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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 07 budget annexe spanc dob 2026
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 07 budget annexe spanc dob 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
La
“
Publié
le
Les
ie
es
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02
_07-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et
Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-07
Budget
annexe
Assainissement
non
collectif
(SPANC)
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB
2026)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02 07-DE LE
lt
Situation Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(dit
SPANC)
de
la CCST
existe
depuis
la prise
de
compétence
assainissement
soit
au
1° janvier
2009.
Le
SPANC
compte
environ
1
150
abonnés.
Dans
l'objectif
de
mutualiser
les
moyens
et
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
le
service
assainissement
non
collectif
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
C’est
pourquoi
un
poste
de
technicien
assainissement
est
mutualisé
entre
les
deux
services.
Bilan
2025
-
Externalisation
des
contrôles
à
mi
période
Afin
d’assurer
la continuité
de
service
aux
usagers,
il a été
fait appel
à un
bureau
d’études
en
2025.
L’externalisation
des
contrôles
a permis
la réalisation
de
la campagne
de
contrôles
sur
la commune
de
Suarce
(86
contrôles
réalisés
sur
127).
Elle
a permis
la réalisation
de
125
contrôles
tous
confondus.
-
Vidanges
Les
vidanges
constituent
une
prestation
facultative
proposée
par
le service
aux
usagers,
via un
marché
public.
En
2025,
38
usagers
ont
sollicité
la CEST.
Ce
nombre
est très
inférieur
aux
années
précédentes
(environ
65
unités
en
moyenne).
Objectifs
2025
L’année
2026
sera
marquée
par
différents
évènements :
-
la reprise
progressive
des
contrôles
par
un
technicien
de
la CCST.
-
la mise
à jour
du
règlement
de
service
prévue
depuis
2024.
-
au
premier
semestre
2026,
30
contrôles
périodiques
seront
réalisés
sur
les
installations
présentant
des
risques
sanitaires
avec
l’appui
d’un
sous-traitant.
-
au
second
semestre
2026,
les
contrôles
seront
effectués
en
interne,
avec
un
objectif
fixé
à 90
contrôles
périodiques.
Image
du
compte
administratif
2025 Résultats
2025
Résultats
2024
Résultats
tous
exercices
projection
reportés
confondus
Fonctionnement
-14
589,30
€
51536,77€
36947,47
€
I n’y
a pas
eu
d’investissement
dans
le budget
SPANC
depuis
2009.
La
projection
du
CA
2025,
sans
reprise
des
résultats
antérieurs,
est de —
14
589,30
€.
Avec
les
résultats
reportés,
la section
de
fonctionnement
2025
est
bénéficiaire
de
36
947,47
€. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_07-DE
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif 2026
En
dépenses
: 37
000
€
Dont
notamment :
Charges
à caractère
général
20
600
€
Dont
notamment :
Ÿ
Prestations
de vidange
9 500€
&
Honoraires
(prestations
de
service)
10
000
€
Charges
de
personnel
15
000
€
En
recettes
: 55
061
€
Résultat
d’excédent
reporté
36
947
€
Vente
de
produits
(contrôles
et vidanges)
18
114
€
æ
La
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
18
061
€
tous
exercices
confondus
(grâce
au
report
des
résultats
antérieurs,
évalués
à
36
947
€).
Sans
objet.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: -
De
prendre
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
2026
du
budget
annexe
d’assainissement
non
collectif
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
.
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Préside
vigueur
Christian
RAYE
Et
publication
ou
notification
le
£MERCREDI
1 1
MARS
20%
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT