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Arrêté - A24 078 Arrete municipal portant delegatiions de fonction et de signature a Isabelle MEIFFREN 1ere adjointe au maire 1
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 078 Arrete municipal portant delegatiions de fonction et de signature a Isabelle MEIFFREN 1ere adjointe au maire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITI
Ville de
0 lo Ü [N efeU | | | l ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À ISABELLE MEIFFREN, 1FRE ADJOINTE AU MAIRE
N° A24-078
5.4
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°DEL24-107 du 28 novembre 2024 portant élection du Maire ; VU la délibération n°DEL24-108 du 28 novembre 2024 portant élection des adjoints ; CONSIDERANT que Madame Isabelle MEIFFREN a été élue 1ère adjointe ;
ARRÊTE
Article 1 - Madame Isabelle MEIFFREN, 1e adjointe, est déléguée à la transition écologique à l'exception des économies d'énergie.
Article 2 - Une délégation de signature lui est conférée pour accomplir les actes et missions relatifs à ce domaine de compétence.
Article 3 - En l’absence du Maire, et suivant l'ordre du tableau du conseil municipal, elle
sera également déléguée pour délivrer tous certificats, toutes pièces et tous actes administratifs.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la ville de Tournefeuille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°A20-066 du 10 septembre 2020.
Article 6 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune. Copie en sera adressée à l’intéressée, et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 28 novembre 2024
Notifié à l’intéressée, Le Maire,
Date : LI A4] Zozÿ |
Signature : Frédé
fab |
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20241128-A24-078-AR
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024