unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171130 procès verbal 30 novembre 2017

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171130 procès verbal 30 novembre 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 171130 procès verbal 30 novembre 2017)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Procès- Verbal

Val' Aï 0 Comm •.• ,,,,,'" d •., GlHIlI""n()S 9 Conseil Communautaire - 30 novembre 2017

Ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2017

1. Convention pour le jalonnement cyclable « Varennes/Villemur»

2. Utilisationdu dispositif de recueil mobile pour les titres d'identité et de voyage

3. Prise de compétence assainissement collectif et non collectif: désignation des

délégués

4. Ventes lots Pechnauquié III

5. Convention de groupement de commandes avec les communes du territoire

Val'Aïgo

6. DMA - Collecte sélective - Contrats 2018-2022 de Responsabilité Elargie des

Producteurs (REP) d'emballages ménagers - Désignation des filières de récupération

7. DMA - Collecte sélective - Contrats 2018-2022 de Responsabilité Elargie des

Producteurs (REP) papiers

8. Voirie - Convention de travaux avec les communes de Mirepoix et Bessières

9. Emprunt - Financement pour les crèches

10. Décision Modificative n02- BP

11. Fondsde concours colonnes à verre

12. Coût horaire des travaux en régie

13. Rémunération des assistantesmaternelles

14. Règlement Intérieur

15. Règlement de formation

16. Règlement des astreintes

17. Diagnostic PCAET

Questions diverses

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 1 - sur 15Etat de présence

Etaient présents

BESSIERES CANEVESELionel

DUMONT Sandrine

PEREZ Marie-Hélène

PERIT A Sandrine

RAYSSEGUIER Jean-Luc

SARMAN Thérèse

BONDIGOUX PEREZ Thierry

ROUX Didier

LA MAGDELAINE SURTARN GA YRAUD Isabelle

VIALAS Roger

ASTRUCThierry

SABIRONWilfrid

LAYRAC SURTARN

SABATIER Robert LEBORN

MANDRA Francine

OGET Eric

MIREPOIXSURTARN

Jill BERT Jean-Michel VILLEMATIER

VILLEMUR SURTARN

Etaient absents excusés:

M. LAVIGNOLLE Vincent;

M. SALIERES Jean-Luc;

M. GUALANDRISClaude.

AMIEL Jean-Claude

CHEVALLIER Georges

DUBOISAlexandra

DUMOULIN Jean-Marc

DUQUENOY Aurore

GARDELLEAlain

GILARD Nathalie

PREGNO Agnès

WOLFFMaryse

Etaient représentés:

M. RANSON Jean-Michel donne pouvoir à M. SABATIER Robert;

Mme SAUNIERKarine donne pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel;

Mme BELGIOINO Hanan donne pouvoir à M. GARDELLEAlain;

M. BOISARDDaniel donne pouvoir à M. CHEVALLIERGeorges;

M. BOUDETJean-Claude donne pouvoir à Mme WOLFFMaryse ;

M. REBEIX Nicolas donne pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN.

Membres en exercice: 34

Membres présents: 25

Membres absents: 03

Pouvoirs: 06

Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.

M. Wilfrid SABIRONest élu secrétaire de la séance.

Ouverture de la séance à 18h30

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 2 - sur 15Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2017

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Le point n017 relatif au PCAETest examiné en début de séance.

17. Diagnostic PCAET

Monsieur Julien BIRLINGER, Chargé de Mission Plan Climat Air Energie au SCoT du Nord Toulousain commence la séance du Conseil Communautaire par une présentation du PCAET.

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET),nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET),est en France une démarche de développement durable axée spécifiquement surla lutte contre leschangements climatiques.

À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieursaxes d'actions:

la réduction des émissionsde gaz à effet de serre (GES)

l'adaptation au changement climatique

la sobriété énergétique

la qualité de l'air

le développement des énergies renouvelables

Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, il constitue un cadre d'engagement pour le territoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, en confiant notamment aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20000 habitants la miseen place des PCAET au plus tard le 31 décembre 2018. Le PCAETest mis en place pour une durée de 6 ans. Il s'applique à l'échelle de l'EPCI,sur lequel tous les acteurs (entreprises,associations,citoyens...) sont mobiliséset impliqués.

Le syndicat mixte du SCoTdu Nord Toulousain intervient en tant que prestataire au service des EPCI de son territoire, dans le cadre de la démarche d'élaboration de leurs PCAET respectifs, avec le soutien (financier et technique) de l'ADEME et de la DREAL.Cette démarche d'élaboration mutualisée a été lancée en juin 2017, avec une première phase d'étude et de diagnostic individualisée pour chacun des territoiresconcernés.

Cette première phase se clôture donc par la présentation de ce diagnostic (présentation du profil climat-air-énergie du territoire), devant chaque conseil communautaire des EPCI membres du SCoT.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 3 - sur 153. Calendrier prévisionnel

COPlt lancement

Collecte et traitement de données

Profilalrl Bilans, approfondissement sectoriels, potentiels

énerciel Analvses AFOM Z..... semestre Z017

climat Déclinaisons réglementaires EPCI

COPlt profil AEC

hlll ...ti.on " ••lfqnll.mflnT'"

Propositions Trajectoire 20501 KqT

Propositions stratégie territoriale 1 SÇgJ

Stratéeie COTEC+ COPlt trajectoire 1" trlme.tre

territoriale Concertation acteurs locaux 2018

COPILvalidation et 4 déclinaisons EPCI 'i1~

1w.I... ticm .",'Itmm_"'"k

Socle commun de plan d'actions 1 ~CoT:

COTEC+ COPlt plan d'actions .~.

Plans Concertation acteurs locaux Z et !lième trimestres 4 déclinaisons EPCI

d'actions Finalisation du plan d'actions et suivi :

Z018

COPll rendu Hnal

~"atu.uon e"..1Inn" ...... nt ....

Référents PCAETpar structure:

- SCoT: Julien BIRLINGER, chargé de missionPCAET

- Communauté de communes Val'Aïgo : Jean-Marc DUMOULlN,Isabelle GAYRAUDet Vincent LAVIGNOLLES pour les élus, Sophie DIASet Élian COSTES pour les techniciens.

Lesaxes principaux d'échanges sont:

Remontées / échanges d'informations sur les contraintes administratives et juridiques du développement de projets d'installation de sites de production d'énergies renouvelables.

Problèmes de contraintes financières portant sur les collectivités (comme la CCVA) ou des particuliers (crédit d'impôts) qui limitent les possibilitésde projet. Il est levé la question des arbitrages et de la valorisation des existants (usine Décoset) ou encore valorisation énergétique du Tarn).

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• PRENDS ACTE du diagnostic du PCAETtel que présenté en séance;

1. Convention pour le Jalonnement cyclable « Varennes-Villemur»

Il est précisé à l'assemblée qu'il s'agit d'autoriser M. le Président à signer une convention avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne permettant la mise en place de circuit Vélo-route sur le territoire de la Communauté de Communes Val' Aïgo. En effet, une boucle envisagée passe sur la commune de Villemur. Aucun coût n'est à la charge de la Communauté de Communes Val' Aïgo.

Le conseil. après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • PRENDS ACTE du tracé envisagé pour le circuit Vélo-route tel que présenté en séance.

• AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention pour le jalonnement cyclable « Varennes-Villemur)J.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 4 - sur 152. Utilisation du dispositif de recueil mobile pour les titres d'identité et de voyage

Il est expliqué qu'II s'agit d'autoriser M. le Président à signer une convention avec la Préfecture de Haute Garonne permettant la mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Les agents devront disposer d'une habilitation juridique individuelle du Maire mais la convention doit être conclue au niveau de la Communauté de Communes. Il s'agit d'un outil réservé aux personnes ne pouvant pas se déplacer.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• PRENDS ACTE:

de la mise à disposition du Dispositif de Recueil Mobile au profit des établissements publics de Coopération Intercommunales du Département de Haute-Garonne souhaitant recueillir une demande de CNI ou de passeport dans le cadre d'un service commun au titre de l'article L.5211-4-2du C.G.C.T. en vue de maintenir un lien de proximité avec les habitants, notamment au bénéfice des usagersayant des difficultés à se déplacer;

que seuls les agents mis à disposition de l'EPCI et habilités par les Maires dont ils relèvent peuvent intervenir surle DRM et manipuler les titres lors du recueil ou de la remise aux usagers.

• AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du dispositif DMR :

3. Prise de compétence assainissement collectif et non collectif: désignation

des délégués

Suite au transfert de compétence « Assoinissement» à la Communauté de Communes, il convient de se prononcer sur les représentants qui siègeront au SMEA. Pour rappel, 7 communes (Toutes sauf Bessières)sont à la CT 3 et 1 commune (Bessières)à la CT 4. La Communauté de Communes doit désigner 5 représentants à la CT3. Pour la CT 4, il est proposé que Bessières propose des candidats au sein du Conseil Communautaire.

Ces désignations entraînent des difficultés organisationnelles; certains délégués ont plusieurs voix selon le type de compétence (Assainissementou eau pluviale).

En ce qui concerne la Commission Territoriale 4, Monsieur Jean-Luc RAYSSEGUIER demande s'il y a possibilité de déléguer à des élus de Bessièresnon conseillers communautaires; en vue de maintenir les délégués en place.

Commission Territoriale n03

Le Président fait appel à candidature

Sont candidats:

• M. Jean-Michel JILIBERT

• M. Didier ROUX

• M. Jean-Marc DUMOULIN

• Mme Nathalie GILARD

• M. Eric OGET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 5 - sur 15Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le quorum étant vérifié à la

majorité absolue:

• DECIDE de désigner afin de représenter la c.c. V.A au sein des instances délibérantes du SMEA31, les 5 personnes suivantes en Commission territoriale n03

• M. Jean-Michel JILIBERT

• M. Didier ROUX

• M. Jean-Marc DUMOULIN

• Mme Nathalie GILARD

• M. EricOGET

• PRECISE qu'il faut que ces élus à l'assainissement démissionnent de leur

délégation au pluvial.

• MANDATE M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente

4. Ventes lots Pechnauquié III

A. SCI SLSV2 (M. VERDIER et M. SANCHEZ) : 2000 rn". 15 euros du m2 soit 30 000 euros.

B. DELAERE/ LO PICCOLO: le détail de la vente d'un terrain situé à l'entrée de la zone (lot 1) est communiqué dans le tableau ci-dessous.

Le tableau est donné à titre indicatif. En effet, il est nécessaire d'affiner les superficies de certaines parcelles à diviser. D'autre part, certaines appartiennent à la Communauté de Communes, d'autres à la commune de Villemur. Le principe de base reste le suivant: vente à 50 euros du M2 HTde la parcelle principale, vente à 5 euros HTdu m2 des autres parcelles.

e parcelle principale:

1964 50 98200 €

Parcelle lA 159 8 5 40 €

Parcelle lA 161 103 5 515€

Parcelle lA 156 132 5 660€

Estimation division arcelle lA 158 263 5 1315€

2470 100730 € Total

C. SCI FSLPIMMO (M. LE DORZE Fabien) : Lot 9 - 1300 m". 17 euros du m" soit 22 100 euros.

M. Didier ROUXregrette la désertification des centres villes.

M. le Président indique qu'une délibération sur Villemur pour préempter des locaux commerciaux a été prise et qu'en tout état de cause, les preneurs, si ils ne disposent pas de ce terrain iront surune autre zone en dehors de l'intercommunalité.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • AUTORISE les ventes de terrains sur la zone de Pechnauquié III dans les conditions décrites supra

• AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer les actes afférents.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 6 - sur 155. Convention de groupement de commandes avec les communes du

territoire Val'Aïgo

M. le Présidentrappelle que l'Ordonnance n° 2015-899du 23juillet 2015relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant et coordonnant les procédures de passation des marchés, leur signature et leur notification.

Considérant que plusieurscommunes du territoire Val' Aïgo visent des réalisations similaires, relevant de compétences communautaires et communales, il est proposé au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance susmentionnée, de délibérer sur le principe de la constitution de groupements de commandes comme précisésci-après.

Chaque groupement de commande est constitué pour une prestation déterminée, pour une durée indéterminée et fait l'objet d'une convention. Son coordonnateur est la Communauté de Communes Val'Aïgo. Sesadhérents sont les communes du territoire Val'Aïgo.

Pour chaque groupement, le coordinateur proposera aux adhérents de participer et une convention spécifique sera établie. Cette convention constitutive définira le mode de fonctionnement du groupement et sera signée avec ceux des adhérents qui décideront de participer. Chaque convention identifiera la Communauté de Communes Val' Aîgo comme le coordonnateur de ce groupement.

Il y aura donc autant de conventions de groupement de commandes que d'objets de

consultation.

La commission d'appel d'offre sera celle de la Communauté de Communes Val'Aïgo. A ce titre, la Communauté de Communes Val'Aïgo procèdera à l'ensemble des opérations d'élaboration des documents de marchés, à la sélection d'un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu'à la signature et à la notification du marché.

En revanche, chaque membre demeure responsable de l'exécution des marchés conclus pour ses besoins propres. Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formaliséesdans la convention constitutive jointe au présent rapport. Les marchés passés par ce groupement pourront concerner à la fois la section de fonctionnement et la section d'investissementde sesmembres.

Suiteà cet exposé, il est proposé au Conseilcommunautaire:

• D'APPROUVER le principe de groupement de commandes tel qu'énoncé dans le présent rapport;

• DE DONNER à M. le Président compétence pour signer toute convention de groupement de commandes, ainsique tous lesactes afférents; • DE DONNERà M. le Président compétence pour signer tout acte nécessaire à l'exécution des marchés qui seront notifiés dans le cadre du groupement de commandes;

• DE DIRE que la commission d'appel d'offre sera celle de la Communauté de Communes Val' Aïgo.

M. le Président rappelle les objectifs d'économies pour effet de volume. Il indique à titre d'exemple la possibilité de se grouper pour des Panneaux lumineux d'information. Mme Isabelle GAYRAUD indique avoir rendez-vousen janvier avec un prestataire et demande aux communes intéresséesde se manifester au plus vite.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 7 - sur 15M. Didier ROUX indique le manque de communication au sein de la CCV A et donc des

({loupés» sur ces groupements.

M. Jean-Luc RAYSSEGUIER indique que la Commune de Bessières réalise historiquement des

groupements d'achats avec d'autres communes et qu'il va étudier la possibilité de

mutualiser la personne qui s'occupe des achats pour le compte de la commune au niveau

de l'intercommunalité.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE les propositions de M. le Président telles qu'énoncées supra.

6. DMA - Collecte sélective - Contrats 2018-2022 de Responsabilité Elargie

des Producteurs (REP) d'emballages ménagers - Désignation des filières de

récupération

M. le Président rappelle le contrat « barème E»signé avec la société Eco Emballages dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)pour les Emballages Ménagers, qui arrive à son terme le 31 décembre 2017.

Le nouveau réagrément ministériel intervenu le 5 mai 2017 a non seulement été donné à la société Eco Emballages, mais également, dans un souci d'ouverture à la concurrence, à la société Leko. Cette dernière a d'ailleurs fait part, durant l'été, de difficultés notamment financières, qui l'empêchent de conduire sa missiondans les délais et dans des conditions normales. Il n'y a donc pas lieu d'opérer un choix entre plusieurs éco-organismes pour la nouvelle contractualisation avec les collectivités du territoire DECOSET.

Par ailleurs,il est à noter, qu'après plusieursmois de négociation, la société Eco Emballages et la société Eco Folio,son pendant pour la filière Papiers, ont décidé de fusionner pour créer une entité unique, la société ClTEO.Grâce à la mutualisation des moyens et des expériences, la société CITEO a pour ambition d'atteindre les objectifs assignéspar l'État.

Dans ces conditions, il est impératif que la Communauté de communes Val' Aïgo signe un nouveau contrat avec la société CITEO. Ce contrat, dénommé CAP, Contrat d'Amélioration de la Collecte, s'appuiera sur un nouveau barème appelé « barème F ». qui reposera sur des soutiens financiers incitatifs à la performance couplés à des contrats d'objectifs.

La période d'agrément 2018-2022 est porteuse d'importants enjeux comme:

<=? la poursuite et le renforcement des démarches d'éco-conception en veillant

en particulier à mieux anticiper les innovations et les nouveaux types d'emballages,

<=? l'atteinte de l'objectif national de 75 % de taux de recyclage dans des

conditions économiques optimisées d'ici 2022, avec la nécessité notamment, d'élargir les consignes de tri à tous lesplastiques.

Les objectifs fixés par contrats s'évalueront sur le maintien du niveau de performance (kg/habitant/an), l'élaboration d'un échéancier de mise en place des moyens permettant l'extension des consignes de tri des plastiques à coûts maîtriséset enfin, la recherche de solutionspour améliorer les performances et optimiser les coûts.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 8 - sur 15La signature du CAP est accompagnée de la désignation des entreprises pour les filières

de reprise des différents emballages, à savoir, les cartons d'emballages et briques alimen- taires, les emballages en plastique, les emballages en acier, les emballages en aluminium et le verre.

La reprise du verre, quant à elle, sera assurée par la VOA - Verrerie d'Albi, seule filière locale désignée.

La reprise des cartons de déchetterie est assurée par VEOLIA dans le cadre du contrat avec DECOSET, et ce, jusqu'au 31/10/2018, date d'échéance du marché public d'exploitation des déchetteries du territoire auquel elle est directement liée.

Sur la base de cet exposé, il est proposé au Conseil Communautaire:

• d'autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat CAP « barème F » avec la société CITEOà compter du 10-janvier 2018 et pour la durée de l'agrément à savoir jusqu'au 31 décembre 2022 ;

• d'opter pour:

- l'entreprise PAPRECpour les cartons d'emballages et briques alimentaires - l'entreprise PAPRECpour les emballages en plastique

- l'entreprise PAPRECpour les emballages en acier

- l'entreprise PAPRECpour les emballages en aluminium

et d'autoriser le Présidentou son représentant à signer les contrats correspondants;

• d'opter pour l'entreprise VOA- Verrerie d'Albi pour la reprise du Verre et d'autoriser le Présidentà signer le contrat correspondant;

• d'opter pour l'entreprise VEOLIApour la reprise des cartons de déchetterie jusqu'au 31Il0/2018 et d'autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat correspondant.

Il est précisé que cette consultation a été menée par DECOSET.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE les propositions de M. le Président telles qu'énoncées supra; • AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats mentionnés

supra.

7. DMA - Collecte sélective - Contrats 2018-2022 de Responsabilité Elargie

des Producteurs (REP)papiers

M. le Président expose au Conseil communautaire que le contrat signé avec la société Eco Foliodans le cadre de la ResponsabilitéElargie des Producteurs (REP) pour les papiers arrive à son terme au 31 décembre 2017.

Le nouveau réagrément ministérielintervenu le 23 décembre 2016 a été donné à la société Eco Foliopour la période du 1 er janvier 2018au 31 décembre 2022.

Cette société a été créée pour recouvrer l'éco-contribution pour les papiers graphiques sur le fondement de l'article L10-1du Code de l'Environnement.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 9 - sur 15Au titre de cette règlementation, tout donneur d'ordre qui met sur le marché des imprimés

papiers est tenu de contribuer à leur collecte, leur valorisation et à leur élimination par le biais

d'une contribution financière versée à l'éco-organisme. Ce dernier la reverse aux collectivités adhérentes au titre de la collecte, du tri et du traitement des déchets papiers qu'elles réalisent.

Par ailleurs,il est à noter, qu'après plusieursmois de négociation, la société Eco Emballages et la société Eco Folio,son pendant pour la filière Papiers, ont décidé de fusionner pour créer une entité unique, la société CITEO.

Grâce à la mutualisation des moyens et des expériences, la société CITEOa pour ambition d'atteindre lesobjectifs assignéspar l'État.

Suite à cet exposé, il est proposé au Conseil Communautaire:

• d'autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat avec la société ClTEO à compter du 1er janvier 2018 et pour la durée de l'agrément, à savoir jusqu'au 31 décembre 2022.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat avec la société C1TEO dans les conditions définies supra.

• DEMANDE à Monsieur Le Président de procéder aux formalités nécessaires

8. Voirie - Convention de travaux avec les communes de Mirepoix et

Bessières

8.1. Convention de travaux avec la commune de MIREPOIX

M. le Président expose au Conseil Communautaire que dans le cadre de travaux de voirie communautaire sis rue de la Posteà Mirepoix, il s'avère indispensable de reprendre le réseau d'assainissementpluvial.

Si les travaux de voirie sont de compétence communautaire, les travaux d'eaux pluviales, eux, ne relèvent pas de la Communauté de Communes mais de la commune.

Il est donc proposé en accord avec la commune, pour des raisonsde continuité de chantier et de cohérence, que la Communauté de Communes Val' Aïgo assure ces travaux pour le compte de la commune de Mirepoix.

Le montant sera remboursé au réel par la commune et les réseaux seront rétrocédés de fait.

Pourmémoire, l'estimation à ce jour est de 3655.94 € nc.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE le projet de convention de travaux.

• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.

8.2. Convention de travaux avec la commune de BESSIERES

M. le Président expose au Conseil Communautaire que dans le cadre d'un chantier de travaux de voirie communautaire sisrue de la Gravette à Bessières, il s'avère indispensable de reprendre le réseau d'assainissementpluvial.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page· 10 . sur 15Si les travaux de voirie sont de compétence communautaire, les travaux d'eaux pluviales,

eux, ne relèvent pas de la Communauté de Communes mais de la commune.

Il est donc proposé en accord avec la commune, pour des raisons de continuité de chantier

et de cohérence, que la Communauté de Communes Val'Aïgo assure ces travaux d'eaux

pluviales pour le compte de la commune de Bessières.

Le montant sera remboursé au réel par la commune et les réseaux seront rétrocédés de fait.

Pour mémoire, l'estimation à ce jour est de 3 440,57€ TTC.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE le projet de convention de travaux.

• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.

9. Emprunt

Monsieur le Président informe l'assemblée que la zone d'activité de Pechnauquié 3 génère naturellement un déficit de trésorerie pour la Communauté de Communes puisque les dépenses sont réalisées et que l'équilibre de l'opération est financé par les ventes. Ces ventes sont régulières mais il convient de mettre en place un financement sur la durée prévisionnelle de remplissage de la zone.

Il est donc proposé de mettre en place en 2017 un financement de 700000 euros sur 7 ans. La meilleure proposition à ce jour émane du Crédit Agricole avec un taux de 0,65% soit 16614,36 euros d'intérêts surla période.

En complément, il s'agit de préciser que l'objet du prêt ne pouvant être la cession progressive de terrain ce prêt sera conclu sur le Budget Principal en financement des investissements; mais que ce sont bien les ventes de terrains qui généreront la trésorerie utile au remboursement.

M. Jean-Luc RAYSSEGUIER indique que cet emprunt clarifie la situation de la zone d'activité.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • AUTORISE M. Le Président ou son représentant à signer tout document utile à cette

décision.

10. Décision Modificative n02017 -02 - BP : Finances

Lorsd'un précédent Conseil, une décision modificative avait retiré 45 000 euros au chapitre

012. D'autre part, le passage en régie de l'association E3a engendré un non versement de

subvention de 55 000 euros mais un alourdissement de la masse salariale de 22 000 euros.

Suite à une contrepassation en dépense et recette, il faut créditer 45 000 euros en dépense

pour les chèques déjeuners. Enfin,le solde des congés payés à honorer suite aux transfertsde

la crèche de Villemur s'élève à 15000 euros. Cette somme est compensée par la clôture des

comptes de l'association qui est reversée au budget de la Communauté de Communes.

En investissement, il s'agit de prélever des crédits sur les opérations « Voirie et bâtiments»

pour les porter sur les opérations Matériel (achat de matériel en crèche), développement

économique (travaux mineurs sur les zones d'activités hors Pechnauquié 3) et participations

au département (voirie liée au développement économique surla commune de Villematier).

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 11 - sur 15M. Didier Roux demande si les enveloppes pour les travaux de voirie seront impactées. Il est

indiqué que non. Il s'agit uniquement de mouvement comptable.

Voir tableau ci-dessous

31584

Code INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO

COM. DE COM. VALAIGO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

DECISION MODIFICATIVE 2-2017

Dépenses Il) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT " il! Il! iIi ',y

D-64131-020: Rémunérations O.OO€ 83000.00 € O.OO€ O.OO€

D-6488-020: Autres charges O.OO€ 44000.00 € OOO€ O.OO€

TOTALD 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 e 121000.00 € O.OO€ 0.00 €

D-022-01. Dépensesimprévues( fonctionnement) 127000.00 € O.OO€ O.OO€ O.OO€

TOTALD 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement) 121000.00 € O.OO€ O.OO€ 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 127000.00 € 121000.00 € O.OO€ O.OO€ 1

:.,tiîjr,. INVESTISSEMENT II!! !"!~!h ,,;:

D-1323-020: Départements 0.00 € 5500.00 €' OOO€ 0.00 €

TOTALD 13 : Subventions d'investissement O.OO€ 5500.00 € O.OO€ 0.00 e

D-2151-200-822: VOIRIE ET ESPACESVERTS 9500.00 € O.OO€ 0.00 € OOO€

D-2151-208-90: DEVELOPPEMENTECONOMIQUE OOO€ 4 000.00€ O.OO€ 0.00 €

D-2183-206-020:BATIMENTS 10000.00 € O.OO€ O.OO€ O.OO€

D-2184-204-020: MATERIEL 000 € 10000.00 € O.OO€ O.OO€

TOTALD 21 : Immobilisations corporelles 19500.00 € 14000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 19500.00 € 19 SOO.OO€ O.OO€ O.OOt

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11. Fondsde concours colonnes à verre

Lescommunes de Villematier et de La Magdelaine ont mis en place un système de borne enterrée pour la collecte du verre. Le mobilier d'embellissement est à la charge des communes mais la Communauté de Communes doit prendre en charge financièrement les bornes de collecte. S'agissant d'un mécanisme complet, il convient de verser directement aux communes concernées 1 000 euros par borne afin que la compétence communautaire soit assurée.

Le conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVEle versement de fonds de concours selon la règle énoncée supra, • AUTORISE Monsieur le Président à notifier la présente décision à Monsieur le Trésorier des Vallées du Tarn et du Girou, comptable de la Communauté de Communes Val'Aïgo.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 12 - sur 1512. Coût « horaire» des travaux en régie

Il est rappelé à l'assemblée que les travaux en régie sont ((les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens matériels, fournitures et outillage acquis ou loués par elle». (Circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministèredu Budget en date du 23 septembre 1994).

Lestravaux en régie concernent ainsi tous les travaux réaliséspar les ServicesTechniques qui viennent accroître le patrimoine communautaire. Ces travaux sont donc de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité.

A chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par les équipes techniques afin de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l'intermédiaire du compte ((travaux en régie ». Les fournitures sont reprisespour leur montant facturé. Lesfrais de personnel sont comptabilisés au temps passé,avec l'application d'un barème horaire selon la catégorie du personnel concerné. La référence est la moyenne des salaireset charges par grades.

Pourl'année 2016; le taux horaire moyen retenu était de 19.25euros.

Pourl'année 2017,il est de 19,35 euros.

Lesécritures de fin d'année seront effectuées après cette délibération, il est donc demandé au Conseil d'autoriser une éventuelle décision modificative permettant le transfert des

travaux en régie.

Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité:

• FIXE le coût horaire des travaux en régie 2017à 19,35 euros: • AUTORISE la création d'une décision modificative comptable.

13. Rémunération des assistantes maternelles

Monsieur le Président dit qu'il s'agit de présenter le système complexe de la rémunération des assistantesmaternelles qui se compose d'un salaire de garde, d'indemnités d'entretien lié aux enfants, diversesindemnités en cas d'absence de l'enfant et d'une prime de service.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • PRENDS ACTE du mode de rémunération des assistantes maternelles tel que présenté supra,

• MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

14. Règlement Intérieur

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'II s'agit de se prononcer sur le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Commune. Ce règlement a reçu un avis favorable du Comité Technique.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes Val'Aïgo tel que présenté séance,

• MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 13 - sur 1515. Règlement de formation

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il s'agit de se prononcer sur le règlement de formation du personnel de la Communauté de Commune. Ce règlement a reçu un avis favorable du Comité Technique.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE le règlement de formation du personnel de la Communauté de Communes Val'Aïgo tel que présenté en séance,

• MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

16. Règlement des astreintes

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il s'agit de se prononcer sur le règlement des astreintes du personnel de la Communauté de Commune. Ce règlement a reçu un avis favorable du Comité Technique.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité: • APPROUVE le règlement des astreintes du personnel de la Communauté de Communes Val'Aïgo tel que présenté en séance,

• MANDATE Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Marc DUMOULINdétaille les actions des travaux sur le pont suspendu, et précise qu'une demande de mise en place d'une navette a été formulée auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne.

Pour rappel, la commune a pris un arrêté pour interdire l'accès au Pont à toute circulation mais cette décision a été prise par le Pôle Routier Départemental.

M. Jean-Marc DUMOULINrappelle la démarche lancée par M. Jean-Luc RA YSSEGUIER. M. Jean-Luc RAYSSEGUIER indique qu'il s'agit d'un partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Cela peut s'inscrire dans le cadre de la Maison des Services Au Public. A titre d'exemple, il s'agit de la collecte de données (artisans,commerçants, apprentis, recherche de postes à pourvoir, reprises ...). Il indique que toujours dans le cadre des Maisonsde Service Au Public des contacts sont pris afin de développer une maison de la justice (permanences de juristes, médiateurs, aides aux démarches administratives..). L'objectif général est de rapprocher les servicespublics des habitants.

M. Jean-Luc RAYSSEGUIER propose l'invitation de Marie-Hélène PEREZ en bureau pour une restitution en assemblée, relative à Décoset.

Monsieur Jean-Luc RA YSSEGUIER souhaite beaucoup de courage à M. LANDIE,DGS, de la communauté de communes Val'Aïgo dans la construction d'un budget avec la problématique de Buzet-sur-Tarn.

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN rappelle la possibilité d'un prochain Conseil Communautaire le 21 décembre 2017 et remercie l'ensemble des services et des élus pour leur implication malgré des contextes difficiles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 14 - sur 15QUESTIONS DIVERSES

Le CADA a été accueilli il y a un an sur le territoire, une solidarité intercommunale était prévue, quelles ont été les éléments factuels réalisés?

Monsieur le Président rappelle l'organisation et les possibilités de solidarité territoriale (ex. non facturation des enfants hors commune scolarisés).

Monsieur Jean-Luc RAYSSEGUIER souligne le « travail de l'ombre» en dehors des élus notamment par le tissu associatif.

Lu et approuvé,

Jean-Marc DUMOULlN, Prési

Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 30 Novembre 2017 Page - 15 - sur 15