Compte-Rendu - CR 10 juin

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Compte-Rendu - CR 10 juin Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 juin)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Énergies, COMPTE- ANT IUS

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

EN DATE DU JEUDI 10 JUIN 2021

ABSENTS EXCUSES : Mme SERRANO Christiane a donné pouvoir à M CHAILLOU Michel — Mme LEMELIN Arlette a donné pouvoir à M CHEVALLIER Philippe —- M GOURON Christian a donné pouvoir à M PRETRE Théophile — M LECHAUVE Michel a donné pouvoir à M CHAILLOU Michel

ABSENTE : Mme BLANCHET Marie-Cécile

SECRETAIRE : M CHEVALLIER Philippe

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire de la Commune, remercie Madame BERTRAND Laurence, nouvelle Conseillère Municipale, de sa présence pour sa première réunion de Conseil Municipal.

| 2021_D022 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE de l'installation de Madame BERTRAND Laurence en qualité de Conseillère Municipale au 27 avril 2021,

-PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal.

| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2021

Le compte-rendu de la séance du 08 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

| INFORMATION DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal de la décision prise depuis le Conseil Municipal du 08 avril 2021, à savoir :

2021 011 | MAPA Travaux mise aux normes handicapées des bâtiments communaux (accès mairie, accès gymnase, accès Eglise)

2021 _D023 REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-PREND ACTE de tous les changements au sein des différentes Commissions communales.

2021 _D024 APPROBATION COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR BUDGET COMMUNAL DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE - EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, -APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du budget communal du Receveur Municipal.2021 _D025 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE BONNY- SUR-LOIRE — EXERCICE 2020

Parallèlement au Compte de Gestion 2020, le Compte Administratif 2020 du budget de la Commune de Bonny-sur-Loire fait ressortir un déficit d'investissement de 7 926.65 € € et un excédent de fonctionnement de 459 390.72 €.

2021_D026 AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE LA COMMUNE DE BONNY- SUR-LOIRE — EXERCICE 2020.

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 264 494,65 €, - Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 194 896.07€.

2021_D027 AVIS SUR LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE MOBILITES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 (Dix) voix POUR, 3 (Trois) voix CONTRE, 5 (Cinq) ABSTENSIONS,

-DONNE son accord pour que la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye prenne la compétence Mobilités sans transfert des services organisés par la Région Centre-Val de Loire (transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande).

2021_D028 APPROBATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE — EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-PREND ACTE et N'EMET PAS D'OBJECTION sur ce rapport d'activités présenté.

2021 D029 ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES 2021 - MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE d'approuver les dispositions de gratuité des salles et équipements municipaux aux candidats officiellement déclarés dans le cadre des campagnes électorales 2021.

2021 D030 TARIFS ALSH PERISCOLAIRE GARDERIE & EXTRASCOLAIRE PETITES VACANCES — RENTREE SCOLAIRE 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-VALIDE les nouveaux tarifs de l'ALSH périscolaire Garderie et de l'extrascolaire Petites Vacances susvisés, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. -INDIQUE que les recettes correspondantes seront recouvrées à l’article 7066 du budget communal.

2021_D031 AVENANTS AUX REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT & RESTAURANT SCOLAIRE -— RENTREE SCOLAIRE 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,-VALIDE le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et le règlement intérieur du Restaurant Scolaire susvisés, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

2021 _D032 RENOUVELLEMENT DEMANDE DE DEROGATION ORGANISATION SEMAINE SCOLAIRE — RENTREE SCOÏAIRE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE de demander le renouvellement de dérogation de la semaine scolaire sur 8 demi- journées réparties sur 4 jours pour les trois prochaines années.

2021_D033 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL POUR STAGE PRATIQUE BAFD A LA MAIRIE DE BRIARE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DONNE son accord pour que Monsieur le Maire signe conjointement avec le Maire de la Mairie de Briare, la convention de mise à disposition d’un agent territorial de la Commune de Bonny- sur-Loire, du 7 au 30 juillet 2021, afin de valider son stage pratique dans cadre de son BAFD, -ACCEPTE le remboursement de la Mairie de Briare de la somme de 1 596.33 € correspondant à la rémunération de l'agent calculée sur la base de 69 € brut par jour + les charges patronales, -INDIQUE que la somme recouvrée sera imputée à l’article 70846 du budget communal 2021.

2021_D034 AVIS SUR DEMANDE D’AGRANDISSEMENT CHEPTEL LAITIER AU LIEU-DIT «LA TUILERIE » À THOU - SARL LA BOISSOTTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 (Seize) voix POUR, 0 (Zéro) CONTRE, 2 (Deux) ABSTENSIONS,

-EMET un avis favorable au projet de la SARL La Boissotte pour agrandir un cheptel laitier, construire une stabulation à Thou et Batilly-en-Puisaye au lieu-dit « La Tuilerie » et modifier son plan d'épandage.

2021_D035 REPRISE CONCESSION CIMETIERE EN ETAT D’'ABANDON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE que la concession n° 298 — Famille COLAS vve LEDUC Pauline en état d'abandon sera reprise par la Commune,

-DECIDE de ne pas relever la concession n° 217 — Monsieur CHOTARD Léon, -REDIGERA un arrêté municipal prononçant ces nouvelles dispositions et en ASSURERA la publicité conformément à la réglementation en vigueur,

-AUTORISE le Maire à remette en service le terrain ainsi libéré pour une nouvelle concession.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Monsieur CHAILLOU Michel > informe les élus de la notification d'attribution de DETR pour les travaux de trottoirs Rue du Faubourg Villeneuve d’un montant de 50 884 €. > informe les élus de la notification d'attribution de

DSIL pour les travaux d'Eclairage Public 2021 pour un montant de 27 773€. > informe les élus de la vente totale des pots pour

50 000 €. L’acquéreur prend à sa charge le nettoyage des pots entreposés à l'extérieur. Monsieur le Maire adresse ses sincères remerciements aux bénévoles ayant contribués à la réalisation de ce succès. Madame Gaudin indique que 24 autres palettes représentant 4 805 pièces sont de nouveau prêtes pour le transport. En tout, cela représente plus de 7 tonnes de marchandises.> a une demande de la Poste pour la mise à

disposition d’une salle avec WC et cuisine pendant la pause méridienne. || pense proposer la salle n° 3 de la Salle Polyvalente. Les élus sont favorables.

> informe les élus que la Poste est en cours de

labellisation en juillet « Maison France Services ».

>informe les élus que les Ateliers Perrault

interviennent la semaine prochaine pour déposer la charpente de l'Eglise et mise en atelier. > informe les élus que la Commune de Bonny-

sur-Loire a été retenue pour que le concert de poche du 15 octobre 2021 se fasse à la Salle Polyvalente.

Monsieur JOJON Jean-Claude > indique que le site internet de la Commune sera remis en ligne prochainement. Les élus sont invités à faire remonter leur remarque si besoin.

Monsieur METAIS Jean-Michel > évoque la propreté des rues. Cela a été bien et cela n'est plus. I! demande qu'il y ait un suivi au niveau de la propreté de la ville. >» demande le nettoyage du lierre au pont

Legendre.

> évoque la visite de la centrale nucléaire de

Belleville-sur-Loire par certains élus qui était très intéressante. Conseille aux autres élus de le faire lorsqu'une autre occasion se présentera.

> Madame GAUDIN Evelyne > indique que le chemin de randonnées derrière le camping ainsi que celui à droite du camping ont été nettoyés cette semaine.

Monsieur PRETRE Théophile > demande à Monsieur le Maire s'il a plus d'informations sur le projet photovoltaïque à la Borde. Il lui est répondu négativement.

© Monsieur MORIN Jean-Michel > remercie tous les membres du Conseil

Municipal qu’il voit tous les samedis matin au maché.

> Madame POULAIN Véronique >indique l'inscription, pour l'instant, de 18 enfants au Centre de Loisirs cet été.

> invite les élus à voter jusqu’au 11 juin 2021 pour

le Pont-Canal de Briare, monument historique préféré des Français.

La séance est levée à 21 h 20.

Michel CHAILLOU