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Compte-Rendu - CM130116
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM130116)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 JANVIER 2016
CONSEILLERS PRÉSENTS : René CURLY - Maire.
Mme Édith GRILLE, MM. J.François DUMONT, JLuc LEGRAND, Christian CHAMBARD, Adjoints.
Mmes Lucie FACON, Valérie ISARTE, Jenny LECOMTE, Séverine SERGEANT.
MM. Jean CURLY, Marcel DODET, Philippe POUTHIER.
CONSEILLERS ABSENTS :
Mme Flora MAUTI, M. Christophe GAINET.
Secrétaire de séance : M. Philippe POUTHIER.
HO OX +
HO O HO
La séance est ouverte à 21 h 30.
URBANISME
TERRAIN LÉCULIER :
La proposition de M. Bonaventure de céder à la commune à titre gracieux une partie de son terrain a été étudiée et retenue. Les 180 m2 qui s'ajoutent ainsi au terrain Léculier permettent à toutes les parcelles de dépasser la limite des 8 ares et facilitent la création d'une aire de retournement.
En contrepartie, M. Bonaventure souhaiterait que la commune effectue la viabilisation d'une partie de son terrain en vue d'une éventuelle construction.
Le nouveau projet a fait l'objet d'une étude par le géomètre et donne satisfaction à tous. Il reste à obtenir la validation de l'aire de retournement par la D.D.E., à effectuer le bornage des lots et à procéder à une étude sur l'évacuation des eaux usées : vers le bas (direction voie de chemin de fer) ou vers le haut (avec une pompe) ; le choix sera fait en fonction du coût.
Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
La vente des lots pourrait avoir lieu au 3° ou 4° trimestre 2016.
LA PRESSAGNE :
À l'unanimité, le Conseil se prononce pour la réalisation du relevé topographique et le bornage du terrain.
CIMETIÈRE
Le procès-verbal de bornage a été fait en présence des riverains.
Un rendez-vous a été pris pour le mardi 19 janvier avec l'entreprise Eurovia pour l'établissement d'un devis (sans engagement) pour le nivellement du terrain et la démolition du mur nord du cimetière actuel.
Le planning des travaux sera établi lorsque leur montant approximatif sera connu. CRÈCHE DE ST-YLIE
Plusieurs communes se sont associées il y a quelques années pour créer une crèche, dans le cadre de la S.M.O.C.T., destinée initialement aux enfants du personnel du centre hospitalier, puis élargie aux enfants des communes participantes. Le principe consistait pour ces communes à « acheter » un ou plusieurs berceaux.
La commune de Damparis souhaiterait « revendre » un des berceaux qu'elle avait acquis. La commune de Villette a été sollicitée.
À l'unanimité, vu le prix très élevé, le conseil se prononce contre cette proposition.
CONVENTION EAU AVEC DOLE
Une convention existait déjà avec la ville de Dole. Il faut la transférer à Doléa, la société d’économie mixte cogérée par la ville de Dole et le groupe Suez.
Le conseil accepte à l'unanimité.
CONVENTION GRDF
GRDF va maintenant payer une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public.
L'ÉCOLE
Un avis du Recteur d'académie confirme les craintes : La 4° classe du RPI VILLETTE- GOUX est menacée de suppression. Il faudrait 83 élèves pour la sauver. Or les prévisions sont de 81 élèves possibles à la rentrée, mais on sait d'ores et déjà que certains d'entre eux ne fréquenteront pas l'école de Villette.
POINT BUDGET
M. Dumont fait un point sur les finances de la commune au 31 décembre. Malgré la charge des travaux de la RD 405, les dépenses restent contenues et il n'y aura vraisemblablement pas nécessité d'augmenter les impôts locaux en 2016.
LE BULLETIN MUNICIPAL
Il a été livré in extremis avant la fin de l'année. On note l'augmentation du nombre de sponsors-annonceurs, ce qui entraîne une baisse des coûts d'impression.
La présentation du bulletin et la qualité de l'impression font l'unanimité. M. Pouthier souhaiterait toutefois qu'un effort soit fait pour généraliser l'accentuation des majuscules, en particulier en ce qui concerne le nom de notre village : VILLETTE-LÈS-DOLE, le mot « lès » faisant allusion à la proximité de Dole. INFORMATIONS DIVERSES
— Les deux saules de la Place de la Clauge sont arrivés en fin de vie. Ils seront abattus et remplacés.
— Les atterrissements en amont du pont de la Clauge ont été enlevés, ce qui facilite le passage de l'eau sous le pont.
— Un arbre dangereux a été élagué route de Goux après le cimetière.
— L'éclairage public sera coupé entre 1h et 5h. Quelques points lumineux peu utiles seront supprimés.
— Une demande de dotation parlementaire sera faite auprès de M. le Sénateur Barbier en prévision des travaux d'agrandissement du cimetière.
— Le repas des aînés sera maintenu en 2016, mais se tiendra le vendredi 11 novembre.
— La carte-jeunes sera reconduite en 2016.
— Un emploi d'été (pour 3 semaines) sera proposé cette année. Les jeunes ayant déjà bénéficié de cette offre ne seront pas repris.
— L'anniversaire des aînés, ainsi que le Noël des enfants seront reconduits.
— Un problème de financement se pose pour les classes-découverte, l'aide du département ayant été supprimée sans préavis. À l'heure actuelle, 200,00 € restent à la charge des familles. Une aide de l'A.PE. est probable, mais la part des familles reste importante.
M. le Maire annonce que - pour raisons de santé - il sera absent pendant 1 mois }2.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 45
FAIT A VILLETTE-LÈS-DOLE, le 14 janvier 2016
Le Maire,
R.CURLY