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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 113 2023 Budget Principal ANV 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES 2023
Exposé des motifs : Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriers explicatifs du 24 novembre 2023, il convient de délibérer sur les dettes non recouvrées et non recouvrables.
Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Les recettes à admettre en non-valeur concernent des dettes des exercices 2016 à 2021 et dont le montant s’élève à 1 665,19 € pour le budget Principal.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
STATUE sur l’admission en non valeur des divers produits irrécouvrables présentés par le trésorier de com- mune sur la liste N° 4074810212, établie le 24 novembre 2023, pour un montant de 1 665,19 € (6541).
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65, article 6541 de l’exercice 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 113-2023
Nomenclature : 7.1.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal