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Conseil Municipal - dk6ol8r6o95l0zm
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dk6ol8r6o95l0zm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
ERATIONS
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Séance du 20 mars 2023
L'an deux mille vingt trois et le vingt mars, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_présents_ : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, BLANC Vincent,
COULOMB Elisabeth, CLAUSSE Benjamin, DAVIN Yves, ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE Stéphanie, POSTAL Marie-Françoise, HOYOUX
Lucien, MOISSON Michel.
Etaient absents : BONGIORNO Julia, LANXADE Constance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Gilles Blanc, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la forêt communale de Varages s'étend
sur une superficie de 360,2801 ha relevant du régime forestier. Ce cadre légal
permet à la commune d'être aidée en matière de gestion (coupes, entretien,
travaux divers), de surveillance et de police forestière, de protection et de
conservation de la forêt sur le long terme et de sa mise en valeur. Ces dispositions
résultent de l'application du Code forestier et notamment son article L211-1.
Le précédent plan d'aménagement de la forêt communale de Varages arrive à son
terme (2009-2023). Dans le cadre du nouveau plan d'aménagement et en concertation avec la commune, il est nécessaire de réviser l'assiette foncière
communale relevant du régime forestier. A toutes fins utiles, il est rappelé que la
contribution annuelle forfaitaire de 2£€/ha s'appliquera comme pour le précédent
aménagement forestier conformément à l'article 48 de la loi de finances de 2012.
Afin d'améliorer la gestion de la forêt communale de Varages, il a été décidé
d'intégrer la parcelle cadastrale section L n°4 au lieu-dit le Petugon d'une surface
de 9 360 m2 dans la liste des parcelles relevant déjà du régime forestier. Cette
parcelle se trouve être une enclave, appartenant à la commune de Varages, dans
la forêt communale relevant du régime forestier.
Il a été également constaté une mutation du cadastre sur les parcelles cadastrales
section L n°6, L n°7 et L n°117 devenues L n°136 et L n°137 ayant modifié la
surface de la forêt communale. Cette procédure va permettre de régulariser la
situation. La surface proposée au régime forestier est la surface cadastrale.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'à la demande de l'Office
National des Forêts et dans le but de mettre à jour le foncier avec un arrêté
préfectoral récent listant l'intégralité des parcelles cadastrales constituant la forêt
communale relevant du régime forestier, il convient de préciser l'assiette de
l'application du régime forestier sur les parcelles de la liste jointe pour une surface
totale de 360,2527 ha répartis sur le territoire communal de Varages.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents,
- Autorise Monsieur le Maire à demander l'application du régime forestier sur les
parcelles cadastrales du tableau ci-joint pour une surface totale de 360,2527 ha
répartis sur le territoire communal de Varages,
- la forêt communale de Varages relevant du régime forestier sera désormais de 360 ha 25 a 27 ca.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
BLANC Gilles
Le Maire
PARTAGE Guy
NE
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J
nine
N°13
PLAN D’'AMENAGEMENT
DE LA FORET
COMMUNALE DE
VARAGES
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
13 mars 2023
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 13
Votants : 13
AR Prefecture
083-218301455-20230320-132023-DE
Reçu le 23/03/2023