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L’an deux mil vingt-cinq et le mercredi deux avril à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-sept mars, s’est réuni, sous la présidence de Mr Dominique MIRVAULT, Maire.

PRÉSENTS : Mr Dominique MIRVAULT, Mme Laure LUCE, Mme Valérie ROY, Mme Laura ANGLIO, Mr Thierry BILLAULT

ABSENTE : Mme Christiane UNEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laure LUCE

Mr le Maire, Président de séance, remercie les participants, et constate qu’en application des dispositions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la majorité des membres en exercice est présente, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. La liste des délibérations soumises au vote du présent Conseil Municipal a été établi conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT.

ORDRE DU JOUR

▪ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024

▪ Approbation du Compte Financier Unique 2024

▪ Affectation du Résultat 2024

▪ Vote des Taux d’Imposition 2025 (Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB), Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâties (TFPNB), Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS devenu THs)

▪ Vote des subventions aux Associations 2025

▪ Renouvellement du Marché Entretien Espaces Verts ADAPEI 2025

▪ Travaux de bordurage du cote pair de la rue de la Haute Borne_ attribution du marché et décisions subséquentes

▪ Travaux de réaménagement, réhabilitation, peinture et embellissement des locaux de la Mairie_ attribution du marché et décisions subséquentes

▪ Vote du Budget Primitif 2025

QUESTIONS DIVERSES

o Projet de fixation des taux 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

par le prochain Conseil de la CCBM prévu le 3 avril 2025

o État des formalités de dépôt à l’INPI du logo « village de BABY « en tant que marque

figurative

o Prix de l’eau fixé pour notre commune par le S2e77 pour 2025

o État des projets de travaux, choix de la configuration et discussion sur le coût financier, la

recherche de subventions :

✓ Boulodrome « un aménagement qui doit séduire un nombre d’utilisateurs soucieux de le

faire vivre »

✓ Boîte à livres « Il ne suffit pas de construire une jolie boîte, c’est un engagement dans le temps pour assurer un suivi pérenne »

o Opération fleurs 2025

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2024 Les Conseillers déclarent que le texte du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 établi à partir de la liste des délibérations qui leur a été préalablement transmise, n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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APPROUVE le texte du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024.

N°01 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Mr le Maire rappelle aux Conseillers que par délibération du 28 juin 2021, nous avions décidé pour notre Village d’adopter par anticipation la nomenclature M57 développée, de l’inscrire à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes à compter du 1er janvier 2022 (document commun à l'ordonnateur et au comptable).

Le CFU, document unique sans redondance et le plus riche possible en informations, permet une simplification, la transparence, la qualité dans la tenue d’une structure publique locale et l’amélioration de la lisibilité et la qualité des Budgets et des Comptes Publics Locaux. Par délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2024, nous avions confirmé le choix du mode de gestion des amortissements des immobilisations dans la nomenclature budgétaire et comptable M57 adoptée par la Commune en choisissant le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis et le procédé d’amortissements obligatoires applicables aux communes de moins de 3500 habitants.

Le présent Conseil Municipal est ainsi appelé à statuer et à approuver la section de FONCTIONNEMENT, puis celle d'INVESTISSEMENT.

Au sein de chaque section, les dépenses seront votées par chapitres, selon leur nature ou leur fonction. Ces derniers ont été contrôlés et approuvés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) avant adoption en Conseil Municipal.

VU le CGCT ;

VU la délibération du N° 22 2021 du 28 Juin 2021 approuvant l’expérimentation du CFU en lien avec la DDFIP et la convention relative à l’expérimentation du CFU dûment régularisée ; VU le rapport de présentation du CFU de notre Commune pour l’année 2024 ; VU le CFU 2024 ;

CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDÉRANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Mr Dominique MIRVAULT, Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Laure LUCE, Première Adjointe au Maire, désignée Présidente ad ’hoc ;

CONSIDÉRANT que les opérations reprises dans le CFU retracent des recettes et des dépenses qui paraissent régulières et suffisamment justifiées, que les comptes sont exacts ; STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 et sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; CONSIDÉRANT les éléments susvisés, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents, (le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote) ;LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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DONNE ACTE de la présentation faite du CFU 2024 lequel peut se résumer comme porté en annexe ;

APPROUVE et ADOPTE le CFU 2024 de la Commune de Baby ;

ARRÊTE les résultats définitifs qui y sont résumés ;

DÉCLARE que le CFU ainsi dressé, visé et certifié, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°02 2025 - AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024 et à l’UNANIMITE des membres présents,

DÉCIDE d’adopter l’affectation des résultats 2024 du Budget Communal comme présenté, savoir :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la SECTION INVESTISSEMENT

de l'année antérieure : 20 660,46 € Pour Rappel : Excédent reporté de la SECTION DE FONCTIONNEMENT

de l'année antérieure : 305 583,73 €

Soldes d'exécution

Un solde d'exécution (déficit - 001) de la section d'INVESTISSEMENT de : 36 502,49 € Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de FONCTIONNEMENT de : 16 522,31 €

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'INVESTISSEMENT laisse apparaître

des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d'INVESTISSEMENT

Le Besoin net de la section d'INVESTISSEMENT peut être estimé à : 0,00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de FONCTIONNEMENT capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de FONCTIONNEMENT reporté (R002) 322 106,04 €

N°03 2025 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Mr le Maire rappelle aux Conseillers qu’en application de l’article 1636 B sexies du CGI, le Conseil Municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale. Depuis la refonte de la fiscalité locale entrée en vigueur en 2021, la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) n’étant plus perçue par les Communes et la compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) départementale sur le territoire de la Commune.

Les Communes et les EPCI à fiscalité propre ont conservé le produit de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THs).LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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Dans un contexte général d’inflation qui perdure (notamment le Désordre mondial, la croissance en berne, la baisse de la consommation et de la confiance des ménages, augmentation des tarifs de l'eau, des ordures ménagères, les inquiétudes nées des politiques étrangères, la crise des entreprises…), nous vous proposons de demeurer fidèles à nos engagements en n’augmentant pas le taux des impositions locales tout en continuant notre politique réfléchie d’investissement dans une gestion optimisée des dépenses de fonctionnement et de recherche active de financements extérieurs. Il est ici rappelé que la valeur locative cadastrale (loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué) est actualisé et revalorisé à la hausse chaque année par les services de l’État.

Le Conseil Municipal, considérant les bases prévisionnelles présentées, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

VOTE sans modification les taux d’imposition des taxes directes locales 2025, savoir :

▪ Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB) 28,48 %

▪ Taxe Foncière sur les Propriété Non Bâties (TFPNB) 31,05 %

▪ Taxe d’Habitation (Résidences Secondaires) 11,64 %

▪ Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 11,84 %

N°04 2025 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Mr le Maire rappelle aux Conseillers qu’il est d’usage de soumettre à leur décision la question du versement de subventions à diverses Associations et autres entités. Des propositions sont faites. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents, VOTE les subventions au titre de l’année 2025 selon la liste ci-dessous :

▪ SERVICE AIDE A DOMICILE BASSEE MONTOIS (110,00 €) ▪ AMICALE VILLAGEOISE DE BABY (500,00 €) ▪ ADMR DE BRAY SUR SEINE (110,00 €) ▪ SAME SERVICES 77 ( 110,00 €) ▪ POLE CATHOLIQUE (110,00 €)

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’année de sa réalisation, soit 2025.

N°05 2025 - RENOUVELLEMENT MARCHE ENTRETIEN ESPACES VERTS ADAPEI_2025 Mr le Maire présente le détail de la proposition financière (Offre de Prix °202300275 du 4 novembre 2024) de l’ADEPEI77 « Les Ateliers Braytois » sis à Bray sur Seine en vue de l’attribution du marché d’entretien des espaces verts 2025 sur notre territoire communal.

Il précise que cette facturation a été établie à partir des nouvelles bases de calcul mises en œuvre par la nouvelle Direction de l’ADEPEI77 à effet du 1er janvier 2025 et qu’il en ressort une offre de prix d’un montant global TTC de 12.990,00 €uros, ce qui représente une progression de 2.839,30 €uros ou 27,97%

Mr le Maire et la première adjointe font observer que l’augmentation de cette dépense est la plus importante que l’on ait jamais pu observer pour cette prestation mais que l’abandon de cette offre de prestation externalisée serait bien plus coûteux pour notre petite Commune laquelle ne dispose pas du personnel technique et des machines nécessaires à l’exécution d’un entretien des espaces verts en interne. Outre ces frais induits, notre Commune devrait notamment supporter les charges sociales et autres inhérentes à la présence d’un agent, la gestion de ses absences, les frais de carburant, d’assurances, de réparation et d’entretien des machines dont la Commune devrait se doter.

Rappel du coût 2024 TTC 10.150,70 € soit une progression de 420,62 €uros ou 4,32%LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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Rappel coût 2023 TTC 9.730,08 € contre 9.724,20 € en 2022, contre 9.677,22 € en 2021. Le Conseil Municipal, après avoir entendu et en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

DECLARE faire sienne les observations présentées ci-avant à l’effet d’illustrer que la meilleure solution pour notre Commune reste de poursuivre l’externalisation de l’entretien des espaces verts,

RETIENT favorablement l’offre de Prix n°202300275 proposée par L’ADEPEI77 pour les prestations d’entretien des espaces verts année 2025 d’un montant total de 12.990,00 €uros, AUTORISE le Maire à signer les ordres de services correspondants et toute pièce se rapportant aux marchés,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’année de sa réalisation, soit 2025.

N°06 2025 - TRAVAUX DE BORDURAGE DU COTE PAIR DE LA RUE DE LA HAUTE BORNE _ ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET DECISIONS SUBSEQUENTES

Mr le Maire et la première adjointe rappellent que par délibération du 10 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé le programme d’investissements comprenant le volet de s travaux de bordurage à réaliser aux abords du talus en surplomb du côté de la limite du domaine routier communal sur la rue de la Haute Borne.

Pour ce chantier, l’Entreprise BLANCHARD avait présenté un devis au 20 septembre 2023 d’un montant de 14.428,80 €uros.

La demande de subvention présentée pour ce chantier a été acceptée par le Conseil Départemental réuni le 26 septembre 2024 et notre Commune s’est vue allouer une somme de 8.416,80 €uros au titre du programme 2024 de répartition du produit des Amendes de Polices « Amende de Police ».

En l’état actuel du devis non réactualisé, la Commune conserverait à sa charge une somme de l’ordre de 6.012,00 €uros. Le chantier sera réalisé au cours de l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents, DÉCIDE, en application du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché des travaux de bordurage sur la rue de la Haute Borne à l’Entreprise BLANCHARD ;

DECIDE d’approuver l’ensemble de cette opération et les conséquences financières qui en découlent en ce compris une éventuelle réactualisation de ce devis de travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché ;

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces marchés seront inscrits au Budget Primitif de l’année de sa réalisation, soit 2025.

N°07 2025 – CHANTIER DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT, RÉHABILITATION, PEINTURE ET EMBELLISSEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE_ ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET DECISIONS SUBSEQUENTES

Mr le Maire et la première adjointe rappellent que par délibération du 25 octobre 2023, le Conseil Municipal avait décidé de présenter une demande de subvention au titre du Fonds Rural d’Équipement (FER) pour le projet de travaux de réhabilitation, protection murs humidité, réfection des murs de la salle communale, de poursuite des travaux de mise aux normes sanitaires, de peinture de l’ensemble des locaux de la Mairie pour lesquels des devis avaient été sollicités et présentés lors d’un précédent Conseil.

La subvention sollicitée pour ces chantiers au titre du FER a été acceptée par le Conseil Départemental réuni le 26 septembre 2024, lequel a attribué à notre Commune une somme globale de 5.111,94 €uros.LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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Au regard des devis qui vous ont été précédemment présentés, il convient dans l’instant de faire notre choix des entreprises qui seront chargées de l’exécution de ces chantiers de préservation structurelle pour une mise en valeur du patrimoine communal. CONSIDERANT les devis établis pour les travaux dont s’agit, savoir :

• par l’entreprise BLANCHARD pour un montant réévalué de 5.740,91 €uros pour le réaménagement, la redistribution des espaces de la salle communale ; • par l’Entreprise Générale de Peinture et de Revêtements (EGPR) pour un montant global TTC de 9.760,06 €uros pour la réhabilitation et la réfection de l’enduit des murs, des cloisons et des ouvrants, la protection des murs contre l’humidité, la mise en peinture intérieure de tous les locaux de la Mairie.

En l’état actuel des devis de ces marchés non réactualisés, la Commune conserverait à sa charge une somme de l’ordre de 10.389,03. Le chantier sera réalisé au cours de l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents, DECIDE, en application du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché de travaux de travaux de réhabilitation, réfection des murs de la salle communale, de poursuite des travaux de mise aux normes sanitaires, de redistribution, de réaménagement à l’effet d’adapter au mieux les diverses espaces des locaux de la Mairie à leur destination à l’entreprise BLANCHARD pour un montant de 5.740,91 €uros, montant à réévaluer le cas échéant ; DECIDE, en application du Code de la Commande Publique, d’attribuer le marché de travaux de réhabilitation, protection murs humidité, réfection des murs de la salle communale, de poursuite des travaux de mise aux normes sanitaires, de peinture de l’ensemble des locaux de la Mairie à l’Entreprise Générale de Peinture et de Revêtements (EGPR) pour un montant global TTC de 9.760,06 €uros, montant à réévaluer le cas échéant ;

PREND ACTE que le montant global de ces marchés représente une somme de 15.500,97 €uros, sous réserve d’une éventuelle réactualisation de ces montants :

PREND ACTE qu’au regard de la subvention FER attribuée, une somme à parfaire de 10.389,03 €uros restera à la charge de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux marchés ;

DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces marchés seront inscrits au Budget Primitif de l’année de sa réalisation, soit 2025.

N°08 2025 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le budget d'une commune étant un acte de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses, le premier budget voté dans l'année est appelé Budget Primitif qui porte sur l'entièreté d'un exercice budgétaire, c'est-à-dire un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents, VOTE le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DÉPENSES - 430 436.04 €

RECETTES - 430 436.04 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES – 52 001.49 €

RECETTES – 52 001.49 €LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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DIVERS

▪ Fixation des taux 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par la CCBM La Communauté de Communes Bassée Montois (CCBM) perçoit la TEOM mais verse en contrepartie une contribution au SMETOM-GEEODE (Syndicat Mixte de l’Est Seine-et-Marne pour le Traitement des Ordures Ménagères Gestion Économique et Écologique des déchets Ménagers : Objectif de Développement Durable pour l’Environnement).

Il sera proposé aux membres du Conseil de la CCBM convoqués au 3 avril 2025 de maintenir le taux par zone unique de TEOM à 15,42 % pour l’ensemble des communes membres. Rappel des taux antérieurs : 15,42% en 2024, 14,37 % en 2023, 15,70% en 2022, 15,97% en 2021, 16,18 % en 2020, 19,59% en 2019.

▪ État des formalités de dépôt à l’INPI du logo « village de BABY « en tant que marque figurative Mr le Maire et la première adjointe rappellent que pour finaliser le choix du logo de notre Commune, les formalités de sa publication comme marque figurative ont été entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) le 31 janvier 2025. Un avis de publication de notre demande d’enregistrement de notre logo est paru le 14 mars 2025. La procédure d’enregistrement sera poursuivie par l’INPI à l’expiration du délai d’opposition fixé au 14 mai 2025. La première adjointe a rencontré de nombreux écueils techniques et informatiques dans la mise en œuvre de cette e-procédure de protection de notre logo contre une éventuelle usurpation.

▪ Prix de l’eau fixé pour notre commune par le S2e77 pour 2025

La Première Adjointe informe les Conseillers que le Comité Syndical du S2e77 du 27 janvier 2025 a décidé de maintenir la part variable de la régie au même tarif que 2024, soit 1,35 € par m3. Dès lors, le prix de l’eau sur le territoire de notre Commune pour toute consommation d’eau réalisée à compter du 1er février 2025 :

Parts Régie SNE 77 Parts Syndicales S2e77

Part fixe / an Part variable / M3 Part fixe / an Part variable / M3 2023 25,00 € 1,30 € 20,00 € 1,4163 € 2024 25,00 € 1,35 € 20,00 € 1,5747 € 2025 25,00 € 1,35 € 20,00 € 1,6997 €

A ces tarifs s'ajouteront, les différentes redevances fixées par l’Agence de l’Eau (AESN) soient : 1) Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 2) Redevance pour performance des réseaux d’eau potable

3) Redevance sur la consommation d’eau potable

En l’état actuelle des prévisions, ces diverses redevances devraient représenter un surcout d’environ 32,62 €uros pour une facture 120 m3

Il est rappelé que la totalité de ces sommes est soumise à la TVA selon le taux en vigueur en application des dispositions législatives.

Comme l’année dernière, il est prévu d’établir sur l’année 2025 deux facturations. Nous résumons dans le schéma ci-dessous les incidences probables de la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau sur toute facturation effectuée depuis le 1er janvier 2025 :LISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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Les projets qui suivent devront être empreints de notre souci permanent d’assurer une gestion responsable de nos ressources, garantissant ainsi la pérennité de nos installations et le bien-être de notre collectivité et l’application d’une politique de sobriété de cette ressource. Nous avions évoqué lors de notre Conseil Municipal du 6 novembre 2024 les pourtours et les limites de ces projets.

▪ Un Projet réfléchi et abouti de construction d’un boulodrome dans notre Village de BABY : « un aménagement qui doit séduire un nombre d’usagers soucieux de le faire vivre tout en préservant le voisinage et l’environnement »

Dans l’optique de pousser l’analyse de ce projet de boulodrome dans notre Village sur un espace dédié à la pratique de jeux de boules et de quilles proposé par quelques administrés, la première Adjointe s’est efforcée dans un document intitulé « Un bon terrain est le reflet d’un joueur engagé » remis à chacun des Conseillers de recenser les questionnements suscités par un tel aménagement et d’en tirer toutes les conséquences pour en faire un espace convivial et ludique exempt de heurt sauf celui des boules.

Au moyen de ce document, la première Adjointe présente aux Conseillers les résultats de ses entretiens avec le responsable-boulodromes des communes voisines et retrace les contours de ce projet, ses atouts et ses contraintes, le souci de garantir tant sa préservation que la sécurité de chacun, ses frais induits tant en investissement qu’en entretien au regard de notre souci permanent d’une gestion responsable de nos ressources, son impact sur le voisinage immédiat et l’environnement, notre ambition indéfectible que notre village reste être un lieu accueillant et dynamique.

Une demande de devis a été sollicité et l’étude des pistes des subventions pouvant être allouées sur un tel projet a été entreprise afin d’alléger la facture de cette dépense. À l’invite de la première adjointe, les autres membres du Conseil présents, après en avoir délibéré entre eux, ont décidé ce qui suit :

 Choix du lieu d’implantation : sur la partie enherbée située face à l’entrée de la Salle Communale ;

 Dimension du boulodrome : 5 mètres de largeur pour 15 mètres de longueur ;  A réception du devis, dépôt par la première Adjointe d’un dossier de demande de subvention FER au mieux avant le 30 juin 2025 pour une mise en chantier en 2026.

▪ Projet d’installation boite à livre à l’entrée de notre commune : « Il ne suffit pas de construire une jolie boîte, c’est un engagement dans le temps pour assurer un suivi pérenne » Dans ce même esprit, nous avions précédemment évoqué le projet de création et l’installation d'une « Boite à livres » installée à l'entrée de notre Village sur la face parallèle à la rue Grande deLISTE DES DÉ LIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

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l'historique abri bus situé sur la rue du Noyer Vert avec une toiture posée au même niveau du toit existant, dans la même forme que ce dernier. Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers qu’il a trouvé le mobilier qui pourrait, après quelques modifications et aménagements servir de « Boite à livres » . La première Adjointe propose un décor dans le style de ceux précédemment entrepris par l’Association Villageoise de Baby lors d’ateliers : marques de mains des enfants et des grands de Baby avec du blanc de Meudon et du colorant naturel. Ce décor pourra être protégé des intempéries avec des plaques de plexiglas transparent.

La discussion est ouverte et les Conseillers échangent sur ce projet.

▪ Opération FLEURS 2025

Pour 2025, les Conseillers Municipaux se prononcent unanimement favorable à la poursuite de l’opération-fleurs dans notre Village. Une attention toute particulière sera portée dans le choix des plantes fleuries qui seront installées pour embellir notre Village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

Fait, délibéré et signé par le Maire et la secrétaire de séance le jour, mois et ans susdits

Signée par :

Le Maire : Monsieur Dominique MIRVAULT

La secrétaire de Séance : Madame Laure LUCE

En application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été affichée et publié le 04 avril 2025 dans les panneaux d’affichage et sur le site internet de notre Village. Cette liste des délibérations pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de ladite date. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.