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Compte-Rendu - CR du CM 10 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 10 09)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports,
| COMPTE-RENDU:
PSEANCE
Rd
E
EN DATE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
L'an
deux mille vingt-six,
le
10 septembre,
à
19
h
00,
le Conseil
Municipal de la Commune de
BONNY
SUR
LOIRE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique,
à
la
mairie, sous la présidence de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants :
19
Date de convocation :
04 septembre 2026
Date d'affichage :
16 septembre 2026
PRESENTS : M MORIN — Mme BERTRAND -— M DENIS — Mme FEUILLETTE —
MM METAIS —
LECHAUVE — CHAUMONT — Mmes LEMELIN — MOHAMMEDI — M PROTAT — Mmes DESLOT — FRANCOIS — CÔR — BOUCHIER — CHOPINEAU ABSENTS
EXCUSES
: Mme
POULAIN
Véronique
a
donné
pouvoir à
M
CHAILLOU
Michel
—
M GOURON Christian a donné pouvoir à M CHAUMONT Philippe SECRETAIRE : Madame LEMELIN Arlette Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire,
accueille
Madame
CHOPINEAU
Claudine,
qui
remplace
Monsieur JOJON
Jean-Claude,
Conseiller Municipal
décédé.
Il
précise que
la Sous-Préfecture
de Montargis a pris acte de son
installation
en tant que Conseillère Municipale à
la date du 26
juin 2026. 2026 _D070
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL A LA SUITE D'UN
DECES — COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE
l'installation
de
Madame
CHOPINEAU
Claudine
en
qualité
de
Conseillère
du
Conseil Municipal de Bonny-sur-Loire à compter du 26 juin 2026, - AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et signer
tout document visant la réalisation
de cette opération.
| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2026 Le compte-rendu de la séance du 25 juin 2026 est approuvé à l'unanimité. | INFORMATION DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Monsieur
CHAILLOU
Michel,
Maire,
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises depuis le Conseil Municipal du 25 juin 2026, à savoir : 2026
001
| Solidarité
pour
soutenir
les
communes
sinistrées
—
Saison
estivale
2026
2026
002
| Cession
tracteur
FORD
immatriculé
7779
SF
45
aux
Etablissements
DERIVEAU 2026 _D071
MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
DIVERS -— COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - PREND
ACTE
des
changements
au
sein
des
différentes
Commissions
de
la
Commune
de
Bonny-sur-Loire.
2026
D072 ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL MEDICAL POUR
LE CABINET 3°"e MEDECIN — MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE BONNY-SUR- LOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DONNE son
accord
de principe
pour acquérir le
matériel
médical du
3ème cabinet situé à
la
Maison de Santé Pluridisciplinaire, 27 Grande Rue, 45420 Bonny-sur-Loire, - AUTORISE
le
Maire à signer tous documents
nécessaires
à
l'acquisition
du
matériel médical
susvisé,
- INFORME
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
aux
l’articles
2183,
2184
et/ou
2188
du
budget communal, comptabilité M57.
2026 _D073
INSTITUTION
DE
LA TAXE SUR LA VACANCE
DES
LOCAUX D’HABITATION
(TVLH) À COMPTER DU 1FF JANVIER 2027 — TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BONNY- SUR-LOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 (Seize) voix POUR,
1
(Une) voix CONTRE
et 2 (Deux) ABSTENTIONS DECIDE : - D'INSTITUER,
à
compter
du
er
janvier
2027,
la
Taxe
sur
la
Vacance
des
Logements
d'Habitation (TVLH) depuis plus de 2 années au 1er janvier de l’année d'imposition, afin de lutter contre la vacance de logements et d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements
disponibles
pour
répondre
à
la
demande
forte
en
logement
sur
la
commune
de
Bonny-sur-Loire,
- PRECISE que la présente délibération sera transmise aux services préfectoraux compétents en matière de fiscalité et de contrôle de légalité, ainsi qu’au Responsable des Services de Gestion Comptable de Gien. 2026 _D074 AVENANT N°7 BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DE LA CHEUILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le tableau de calcul de loyer à la Maison de Santé Pluridisciplinaire présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer un avenant n° 7 au bail professionnel de 2014 avec la représentation de la SISA de la Cheuille,
- INDIQUE
que
le
montant
annuel
sera
recouvré
à
l’article
752,
comptabilité
M57
du
budget
communal.
| 2026_D075 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 (Dix-huit) voix POUR, 0 (Zéro) CONTRE et 1 (Une) ABSTENTION, - DÉCIDE de verser une subvention à l'association «DES ROUTES DU CENTRE AU DESERT». - INDIQUE que
le
règlement des dépenses sera
imputé à
l’article 65748,
comptabilité
M57 du
budget communal, - INDIQUE que les crédits budgétaires sont prévus dans le budget principal 2026 de la Commune de Bonny-sur-Loire. 2026_D076 CESSION PARCELLE AB N°657 APPARTENANT A LA COMMUNE DE BONNY- SUR-LOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DECIDE de céder la parcelle cadastrée AB n° 657, représentant 29 centiares, sise à Bonny-sur- Loire
à
Monsieur
LHERBET
Anselme,
domicilié
à
Bonny-sur-Loire
(45420),
5
avenue
du
Général Leclerc, moyennant l'Euro symbolique, - AUTORISE
le
Maire
à faire toutes
les
diligences
nécessaires
pour aboutir à
la
vente
de ces
parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur, en l'Office de Maître CAUQUY Philippe, notaire à
BONNY-SUR-LOIRE.
L'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
est
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur, qui s’y engage expressément. 2026
D077
REMBOURSEMENT
INDEMNITE
ASSURANCE
SUITE
AGRESSION
DE
MONSIEUR LE MAIRE DE BONNY-SUR-LOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (sans le vote de Monsieur CHAILLOU Michel,
sorti de la salle du Conseil Municipal, et Madame POULAIN Véronique dont il a reçu un
pouvoir), - ACCEPTE de rembourser la somme reçue par l'assurance GROUPAMA à Monsieur CHAILLOU Michel, Maire de Bonny-sur-Loire, correspondant à l'achat d’une nouvelle paire de lunettes suite à son agression du 08 juillet 2026, - INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6288
du
budget
communal,
comptabilité M57. 2026
D078 VŒU DE SOUTIEN AU PROGRAMME DE RELANCE DU NUCLEAIRE CIVIL ET
A LA CANDIDATURE
DU SITE
DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
POUR L'ACCUEIL DE DEUX
REACTEURS EPR2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ÉMET
LE VŒU
d'apporter son
soutien
ferme
et entier à
la
relance
de
la filière
nucléaire
française et à
la
candidature
du
site
de
Belleville-sur-Loire
pour l'accueil
de
deux
nouveaux
réacteurs de type EPR2.
- MANDATE Monsieur CHAILLOU Michel pour porter la voix de la commune de Bonny-sur-Loire et
participer
à
toutes
les
instances,
concertations
et
démarches
institutionnelles
visant
à
promouvoir ce projet territorial stratégique. QUESTIONS DES
CONSEILLERS
œ
Monsieur CHAILLOU Michel
> signale aux élus que, suite au rendez-vous avec
la
gendarmerie et d’un
courrier d’une
administrée,
il
va
être
pratiqué des
contrôles
de vitesse
Avenue
Leclerc.
À
voir
avec
la
DRD
ce
qui
peut
être
réalisé.
Monsieur
METAIS
Jean-Michel
pense qu'il devrait être également réalisé des contrôles Rue du Faubourg Villeneuve.
> informe
les
élus
que
les
travaux
de
trottoirs
Grande Rue commenceront le 5 octobre 2026.
> informe
les
élus
que,
dans
le
cadre
du
FIPD,
Protection des lieux de culte, une aide de 1
209 €, représentant 80 % du montant du devis, a été
attribué à la collectivité pour l'installation d’un digicode à
l'Eglise.
> informe
les
élus
que
le
Département,
dans
le
cadre du volet 3,
a attribué une subvention pour les travaux du cheminement piétonnier Avenue
du Général Leclerc à hauteur de 46 % contre 40 % demandé, soit 5 000 € en plus.
> informe les élus que le Pays du Giennois, dans
le cadre du CRST, a attribué une aide d’un montant minimum de 114 400 € pour les travaux de la garderie.
> informe
les
élus
de
la
mise
en
place
d’une
permanence
pour l’aide
alimentaire et
l'accès
aux
biens
essentiels
à
partir du jeudi
8
octobre
2026
de
10
h
à
12
h,
salle
sous
le
porche
de
la
mairie.
Permanence
conjointe
entre
la
Croix
Rouge et le Secours Catholique tous les 15 jours.
> informe
les
élus
que
la
Commune
a
obtenu,
pour 2025 par le Service Comptable de Gestion, le résultat de 100/100 concernant l'indicateur de pilotage
comptable.
Ce
pourcentage
reste
le
même depuis trois
années.
Il
est de
88.42
%
au
niveau départemental et de 88.05 % au niveau national.
Il adresse ses félicitations à la Directrice
Générale des Services et à la comptable de la collectivité.
> informe
les
élus
que
le
défilé
Beaupin
Lagier
aura lieu le 4 octobre 2026.
Il faudra voir pour avancer l'horaire à 10 h 30 en raison de la Fête de
la Saint-Hubert à Ouzouer-sur-Trézée ce même jour.
> informe
les
élus
qu'il
y
aura
deux
réunions
de
Conseil
Municipal avant la fin de
l'année.
Les dates sont fixées au
12 novembre 2026 et au
10
décembre 2026, tous les deux à 19 h O0.
© Madame FEUILLETTE Aurélia
> informe les élus que le feu d'artifice aura lieu le
12 décembre 2026, jour du marché de noël de l’Amicale Bonnychonne, au stade à 18 h O0.
Madame LEMELIN Arlette
>» demande
si
les
travaux
de
route
au
Buisson
sont terminés.
Ce sont des travaux communautaires,
la finition sera faite en 2027.
© Monsieur PROTAT Michel
> donne
aux
élus
le
compte-rendu
du
bureau
d'études
venu
le
27
août 2026
pour
le
relevé
des
bâtiments
de
la
poterie.
Est en
attente
des
résultats.
À
pris
rendez-vous
Madame
VIRE
Clotilde,
Cheffe
de
projet
Villages
d'Avenirs,
le
17 octobre 2026.
Il réunira ensuite la Commission Village d'Avenir Poterie le 16 octobre 2026.
> donne
aux
élus
des
nouvelles
du
projet
« Village d'étape pour des véhicules d'époque ». Apparemment,
le dossier ne sera à demander
qu'à partir de 2027.
©
Monsieur CHEVALLIER Philippe
> évoque les incendies partout en France cet été.
I signale que la Commune a énormément de friches et demande si la collectivité a mis en place des actions pour éviter les feux.
Monsieur le Maire répond affirmativement et que des courriers
sont adressés systématiquement aux propriétaires des terrains concernés et surtout à ceux qui sont proches des habitations. > Madame CÔR Amélie
ptire
la
sonnette
d'alarme
au
nom
des
commerçants de la place
Beaupin
Lagier qui subissent des incivilités et agressions,
des trafics
de drogue...
depuis un certain temps maintenant. Monsieur le Maire répond qu'il faut appeler les
gendarmes.
Ils
le font mais ceux-ci
ne se déplacent pas.
Les commerçants doivent aller porter
plainte en gendarmerie.
Monsieur MORIN Jean-Michel pense qu'il faut répertorier tous ces faits
par un courrier municipal à adresser à la gendarmerie.
© Madame CHOPINEAU Claudine
> demande s’il y a un service dans la Commune
pour emmener les administrés
chez
le
kinésithérapeute.
Il
lui
est
répondu
que
la
personne se
fasse faire
un
bon
de transport par son
médecin
traitant ou
qu’elle demande
à
la
Maison
des
Services. Madame FRANCOIS Amandine pense qu'il y a certains kinésithérapeutes qui viennent à domicile.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Michel CHAILLOU
Arlette LEMELIN à
qu Ne