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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 42
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
4
Liberté
Égalité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'ALLIER
Préfecture
Moulins,
le
ï9
9
MAI
295
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
du conseil et du contrôle budgétaire, dotations
de l'Etat,
Le
Préfet
de
l’Allier
Intercommunalité
à
rculaire
n°:
2
eus
les
Prés
Circulaire
n°
:
/2015
Madame
Messieurs
les
Présidents
des
EPCI
du
Département
de
l’Allier
Messieurs
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
de
Vichy
et
Montluçon
(en
communication)
Objet
: Dotation
globale
de
fonctionnement
2015-dotation
de
compensation
des
EPCI
P.J
: une
fiche
individuelle
J'ai
l'honneur de
vous
faire
parvenir,
ci-joint,
une
fiche
individuelle
établie
par
la
Direction
générale
des
collectivités locales,
vous
notifiant
la
dotation
de
compensation
des
EPCI
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
forfaitaire
qui
revient
à
votre
EPCI
pour
l’année
2015.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
, _
David-Anthony
DELAVOËT
Conformément
à
l'article
R.421-
5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
notification.
Toutefois,
un
recours
gracieux
a
pour
effet
de suspendre
ce
délai
Préfecture
de
l’Allier
—
2,
rue
Michel
de
J’Hospital
—
CS
31649 - 03016
MOULINS
cedex
Tél
: 04.70.48.30.00
Fax
:04.70.20.57.72
site
internet
:wwwallier.gouv.fr/Courriel
:prefecture@allier.goux.fr