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Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 22 décembre 2016

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

2. Projet de territoire, PETR

3. CIAS, élection des représentants au sein du Conseil Communautaire

4. Convention de prestation de service « Animation territoriale pour la gestion intégrée

de l’eau et des milieux aquatiques »

5. Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

6. Règlement Intérieur des crèches

7. Convention avec Buzet-sur-Tarn

8. Tableau des effectifs

9. Régime Indemnitaire et absences

10. Taxe de séjour

11. Demande de subventions

12. Convention avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne sur l’aménagement

d’un carrefour, commune de Villematier

13. Zone de Pechnauquié 3, vente

14. Retrait de la délibération SPL 31

15. Délibération sur le Comité Technique commun2 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Etat de présence

Etaient présents

BESSIERES CANEVESE Lionel DAVIAU Céline

LAVIGNOLLE Vincent

PEREZ Marie-Hélène

PERITA Sandrine

SARMAN Thérèse

BONDIGOUX PEREZ Thierry

ROUX Didier

LA MAGDELAINE SUR TARN GUALANDRIS Claude GAYRAUD Isabelle

VIALAS Roger

LAYRAC SUR TARN BUSQUERE Philippe SABIRON Wilfrid

LE BORN SABATIER Robert

MIREPOIX SUR TARN MANDRA Francine

VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel

VILLEMUR SUR TARN AMIEL Jean-Claude BOISARD Daniel

BOUDET Jean-Claude

CHEVALLIER Georges

DUMOULIN Jean-Marc

DUQUENOY Aurore

GARDELLE Alain

PREGNO Agnès

WOLFF Maryse

Etaient absents excusés : Aucun

Etaient représentés

M. RAYSSEGUIER Jean-Luc donne pouvoir à M. CANEVESE Lionel ; M. SALIERES Jean-Luc

donne pouvoir à Mme PERITA Sandrine ; M. RANSON Jean-Michel donne pouvoir à M. Robert

SABATIER ; M. OGET Eric donne pouvoir à Mme MANDRA Francine ; Mme SAUNIER Karine

donne pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel ; Mme BELGIOINO Hanan donne pouvoir à M.

DUMOULIN Jean-Marc ; Mme DUBOIS Alexandra donne pouvoir à Mme PREGNO Agnès ;

Mme GILARD Nathalie donne pouvoir à M. BOISARD Daniel ; M. REBEIX Nicolas donne pouvoir

à M. GARDELLE Alain.

Membres en exercice : 34 Membres absents : 0

Membres présents : 25 Pouvoirs : 9

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

M. SABIRON Wilfrid est élu secrétaire de la séance.3 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Approbation du procès-verbal du 22 décembre 2017

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Président présente le rapport qui a été joint en annexe.

Monsieur Lionel CANEVESE souligne que la crèche de Bessières n’a pas été réglée à ce jour. Il

est précisé qu’elle a été payée il y a quelques semaines, sur le Budget 2016.

Monsieur Lionel CANEVESE demande ce qu’il adviendra de la subvention du Conseil

Départemental 31 quand l’Espace Emploi Entreprises sera « en régie ». Mme Isabelle

GAYRAUD indique que cette subvention continuera d’être demandée.

Sur le SMIX, les Portes du Tarn et l’intégration de Buzet, Monsieur le Président indique que les

réunions de travail continuent avec la Communauté de Communes Tarn Agout et les

conseils départementaux de la Haute-Garonne et du Tarn pour arriver à la concrétisation

d’un Syndicat Mixte à la carte.

Monsieur Vincent LAVIGNOLLE demande ce qu’il faut entendre par l’effet « ciseau » et si des

perspectives financières sont établies à moyen terme. Il est indiqué que la réduction de

certaines dépenses est toujours nécessaire dans le cadre de bonne gestion des deniers

publics et de la baisse des recettes (dotations de l’Etat). La mutualisation et la bonne gestion

doivent être des vecteurs d’économie.

Les incertitudes (réformes législatives rapprochées, bases fiscales, dotations) sont immenses et

ne permettent pas d’évaluer la situation à moyen terme, d’où une rigueur encore plus

nécessaire.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve le Rapport d’Orientation Budgétaires 2017.

2. Projet de territoire, PETR

Le projet de territoire a été remis à la Communauté de Communes qui dispose de 3 mois

pour se prononcer dessus. Ce projet est communiqué en annexe. Le bureau s’est prononcé

favorablement en considérant qu’il s’agit d’orientation générale.

Monsieur Vincent LAVIGNOLE indique que ce projet reste très théorique, sans déclinaison

concrète.

Monsieur le Président poursuit en abondant dans ce sens et en rappelant que c’est le

Groupe d’Action Locale (GAL) qui devra décliner ce projet en mesures concrètes. Monsieur

Jean-Claude BOUDET demande comment est composé le GAL. Monsieur Vincent

LAVIGNOLLE et Monsieur le Président répondent qu’il est composé de 12 personnes de la

Société Civile et de 4 élus. Cette représentation a été votée par délibération du PETR.4 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Monsieur LAVIGNOLLE poursuit en rappelant que le territoire du PETR est vaste et que seuls

quelques projets pourront être menés.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité, moins 2 abstentions :

 Approuve le Projet de Territoire PETR tel que présenté ;

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

3. CIAS, élection des représentants au sein du Conseil

Communautaire

Monsieur le Président cède la parole à Madame Isabelle GAYRAUD qui explique que depuis

le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente pour la création d’un

Centre Intercommunal d’Action Sociale dont les missions sont celles définies par la loi comme

obligatoires : participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale institutionnelles

(APA, RSA…) ; domicilier les demandeurs qui n’ont pas de domicile stable et procéder à une

analyse des besoins sociaux de la population.

Dans ce cadre, il convient d’élire entre 8 et 16 représentants au sein du Conseil

Communautaire. Ils seront complétés par un nombre équivalent de personnes extérieures

(dont au moins 1 représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de

la lutte contre l’exclusion, 1 représentant des associations familiales proposé par l’Union

Départementale des associations familiales, 1 représentant des associations

départementales de retraites et personnes âgées et 1 représentant des associations

départementales de personnes handicapées. La commission « Affaires Sociales » propose 8

ou 9 représentants.

En marge, il s’agit de se prononcer sur l’ouverture d’un poste dans le tableau des effectifs ou

de l’ensemble des postes actuellement en prise directe avec le CIAS (Bessières et Villemur).

Position du bureau

Le bureau propose que la commission des Affaires Sociales siège au CIAS pour la partie

« Elus », le Président de la Communauté de Communes étant Président de droit du CIAS. Pour

les représentants non élus, les communes proposeront des noms, dans le respect des

conditions de nomination décrites supra. La commune de Buzet sera rattachée par

convention.

Pour rappel, la commission Affaires Sociales est composée d’Isabelle GAYRAUD, Présidente,

Francine MANDRA, Aurore DUQUENOY, Marie-Hélène PEREZ, Thierry PEREZ, Jean-Michel RANSON,

Lionel CANEVESE et Wilfrid SABIRON.

Concernant Buzet, il s’agit d’autoriser M. le Président à signer une convention. Un siège sera

donc à pourvoir par la commune de Buzet. M. Joviado précise que l’élu de Buzet sera

Madame CHARLES.5 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la composition du Conseil d’Administration du futur CIAS telle que

présentée.

 Mandate Monsieur le Président pour désigner les personnes extérieures telles que

mentionnées supra, sur proposition des communes et dans les conditions exposées.

 Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention avec la commune de Buzet,

4. Convention de prestation de service « Animation territoriale pour

la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques »

Suite à diverses rencontres, il est proposé de conclure une convention de prestation de

services avec le Syndicat Mixte Rivière Tarn. La convention est jointe en annexe. Elle est

conclue pour 3 ans et pour un montant de 0,30 € par an et par habitant.

Monsieur Alain GARDELLE indique que le montant de la cotisation lui paraît un peu élevé.

Monsieur le Président lui répond que compte tenu des « prestations » et des évolutions futures

(Genépi entre autre), ce n’est pas une cotisation élevée.

Mme Marie-Hèlène PEREZ demande pourquoi cette convention est conclue sur trois ans

fermes. Il est souligné que cette prestation entraîne le recrutement d’un Chargé de Mission

cofinancé, d’où cette durée de trois ans.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la convention de service telle que présentée supra.

 Autorise M. Le Président à signer ladite convention.

5. Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité dans les EPCI de plus de 5 000 habitants, qui exercent en plus la compétence "transports" ou "aménagement du territoire".

Les missions de la commission intercommunale sont les mêmes que celles d’une Commission Communale pour l’Accessibilité, à savoir :

 dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

 établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire.  faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

 organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

 tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.6 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Toutefois, les missions d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité sont limitées aux seules compétences institutionnelles de l’EPCI.

Les communes peuvent transférer une ou plusieurs missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité à la Commission Intercommunale grâce à une convention signée entre les communes et l’EPCI.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la mise en place d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité telle que présentée supra.

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

6. Règlement Intérieur des crèches

Monsieur le Président cède la parole à Madame Isabelle GAYRAUD qui informe l’assemblée que suite à l’intégration de la crèche de Villemur et au retour d’expérience sur les autres crèches, il s’agit de modifier à la marge les règlements intérieurs. La commission Petite Enfance a travaillé ce sujet. Les modèles de règlements sont joints en annexe.

Monsieur Vincent LAVIGNOLLE demande si des conventions sont possibles entre la Communauté de Communes Val’Aïgo et la Communauté de Communes Tarn Agout pour permettre aux enfants de Buzet sur Tarn de finir leur « cycle » sur les crèches de la CCTA.

Monsieur le Président interrompt la séance pour céder la parole à Monsieur Gilles JOVIADO, Maire de Buzet. Monsieur JOVIADO souligne que dans l’immédiat, compte de la suspension de l’arrêté d’intégration de Buzet, les enfants de Buzet (6 dont 3 scolarisables en septembre 2017) restent dans les crèches de la CCTA.

Monsieur le Président rouvre la séance.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve les règlements intérieurs des crèches tels que présentés supra.

 Autorise M. Le Président à signer lesdits règlements.

7. Convention avec Buzet-sur-Tarn

Monsieur le Président explique aux membres de l’assemblées que suite à la suspension de l’arrêté d’intégration de la commune de Buzet, il est tout de même possible de passer une convention de service sur les missions autres que celles exercées par la Communauté de Communes Tarn Agout. Sont concernées les compétences voiries, espaces verts et urbanisme, au même titre que les autres communes de la Communauté de Communes et dans les mêmes conditions. Un projet de convention est joint en annexe.7 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention tel que présenté supra,

 Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention,

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

8. Tableau des effectifs

Ce point est retiré de l’Ordre du Jour, aucun changement n’ayant lieu.

9. Régime Indemnitaire et absences

Monsieur le Président indique qu’Il s’agit de caler le régime indemnitaire sur les absences des

agents (titulaires ou non titulaires). Ainsi, lorsqu’un agent est placé en demi-traitement, le

régime indemnitaire sera également divisé. Le Centre de Gestion a été saisi pour avis.

L’application de cette mesure prendra effet une fois cet avis donné. Il s’agit également de

créer le régime indemnitaire spécifique des assistantes maternelles.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la prise en compte des absences pour le calcul du régime indemnitaire telle que présentée supra ;

 Approuve la création d’un régime indemnitaire spécifique pour les assistantes maternelles.

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

10. Taxe de séjour

Monsieur le Président indique qu’Il s’agit de préciser les tarifs de la taxe de séjour pour des

gites et hôtels de catégories inexistantes sur le territoire de la Communauté de Communes.

Cette demande émane des services de la Préfecture. Un tableau est joint en annexe.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve les tarifs de la taxe de séjour pour les gîtes et hôtels tels que précisés dans le tableau joint en séance.

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.8 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

11. Demande de subventions

Il s’agit d’effectuer des demandes de subventions pour :

- L’acquisition de bacs pour les déchets ménagers (Conseil Départemental) ;

- Les acquisitions de matériels pour les Services Techniques et les crèches (Conseil

Départemental) ;

- Lacs de Layrac (Fonds de Soutien à l’Investissement Local (Etat) et Conseil

Départemental). Ce projet, évalué à 250 000 euros (acquisition, travaux, mobilier). Il

ne sera lancé qu’après avoir obtenu les subventions demandées.

Monsieur le Président indique que concernant les lacs de Layrac, le comité de pilotage s’est

réuni plusieurs fois. Le CAVE a présenté un projet. Monsieur Claude GUALANDRIS intervient

pour signaler que le coût d’acquisition des lacs lui paraît élevé. Sur la Magdelaine, il a été au

franc symbolique à l’époque.

Monsieur le Président lui répond que le projet ne se réalisera que s’il est subventionné.

Monsieur Lionel CANEVESE demande quel taux de subvention est attendu.

Il est indiqué que le taux demandé (obtenu ?) sera de 60%.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve les demandes de subventions exposées supra.

12. Convention avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne

sur l’aménagement d’un carrefour, commune de Villematier

Monsieur le Président informe les membres de l’assemblée que dans le cadre des travaux de

voirie, la Communauté doit passer une convention avec le Conseil Départemental pour

l’aménagement d’un carrefour sur la commune de Villematier. Le plan et le modèle de

convention sont joints en annexe. Le coût total estimé du projet est de 46 000 euros HT dont

11 000 euros à la charge de la Communauté de Communes.

Monsieur Jean-Michel JILIBERT expose en détail le projet qui est lié à la présence d’entreprises

de transports.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve le projet de convention tel que présenté supra,

 Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention,

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente9 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

13. Zone de Pechnauquié 3, vente

Il s’agit d’autoriser la vente du lot n°4, pour une superficie de 1 200 m² au prix de 15 euros HT

le m². L’entreprise STEP Concept réalise des stations d’épuration autonomes. Un plan est joint

en annexe.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve la vente du terrain telle qu’énoncée supra avec possibilités de subdélégations ;

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

14. Retrait de la délibération SPL 31

Conformément à la loi Notre, les services de la Préfecture demande le retrait de la

délibération portant sur la création de la Société Publique Locale 31. L’objet doit être précisé

et ne pas porter sur le développement économique.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Prend note de l’obligation de retrait de la délibération relative à la SPL 31 comme expliqué supra ;

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.

15. Délibération sur le Comité Technique commun

Monsieur le Président informe que suite à la délibération instituant un Comité Technique

commun, il s’agit de délibérer sur le nombre de représentant du personnel, sur le principe du

paritarisme et sur la répartition de sièges des représentants.

Monsieur le Président précise que le nombre de représentants sera de 5 pour chaque collège

(5 élus, et 5 agents) la répartition entre les différentes collectivités se fera ultérieurement.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l’unanimité :

 Approuve le nombre de représentants au Comité Technique commun comme expliqué supra et le principe de la parité ;

 Mandate Monsieur le Président pour l’accomplissement de toutes les formalités

administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

décision.10 / 10

Procès-Verbal

Conseil Communautaire - 9 mars 2017

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe BUSQUERE demande ce qu’il en est de l’étude de territoire menée par le

Cabinet Elan. Monsieur le Président indique que cette étude a été menée à son terme avec

un rapport présenté en bureau et communiqué au Conseil Communautaire.

Les tranches conditionnelles n’ont pas été levées en raison de l’adoption de la Loi Nôtre qui

a mené sur d’autres priorités et sur une incertitude sur les contours du territoire concerné par

l’étude.

Monsieur Alain GARDELLE revient sur les avancées du développement numérique suite aux

diverses réunions du syndicat. Il indique que le déploiement à commencer mais que la

couverture est décevante techniquement et entraine en cascade d’autres modifications

d’antennes afin de parvenir à un résultat satisfaisant. Il précise que des opérateurs privés

déploient des solutions alternatives abordables et efficaces. Il faut donc que le syndicat

prenne en compte ces évolutions. Sur la fibre, il rappelle que la CCVA s’est prononcée sur les

points prioritaires (zone d’activités, santé, administratif…)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 53.

Lu et approuvé,

Jean-Marc DUMOULIN, Président