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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Lien du pdf (Déliberation - fb79wupdwc5c5k)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en prétecture le ZY/U3/2U24
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le? Q MARS 2024 S L GT
DECISION DU MAIRE ID : 085-218502649-20240329-20240329DEC06-AU
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 et L. 2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DEC - 06-2024
Objet : DEVIS LES ARBRES DU MARAIS
Le Maire de SAINT PIERRE DU CHEMIN,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 3 000 TTC lorsque les crédits sont prévus au budget ».
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis de l’entreprise LES ARBRES DU MARAIS, pour la taille, l'abattage de plusieurs arbres de la commune pour un montant de 1 500 € TIC.
Article 2 : La présente décision sera transmise au titre de contrôle de légalité.
Ampliation en sera :
- Adressée à M. le receveur municipal
- Affichée conformément à la règlementation en vigueur
- Inscrite au registre des délibérations de là commune.
Fait à Saint Pierre du Chemin, le 29 mars 2024
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le Méfre,
Daniel MOTTARD