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Compte-Rendu - compte rendu du 14 06 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Magnac-sur-Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
SEANCE DU MARDI 14 JUIN 2022
ORDRE DU JOUR
1°) Demande de subvention. Bâtiments publics
2°) Inscription de crédits.
3°) Acquisition de terrains Plaine de Loisirs. Modification de la servitude de passage.
4°) Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)
* Lecture du courrier
* Questions diverses : Compte rendu de la réunion du 02/06/2022
«Regroupement scolaire ».
* Procès-verbaux des commissions
He ee
L’an Deux Mil vingt-deux, le 14 juin à 19 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS, Maire
PRESENTS : Mrs NICOLAS — COUTY — CARDINAUX - FERRAND -GRUET - MORAIS — DEFONTAINE - RHODE - HERIGAULT -LOPEZ
Mmes GAZEAU - WALTER - GENEST - DEVERNAY -— LAPIERRE — MAHERAULT - MOURGUES - LORBLANCHET — BEAULIEU -
Ont donné procuration : Mme ESNAULT à Mme GAZEAU - Mme BASTARD à
Mme MAHERAULT —
Excusée : M. BRAUD - M. MERONI
Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal; Mme
MOURGUES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AREA AE * Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022. Approuvés
à l'unanimité.
1°) DEMANDE DE SUBVENTION. BÂTIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget 2022 et notamment la section d’investissement.
Il rappelle également la liste des travaux nécessaires au niveau des salles polyvalentes affectées, aux associations et publics culturel et sportif :
DENOMINATION MONTANT HT MONTANT TTC
Pose de luminaires économie d'énergie salle des fêtes polyvalente de la mairie 3 218,58 3 862,30
Bloc de sécurité salle te tennis 973,57 1 168,28
Toiture salle associative sportive plaine de loisirs pour isolation 9 363,50 11 236,20
Toiture dôme salle polyvalente de la mairie isolation 5 225,71 6 270,85
Consolidation mur du stade, Mises aux normes 3 025,00 3 630,00
Toiture salle de sport 1510.00 1 812.00
TOTAL 23 316.36 27 979.63
Soit un montant total de 23 316.36 euros HT.
Dans le cadre du soutien à l’initiative locale mis en place par le Département de la Charente, il est possible de déposer une demande de subvention pour les salles polyvalentes affectées, aux
associations et publics culturel et sportif.
Après délibérations, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le maire à déposer une demande de subvention auprès du Département et de Grand Angoulême concernant les travaux des salles polyvalentes affectées aux associations et publics culturel et sportif.
SR
2°) INSCRIPTION DE CREDIT
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2021 pour la préemption d’un bien
rue de Veuze.
Vu l'obstacle au paiement résultant du recours contentieux déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers
Pour les causes mentionnées ci-dessus, la somme de 1 000.00 euros (Mille euros), représentant
le prix du bien sur lequel existe en application de l’article 1583 du Code civil un accord entre le
propriétaire et la commune, a été consignée à la Caisse des dépôts et consignations.
De même, les frais d’acte estimés à un montant de 500.00 euros (cinq cent euros) ont été
consignés.
À présent il y a lieu d’effectuer le mandatement auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Cela suppose d'inscrire au préalable des crédits sur le chapitre 27 en section d’investissement.
M. le Maire propose d'effectuer cette inscription budgétaire de la manière suivante : Investissement dépenses :
De l’article 020 - Dépenses imprévues pour -1 500.00€
A l’article 27 -Autres immobilisations financières. Pour + 1500.00€
Le remboursement de cette somme sera effectué après intervention d’un arrêté ordonnant la
déconsignation des fonds, augmenté des intérêts.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition d'inscription
budgétaire définie ci-dessus.
3°) ACQUISITION DE TERRAINS PLAINE DE LOISIRS. MODIFICATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE
Monsieur le Maire rappelle la délibération 19 octobre 2021 « acquisition de parcelles Plaine de loisirs » et la délibération du 22 février 2022 instaurant une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AE 90 sur une largeur de quatre mètres.
Il y aurait lieu de modifier le droit de passage et le transposer sur la parcelle cadastrée AE 161 afin de donner un accès au propriétaire des parcelles voisines.
M. le maire précise que la servitude de passage doit se faire depuis la rue Pierre de Coubertin car les parcelles étant numérotées après, il s’agit du domaine privé communal. D'autre part la durée de la servitude pourrait être définie dans la durée.
Ces éléments ont été soumis à la SCI Belisle. M. le Maire est en attente de la réponse.
Cette question sera abordée lors d’un prochain conseil municipal.
4°) Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les
communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et
fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1° juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le ler juillet. Durant la délibération, plusieurs élus soulignent que l’affichage est consulté car les passants s'arrêtent afin de lire les comptes rendus.
Après délibération, le conseil municipal valide la proposition avec 18 voix pour et 3 abstentions (Mmes Gazeau, Esnault, M. Rhode) :
1°) D’adopter la modalité de publicité suivante :
- publicité des actes de la commune par affichage, mise en ligne et consultation en mairie.
2°) Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Parcelles bords de Touvre : M. le Maire donne lecture d’un mail du propriétaire de parcelles en bord de Touvre cadastrées AC n° 5, AC n° 6 et AC n° 7 pour une surface totale de 181 m° situées rue Pierre de Coubertin pour un prix de 8 500 euros.
Mme GAZEAU et M. HERIGAULT s'interrogent sur la nécessité d’acquérir ces parcelles
A l’unanimité les membres du conseil municipal ne souhaitent pas que soit faite l’acquisition de ces parcelles n’apportant pas un intérêt public. D’autre part, le prix proposé est trop élevé. M. le maire est chargé d’effectuer une réponse dans ce sens.
Projet cyclable de Grand Angoulême: Les projets d’aménagement des communes sont à présenter avant le 24 juin. Le délai est trop court pour cette année. Le projet n’est pas finalisé, il faut approfondir la réflexion et l’aménagement sur le parcours pour une présentation
ultérieure.
Aménagement de la route de Montbron à l’Isle d’Espagnac : M. le maire informe l’assemblée que cinq panneaux stops ont été installés à chaque intersection de la route de Montbron à l’Isle d’Espagnac, donc les usagers utilisent la rue d’Entreroches sur la commune de Magnac comme
déviation.
La commune de l’Isle d’Espagnac demande à ce que le stop de l’Impasse de Longiesse soit
enlevé et poser sur le haut de la route de Montbron sur la partie de la commune. Après délibération avec 13 voix contre, 8 abstentions, le conseil municipal ne souhaite pas que le stop de l’Impasse de Longiesse soit déplacé.
Après délibération avec 13 voix contre (Ms. Nicolas, Ferrand, Gruet, Hérigault, Defontaine,
Morais, Couty Mmes Lorblanchet, Genest, Walter, Devernay, Gazeau, Esnault) 8 abstentions ( Ms Lopez, Cardinaux, Rhode, Mmes Beaulieu, Mourgues, Lapierre, Maherault, Bastard), le conseil municipal ne souhaite pas que le stop de l’impasse de Longiesse soit déplacé.
Location des salles communales à demi-tarif pour les agents et élus.
La commission culture avait proposé une location des salles communales à demi-tarif pour
les agents et élus. Après consultation de la trésorerie d’Angoulême, cela ne peut se faire, les tarifs seront donc les mêmes pour tous. Télé Diffusion de France TDF : propose l'installation d’une antenne relais pour la téléphonie sur le secteur des Charmilles
La redevance d’occupation est de 3 500 euros par an plus 1 500 euros pour l’opérateur.
M. le Maire demande si sur le principe il peut continuer la démarche de recherche de terrains
communaux correspondant au besoin ou si le conseil refuse de poursuivre la démarche. Dans ce cas TDF s’orientera vers un propriétaire privé qui acceptera l’installation. M. Morais propose qu’une consultation avec les riverains concernés soit prévue.
M. le Maire propose de continuer la recherche de terrains pertinents pour une éventuelle installation sans engagement dans l’immédiat. Il serait plus judicieux de proposer que de subir. Après délibération avec 12 voix Pour le conseil municipal propose de poursuivre la recherche de terrains communaux mais sans engagement.
PROCES-VERBAUX DES COMMISSIONS
Commission culture : M. Defontaine fait un retour sur la manifestation « la Touvre en fête ». Cette édition 2022 a été suivie avec succès sur les 4 communes, avec des visiteurs nombreux sur Magnac soit 260 l’après midi et 500 personnes le soir.
Cette édition a été pleinement satisfaisante. Le travail va démarrer pour l’Edition 2023.
Monsieur le Maire fait une présentation des Soirs Bleus qui auront lieu cet été dans 37 des 38 communes que compte Grand Angoulême.
M. Defontaine présente les deux Soirs Bleus qui auront lieu à Magnac :
Le jeudi 7 juillet au logis de Maumont, visite patrimoine à 18h30 puis spectacle de 45 minutes à 20h. Il y aura un foodtruck et une buvette tenue par l’association Animagnax.
Le vendredi 2 septembre au centre-bourg, un concert déambulatoire puis à la salle des fêtes.
Il fait appel aux bonnes volontés pour soutenir et aider lors des manifestations : il est en recherche d’hébergement pour le groupe qui vient le 2 septembre. La restauration sera prise en charge par la cantine scolaire.
La fête de la musique est évoquée, c’est l’association Animagnax qui se charge de cet événement.
Commission enfance :
Prochaine réunion le 30 juin.
Pour information, le conseil municipal des jeunes sera installé le 05 juillet à 18h30.
Regroupement scolaire Réunion du 02 juin 2022 :
M. le Maire rappelle l’objectif de cette réunion de concertation à savoir le regroupement scolaire sur le même site, la création d’une micro-crèche en remplacement du multi accueil, la création d’un centre de loisirs.
Il s’agit d'identifier les objectifs du projet en concertation avec les élus, les enseignants, les parents d’élèves et les responsables des services enfance.
Un point sur la situation actuelle est rappelé.
Il a été présenté une géolocalisation sur un plan des structures, avec le foncier communal
disponible principalement à l’est de l’école marie Curie et l’achat d’une maison avec son jardin de 1 100nv à proximité de la cantine. Il faut réfléchir à l’intégration des logements (3 à Marie Curie) dans l’enceinte de l’école pour gagner en surface, soit en salles de garderies, en salles d’activités, ou en salles pour les enseignants (travail en petits groupes)
Il est nécessaire d’associer au projet les questions environnementales, de déplacements,
d’isolation, d’entretien, d’accueil de la petite enfance, l’idée étant d’aller vers le mieux.
Il est proposé aux élus, enseignants, responsables des structures enfance et parents d’élèves de réfléchir sur les besoins, les questionnements et d’en faire un état qui sera pris en compte pour faire avancer le projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.