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Déliberation - 011 Amicale Sportive de Tir convention d objectifs
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Amicale Sportive de Tir convention d objectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Consell municipal du 4 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
20171204
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 27 novembre 2017
1 1 Amicale Sportive de Tir - convention d’objectifs - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conselllères municipales & conselllers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADIJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 MW Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose:
La Ville souhaite renouveler sa convention d'objectifs avec l'association Amicale sportive de tir de Creil, afin de favoriser et promouvoir la pratique du tir et l'éducation à la citoyenneté par le sport.
Le document précise, dans le cadre des objectifs municipaux en matière de politique sportive, les engagements réciproques de la ville et de l'association.
Cette convention est établie pour trois ans (du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020), et détaille notamment les obligations et axes de développement de l'association, de la formation des cadres à l'élargissement des publics, des résultats sportifs à la participation aux évènements locaux, ainsi que des aides directes et indirectes apportées par la commune.
Il est également stipuler l'obligation pour l'association de remettre annuellement un rapport des activités avec les objectifs et les résultats, et un bilan financier certifié.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 4 décembre 2017
as
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
préfecture le 07/1
a60-21600: G171204011-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date 27 novembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article 1°: d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs 2018/2020 avec l'association Amicale Sportive de Tir de Creil ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les dépenses prévues à cet effet au budget de la Ville, compte n°6574/40/DB.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Dais d'affichage: "110 5'DEC: 2017 ‘Accusé réceplion dé la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le MAZUA, Matra cr,
et publication ou notification le .CA.L47. (14. Consbiiler Départemental de l'Oise
affiché le eSULUA. C2
CREIL lo MATE.
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Tech
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