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Compte-Rendu - 20150407 CR 07.04.15
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Sornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150407 CR 07.04.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SORNAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU MARDI 7 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Sornay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François MARCHAL, Maire.
Présents : Mr MARCHAL F. Maire, Mmes RIETMANN Odette, GAILLARD Karine, GAUTHIER Christelle, Mrs ALLIOT Benoît, DORDOR Marc, BARBE Sylvain, LETHO Alexandre, BARBE Dominique, MARCHAL Luc.
Secrétaire de séance : ALLIOT Benoit
Absente : LAMBOLEY Stéphanie
Pouvoir de Stéphanie LAMBOLEY à Christelle GAUTHIER
Début de la séance : 20h40
Ordre du jour :
-Projet du schéma directeur d’assainissement
- Questions diverses.
Ajout à l’ordre du jour : Décision modificative
Projet du schéma directeur d’assainissement :
Le maire expose les résultats des études préalables concernant l’assainissement général de la commune. Au vu des éléments présentés, le conseil municipal décide de retenir le scénario d’assainissement n°3 proposé par le bureau d’étude EVI et approuve le zonage annexé à la présente.
Il convient maintenant de mettre à l’enquête publique la cartographie du zonage d’assainissement, à savoir : - En zone d’assainissement collectif : l’ensemble du village actuellement desservi par le réseau d’assainissement excepté 10 habitations.
- En zone d’assainissement non collectif : 8 maisons situées au hameau de Banne, 6 habitations situées route de Banne, 1 au lieu-dit le Puiset, 2 maisons au chemin des Saussots et une située route d’Hugier. Le conseil municipal, sur proposition du maire, accepte à 9 vois pour et 2 abstentions, la mise à l’enquête publique et donne pouvoir au maire pour mener à bien l’ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage conformément à l’article R2224-9 du code général des collectivités Territoriales.
Décision modificative :
Objet : régularisation DS
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 21311 : Hôtel de ville 1 200.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 200.00 €
D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 1 200.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 200.00 €
Questions diverses :
* Avancement du projet de la mairie: présentation des plans du projet d'aménagement de la mairie et du logement.
Les plans seront transmis au maître d'oeuvre pour établir les descriptifs quantitatifs.
Fin de séance : 23h40