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Procès Verbal - cm09072020 pv
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm09072020 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 1 sur 9
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le trois juillet, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, SELTZER, BILLARD, LESTAS, ARNOULT, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, GAILLARD, GIRAUX, GUERIN, BOITEL ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, JOLY, HERVE, PELTIER, GIRAUD, TESSON, FERRERI-CANON.
Etaient absents : Mesdames FERRADINI ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Jean, NOWAK ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry, Messieurs BONTEMPS ayant donné pouvoir à Madame FONTAINE, LOISEL ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
Point supplémentaire :
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire :
- Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les restaurants et cafés, commerçants non sédentaires, et d’un loyer commercial
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
2020-07-09-N°00 – Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve.
Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°21 - Compte administratif et compte de gestion 2019, budget principal Madame Chantal HERVE, doyenne des membres du Conseil Municipal présents, prend la présidence de
l’assemblée pour faire voter le compte administratif et le compte de gestion. Monsieur le Maire ne prend pas
part au vote.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
a) Compte administratif 2019 Commune
Le compte administratif 2019 dégage un excédent de fonctionnement de 499 636.15 euros, après
reprise des résultats antérieurs et 70 748.33 euros de déficit d’investissement après reprise des résultats
antérieurs. L’excédent global de clôture s’élève à 428 887.22 euros. Après délibération, il est voté par
22 voix pour. Madame FERRERI-CANON et Messieurs GAILLARD, GIRAUX, GUERIN et
BOITEL ne prennent pas part au vote. Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 2 sur 9
b) Compte de gestion 2019 Commune
Il est proposé d’adopter sans réserve le compte de gestion 2019 du percepteur, en tous points
identiques au compte administratif de la commune. Après délibération, il est voté par 22 voix pour.
Madame FERRERI-CANON et Messieurs GAILLARD, GIRAUX, GUERIN et BOITEL ne prennent
pas part au vote.
2020-07-09-n°22 - Affectation des résultats au Budget Principal 2020
Il est proposé de reporter en dépenses d’investissement 2020 au chapitre 001 le déficit global d’investissement
2019 d’un montant de 70 748.33 euros.
Il est proposé de prendre sur l’excédent global de fonctionnement 2019 reporté d’un montant de 499 636.15
euros, une quote-part de 319 636.15 euros portée à l’article 1068, recette d’investissement.
Les 180 000 euros restant de l’excédent de fonctionnement 2019 reporté sont repris intégralement en recette de
fonctionnement du budget principal, chapitre 002.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, cette proposition est votée par 22 voix pour. Madame FERRERI-CANON et Messieurs GAILLARD, GIRAUX, GUERIN et BOITEL ne prennent pas part au vote.
2020-07-09-n°23 - Base d’imposition 2020
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition des trois taxes locales en 2020, à savoir :
- Taxe d’habitation 10,97 %
- Taxe foncière non bâti 59,54%
- Taxe foncière bâti 24,96%
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°24 - Budget Primitif 2020 – Budget Principal
Budget primitif 2020 (M14)
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 4.600.000 euros. Il s’équilibre en
dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 2.291.376,15 euros.
Il est proposé de l’adopter.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, il est voté par 22 voix pour. Madame FERRERI-CANON et Messieurs GAILLARD,
GIRAUX, GUERIN et BOITEL ne prennent pas part au vote.
2020-07-09- n°25 - Aide aux familles
Il est proposé de reconduire l’aide aux familles pour l’adhésion de leur(s) enfant(s) aux associations de la
commune et au manège équestre. Le montant de l’aide est de 25€ par enfant (âgé de moins de 18 ans), pour
une seule activité, et résidant dans la commune. Les crédits sont prévus au budget, environ 250 familles
seraient concernées pour l’année 2019/2020. Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 3 sur 9
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°26 - Subventions aux associations 2020
Il est proposé d’adopter les subventions aux associations 2020 pour un montant total de 57 200 €, comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
ACPG CATM 750 €
AJCM AIKI JUJUTSU 200 €
ALC 2 300 €
ALLIANCE FAUTEUILS
PATCHWORK 550 €
ALPA 900 €
AMICALE COLLECTIONNEURS 300 €
AMICALE BOULISTE LYONNAISE 1 100 €
APE LES BRUYERES 300 €
ART K’ANGE 1 200 €
ASSO SPORTIVE DU COLLEGE 450 €
ASSO DON DU SANG Compiègne 250 €
ASSOCIATION DE JUMELAGE 2 500 €
ASSOCIATION LE BAC 1 000 €
BASKET BALL LA CROIX 5 000 €
BCL OISE TT 850 €
CAMCO 200 €
CLUB CYCLISTE 400 €
PETANQUE CLUB 1 600 €
COMITE DES FETES 2 500 €
COMPAGNIE D’ARC 300 €
COOP EMB 4 CLASSES 1 080 €
COOP EMPA 4 CLASSES 1 080 €
COOP EPB 7 CLASSES 1 890 €
COOP EPDL 5 CLASSES 1 350 €
COS 1 500 €
ECOLE DE MUSIQUE 5 600 €
IRIS ROLLER 200 €
JSACL 4 000 €
JUDO CLUB 1 700 €
KARATE CLUB 800 €
LACROIX ESCALADE 1 000 €
LE RENOUVEAU 4 000 €
LES AMIS DES PLAIDEURS 300 €
LOISIRS ET PARTAGE 4 000 €
MODERN GYM 600 €
NICOLOISIRS 350 €
REINETTE 150 €
SAUVETEURS DE LOISE 200 €
SCOUTS DE FRANCE 600 € Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 4 sur 9
SPORT CHANBARA 250 €
TENDANSE 2 000 €
TENNIS CLUB 1 800 €
VIE LIBRE 100 €
TOTAL 57 200 €
Les commissions « sport, culture et vie associative » et « finances et administration générale » ont été
entendues respectivement le 24 juin 2020 et le 2 juillet 2020 et ont donné un avis favorable.
Les crédits sont inscrits au budget.
Madame JOLY ne prend pas part au vote de la subvention à l’association « Les Amis des Plaideurs ».
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°27 - Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’aide aux communes
pour l’agrandissement de l’école P Abeille.
Considérant l’analyse des évolutions des effectifs scolaires et la confirmation de l’ouverture d’un poste
d’enseignant supplémentaire au sein de l’école maternelle P. Abeille annoncée par la Direction Académique
des Services de l’Education Nationale de l’Oise pour la prochaine rentrée scolaire, la commune prévoit des
travaux d’agrandissement au sein de cet établissement. Aussi, il est proposé d’autoriser le maire à demander la
subvention la plus large possible pour ce projet auprès du Conseil départemental de l’Oise, au titre de l’aide
aux communes. Le coût estimatif des travaux d’agrandissement de l’école P. Abeille s’élèvent environ à
110.000 € HT.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°28 - Indemnités des conseillers délégués
Le Maire a décidé, en vertu de l’article L.2122-18, de déléguer, pour l’année 2020, une partie de ses pouvoirs
à des conseillers municipaux délégués.
Seront ainsi désignés :
- auprès de Madame FONTAINE Anne-Sophie, Première Adjointe déléguée aux finances, à
l’administration générale et à l’économie, Monsieur BONTEMPS Philippe.
- auprès de Madame SAVREUX Virginie, Adjointe au Maire déléguée aux sports, à la culture, vie
associative et patriotique et aux manifestations locales, Madame HERVE Chantal.
- auprès de Monsieur BILLARD Patrice, Adjoint au Maire délégué aux services techniques, aux espaces
publics, à l’environnement et aux déplacements, Monsieur LOISEL Jacky.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à chaque conseiller municipal délégué une indemnité mensuelle
brute de 200 €, à compter du 1er août 2020.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, ces propositions sont adoptées par 22 voix pour et 5 abstentions (Madame FERRERI-
CANON, Messieurs GAILLARD, GIRAUX, GUERIN et BOITEL). Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 5 sur 9
2020-07-09- n°29 - Tarifs de la brocante
Dans le cadre de l’organisation de la brocante organisée en octobre prochain, il est proposé d’en établir les
tarifs et d’en préciser certaines modalités d’application, soit :
- 10 € vendu pour 3 mètres linéaires minimum, pour les particuliers,
- 22,50€ vendu pour 3 mètres linéaires minimum pour les professionnels.
Il convient d’insister sur le fait que la voirie ne doit pas rester encombrée de déchets. Il est demandé aux
brocanteurs une caution de 15 € pour les particuliers et de 30 € pour les professionnels lors de la réservation de
leur place qui sera restituée, après vérification de l’état de propreté de leur emplacement, auprès du régisseur.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°30 - Tarifs du marché de Noël
Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël qui se déroulera dans la salle intercommunale G. Schott ou
sur le parvis les 5 et 6 décembre 2020, il est nécessaire de déterminer les tarifs qui seront appliqués aux
exposants pour le prêt de matériel communal.
Ainsi, la commune fournira à chaque exposant : 2 tables, 2 chaises et 2 grilles d’exposition. L’électricité
pourra être fournie aux exposants qui en auront fait la demande. Il est proposé de fixer à 10 € le coût, par
exposant, pour le matériel susvisé. Une caution de 50 € sera également demandée. Les recettes issues de la
location de matériel dans le cadre du marché de Noël seront reversées au profit du Téléthon ainsi que les
recettes provenant de la tombola qui sera organisée.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°31 - Ressources humaines
Il est proposé l’ouverture des postes suivants :
- création d’un poste d’animateur territorial, afin de permettre l’évolution d’un agent titulaire ayant été admis
au concours,
- création d’un poste d’auxiliaire de puériculture territorial de 2ème classe, afin de nommer stagiaire un agent
contractuel ayant été admis au concours,
- création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe, afin de permettre le recrutement d’un
agent arrivant dans la commune par voie de mutation.
Il sera proposé, lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, après avis du Comité Technique, de
supprimer des postes laissés vacants.
La commission « finances et administration générale » a été entendue le 2 juillet 2020 et a donné un avis
favorable.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°32 - Désignation des représentants à la commission de contrôle des listes électorales Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités
d’inscription sur les listes électorales, Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 6 sur 9
Depuis le 1er janvier 2019, il a été transféré aux Maires à la place des commissions administratives supprimées,
la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent
plus les conditions pour demeurer inscrits.
Ainsi, dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales est instituée, en application de
la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Rappel du rôle de la commission :
Les membres de la commission de contrôle sont chargés d’examiner les recours administratifs formés par les
électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à leur encontre (art.
L.19 du nouveau code électoral) et de contrôler la régularité des listes électorales.
Les commissions se réunissent obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin ou en l’absence
de scrutin, au moins une fois par an.
Les commissions de contrôle seront nommées par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque
renouvellement intégral du Conseil municipal. Les élections municipales organisées cette année entraînant
ainsi un renouvellement général des conseils municipaux, par conséquent, il est proposé de désigner de
nouveaux membres.
Composition de la commission de contrôle (commune de plus de 1000 habitants et plus) :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (pris
dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à
l’exception du maire et des adjoints ou des conseillers titulaires d’une délégation en matière
d’inscription sur la liste électorale) ;
- Deux autres conseillers municipaux selon le nombre de listes ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges au conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :
Titulaires :
- Maryline PELTIER,
- Yohann ZAJAC,
- Thierry DESESSART,
- David GUERIN,
- Catherine FERRERI-CANON.
Suppléants :
- Sylvie JOLY,
- Catherine TESSON,
- Françoise GIRAUD,
- Xavier BOITEL,
- Geoffroy GIRAUX.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°33 - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts
directs (CCID) dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire président la commission et Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 7 sur 9
de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en
nombre égal seront désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de
contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues par l’article 1650 du code général des
impôts (soit 32 personnes, pour les communes de plus de 2000 habitants).
La durée du mandat des membres de la commission étant la même que celles du conseil municipal, il vous est
ainsi proposé de renouveler la liste des membres de la commission comme suit :
Proposition commissaires titulaires Proposition commissaires suppléants
M Gilles MEMIN M Philippe TROCQUET
Mme Christiane SENE Mme Francine BOITEL SCHOTT
M Olivier LEJEUNE M Alain CAMUS
Mme Marcelle LAMBERT M Yves POYAC
M Jean-Claude LEGLAY M Marc VARLET
Mme Nadine DERIGNY M Didier FREQUELIN
M Clément LHOMME M Fabrice DUVIVIER
M Christian SELTZER Mme Lucienne CHARLES
M Alain BOUCHINET M José MARCHANDISE
Mme Fabienne PETITJEAN Mme Monique THIERRY
M Xavier JESPIERRE M Dominique FERAY
Mme Evelyne BOUCHINET M Michel DERIGNY
M Jean-Jacques MALRAIN M Gabriel PACCOU
Mme Maryse BOTTON M Gabriel DESCHAMPS
M Gérard PARMENTIER M Eric SELTZER
M le Directeur de l’Office National des Forêts M Occuli TELL
Annexe : article 1650 du code général des impôts (CGI)
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°34 - Election des délégués auprès du Collège Jules Verne
Il est proposé d’élire 1 délégué titulaire au scrutin secret, et 1 délégué suppléant au vote à main levée.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui souhaite proposer sa candidature. Madame COUTELIER se
porte candidate au poste de déléguée titulaire et Monsieur ZAJAC se porte candidat au poste de délégué
suppléant. Madame FERRERI-CANON se porte candidate également au poste de déléguée titulaire.
Tous les membres du conseil prennent part au vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au Maire qu’il n’est porteur que d’une seule
enveloppe, puis glisse son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Election du délégué titulaire :
Après avoir constaté,
Le nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Le nombre de votants : 27 Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 8 sur 9
Le nombre de suffrages déclarés nuls/blancs : 0
Le nombre de suffrages exprimés : 27
La majorité absolue.
Madame COUTELIER obtient 22 voix, Madame FERRERI-CANON obtient 5 voix. Madame COUTELIER
est donc élue déléguée titulaire au Collège Jules Verne.
Election du délégué suppléant :
Tous les membres du conseil municipal prennent part au vote à main levée. Monsieur ZAJAC est donc élu
délégué suppléant au Collège Jules Verne par 27 voix.
2020-07-09-n°35 - Election des délégués auprès du Lycée polyvalent Charles de Gaulle Il vous est proposé de fusionner les points 35 et 36. Un seul conseil d’administration étant désormais organisé
par le Lycée polyvalent Charles de Gaulle. Il est proposé d’élire 1 délégué titulaire au scrutin secret et 1
délégué suppléant au vote à main levée.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée quels élus souhaiteraient proposer leur candidature. Madame JOLY
se porte candidate au poste de déléguée titulaire et Monsieur FLEURBAYX se porte candidat au poste de
délégué suppléant. Madame FERRERI-CANON se porte également candidate au poste de déléguée titulaire.
Tous les membres du conseil prennent part au vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au Maire qu’il n’est porteur que d’une seule
enveloppe, puis glisse son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.
Election du délégué titulaire :
Après avoir constaté,
Le nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Le nombre de votants : 27
Le nombre de suffrages déclarés nuls/blancs : 0
Le nombre de suffrages exprimés : 27
La majorité absolue.
Madame JOLY obtient 22 voix, Madame FERRERI-CANON obtient 5 voix. Madame JOLY est donc élue
déléguée titulaire au Lycée polyvalent Charles de Gaulle.
Election du délégué suppléant :
Tous les membres du conseil municipal prennent part au vote à main levée. Monsieur FLEURBAYX est donc
élu délégué suppléant au Lycée polyvalent Charles de Gaulle par 27 voix.
2020-07-09-n°36 - Désignation des représentants de la collectivité au Comité technique
A la suite des élections municipales du 15 mars, le mandat de certains élus représentant la collectivité au sein
du Comité Technique a expiré. Il est proposé de procéder au remplacement des 4 membres titulaires et 4
membres suppléants.
Il vous est ainsi proposé de renouveler la liste des membres de la commission comme suit :
Titulaires :
- Anne-Sophie FONTAINE,
- Nicolas CAMPANA,
- Patrice BILLARD, Procès-Verbal – Conseil Municipal du 09 juillet 2020 Page 9 sur 9
- Johann ZAJAC.
Suppléants :
- Patrick LESTAS,
- Virginie SAVREUX,
- Chantal HERVE,
- Philippe BONTEMPS.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2020-07-09-n°37 – Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les restaurants et
cafés, commerçants non sédentaires, et d’un loyer commercial
La ville souhaite apporter son soutien aux commerçants impactés par la crise sanitaire de la Covid-19. Il vous est ainsi proposé d’exonérer de paiement de la redevance d’occupation du domaine public, sur la période du confinement (du 17 mars au 10 mai 2020), les exploitants de terrasse (cafés et restaurants fermés, pour un droit de place non réclamé de 783,40€ au total), les commerçants non sédentaires du marché dominical (pour un droit de place non réclamé de 1 777,84€ au total).
De plus, la ville, en tant que bailleur, loue un local commercial aux Saveurs d’Antan, situé au 9 rue Jules Ferry, depuis le 2 mars 2020. Afin de soutenir le lancement de l’activité commerciale de ce commerce de proximité également impacté par le confinement, il vous est proposé d’exonérer de paiement de trois mensualités de loyer le locataire (pour un montant de 4 500€ de loyers non réclamés).
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Point d’information à l’assemblée délibérante :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure engagée pour mettre fin au
détachement sur l’emploi fonctionnel de la Directrice Générale des Services.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h05
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Jean DESESSART