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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 12 mairie St Pardoux Fonds concours le Lavoir
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 6 12 mairie St Pardoux Fonds concours le Lavoir)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 09 juillet ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 02 Juillet 2024
Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur BARATON Yvon a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Monsieur FRADIN Jacques a donnÈ pouvoir ‡ Madame GUITTON Sylvie Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre
Absent(s) : Monsieur CAILLET Patrick, Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MARSAULT Annie, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SIRAUD Pierre
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur FRADIN Jacques, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur PETORIN Patrick, Madame TAVERNEAU Danielle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_6_12
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 45
PrÈsents : 27
Votants : 32
Objet : Projet rÈnovation
ÈnergÈtique Ecole Le
Lavoir St Pardoux Fonds
de concours
La mairie de la commune de St Pardoux-Soutiers a souhaité faire rajouter des travaux d'embellissement au sein de l'école dans le cadre de la rénovation énergétique.
Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 109 950 € ht auxquelles il convient de rajouter les honoraires de maitrise d' úuvre.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2123-1 Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence en matière d'équipement d'enseignement préélémentaire et élémentaire exercée par la Communauté de communes Val de Gâtine, notamment sur l'école Le lavoir à St Pardoux-Soutiers Vu la décision du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 approuvant le lancement des études de rénovation énergétique notamment sur l'école Le Lavoir à St Pardoux-Soutiers Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 portant attribution du marché de maîtrise d'úuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de l'Ecole Le Lavoir à St Pardoux-Soutiers Vu les études de maitrise d' úuvre et l'estimation financi ère des travaux d'embellissement demandés par la municipalité de St Pardoux-Soutiers en phase APD
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 avril 2024 approuvant le règlement de fonds de concours Vu le plan prévisionnel de financement ci-dessous
Vu l'avis concordant de la municipalité pour participer au financement du projet à hauteur de 121 286 € (travaux embellissement + honoraires MOE) Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
- De solliciter le versement d'un fonds de concours auprès de la mairie de St Pardoux-Soutiers à hauteur de 121 286 € ht dont le versement sera réalisé en une seule fois à la réception de l'opération sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses
- Dit que la recette sera imputée au compte 132.
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 09/07/2024
PubliÈ le 22/07/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 22/07/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU 24/07/2024
24/07/2024