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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 CR SEANCE 18 SEPTEMBRE 2024 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Ruralité,
Commune de Moncrabeau 2024/26 Séance du 18/09/2024
Compte-rendu de séance du conseil municipal
Du 18 SEPTEMBRE 2024 à 19 h 00
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024
Etaient présents 8: CHOISNEL Nicolas, DELFOUR Denis, Jean-Jacques BERTALOT, FERNANDEZ Loïc, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, Frédéric PRETI, SAVOCA Enrico, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) 5 : DUCASSE Patrick, GIRARD Aymeric, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, TRONGUET Christine
Absent(es) 0 :
Pouvoir(s) 3 : LAMARQUE Caroline donné à CHOISNEL Nicolas
DUCASSE Patrick donné à DELFOUR Denis
GIRARD Aymeric donné à FERNANDEZ Loïc
Secrétaire de séance : Denis DELFOUR
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des diverses commissions communales,
- Travaux en cours, projets, devis,
- Chemin rural Mr Lepagnol échange,
- Travaux Lou Veratous,
- Cimetière,
-Tarifs concessions,
- Divers
Voie verte
Anniversaire maternelle
24-2024 ECHANGE CHEMIN RURAL SIS A TOUCH (Monsieur et
Madame Lepagnol/ Commune)
Nomenclature : 3.2 Aliénation domaine et patrimoine
Monsieur et Madame Lepagnol, riverains du chemin rural au lieu dit Touch ont demandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant en section L
Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section L du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres voies publiques,
Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,
Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.
Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ; en annexe le tracé de l’échange.
- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;
- que les frais engendrés par cet échange (création d’un chemin praticable pour les randonneurs entre autre, géomètre, notaire…) seront à la charge de M.et Mme Lepagnol ; - d’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires. Commune de Moncrabeau 2024/27 Séance du 18/09/2024
25-2024 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERES
Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétences des communes
La dernière révision du tarif des concessions dans les cimetières remonte au 7 août 2008 où le conseil municipal a décidé de transformer le mode de concession perpétuelle en concession cinquantenaire renouvelable et de fixer le prix des concessions.
La reprise des concessions abandonnées étant terminée,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le tarif pour une concession simple à 320 € au lieu de 280 € et pour une concession double, 550 € au lieu de 520 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- de fixer le prix des concessions comme suit :
Concession simple : 320 €
Concession double : 550 €
Case columbarium : 800 €
26-2024 TRAVAUX BÂTIMENT COMMUNAL LOU VERATOUS
Nomenclature : 7.1 Finances. Divers
Monsieur le Maire fait part de devis concernant le local municipal occupé par l’association Lou Veratous. Des travaux de réfection de l’isolation du bâtiment sont nécessaires suite à la détérioration de l’isolation actuelle engendrant des nuisances.
Le montant total des travaux, isolation, ragréage du sol et diverses fournitures, s’élève à 20 010 €.
L’association Lou Veratous fait part d’une subvention de 5 768 € accordée par la CAF, une demande de financement auprès de la MSA pour un montant de 12 241 € est en cours.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’accepter de financer le reste à charge communal pour les travaux d’un montant total de 20 010 € sous réserve d’accord de la subvention de la MSA.
27-2024 DELIBERATION FIXANT LES FRAIS D’ELIMINATION
D’OFFICE POUR LE DÉPÔT ILLÉGAL DES DÉCHETS
Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétences des communes
Le Maire,
Vu les Articles L.2212-1 et L-2132-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Article L541-3 du Code de l’environnement ;
Vu l’Article L541-2 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté de règlement de collecte précisant le fonctionnement des points d’apport volontaire installés
sur la commune de Moncrabeau,
Le SMICTOM LGB met en œuvre l’harmonisation des collectes sur tout le territoire du syndicat, par l’arrêt de la collecte en porte-à-porte et l’instauration de points propreté généralisant ainsi la collecte de tous les gisements sur un même site ; Commune de Moncrabeau 2024/28 Séance du 18/09/2024
Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune ; Considérant que le SMICTOM LGB met en place le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères et qu’il convient de le respecter ;
Considérant qu’il existe un réseau de 7 déchèteries sur le territoire du SMICTOM LGB ; Les dépôts non conformes au règlement de collecte sont des infractions qui représentent une charge financière pour la collectivité ;
Il est proposé d’instaurer une redevance forfaitaire correspondant aux frais engagés par la collectivité pour évacuer ces déchets.
Cette redevance sera facturée par la Mairie au contrevenant préalablement identifié.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’instaurer une redevance forfaitaire d’un montant de 135 € due par les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique.
DIVERS
- Piscine municipale : Bilan très positif de la saison avec un nombre d’entrées record pour Moncrabeau.
- Eclairage salle des sports : Pose d’un lampadaire solaire par le TE 47 entre l’ancienne caserne des pompiers et la salle des sports, reste à charge pour la commune 2 720 €. - Terrain de tennis : plusieurs devis ont été demandés pour la réfection du sol, l’entreprise Sandmaster a été retenue pour un montant de 6 439 .54 € TTC.
- Cimetière, reprise des concessions : suite à plusieurs devis, l’entreprise des pompes Funèbres Générale de Condom a été retenue pour une reprise de 17 tombes et carré enfants pour une première tranche pour 6 430 € TTC.
- Bâtiments communaux : proposition de la SEM (Société Economie Mixte) d’Albret Communauté, de poser des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. La SEM garantie la fourniture et pose des panneaux, récupérera la production d’électricité en proposant un tarif avantageux pour la commune. Le Conseil demande une étude par la SEM de pose et récupération de l’électricité par la commune et de reporter la décision ultérieurement. - Exposition du 8 au 11 novembre à la salle des fêtes : organisée par le souvenir Français qui retrace l’histoire de chaque soldat inscrits sur le Monument aux Morts.
- Pose des guirlandes de Noël : semaine 48
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h