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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 septembre 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 septembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 SEPTEMBRE 2016 à 19H00
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 15 septembre 2016 à 19h00 sous
la présidence de M. Marc BARBIER, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents à l'exception de M.
Christophe ROZE, procuration à Jean-Camille AUGÉ.
Mme Sandrine STEENKESTE est nommée secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte et l’ordre du jour est alors abordé.
Une demande de subvention est soumise au Conseil municipal.
La première demande de 1000 £, provenant de l'Association « Familles
Rurales » est présentée à l'assemblée afin de pouvoir proposer aux enfants de
la commune un spectacle de Noël lors de l’organisation de l'arbre de Noël.
Après délibération, à l'unanimité, cette subvention est accordée à
l'association.
M. le Maire informe l'assemblée que la structure « jeunes agriculteurs »
a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les
jeunes agriculteurs d'approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non
bâti. Cette taxe est prise en charge à 50 % par l'Etat pour les jeunes agriculteurs
durant les cinq premières années d'installation.
La deuxième partie de cette taxe, les 50 % restants, dépend d’une délibération
du conseil municipal. Ce dégrèvement s'opère sur une période de 5 ans
maximum après l'installation. Il sera applicable pour tous les jeunes
agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il
est proposé d'adopter ce dégrèvement de 50 % de la part communale sur la
taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Le conseil municipal, à l'unanimité, refuse d'adopter le dégrèvement de
50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes
agriculteurs à compter de 2015.
M. le Maire explique ensuite aux conseillers que le conseil
communautaire a décidé la création d’un fonds de concours de 500 000 € pour
cette fin d'année, afin d'aider les communes à financer leurs travaux sur la
voirie communale : les réfections des bandes de roulement des voiries jusqu’au fil d’eau du caniveau, les curages de fossés, les travaux sur les réseaux d’eaux
pluviales, les travaux de sécurisation routière.
Le taux d'intervention sera limité à 50 % du montant HT des travaux pour
un montant plafonné à 90 000 € de fonds de concours pour l'enveloppe 2016.
Les projets devront être présentés à la communauté de communes avant
le 15 octobre 2016 pour une réalisation devant intervenir avant le 30 juin 2017.
M. BARBIER invite alors le conseil municipal à se prononcer sur cette
proposition qui à l'unanimité est acceptée.
Par conséquent le conseil municipal décide de solliciter le fonds de
concours, avec un plan de financement et autorise M. le Maire à signer tout
document s’y rapportant.
Le Maire revient sur la décision du conseil de réaliser des travaux de
bordure et d'aménagement de l'entrée Reynaers, sur le domaine public
départemental. Afin de pouvoir réaliser une convention, un dossier doit être
présenté et constitué.
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à passer une convention
avec le Département.
Compte tenu de la fermeture prochaine et définitive du passage à niveau
N°39, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une convention relative au
financement des études et travaux de confortement d’un chemin routier doit
être signé.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat d'avenir de M.
Vaillant arrive à son terme et par conséquent propose la mise en place d’un
nouveau contrat au profit d M. Turbin Gaëtan. A l'unanimité des membres, le
conseil municipal accepte cette proposition et les démarches vont être
entreprises.
En fin de séance, Monsieur AUGÉ demande où en sont les démarches
concernant la participation citoyenne qui avait été décidé en conseil municipal.
Monsieur le Maire, l’informe que cette mise en place est retardée compte tenu
de l’organisation des commémorations du centenaire de la première guerre
mondiale qui incombe aux services de la Sous-préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
OE BR
A ENT