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Conseil Municipal - DCM 11 Heures supplémentaires et modalités de compensation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 11 Heures supplémentaires et modalités de compensation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES a
Membres
E
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
25
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
Das
convocation
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
02/04/2025
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Date
d’affichage
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
02/04/2025
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
D
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET).
2025-02-11
,
,
,
|
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Secrétaire
Séance
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Laurence
JACQUEMART
Objet
: Heures
supplémentaires
et
modalités
de
compensation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
sur
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’article
3
du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le décret
n°2002-598
du
25
avril
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la
circulaire
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale
du
11
octobre
2002,
Vu
la
délibération
n°2016-08-06
en
date
du
17
novembre
2016
autorisant
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dans
la collectivité,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
décembre
2024,
Considérant
que
la
délibération
n°2016-08-06
en
date
du
17
novembre
2016
est
trop
générale
dans
sa
formulation
et
ne
comporte
pas
les
précisions
requises
par
l’article
2
du
décret
n°91-875
susvisé.
En
conséquence,
elle
ne
constitue
pas
une
pièce
justificative
à l’appui
du
mandat
transmis
au
comptable
public,
Considérant
qu’afin
de
pouvoir
maintenir
le versement
des
IHTS
aux
agents
municipaux,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer,
par
cadre
d'emplois
et
fonctions,
la
liste
des
emplois
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
aux
heures
supplémentaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
2
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Ainsi,
il est
donc
proposé
de
fixer
la
liste
des
emplois
autorisés
à
réaliser
des
heures
supplémentaires
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
sous
forme
de
repos
compensateur
ou
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
modalités
d'indemnisation
de
ces
heures
supplémentaires.
Vu
le courrier
en
date
du
25
février
2025de
la préfecture
demandant
le retrait
de
la délibération
n°2024-06-06
du
17
décembre
2024
afin
de
délibérer
de
nouveau
en
prenant
compte
des
observations
suivantes :
-
Les
agents
de
catégorie
A
ne
sont
pas
éligibles
à la compensation
des
heures
supplémentaires
-
Préciser
les
modalités
de
détermination
des
taux
horaires
de
base
et
prévoir
les
coefficients
de
majoration
dans
les
conditions
indiquées
dans
les
articles
7
et
8
du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
et
l’absence
de
cumul
-
Pour
la
dérogation
au
contingent
mensuel
d'heures
supplémentaires,
mentionner
les
dispositions
prévues
par
l’article
3 du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
d'Etat.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/84/2825
1
A
plication
agréée
E-leqs
939_DE-030-213003346-2025
04
08-DCM2
025 DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Maile
Délibération
n°
2025-02-11
1.
Définition
des
heures
supplémentaires :
Les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
uniquement
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique
ou
de
l'autorité
territoriale,
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Par
conséquent,
les
heures
supplémentaires
effectuées
de
la
seule
initiative
d’un
agent
ne
seront
pas
considérées
juridiquement
comme
des
heures
supplémentaires,
et
ne
seront
donc
ni
récupérables
ni
indemnisables. Les
heures
supplémentaires
doivent
rester
ponctuelles
et exceptionnelles.
Depuis
le 1°’ janvier
2017,
le
cycle
de
travail
de
tous
les
agents
communaux
est
du
lundi
au
samedi
pour
une
durée
hebdomadaire
de
37
heures
(pour
un
agent
à temps
plein).
Toutes
les
heures
effectuées
à partir
de
la 38°"
heure
(pour
un
agent
à temps
plein),
ou
en
dehors
du
cycle
de
travail
pourront
être
indemnisées
ou
récupérées
sous
la forme
d’un
repos
compensateur.
Le
nombre
maximum
d’heures
supplémentaires
effectuées
dans
un
mois
ne
peut
excéder
25
heures
pour
un
agent
à temps
plein.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
effectuées
par
un
agent
à temps
partiel
ne
peut
pas
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel.
L'accomplissement
d'heures
supplémentaires
ne
doit
pas
conduire
à
dépasser
les
durées
de
travail
effectif,
temps
pendant
lequel
un
agent
est
à la disposition
de
l'employeur,
à savoir :
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
la durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
pas
dépasser
10
heures
l'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à
12
heures.
2.
Emplois
et
agents
concernés
par
les
heures
supplémentaires
:
La
compensation
de
ces
heures
peut
être
réalisée
en
tout
ou
partie
sous
la forme
d’un
repos
compensateur.
À
défaut,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
par
l'attribution
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Une
heure
supplémentaire
ne
peut
pas
faire
à la fois
l’objet
d’une
récupération
horaire
et d’une
indemnisation.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées
que
par
des
agents
de
catégories
C
et
B
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Ces
heures
supplémentaires
effectuées
doivent
également
être
en
lien
avec
leur
cadre
d'emploi.
Les
heures
supplémentaires
peuvent
être
effectuées
par
l’ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
à temps
complet
et à temps
partiel
de
droit
ou
sur autorisation,
dès
lors que
la réalisation
d'heures
supplémentaires
les
conduit
à dépasser
la durée
légale
du
travail
de
37
heures.
Un
agent
bénéficiant
d’un
partiel
thérapeutique
ne
peut
effectuer
des
heures
supplémentaires.
Un
agent
ne
peut
refuser
d'effectuer
des
heures
supplémentaires
demandées
pour
des
nécessités
de
service
par
le
supérieur
hiérarchique
ou
l’autorité
territoriale.
En
cas
de
refus,
l’agent
s'expose
à
une
sanction
disciplinaire
pour
désobéissance
hiérarchique.
Les
agents
dont
les
emplois
sont
concernés
ci-dessous
pourront
être
amenés,
à
la
demande
de
leur
chef
de
service
ou
de
l'autorité
territoriale,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
des
bornes
horaires
de
leur
cycle
de
travail
du
lundi
au
samedi
:
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/84/2825
2
A
Application
agréée
E-leqalte
n
939_DE-030-213003346-2025
04 08-DCM2 025 DÉPARTEMENT
DU
GARD
Maire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Délibération
n°
2025-02-11
Cadre
d'emplois
Fonctions
Adjoints
Administratifs
Agents
d'accueil
Agents
administratifs
(secrétariat,
….)
Agents
en
charge
de
la
communication
Agent
en
charge
de
la culture
Assistant
des
ressources
humaines
Assistant
finances
ASVP
Rédacteurs
Responsable
des
ressources
humaines
Responsable
des
finances
Assistant
du
DGS
Chargé
de
gestion
du
domaine
public
Responsable
de
la Commande
publique
Adjoints
d’Animations
Responsable
du
service
jeunesse
Agents
du
service
jeunesse
Animateurs
Coordinateur
périscolaire
Adjoints
du
Patrimoine
Agent
d'accueil
Assistants
de
Conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Archiviste
Assistants
d'Enseignement
Artistique
Responsable
de
l’école
de
musique
Professeurs
de
musique
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
ATSEM
Agents
de
Police
Municipale
Responsable
de
la police
municipale
Adjoint
au
responsable
de
la
police
municipale
Policiers
municipaux
Opérateurs
des
Activités
Physiques
et Sportives
Maitres-nageurs
Educateurs
des
Activités
Physiques
et Sportives
Maitres-nageurs
Adjoints
Techniques
Agents
faisant
office
d'ATSEM
Agents
entretien
Agents
de
surveillance
cantine
scolaire
Agents
affectés
au
périscolaire
Chefs
d’équipe
des
services
du
CTM
Agents
du
service
des
eaux
Agents
des
espaces
verts
Agents
de
la
propreté
voirie
Agents
des
infrastructures
Agents
des
manifestations
et festivités
Agent
au
garage
Agent
SDU
Agents
au
service
protocole
Agent
de
sécurité
Gestionnaire
du
cimetière
Agents
affectés
à
la
piscine
Agents
polyvalents
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/84/2825
3
L
App
an do
99_DE-030-21300334
arée 6-2025
04 08-DCH2025_( t ke
te DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Mate
Délibération
n°
2025-02-11
Cadre
d'emplois
Fonctions
Chefs
d'équipe
des
services
du
CTM
Chefs
d'équipe
du
service
des
eaux
Responsable
du
CTM
Responsable
du
service
bâtiment
Techniciens
Responsable
du
service
urbanisme
Assistante
de
direction
des
services
techniques
Responsable
du
service
des
eaux
Agents
de
Maitrise
2.1
Versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires :
Seuls
les fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
relevant
d’un
cadre
d'emplois
ou
d’un
grade
de
catégorie
Cou
B,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
peuvent
prétendre
à l’indemnisation
des
heures
supplémentaires
effectives.
Les
agents
de
catégorie
A
ne
peuvent
donc
pas
bénéficier
de
l'indemnisation
d'heures
supplémentaires
(sauf
exception
pour
certains
cadres
d'emplois
appartenant
à la filière
médico-sociale).
A
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
ci-dessous.
La
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
augmenté,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
divisé
par
1 820.
-
cette
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes
-
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(effectuées
sans
interruption
de
22
heures
et 7 heures)
-
_et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
Ces
deux
majorations
ne
peuvent
se
cumuler.
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
pas
être
versées
pendant
des
périodes
ouvrant
droit
à
remboursement
des
frais
de
déplacement.
2.2
Repos
compensateur
Une
heure
supplémentaire
réalisée
donne
lieu
à une
heure
de
repos
compensateur.
Lorsque
les
heures
supplémentaires
sont
réalisées
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés,
les
repos
compensateurs
seront
majorés
selon
les
mêmes
modalités
que
leur
paiement.
Les
repos
compensateurs
doivent
être
pris
dans
un
délai
de
6
mois
après
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droits
à ces
repos.
,
RECU
EN PREFECTURE
1
le
11/84/2825
4
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
99_DE-030-213003346-2025
04
08-DCH2025
_02 DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Délibération
n°
2025-02-11
3.
Dérogation
au
contingent
mensuel
des
25
heures
:
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
pouvant
être
réalisé
est
limité.
En
effet,
ces
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures.
Cependant,
ce
contingent
peut
être
dépassé
lors
de
circonstances
exceptionnelles,
pour
une
période
limitée,
sur décision
du
supérieur
hiérarchique
ou
de
l’autorité
territoriale,
à titre
exceptionnel
dans
les
limites
prévues
au
|. de
l’article
3 du
décret
du
25
août
2000
susvisé :
« L'organisation
du
travail
doit respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies.
La
durée
hebdomadaire
du
travail effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et 5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7 heures.
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
»
En
raison
des
nombreuses
manifestations
et festivités
durant
la période
de juin
à septembre
de
chaque
année,
il sera
possible
de
dépasser
ce
contingent
pour :
-
les
agents
polyvalents
dans
les
services
du
Centre
Technique
Municipal
-
les
agents
de
la
Police
Municipale,
-
les
agents
affectés
à
la Piscine
Municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
fixer
selon
les
modalités
exposées
ci-avant,
à savoir
:
-
La
définition
des
heures
supplémentaires
-
Les
emplois
et
les
agents
concernés
par
les
heures
supplémentaires
-
Les
modalités
de
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
-
Les
modalités
du
repos
compensateur
-
La
dérogation
au
contingent
mensuel
de
25
heures
Le
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire
d’Uzès,
Laurence
JACQUEMART
ex
L EN
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
[
ne
,
,
”
”
1
et publication
sur Le site de La ville le :
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/84/2625
5
L
Ap£
Camion
dé
È
ka
te
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