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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 18 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
SEPTEMBRE
2023
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le dix-huit
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: douze
septembre
deux-mille-vingt-trois
Étaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Pierre
CHATELIER,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Carole
JOSNIN,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Elise
DEBIEN,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Gladys
PATRON,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
Sandrine
BLUTEAU
(pouvoir
donné
à Francis
BRETON),
Annabelle
ZAKI
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Marie-Laure
GRIMAUD,
Gilles
CASSARD
(pouvoir
donné
à Paulette
BOURMAUD),
François
MORNET
(pouvoir
donné
à Philippe
RENAUD).
Était
absent
:
Cédric
DUCHENE.
Philippe
MICHAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2023.
URBANISME
- AMENAGEMENT
- ENVIRONNEMENT
2.
Commande
publique
- travaux
de
démolition
des
bâtiments
des
parcelles
AV373
et
AV15
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
6,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
suite
à l'acquisition
de
la parcelle
AV373
dans
le cadre
d'un
projet
d'aménagement
d’un
espace
vert
communal,
la Commune
souhaite
procéder
à la
démolition
des
bâtiments
présents
sur
les
parcelles
AV373
et
AV21.
Pour
cela,
une
demande
de
devis
a été
faite
auprès
de
l’entreprise
BAUDRY
TP.
Celle-ci
a remis
une
offre
de
prestation
de
travaux
de
démolition
pour
un
montant
à hauteur
de
54
389.50
euros
incluant
le
désamiantage,
la
déconstruction
et
l'évacuation
des
déchets.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_ d'attribuer
la prestation
de
travaux
de
démolition
des
bâtiments
des
parcelles
AV373
et
AV21
à
l'entreprise
BAUDRY
TP
pour
un
montant
de
54
389.50
euros,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
correspondant,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
1/14 3. Foncier
- AV21
- servitude
de
tréfonds
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L2122-4
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DELO01CSPB230123
en
date
du
23
janvier
2023,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
à fait
l'acquisition
de
la propriété
(maison
et
jardin)
située
sur
la parcelle
AV21
en
vue
de
créer
un
espace
vert
à l'arrière
des
salles
polyvalentes.
Une
division
de
la parcelle
est
en
cours
pour
permettre
la revente
de
la maison.
Parallèlement
un
projet
de
viabilisation
d’un
terrain,
porté
par
une
personne
privée,
est
en
cours
dans
l'impasse
des
prés
bas,
pour
la construction
d'une
maison
d'habitation.
Ce
projet
nécessite
le raccordement
de
ce
terrain
au
réseau
d'eaux
usées
situé
rue
du
pont
Chobert.
Pour
cela
une
servitude
doit
être
établie
sur
la parcelle
AV21
nouvellement
acquise
par
la Commune
ainsi
que
sur
la voie
de
l'impasse
des
prés
bas.
Monsieur
Le
Maire
expose
donc
que
la Commune
est
sollicitée
pour
l'établissement
d'une
convention
de
passage
en
tréfonds
d'une
canalisation
des
eaux
usées
grevant,
d'une
part,
la
parcelle
AV21,
d'autre
part,
l'impasse
des
prés
bas
appartenant
au
domaine
public
communal,
au
profit
de
l'immeuble
situé
sur
les
parcelles
AV20,
AV178
et
AV14.
Cette
servitude
est
nécessaire
pour
assurer
l'évacuation
en
gravitaire
des
eaux
usées
de
la future
habitation. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__d’accorder
une
servitude
de
passage
en
tréfonds
de
la
canalisation
des
eaux
usées
grevant
la
parcelle
AV21
et
l'impasse
des
prés
bas
appartenant
au
domaine
public
communal,
selon
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
au
profit
de
l'immeuble
acquis
par
Monsieur
RAMJEE
sur
les
parcelles
AV20,
AV178
et
AV14,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
relatif
à la
servitude
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
4,
Aménagement
- Place
Verdon
- phase
2 -
travaux
d'éclairage
public
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SyDEV,
Vu
la délibération
n°
DELO95CSPB211214
en
date
du
14
décembre
2021,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le projet
d'aménagement
de
la Place
Verdon
entre
dans
sa
deuxième
phase
après
l’achèvement
de
la phase
1 en
novembre
2022. Dans
ce
cadre,
il convient
de
confier
au
SyDEV
la réalisation
des
travaux
d'éclairage
sur
cette
phase
2 qui
inclut
la rue
Abbé
Aubret,
la rue
des
acacias
et
la partie
Sud
de
la place
Verdon.
Le
SyDEV
propose
l'installation
de
11
points
lumineux
pour
un
montant
total
de
participation
de
la Commune
à hauteur
de
52
774
euros
correspondant
à 70%
du
coût
des
travaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
de
la
tranche
2 de
la
place
Verdon
pour
un
montant
-_ total
de
participation
de
la
Commune
à hauteur
de
52
774
euros,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
conventions
et
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Page
2/14 5.
Foncier
- acquisition
des
parcelles
AV
n°550p
et
AV
n°552p
(SCI
MARAV)
pour
la
création
d'une
liaison
piétonne
Place
Verdon
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L. 1212-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
DELOO2CSPB190128
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
janvier
2019,
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la Place
Verdon,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
AV
n°550p
et AV
n°552p
appartenant
à
la
SCI
MARAV
pour
la
création
d'une
liaison
piétonne
entre
le
parking
du
cimetière
et
l'avenue
abbé
Aubret.
L'emprise
souhaitée
et convenue
avec
le propriétaire
a été
délimitée
après
bornage.
La
surface
totale
à acquérir
s'établit
à 30
m°
pour
la
parcelle
AV
n°550p
et
AV
n°552p.
Le
montant
de
l'acquisition
étant
inférieur
au
seuil
réglementaire,
l'avis
du
Domaine
n’est
pas
requis
pour
décider
de
cette
acquisition.
Néanmoins,
le
montant
de
l'acquisition
se
ferait
sur
la
base
de
100,00
euros
le
m2.
Ce
prix
avait
été
établi
par
France
Domaine
dans
son
avis
N°2018-85262V2316
et
retenu
par
le conseil
municipal
pour
la cession
de
l'emprise
du
terrain
de
l'immeuble
Place
Verdon
en
cours
de
construction. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
l'acquisition
auprès
de
la SCI
MARAV
au
prix
de
3 000,00
euros
de
la parcelle
AV
n°550p
et
AV
n°552p,
d'une
contenance
totale
de
30
m°,
- de
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
des
droits,
frais
notariés
et
de
bornage
liés
à cette
acquisition,
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
acquisition.
6.
Foncier
- échange
avec
soulte
des
parcelles
AVn°174b,
AV
n°172
et
AV
n°173
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L. 1212-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
suivants,
Vu
le
bornage
établi
par
CDC
Conseil
en
date
du
24
mai
2023,
Monsieur
le Maire
expose
que
la propriété
AV
n°174a
présente
un
intérêt
pour
la Commune
de
part
sa
position
stratégique
entre
les
salles
polyvalentes
et
le
théâtre.
Monsieur
le Maire
propose
donc
l'échange
avec
soulte
de
ladite
parcelle
avec
les
parcelles
communales
AV
n°172
et
AV
n°173.
Les
négociations
avec
M.
et
Mme
PIPAUD
ont
permis
d'aboutir
à la
proposition
d'échange
avec
soulte
suivante
:
- M.
et
Mme
PIPAUD
cèdent
la
parcelle
AV
N°174b
d’une
contenance
de
164
m°,
classée
en
zone
UAp
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
- La
commune
cède
une
emprise
totale
d'environ
87m?°,
prise
sur
les
parcelles
AV
n°172
et
AV
n°173,
classées
en
zone
Uap
du
PLUi,
Les
biens
ayant
une
valeur
différente
une
soulte
de
1 000
euros
sera
versée
par
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
à M.
et
Mme
PIPAUD.
La
Commune
s'engage
à réaliser
les
travaux
de
démolitions
et
de
remise
en
état
des
parcelles
AV
n°172
et
AV
n°173
comme
convenu
avec
M.
et
Mme
PIPAUD.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
réaliser
l'échange,
avec
soulte
de
1 000
euros
au
profit
de
M
et
Mme
PIPAUD,
des
parcelles
AV172
et
AV173
contre
la
parcelle
AV174b,
Page
3/14 - de
la démolition
par
la Commune
des
biens
immobiliers
situés
sur
les
parcelles
AV
174a
et
AV172,
- de
la remise
en
état
incluant
l’enherbement
au
frais
de
la Commune
des
parcelles
AV172
et
AV173,
- de
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
des
droits,
frais
notariés
et
de
bornage
liés
à cette
acquisition,
-__ d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
acquisition.
7.
Urbanisme
- Zone
d'aménagement
concertée
- approbation
des
Compte-Rendu
d'Activités
à la
Collectivité
Locale
de
Nexity
pour
la
période
2021
à 2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1521-1
et
suivants
et
L.1523-2-4, Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.300-4
et
L.300-5,
L.311-1
et
suivants,
et
R.311-1
et
suivants,
Vu
la délibération
en
date
du
23
avril
2007
approuvant
le traité
de
concession
d'aménagement
avec
la société
NEXITY
et
autorisant
sa
signature,
Conformément
à l'article
10
du
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le 5
mars
2008
et
à
l'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'aménageur
doit
fournir
à la
collectivité
territoriale,
chaque
année,
un
compte
rendu
d'activités
à la
collectivité
locale
(C.R.A.C.L.)
comportant
:
- le
bilan
prévisionnel
actualisé
faisant
apparaître,
d'une
part,
l'état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses,
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
recettes
et
dépenses
à venir,
-le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et
des
dépenses
restant
à réaliser,
- le
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
pendant
la période.
Monsieur
CADIET
Jean-Yves
et
Monsieur
GUERIN
Nicolas,
représentant
la société
NEXITY
présentent
en
séance
le CRACL.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
le compte-rendu
d'activités
à la
collectivité
locale
(C.R.A.C.L.)
pour
la période
2021
à
2022.
VOIRIE
- RESEAUX
ET
ASSAINISSEMENT
8.
Eclairage
public
- travaux
neufs
d'éclairage
- rénovation
de
l'horloge
astronomique
de
l’armoire
012
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SyDEV,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'armoire
d'éclairage
012
située
à proximité
du
complexe
sportif
du
val
des
sports
nécessite
une
rénovation
de
son
horloge
astronomique.
Le
montant
des
travaux
est
de
1 343.00
euros.
La
participation
de
la Commune
est
à hauteur
de
50%
soit
672.00
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'horloge
astronomique
de
l'armoire
___
d'éclairage
public
012
pour
un
montant
de
participation
de
la
Commune
à hauteur
de
672.00
euros,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
L.RN.262.23.004
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Page
4/14 - d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
_ AFFAIRES
SCOLAIRES
- ENFANCE
JEUNESSE
9.
Administration
générale
- renouvellement
du
CME
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
comme
chaque
année,
le Conseil
Municipal
des
Enfants
va
être
renouvelé.
Les
modalités
d'élection
seront
identiques
à celles
de
l’année
dernière,
soit
la détermination
d’un
nombre
de
postes
par
école
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
CM2.
Madame
Sylvie
RASSINOUX
précise
qu'il
y a
11
élèves
membres
du
CME
qui
se
répartiront
ainsi
qu'il
suit
:
-__4élèves
pour
l’école
Jacques
Golly,
- 7 élèves
pour
l’école
Saint-Jean-Baptiste.
Il y
a également
une
parité
garçon-fille
qui
est
respectée.
10.Ressources
Humaines
- création
d’un
emploi
non
permanent
pour
la
préparation
de
l'ouverture
de
la
petite
crèche
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L332-24,
L332-25
et
L332-26,
Dans
le cadre
du
projet
d'ouverture
de
la petite
crèche
prévue
en
janvier
2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
préparer
cette
ouverture. La
personne
recrutée
aura
pour
missions
:
- L'élaboration
du
projet
d'établissement,
-__ L'élaboration
du
règlement
d'établissement,
- L'élaboration
d’un
budget
prévisionnel
de
fonctionnement,
- La
passation
du
marché
public
de
mobilier,
-
La
passation
du
marché
de
fournitures
courantes
(fourniture
administrative
et
de
petite
enfance),
- La
passation
du
marché
de
service
de
restauration,
- La
définition
des
besoins
informatiques,
-
La
définition
des
besoins
en
personnels
et
des
fiches
de
postes
correspondantes.
La
Commune
a la
possibilité
de
recruter
un
chargé
de
mission
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet,
ceci
sur
le
grade
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants.
Il est
proposé
que
ce
contrat
soit
conclu
pour
une
période
14
mois
à compter
du
1e
novembre
2023,
sur
la base
d'un
0.5
Equivalent
Temps
Plein.
Le
coût
de
cet
emploi
est
estimé
à 27
100
euros
sur
la
période.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- la
création
à compter
du
1e"
novembre
2023
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
Petite
Enfance,
contractuel
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17H50,
Cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
mener
à bien
le
projet
d'ouverture
de
la
petite
crèche
et
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
pour
une
durée
de
14
mois
allant
du
1°
novembre
2023
au
31
décembre
2024.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
6
ans.
Le
contrat
prend
fin
:
-
Soit
avec
la réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
Page
5/14 -
Soit
si le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants.
L'agent
devra
justifier
d’un
diplôme
d’'Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
d’une
expérience
professionnelle
au
sein
d’un
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
- prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
= RESSOURCES
HUMAINES
11.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la délibération
n°
DELO53CSPB220829
en
date
du
29
août
2022
relative
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Vu
la délibération
n°DELO58CSPB230628
en
date
du
28
juin
2023
relative
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'accueil
de
l’agence
postale
est
actuellement
assuré
par
un
agent
occupant
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à hauteur
de
16H15
par
semaine
(0.4642
ETP).
Suite
à une
évolution
des
outils
informatiques,
il convient
d'accorder
un
temps
de
travail
plus
important
sur
le poste,
afin
de
permettre
à l’agent
de
réaliser
une
ouverture
et
une
fermeture
de
cet
accueil
dans
de
bonnes
conditions.
Il convient
donc
de
définir
un
temps
de
travail
à hauteur
de
17H00
par
semaine
(0.4857
ETP)
soit
3H24
par
jour.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'emploi
d'agent
d'accueil
de
l'agence
postale,
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à hauteur
de
+0.0215
soit
0.4857
ETP
au
lieu
de
0.4642,
-__ d'approuver
le tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération,
- dire
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
12.
Administration
générale
- désignation
d'un
référent
déontologue
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A et
suivants,
Vu
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
la liste
proposée
par
l'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
218
de
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
précitée
_ permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
» chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local.
Ce
référent
doit
être
désigné
par
le Conseil
municipal.
Page
6/14 Dans
ce
cadre
l'Association
des
Maires
et
Président
des
Collectivités
de
Vendée
propose
une
liste
de
référents
déontologues
susceptibles
d'être
sollicitées.
Il est
proposé
qu'ils
soient
désignés
pour
la
durée
du
mandat.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
de
désigner
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste,
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la
durée
du
mandat,
de
fixer
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
+ La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l’'AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traiter,
+ __
L'AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité,
+ _
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d’autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement,
+ La
collectivité
rémunère
directement
le référent
ou
le collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: l’avis
devra
être
formulé
par
écrit
dans
un
délai
de
15
jours
maximum,
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
:
+
local
et
accès
internet
permettant
aux
référents
déontologues
de
rendre
leurs
avis
et
se
réunir,
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
: o
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
© 300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-
journée,
© 200
euros
pour
la
participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
13.
Marchés
__ publics
- groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
la
fourniture
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installation
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à L21
13-8,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à la
présente
délibération,
Page
7/14 Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
marchés
de
fourniture
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installation
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2023.
La
gestion
et le
suivi
de
ces
marchés
sont
assurés
par
la Direction
des
systèmes
d'information
et de
la transition
numérique
de
Terres
de
Montaigu.
Au
regard
de
la volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d'une
simplification
des
démarches
et de
la rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
grâce
à l'effet
de
masse,
réduction
des
coûts
financiers
en
termes
de
procédure
de
commande
publique,
etc.),
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
donc
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
de
marchés
de
fournitures
de
matériels
informatiques
et
prestations
d'installations.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
achats
ou
prestations
à réaliser,
cette
procédure
sera
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert.
Par
conséquent,
la mise
en
place
ou
désignation
d'une
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dans
le cadre
de
ce
groupement
apparaît
nécessaire.
La
CAO
de
Terres
de
Montaigu
est
désignée
compétente
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- constituer
un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire,
- approuver
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
- approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes, - autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°2
Vu
la délibération
n°DELO27CSPB230327
en
date
du
27
mars
2023
relative
à l'approbation
du
budget
général,
Vu
la délibération
n°
DELO57CSPB230628
en
date
du
28
juin
2023
relative
à l'approbation
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
général,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
du
budget
général
ainsi
qu'il
suit
: - Opération
136
- Eclairage
public
- affectation
de
53
000
euros
pour
le financement
de
l'éclairage
public
de
la tranche
2 de
la place
Verdon;
- Opération
145
- Mairie
- affectation
de
4 000
euros
pour
l'acquisition
de
2 bureaux
et
une
1 armoire
pour
l'accueil
d'un
chargé
de
mission
et l'installation
de
l'animateur
de
jeunesse
dans
le bureau
de
municipalité.
Page
8/14 Ces
dépenses
d'investissement
seront
compensées
en
recette
par
l'inscription
d'un
emprunt
d'équilibre
à hauteur
de
57
000
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
général
telle
qu’exposée
ci-dessous
:
Lu
Dépenses
(tj
Recettes
ti
Résignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1641-01
: Empruntis
en
euros
0.00
€
0.00
€
0.00
€
87
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00€
57
000,00
€
D-2041582-00138-12
: Eclairage
Public
0.00
€
53
000.00
€
0.00
€
0.00
E
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
53
000,00
€
0,00
€
0,00€
0-21848-00145-020
: Mairie
0.00
€
4 000,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
57
000,00
€
0,00€
57 000,00
€
Total
Général
57
000,00
€
aff
000,00
€
15.
Finances
- budget
général
- admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
Le
Maire
présente
un
état
de
présentation
de
créances
dites
irrécouvrables
produit
par
le
comptable
public,
tel
qu'exposé
ci-dessous.
Une
créance
est
déclarée
définitivement
irrécouvrable
lorsque
les
poursuites
intentées
par
le
comptable
public
restent
infructueuses
(relances
puis
procédures
de
recouvrement
amiable
et
judiciaire)
:
Montant
à
Exercice/
Référence
pièce
recouvrer
|
Motif
en
euros
2021-T-
716680270012-
88.28
| Décédé
et demande
de
renseignements
négative
BULETS
7166726
70013-
109.96
| N'habite
Plus
à l'Adresse
Indiquée
(NPA)
et
demande
de
renseignements
négative
ANRT
716673280012-
85.62
| NPAI
et demande
de
renseignements
négative
AUZD-Te
FIS6H006QUTLZ-
82.40
|
NPAI
et demande
de
renseignements
négative
BG
- ABAIRT
716680180012-
151.36
| NPAI
et demande
de
renseignements
négative
BG-2018-7-
71867997
0012-
160.36
|
Décédé
et demande
de
renseignements
négative
BG
- A09-T-
716879960012
57.82
| Décédé
et demande
de
renseignements
négative
0.01
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
BAAC
- 2014-T-
717500000018-
504.98
|
Décédé
et
demande
de
renseignements
négative
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
ci-dessous
présentées
:
Page
9/14
Montant
à
Exercice/
Référence
pièce
recouvrer
|
Motif
en
euros
202-T-
716680270022
88.28
| Décédé
et demande
de
renseignements
négative
2IALS-T
FLE
728
BIEL
109.96
|
NPAI
et demande
de
renseignements
négative
BOAE-T-F166FS8F00LE
85.62
| NPAI
et demande
de
renseignements
négative
SE
82.40
|
NPAI
et demande
de
renseignements
négative
BE
- 20217
F6
GRE
ROME
151.36
| NPAI
et demande
de
renseignements
négative
BG-2019-T-
716679970012"
160.36
|
Décédé
et demande
de
renseignements
négative
ru
57.82
| Décédé
et demande
de
renseignements
négative
0.01
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
BAAC
- 2014-T-
717500000018-
504.98
|
Décédé
et demande
de
renseignements
négative
-__d'’imputer
la
dépense
au
compte
6541
du
budget
général
de
la
Commune.
16.
Administration
générale
- rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-39,
Vu
le rapport
d'activités
2022
de
la Communauté
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le but
d'améliorer
le débat
démocratique
en
ce
qui
concerne
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
la loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
a introduit
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
article
L5211-39
qui
stipule
que
:
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
»
Monsieur
Le
Maire
présente
donc
le rapport
établi
en
application
de
ces
dispositions.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
annuel
2022
tel
qu'il
est
présenté.
Page
10/14 INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
17.
Droit
de
préemption
urbain
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu’il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Numéro
de
Parcelles
Adresse
Décision
du
Maire
AV
412
11
rue
du
stade
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
YR
420
5 rue
de
la
Brise
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AR
104
Rue
du
fief
louis
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
20
et
AV
178
Impasse
des
Près
Bas
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
145
21,
place
de
l'Eglise
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AT
79
5, rue
le
Sabourin
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
586
21
bis,
rue
du
stade
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Page
11/14 YI/2T 98eq
£tOc/80/vc | 00‘TOZ nouaA | OZTiÿ NOISN411Q z21Q S9[2 € 21n}U1N04
£tOZ/80/vt | 00‘008 ÿ JUOWSJASS | 00/58 11V2S € 19 Z oSeud -UOp18A 22e]d 188esAed juawaseuauvy
£tOt/80/vc | 00‘Ltt nou9A | ÿTTtt 153N0 #093q 9f3 2inuied 21n}u1n04
£tOc/80/v2 | St'TET & | eulenog-ep-11aq]IUd-AUIES | 09968 YIINNIW #31131V (SUI91) 00Z7a1 01H19 89-10dony uoneledoy
€tOt/L0/£ET | vt'9r 9zo4 | OObb+ 1$51N0 092909VW (S9£X006) 2559 110110 juetwueseduusy Of
£tOL/LO/£T | O8'ZLT sazN | TO/O€ W341N03 1q3S (e8eueuwu sapins 67 ‘ojAs Sa81e4981 0€) [IA 3833 Seinyuino4
€tOZ/LO/TT | ST'OSVT Z}94-U9-SI9/NON | 09/ÿt 31S H319HN04 SaiyIA 932Â073N
€tOT/LO/TT | ET'OZLT aIA-ANS-9110d | OLTS8 gAdq g Hods 2p aj[es e] ap Uolje|Uen / a8ejpneus apueUusqUIE
€tOt/LO/TT | 00‘00S I 9IA-INS-9110d | OLTS8 gAQ (g uods ap ajjes) axyods ajjeH Uo2aquISEQ n82,p 1IN9119 SUEUSJUIEN
£tOt/L0/TT | 65‘080 £ | eulenog-2p-Usq]lyg-quies | 09968 INSIHLSIA WF uaholjue Je aual8AU sa1n}IU1N04
€tOL/LO/TT | 06'6T Sue|BU9 | TO£S8 NvaulvND ATIIVY 211[09S JUE1NE}S91 JM JeUIQO1 2132 a[Id
€TOZ/LO/TT | OS'TEET AUBIAOIIIOIA | OTTE LIOVANYS - NVIHOIVO Oùd/STT6HMY S1n0] OOCT 346 100d[IUM 88UIJ-2A8] UN,p 329 199
€tOL/10/£0 | TT'TLE Sa1alU1OS | Ot8tt 3IHALIOUIN [4 uods ap a|jes (9121INn24 SSOTXSOYT) 28e11A juewuse|duoy
€tOc/10/£0 | 86 TEZ UIEIQISH-AUIES | TOSY NOILVSIIVNOIS XIOHV1 uoljesIeUSIs ap XneauuEd
€tOt/10/£0 | 00‘00S JUSUEUON | O£SEN 3H21109vd1d (005) senbipunf sjiasuos suojef ueuueuuoqy
€tOt/90/Lt | Sv'v66 9191[01A9U9 | STTTY dIO1 93 199 uoneSI}ELUI|) SOUEUSJUIEN
€tOt/90/L7 | 9ÿ'2cT UIE|QISH-AUIES | TOSÿ NOILVSIIVNOIS XIOHDV1 OS2X0Sÿ n|e ani 2p neeuued
€t0t/90/Z7 | 09'6ST auyoueld | Otttt 1HN314 1VA 37 (Tv) sowayquesAus ainyuino
€tOL/90/L7 | £8'S9T I SUBIAOIIIOIA | OTTTT LIOVANVYS - NnvIuOgvo | Hods ep aljeS (T/EOZNQV-I07E 100dHIUM) 291981J91 81101 aUN,p 84N}IUINO4 LH
HONEUAON| Soins 2SS91PV 9JIEMIL 9pueWUI0) E] 2p 19{q0 9p 932 u,
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& REUNIONS
19.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e
CME
du
04
juillet
2023
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le CME
s’est
réunie
le 04
juillet
dernier
pour
clore
le
mandat. Is
ont
finalisé
leur
collecte
de
fourniture
au
profit
de
l'association
« Bonheur
d'Haïti
» et
fait
le
bilan
de
leur
action.
+ Commission
affaires
sociales
des
11
juillet
et
14
septembre
2023
Madame
Paulette
BOURMAUD
expose
que
la commission
s’est
réunie
les
11
juillet
2023
et
14
septembre
2023
pour
travailler
sur
les
colis
de
Noël
des
ainés.
La
commission
envisage
de
faire
travailler
la couturière,
la petite
surface
sur
la Commune
et
le boulanger.
La
commission
a
également
travaillé
sur
des
actions
sociales
gratuites
qui
sont
les
suivantes
:
- Présentation
par
Mme
Préault
de
son
expérience
d'action
humanitaire
au
Vietnam,
-
Organisation
d'ateliers
numériques
pour
les
seniors,
- Mise
en
œuvre
de
l’heure
civique.
+ Commission
communication
des
26
juillet
2023
et
07
septembre
2023
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la commission
communication
s’est
réunie
les
26
juillet
2023
et
07
septembre
2023
pour
travailler
sur
le Mag'Infos,
la carte
de
vœux
et
le dossier
d'accueil
des
nouveaux
arrivants.
e Commission
urbanisme
du
07
septembre
2023
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la commission
urbanisme
s’est
réunie
le 07
septembre
2023
pour
travailler
sur
la démolition
des
bâtiments
présents
sur
la parcelle
acquises
auprès
de
Monsieur
Mandin
et
sur
le projet
d'acquisition
de
la parcelle
attenante
qui
contient
un
étang.
Les
actuels
propriétaires
font
une
proposition
de
vente
à 20
000
euros.
Elle
a également
travaillé
sur
le projet
de
travaux
de
Voirie
et
Réseaux
Divers
de
la phase
2 de
la place
Verdon
et
sur
l'implantation
d'un
poste
de
transformation
à proximité
de
l'immeuble
l’Esplanade
(nécessitant
l'acquisition
d’une
parcelle
sur
le terrain
de
l'EHPAD
Les
Glycines).
Elle
a travaillé
sur
les
travaux
de
voirie
de
la rue
Camille
Claudel.
La
Commission
a pris
connaissance
du
projet
d'extension
de
l'entreprise
TRONICO.
Le
résultat
du
passage
du
Jury
pour
l’éventuelle
attribution
d’une
deuxième
fleur
sera
rendu
en
novembre
prochain.
+ Commission
conjointe
« Enfance
Jeunesse
et
Affaires
scolaires
» et
« Bâtiment
et
sport
»
du
12
septembre
2023
Madame
Sylvie
RASSINOUX
et
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
exposent
que
les
commissions
conjointes
« Enfance
Jeunesse
et
Affaires
scolaires
» et
« Bâtiment
et
sport
» se
sont
réunies
pour
prendre
connaissance
de
la première
version
de
l’analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
de
construction
de
la
petite
crèche
et
définir
les
lots
pour
lesquels
une
négociation
est
envisagée.
20.
Dates
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
e lundi
16
octobre
2023
e lundi
20
novembre
2023
e mercredi
13
décembre
2023
Page
13/14 POINTS
DIVERS
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
le contexte
dans
lequel
l'Education
Nationale
a décidé
de
la fermeture
d’une
classe
au
sein
de
l'école
Jacques
Golly
après
la rentrée
scolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22H45.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Philippe
MICHAUD
Page
14/14