Compte-Rendu - cr cm du 13.02

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Compte-Rendu - cr cm du 13.02 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13.02)Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Système de retraite, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 13 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février, à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de BONNY SUR LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire,

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 16

Votants : 18

Date de convocation : 06 février 2025

Date d’affichage : 19 février 2025

PRESENTS : Mme POULAIN – M MORIN – Mme LANG – M JOJON – Mmes GAUDIN HENAFF – SERRANO – MM METAIS – LECHAUVE – Mme LE GALLOU – MM GOURON – CHAUMONT – Mme LEMELIN – M CHEVALLIER – Mme TIBERGHIEN – M DENIS

ABSENTES EXCUSEES : Mmes CORTET Trinité a donné pouvoir à M CHAILLOU Michel – BERTRAND Laurence a donné pouvoir à Mme POULAIN Véronique

SECRETAIRE : Madame SERRANO Christiane

Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers présents, s’il peut être exceptionnellement ajouté un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Point 9 : Approbation permis de construire n° PC 045 040 24 B0007 pour implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée : 2571.75 KWc et comprenant 1 poste mixte, 1 local de stockage, 1 citerne incendie souple de 60 m3, 1 clôture avec 1 portail sise 9 Route d’Auxerre à Bonny-sur-Loire

- Point 10 : Demande de subvention pour les travaux d’éclairage au stade municipal de Bonny-sur-Loire

En effet, il précise que ces points supplémentaires font suite à des courriers reçus dernièrement.

L’assemblée donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024

Le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.2025_D001 APPROBATION ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE LA « POLITIQUE DES CŒURS DE VILLAGE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU PORC ET RUE DU 4 SEPTEMBRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 19 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye a attribué à la Commune de Bonny- sur-Loire un fonds de concours « Cœurs de Village » de 10 312.33 € pour les travaux d’aménagement rue du Porc et rue du 4 Septembre.

Le Conseil Communautaire souhaite que l’assemblée prenne une délibération concordante.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 V et L.5215-26,

Vu la délibération du 19 septembre 2023 de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye décidant d’attribuer un Fonds de Concours à la Commune de Bonny-sur-Loire d’un montant de 10 312.33 €, représentant 40 % d’un montant subventionnable de travaux,

Entendu l’exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire,

- ACCEPTE le Fonds de Concours « Cœurs de Village » attribué par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye d’un montant de 10 312.33 € pour les travaux d’aménagement rue du Porc et rue du 4 Septembre.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune de Bonny-sur-Loire, comptabilité M57, Article 1328.

2025_D002 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE BONNY-SUR-LOIRE DRESSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – EXERCICE 2023

Monsieur LECHAUVE Michel, Conseiller Municipal et rapporteur, informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, la Commune de Bonny-sur-Loire est tenue de présenter à l’assemblée le rapport annuel d’activités relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye – Exercice 2023 dont il est membre communautaire.

Il précise que ce rapport a été approuvé le 10 décembre 2024 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.Le débat s’installe au fur et à mesure de l’inventaire de ce rapport.

Madame LANG Valérie, Adjointe au Maire, demande à qui incombe la charge du contrôle Assainissement en cas de vente. C’est au vendeur.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,

A l’unanimité,

- PREND ACTE

Et

- N’EMET PAS D’OBJECTION sur le rapport annuel présenté.

(rapport annexé à la présente délibération)

2025_D003 MODIFICATION MAPA TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DES PETITS

Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire et en sa qualité de rapporteur, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2024_D066 en date du 12 décembre 2024 approuvant le marché de travaux de rénovation énergétique de l’Ecole des Petits.

Cependant, les montants retenus pour les lots 3 Ravalement par enduit et 7 Electricité – Plomberie – VMC sont erronés.

Il propose donc à l’assemblée de délibérer à nouveau sur ce MAPA avec les bons chiffres, de la manière suivante :

La Commission MAPA s’est réunie le 18 octobre 2024 pour l’ouverture des plis et le 22 novembre 2024 pour l’analyse des offres.

Cette opération est scindée en 8 lots :

- Lot 1 Installation de chantier – Maçonnerie – VRD

- Lot 2 Isolation thermique par l’extérieur

- Lot 3 Ravalement par enduit

- Lot 4 Charpente – Couverture

- Lot 5 Menuiseries extérieures

- Lot 6 Plâtrerie, isolation, menuiserie intérieure

- Lot 7 Electricité – Plomberie – VMC

- Lot 8 Peinture

Au vu des résultats, la Commission MAPA a décidé de retenir pour :

- Lot 1 Installation de chantier – Maçonnerie – VRD : l’entreprise BRUNI qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 10 006.80 € HT soit 12 008.16 € TTC,- Lot 2 Isolation thermique par l’extérieur : l’entreprise ASSELINE SAS qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 36 447.64 € HT soit 43 737.17 € TTC,

- Lot 3 Ravalement par enduit : l’entreprise ASSELINE SAS qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 61 831.98 € HT soit 74 198.38 € TTC, - Lot 4 Charpente – Couverture : l’entreprise MALET Couverture qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 17 575.10 € HT soit 21 090.12 € TTC,

- Lot 5 Menuiseries extérieures : la SARL Claude DANNE et Fils qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 86 104.60 € HT soit 103 325.52 € TTC,

- Lot 6 Plâtrerie, isolation, menuiserie intérieure : la SARL AMG qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 11 748.00 € HT soit 14 097.60 € TTC,

- Lot 7 Electricité – Plomberie – VMC : la SN BERCIER LECHAUVE qui présente l’offre la mieux-disante pour un montant de 51 562.10 € HT soit 61 874.52 € TTC,

- Lot 8 Peinture : l’entreprise de peinture NEYRAT qui présente l’offre la mieux- disante pour un montant de 2 225.72 € HT soit 2 670.86 € TTC.

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, précise que, normalement après obtention de toutes les subventions, il resterait un autofinancement communal de 20 % pour cette opération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 7 septembre 2024 sur la plateforme AWS-marchés publics, et fixant au 18 octobre 2024 à 12 h 00, la date limite de réception des offres au marché de travaux de rénovation énergétique de l’école des Petits,

Vu l’avis de la Commission MAPA, mise en place par la Commune de Bonny- sur-Loire, réunie le 22 novembre 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjointe au Maire et rapporteur,

- ABROGE la délibération n° 2024_D066 du 12 décembre 2024,

- DONNE son accord au choix de la Commission MAPA, réunie le 22 novembre 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier,- INFORME que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de la Commune de Bonny-sur-Loire 2025, section investissement, article 231, comptabilité M57.

2025_D004 MISSION RETRAITE AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, informe le Conseil Municipal que par décision n° 2024_005 du 7 novembre 2024, la Commune de Bonny-sur-Loire a adhéré au service payant de la prestation retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour la constitution de dossiers de retraite des agents, convention signée du 1er novembre 2024 au 31 décembre 2025.

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-39 et L.452-41

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,

Vu le décret n°2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique,

Vu la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent,

Vu la délibération n°2022-64 du 29 novembre 2022 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret fixant le modèle de convention et autorisant Madame la Présidente à signer les conventions et avenants à venir,

Vu la décision n° 2024_005 du 07 novembre 2024 prise par le Maire pour renouveler l'adhésion au service payant auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la prestation retraite à compter du 1er novembre 2024,Vu la nouvelle convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP et le CDG 45,

Considérant que la Commune de Bonny-sur-Loire peut avoir besoin du service retraite auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Vu la fixation des tarifs de ce service par le Conseil d’Administration de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret comme suit :

Tarif par

prestation

(collectivités

affiliées)

Tarif par

prestation

(collectivités

non affiliées)

Constitution de dossier liquidation (y

compris pour une retraite progressive) 90 € 140 €

Constitution de dossier de liquidation dans

l’année suivant la demande d’avis

préalable

50 € 70 €

Constitution du dossier de liquidation dans

l’année suivant la simulation 50 € 70 €

Demande d’avis préalable (exclusivement

dans le cadre d’une recherche de droits au

titre de travailleur handicapé)

70 € 120 €

Rendez-vous individuel 40 € 40 €

Simulation de calcul à la demande de

l’agent 50 € 70 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire et rapporteur,

- DECIDE de renouveler l’adhésion au service payant à compter du 1er janvier 2025, selon tarif fixé par délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour la constitution des dossiers de retraite et l’accueil des agents,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.2025_D005 ACQUISITION PARCELLES E 892, E 893 & E 894 ROUTE DU PRESSOIR (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023_D041 DU 15 JUIN 2023

Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire et rapporteur, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2023_D041 du 15 juin 2023 décidant l’acquisition des parcelles cadastrées E 892, E893 & E 894 sises Route du Pressoir à l’euro symbolique.

Cependant, l’Etude de Maître DESAUTEL Alexandre, notaire à AUBETERRE- SUR-DRONNE (16390), 4 Place du Champ de Foire, n’a pas voulu rédiger l’acte de vente à l’euro symbolique, prétextant que, même si les terrains ne valent rien, il faut les vendre avec une légère plus-value afin d’éviter des conséquences fiscales (fraude).

En conséquence, les terrains cadastrés E 892 et E 893, sis à Bonny-sur-Loire, La Roncière, de 4 ares 59 centiares seraient vendus au prix de 100 € (Cent), le terrain cadastré E 894 sis à Bonny-sur-Loire, La Roncière, de 1 are 5 centiares, serait vendu au prix de 50 € (Cinquante).

Monsieur MORIN propose à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition. Il rappelle que tous les droits, frais et taxes seront à la charge exclusive de la Ville.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

Vu l’article L.1211-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’Etat dans le cadre d’opérations immobilières,

Vu l’article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

Vu l’article 1593 du Code Civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 75 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire,

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint et rapporteur, - DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées E 892, E 893 & E 894 sises à Route du Pressoir moyennant un prix de 150 € (CENT-CINQUANTE EUROS), - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de Bonny-sur-Loire en l’étude de Maître DESAUTEL Alexandre, notaire à AUBETERRE-SUR- DRONNE (16390), 4 Place du Champ de Foire. L’ensemble des droits, frais et taxes sont à la charge exclusive de la Commune de Bonny-sur-Loire, qui s’y engage expressément.

- INDIQUE que le règlement des dépenses sera imputé sur le compte budgétaire 2111, comptabilité M57,

- INDIQUE que les crédits budgétaires seront prévus dans le budget principal 2025 de la Commune.

2025_D006 CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Madame POULAIN Véronique, Adjointe au Maire, en sa qualité de rapporteur, informe le Conseil Municipal que l’école de Bonny-sur-Loire souhaiterait que 2 classes partent en classes de découverte, à savoir :

CLASSES DE DÉCOUVERTE 2025

CM1 – Mme LALEU – 17 élèves

CM2 – Mme JANNOT – 18 élèves

Du lundi 21 au dimanche 27 avril 2025

Lans-En-Vercors

Thème : Découverte de la résistance

Application du quotient familial pour la classe de découverte

Prix du séjour : 545,50 € Participation Conseil Départemental 45,50 € TOTAL 500,00 €

Prix du séjour à répartir entre la commune et la famille 500,00 €

Participation APE 20,00 € Participation de la coopérative scolaire 20,00 €

TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL

Pourcentage

commune

(Base 500 €)

Part de la

Commune

(Base 500 €)

Pourcentage

famille

(Base 500 €)

Part

restante

(Base

500 €)

Coop.

Scolaire APE

Part

famille

N°1 -500 € 55% 275,00 € 45% 225,00 € 20,00 € 20,00 € 185,00 €

N°2

501 € à

50% 250,00 € 50% 250,00 € 20,00 € 20,00 € 210,00 € 700 €

N°3

701 € à

45% 225,00 € 55% 275,00 € 20,00 € 20,00 € 235,00 € 900 €

N°4

901 € à

40% 200,00 € 60% 300,00 € 20,00 € 20,00 € 260,00 € 1 100 €

N°5

1 101 € à

35% 175,00 € 65% 325,00 € 20,00 € 20,00 € 285,00 € 1 300 €

N°6 > 1 301 € 30% 150,00 € 70% 350,00 € 20,00 € 20,00 € 310,00 €Pièces à fournir : attestation de droits CAF ou MSA 2025.

Madame POULAIN précise que la participation des familles, par tranche de quotient familial a été approuvée par la Commission Affaires Scolaires le 04 février 2025.

Une participation sera octroyée aux enseignantes suivant les conditions de la délibération n° 2012-058 du 31 mai 2012.

Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire, s’interroge sur l’augmentation du séjour par rapport à l’année dernière. Cela dépend du séjour et des activités proposées pendant la semaine.

Il demande si tous les enfants de chaque classe partent. Au final, est rare les enfants qui n’y participent pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe au Maire et rapporteur,

- FIXE la participation des familles, par tranche de quotient familial comme indiqué ci-dessus,

- ACCEPTE la participation aux enseignantes.

L’inscription des crédits budgétaires sera faite sur le budget communal 2025.

2025_D007 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE – DON FINANCIER

Monsieur JOJON Jean-Claude, Adjoint au Maire et rapporteur, informe le Conseil Municipal que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’Île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection Civile, la Croix Rouge Française, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Avant de délibérer, Monsieur JOJON informe que trois questions se posent :

1. Est-ce que la Commune souhaite s’engager dans cette démarche ? 2. A quel organisme verser ?

3. Quel montant fiancer ?

Madame TIBERGHIEN Lydie, Conseillère Municipale, déclare que Mayotte est un département français.

Monsieur CHAUMONT Philippe, Conseiller Municipal, signale être contre car chaque contribuable aide déjà les différents sinistres par ses impôts, c’est donc à l’Etat de financer.Monsieur JOJON Jean-Claude, propose à l’assemblée que la Commune de Bonny-sur-Loire contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500 €,

• à la Croix Rouge Française sise à PARIS CEDEX 14 (75694), 98 rue Didot, sur RIB BNP PARIBAS PARIS, IBAN FR76 3000 4028 3700 0105 7425 794.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1,

Vu l’urgence de la situation,

Après en avoir délibéré, par 15 (QUINZE) voix POUR, 2 (DEUX) voix CONTRE (Madame LEMELIN Arlette et Monsieur CHAUMONT Philippe), 1 (UNE) ABSTENTION (Madame TIBERGHIEN Lydie),

- APPROUVE l’exposé de Monsieur JOJON Jean-Claude, Adjoint au Maire et rapporteur,

- APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte pour un montant de 500 € à verser à la Croix Rouge Française,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025, comptabilité M57, article 65748.

2025_D008 APPROBATION PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 045 040 24 B0007 RELATIF A L’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE D’UNE PUISSANCE INSTALLEE : 2571.75 KWc ET COMPRENANT 1 POSTE MIXTE, 1 LOCAL DE STOCKAGE, 1 CITERNE INCENDIE SOUPLE DE 60 m3, 1 CLOTURE AVEC 1 PORTAIL SUR LE TERRAIN SISE 9 ROUTE D’AUXERRE A BONNY-SUR- LOIRE

Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune de Bonny-sur-Loire a reçu un courrier recommandé AR de la Préfecture du Loiret demandant son avis pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sise 9 Route d’Auxerre à Bonny-sur-Loire.

Ce projet a fait l’objet d’une demande de permis de construire n° PC 045 040 24 B0007.

Monsieur MORIN rappelle que la SASU SUN’R POWER est venue présenter le projet aux élus le 15 juin 2023.

Il propose à l’assemblée de se prononcer sur la réalisation ou non d’un tel projet sur la Commune de Bonny-sur-Loire.

Le Conseil Municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, notamment son article 15,

Vu le Code de l’Environnement, article L 122-1 V,

Vu le Code de l’Urbanisme, article R 423-9,

Vu le Code de l’énergie, notamment son article L 141-5-3,

Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a attribué aux communes la compétence pour identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leur territoire (ci-après « zones d’accélération),

Considérant que le ministère de l’écologie a mis en place le 5 juin 2023, un portail cartographique des énergies renouvelables rassemblant les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, notamment sur le territoire de la comme de Bonny-sur-Loire,

Considérant le souhait de la Commune de Bonny-sur-Loire de se concentrer sur la production d’énergies photovoltaïques, énergie renouvelable qui est la mieux adaptée à son territoire,

Considérant que la SASU SUN’R POWER, qui a notamment pour objet le développement de projets de production d’énergies renouvelables, souhaiterait implanter un projet de centrale photovoltaïque sur les parcelles YI 2 & YI 47, situées au sein de l’une des zones d’accélération identifiée sur la cartographie,

Considérant l’intérêt du projet porté par la SASU SUN’R POWER, en tant qu’elle contribue à la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’électricité tout en respectant la qualité de vie des habitants de la commune de Bonny-sur-Loire en s’implantant au sein de l’une des zones d’accélération,

Considérant qu’en application de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ne prennent pas part au vote de la présente délibération :

- Les membres du Conseil Municipal intéressés à la présente délibération, soit

en leur nom personnel, soit comme mandataires,

- Les membres du Conseil Municipal se trouvant dans toute situation

d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de leur fonction,

OUI l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire et rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire et

rapporteur,

- EMET un avis favorable au permis de construire n° PC 045 040 24 B0007 relatif

à l’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée : 2571.75 KWc et comprenant 1 poste mixte, 1 local de stockage, 1 citerne incendie souple de 60 m3, 1 clôture avec 1 portail sise 9 Route d’Auxerre à Bonny-sur-Loire, sous réserve qu’il y ait vraiment un projet agrivoltaïque, - AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

2025_D009 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE AU STADE MUNICIPAL DE BONNY-SUR-LOIRE

Monsieur JOJON Jean-Claude, Adjoint au Maire, en sa qualité de rapporteur, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation de l’éclairage, il est envisagé le remplacement par un éclairage LED des installations extérieures actuelles du stade municipal.

Ces travaux peuvent être financés par des aides du FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur) d’un montant maximum de 80 % du montant du projet.

Un devis en date du 18 avril 2024 d’un montant de 30 760 € a été demandé à l’entreprise SOMELEC.

Il propose à l’assemblée de se prononcer sur cette demande de subvention.

Monsieur DENIS Alain, Conseiller Municipal, s’étonne de cette demande car le club de Football est jumelé avec la Commune de Beaulieu-sur-Loire. Monsieur JOJON que cela n’a rien à voir car c’est un projet sur la Commune de Bonny-sur-Loire, propriétaire du terrain.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur JOJON Jean-Claude, Adjoint au Maire et

rapporteur,

- PREND acte du projet de remplacement de l’éclairage actuel sur la base du

devis communiqué par l’entreprise SOMELEC d’un montant de 30 760.00 € HT, - PREND acte de la demande de subvention déposée auprès du FAFA pour un montant de 24 608 € HT,

- S’ENGAGE à finaliser le projet et à ASSURER l’autofinancement correspondant

au reste à charge après attribution du FAFA.QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur CHAILLOU Michel informe les élus que les travaux de la bibliothèque sont terminés. Celle-ci rouvre après les vacances de février 2025. Tout le monde est satisfait des travaux.

informe les élus que les travaux de

d’isolation de l’école des Petits ont commencé avec un plan de financement et reste à charge à la commune pour environ 60 000 €.

informe les élus que pour les travaux

Rue du 4 Septembre/Rue du Porc, il reste juste les enrobés de la rue Meslée à réaliser. informe les élus que la nouvelle

dentiste viendrait à la Maison de Santé Pluridisciplinaire à compter du 17 février 2025 les lundis, mardis et mercredis pour un essai de 3 mois. L’ancienne secrétaire reviendrait.

informe les élus que les travaux de

démolition (partie incendiée) de la poterie sera terminée ce vendredi 14 février 2025. L’entreprise BRUNI a bien travaillé.

informe les élus que les travaux au

Square Legendre devraient commencé la semaine prochaine.

évoque son rendez-vous pour les

travaux de dissimulation rue du 4 Septembre (entre rues de Thou et Puits Veneau) en présence de l’ABF. Celle-ci souhaite la pose de porte en bois sur les coffrets. Il en est hors de question.

informe les élus que les portiques au

pont Bonny-Beaulieu seront prochainement remis et descendus à 3 m 60 avec des IPN.

 Madame POULAIN Véronique informe les élus que le recensement de la population se finit le 15 février 2025 à minuit. 1579 habitants sont recensés à ce jour.

 Monsieur METAIS Jean-Michel remercie Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, pour l’autorisation de travaux du déversoir en cas d’orage.

 Madame LEMELIN Arlette rappelle les trous à boucher au Buisson. Monsieur MORIN Jean-Michel précise avoir communiqué tous les travaux du ressort de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye au Technicien communautaire la semaine dernière.

 Monsieur DENIS Alain évoque le problème des containers. L’entreprise aurait distribué ses containers au voisin. Monsieur le Maire convient que la distribution n’a été ni faite, ni à faire. Le SMICTOM est prévenu et va redonner des containers jusqu’au mois de juin 2025.

évoque le bas-côté devant chez une

riveraine au Buisson complètement défoncé suite à des travaux entrepris par le voisin. A voir quand les conditions météorologiques permettront de réparer (Services Techniques). Madame LANG Valérie informe les élus que la représentation théâtrale de la Section du Mille clubs commence ce week-end (15 et 16 février 2025) et le week-end prochain (22 et 23 février 2025).

 Monsieur MORIN Jean-Michel informe avoir assisté à une visioconférence avec la gendarmerie sur les dépôts sauvages. Il y aurait un gendarme référent dans chaque gendarmerie. Il faut prendre un arrêté et prévoir le montant de l’amende (Police Municipale). A voir pour fermer le chemin qui mène à l’autoroute suite aux dépôts récents (Services Techniques).

La séance est levée à 20 h 20.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Michel CHAILLOU Christiane SERRANO