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Déliberation - 087 03 21 DE
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 087 03 21 DE)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Outre-mer,
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
12/04/2024
15/04/2024
Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des communes
Délibérations
Convention d'utilisation du système d'information géographique entre la commune de Boisseuil et
Limoges Métropole Communauté Urbaine
0
15/04/2024
2024_03_21
BOISSEUIL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
2024_03_21.pdf
087-218701902-20240412-2024_03_21-DE
Stéphanie CHAVAROC 2024_03 21
DELIBERATION
DU CONSEIL nUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vinlt-quàtre, le 12 avril, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la môirie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT,
Datê de convocation du Conseil l unicipàl i 29 fiàrs 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, l,{me BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliône, Mme COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Jdl, l,t. NARAIN Gino, M, SAUVAGNAC 8êrnard, M, TOURNIEROUX Vincent, ,{, VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ l,tàthildê, Mme ASTIER Martinê, M. EJNER Pascal.
Secrétaire de séance : M. Vincent TOURNIEROUX
Limoges métropole a mis en place un Système d'Information Géographique (SIG), via une plateforme intemet sécurisée permettant de cartographier une quantité importante et variée de données organisées qui concement l'ensemble des communes de la Communauté Urbaine.
Limoges Métropole a souhaité formaliser l'utilisation de cet outil dans une convention. Ainsi et afin de pouvoir continuer à utiliser le SIG la commune doit sigrrer une convention d'utilisation qui a pour
objectifde prévoir pour les communes un accès à la plateforme et aux données localisées de Limoges Métropole porrr son propre compte et pour la mise en æulre de ses compétences et de formaliser les modalités et règles d'exploitation.
voTE 22 POUR 22 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
COI \AUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 17 Votants: 22
ABSENTS: M. DOIJDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent), Mme i{OREAU Aurore (Pouvoir à Mme COQI,TEL Làure), Mme MOUMIN À4ânon (Pouvoir à M. JÀNICOT Philippe), M. BOURDOLLÊ Philippe (Pouvoir à r,{me ASTIER artine), Àme OE8ÀYLE Michèle (Pouvoir à M. EJNER Pâscâl), i4, ZBORALA Bernard.
21. Convention d'utilisation du système d'information géographique entre la
commune de Boisseuil et Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Par ailleurs le service d'information géographique s'est doté d'un scherna directeur qui a pour objectif
de traiter de façon plus efficiente les objectifs du SIG et de foumir un guide fonctionnel du service et de
la plateforme SIG.
L'accès aux données SIG ne nécessite aucun échange de flux financier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
d'autoriser le Maire à signer la convention d'utilisation du SIG avec Limoges Métropole Communauté Urbaine ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
de donner au Maire toutes autorisations néeessaires aux fins envisagées.
Le Mairc,
Philwe JANICOT