été
expulsée en 2014. Malheureusement, je crois que l’on peut le dire, le périple de ces personnes s 'est
arrêté à Roissy parce qu’elles ont refusé d'être expulsées. La France, dans toute la générosité, les a
gardés sur le territoire. Néanmoins, le père a quand même été expulsé 2018, parce qu il tapait sur sa
femme. Un des fils est déjà incarcéré. Aujourd'hui, un autre a tué quelqu'un et un autre a été arrêté à
côté d'une école. C'est bien de défendre des gens, de faire venir des gens en France. Mais, de temps en
temps, il faut savoir, c'est ma conviction, quelquefois mettre des gens dans des avions avec des billets
retour. J'ai eu un message du Président de Guingamp-Paimpol Agglomération et j'ai dit que j'étais
favorableà un rassemblement, à Guingamp, devant le monument aux morts. Je vous tiendrai au
courant dès que j'aurai plus d'informations.
7.2 - Questions diverses
Monsieur lrand dit avoir reçu une vidéo, l'autre jour, sur laquelle on voit un hélicoptère qui dépose des
des poteaux pour l'éclairage du terrain de football. Je voulais donc savoir si c'était à titre gratuit ou qui finançait ce portage.
Monsieur le Maire dit alors que Hervé Chevalier a posé, par écrit, cette même question et que, par écrit, je
lui ai fait une réponse. Donc, je vais faire la même réponse ce soir. J'ai toujours dit, en toute
transparence, qu'il serait fait un bilan financier de tous les gros projets à Ploumagoar. Le bilan financier
de cette opération sera fait quand on aura eu toutes les factures, quand on aura fait tous les avenants
positifs et négatifs et quand on aura reçu toutes les subventions. Pour l'instant, la facture concernant
cette installation par hélicoptère n'est pas arrivée. Je pense qu’il y aura aussi une moins- -value du fait
qu'il n’y a pas eu besoin de grue. Je vous donnerai les éléments quand ils seront tous en ma
possession. Aujourd'hui, ce n'est donc pas fini, il y a encore des choses à faire au complexe sportif. Un bilan financier total sera établi.
Monsieur lrand poursuit et dit que, pour sa part, il trouve cela plutôt inquiétant : on vole à l'aveugle.
Monsieur le Maire répond que non. Pour deux heures d’hélicoptère comparées à deux jours de grue, je ne
sais pas où sera le delta, il sera peut-être négatif. Je précise, de nouveau, que le retard n'est pas le fait de la
municipalité, ni des services de la Mairie. Cependant, si on avait attendu de mettre les éclairages pour
continuer les travaux, cela ferait maintenant presque un an que le club de football et les autres
utilisateurs n'auraient pas eu accès au terrain. Certes, utiliser un hélicoptère peut paraître orignal, mais
cela ce fait ailleurs en France. Ce n’est pas quelque chose qui m'a choqué.
23 Ë Monsieur Chevalier intervient à son tour et dit, qu’en effet, il a posé deux questions par écrit. La première
portait sur le coût d’installation par hélicoptère des mâts d'éclairage, puisque le S.D.E. 22 était mis en cause.
La deuxième question portait sur le projet de bâtiment caritatif pour regrouper les différentes associations
actuellement logées dans des locaux peu adaptés. Je souhaite donc savoir si ce dossier a évolué, connaître
aussi la position de la municipalité de Ploumagoar qui semblait un peu tendu sur le sujet. J'ajoute qu’un
compte-rendu a été publié par la presse suite à une réunion en Sous-Préfecture.
Monsieur le Maire répond qu'il est très détendu. Juste vous dire que, mardi matin, il y a une réunion en
Mairie de Grâces, entre les Maires concernés, pour continuer à travailler sur ce dossier. C’est vrai, qu’à un
moment donné, j'étais plutôt fâché. Maintenant, il y a des évolutions, mais il est encore trop tôt pour en
dire plus. Le moment venu, je pourrais m’exprimer et vous faire une proposition de vote. J'ajoute que
Monsieur le Sous-Préfet nous a laissé jusqu’au 1° décembre prochain pour rendre notre copie. Il y a encore
des ajustements à faire. Sans vouloir tacler la presse, je trouve un peu facile de faire le compte-rendu d’une
réunion où les journalistes n'étaient pas présents, de n'écouter qu’une voix et de rapporter qu’une voix. Les
représentants de la presse, présents ce soir, ne sont pas concernés, je tiens à le préciser. J'ajoute que faire
porter le chapeau aux autres est un peu facile. Ce dossier traîne depuis longtemps. Pour mémoire, le
bâtiment a été acheté à l’époque par Guingamp Communauté. Je ne suis pas en charge de ce dossier
depuis 2017. Les personnes qui sont en charge de ce dossier depuis 2017, ce n’est pas la peine qu'elles
disent que c’est la faute du Maire de Ploumagoar et de ses copains. Pour ma part, depuis 2020 et jusqu'à mi
2023, on ne m'a pas sollicité sur ce dossier. C'est trop facile de dire que c'est la solidarité intercommunale
qui n’a pas fonctionné. Je pense aussi que, si ce dossier avait été activité depuis 2017, les coûts seraient
moindre aujourd'hui (bâtiment moins dégradé). Je vous tiendrai au courant de l'évolution de ce dossier et il
y aura, de toute façon, à prendre une décision en Conseil Municipal.
7.3 - Calendrier prévisionnel
e — le 14 octobre 2023 à 11 h 00 : Trophées du sport
e — le 24 octobre 2023 : commission voirie et urbanisme
e— le 11 novembre 2023 : cérémonie du souvenir {horaire à préciser)
e — le 17 novembre 2023 : Conseil Municipal
e — les 1” et 02 décembre 2023 : Marché de Noël
e — le 15 décembre 2023 à 18 h 30 : Noël des agents communaux
e — le 18 décembre 2023 : Conseil Municipal
© — le 19 janvier 2024 : Vœux du Maire
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter les autres points de la commission des finances à
huis-clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
SANS 30. Mme Marie-Françoise LE FOLL.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
M. Hervé CHEVALIER. Mme Arlette LE HOUERFF.
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2023
N° Nomenclature N°
Le ne Objet de la délibération de délibération |
N° Thème page
2023-121 | 52 Fonctionnement des Désignation des secrétaires de séance 01 assemblées
2023-122 | 5.7 Intercommunalité Guingamp-Paimpol Agglomération 02 participation aux commissions
2023-123 5.2 Fonctionnement des Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal 02 assemblées compte-rendu
Fonctionnement des Procès-verbal du Conseil Municipal 2023-124 2 : : 3
23 assemblées séance du 15-09-2023 0
. Tempête ayant touché le nord-est de la Libye
2023-125 78 Subventions versement contribution au FACECO 05
2023-126 7.5 Subventions Séisme au Maroc | versement contribution au FACECO | 06
2023-127 7.3 Emprunts Caritas Habitat | demande de garantie de la Commune | 07
31 Autres domaines Fourniture et livraison de repas à l'I.M.E 2023-12 9. 4 Le 2 . 8
023-128 1 compétences des communes de Minihy-Tréguier | nouvelle convention 0
Personnel titulaires Personnel communal 2023-12 4.1 . A 08
023-129 et stagiaires de la F.PT. prix du cadeau de noël aux enfants
2023130 |91 Autres domaines Les Vitrines de l'Armor et de l'Argoat 02
compétences des communes achat de chèques-cadeaux
2023-1311 | 7.5 Subventions Subventions communales 2023 | additif n° 3 09
| titulai . 2023-132 | 4.1 Personn el titulaires Contrat-groupe d'assurance statutaire 2024 — 2027 10
et stagiaires de la F.PT.
Personnel titulaires Protection sociale complémentaire
2023-133 | 4.1 . adhésion à la convention de participation pour le risque | 12 et stagiaires de la F.PT. , . .
prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22
Notre cours, faisons-la ensemble 2023-134 . i ! 1
023-13 81 Enseignement accompagnement du C.A.U.E. 22 :
Notre École, Faisons-la Ensemble
2023-135 8.1 Enseignement groupe scolaire Christian Le Verge 16
projet de l’école élémentaire
4 ue Propriété des Consorts Aller sise au bourg 2023-1 . A . 2 . : , 1
36 | 8.4 ménagement du territoire intervention de l’Établissement Public Foncier Bretagne 6
2023-137 | 2.3 | Droit de préemption urbain Déclaration d'intention d’aliéner | rue Pors Rous 18
Autres domaines Lotissement communal de Pors Gochouette 2023-138 | 9.1 A . à . 18
compétences des communes | fourniture et pose clôture | devis Armor Espace Vert
Autres domaines Lotissement communal de Pors Gochouette
2023-139 | 9.1 compétences des communes Éclairage public 2ème phase 20 P actualisation de la proposition du S.D.E. 22
2023-140 11 Marchés publics Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent 22
marchés de travaux
, . Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo -141 | 11 h bi / 23
2023 Marchés publics Marché de travaux | lot n° 2 | avenant n°1
Lotissement de Pors Gochouette
2023-142 1.1 Marchés publics travaux de viabilisation 24
Marché de travaux | avenant n° 1
2023-143 | 32 Aliénations Cession d’un terrain sur le secteur de Kerroniou 25
{section ZI n° 415)
. Médiathèque 2023-144 7. où 26
231 5 Subventions demande de subvention à la DRAC de Bretagne
2023145 | 80 Culture Équipement multifonctions à vocation culturelle 28
dispositif 1 % artistique | constitution comité artistique
32. ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie TT DS ÉLLC. Lt sy pen
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
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