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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
LE
VOL
D'E
hauts-de-seine
S
C
EAU
LE
DÉPARTEMENT
À
LA
CROISÉE
DES
TALENTS
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
LOCAUX
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
- SQUARE
BLANCHE
LE
CHEVALLIER
Entre
les
soussignés
Le
Département
des
Hauts-de-Seine,
dont
le
siège
est
situé
en
son
Hôtel
du
Département
sis
57,
rue
des
longues
Raies
à
NANTERRE
(92000),
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
Georges
Siffredi,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
départemental
du
19
septembre
2022,
Ci-après
dénommé
« le
Département
»
D'une
part,
Et La
Ville
de
Sceaux,
dont
le
siège
est
situé
au
122
rue
Houdan
à
SCEAUX
(92330),
représentée
par
son
Maire,
Philippe
Laurent,
Ci-après
dénommé
«
la
Ville
»
D'autre
part.
PREAMBULE
Considérant
que
l'analyse
des
besoins
sociaux,
conduite
en
2021,
a
mis
en
exergue
la
difficulté
pour
les
scéens
d'accéder
aux
services
de
la
Protection
maternelle
et
infantile
(PM)
du
territoire.”
Considérant
que
dans
le
cadre
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité,
s'inscrivant
dans
la
politique
familiale,
il a
été
décidé
de
développer
un
partenariat
avec
les
services
du
Département
en
proposant
la
mise
à disposition
de
locaux
pour
l'organisation
de
consultation
et
pesées
de
Protection
maternelle
et
infantile.
Il'est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
: à VELLE
hauts-de-seine
S
C
EA
UL
LE
DÉPARTEMENT
À
LA
CROISÉE
DES
TALENTS
|
Article
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
du
Relais
d’assistantes
|
maternelles
et
parentales,
situés
Square
Blanche
Le
Chevalier,
au
3
rue
Michel
Charaire
à
Sceaux,
auprès
des
Services
des
Solidarités
Territoriales
13
du
Département
des
Hauts-de-Seine.
Article
2
: durée
de
la
convention
Cette
convention
prendra
effet
dès
le
1°' juillet
2022.
Elle
pourra
faire
l’objet
d'unereconduction
tacite
par
période
d’un
an.
|
La
durée
maximum
de
la convention
est
de cinq
ans.
|
|
Chacune
des
parties
aura
la
faculté
de
résilier
la
présente
convention
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
tout
moment.
Un
délai
de
préavis
de
deux
mois
devra
cependant
être
respecté.
:
Article
3
: Redevance
et
charges
Les
locaux
du
Relais
d'assistantes
maternelles
et
parentales
sont
mis
à
disposition
du
Département,
pour
une
utilisation
dans
le
cadre
de
consultations
et
pesées
sur
rendez-vous,
par
les
services
de
la
Protection
maternelle
et
infantile
du
Service
des
Solidarités
Territoriales
13.
La
présente
mise
à
disposition,
c'est-à-dire
la
redevance
ainsi
que
les
charges
afférents.
à
"|
l'occupation,
est
consentie
gracieusement
au
Département
par
la
Ville
de
Sceaux
pendant
toute
la durée
de
la convention.
Article
4
: conditions
de
mise
à disposition
et d'utilisation
des
locaux
du
Relais
petite
enfance
Les
locaux
ne
pourront
être
utilisés
à
d'autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l’objet
de
de
|
la
présente
convention.
La
Ville
prend
à
sa
charge
l'installation
d'un
dispositif
de
sécurisation
de
l'accès
dédié
aux
consultations. Elle
se
réserve
le
droit
de
fermer
l'établissement
pour
en
assurer
la
maintenance
et
les
travaux
nécessaires.
|
Sont
mis
à
disposition,
les
mardis
de
14h00
à
17h00,
au
sein
du
Relais
petite
enfance
sis
Square
Blanche
le
Chevalier
:
-
2
salles
de
consultation
-
1 salle
de
bain L'
LE
DE
hauts-de-seine
S
C
EAU
LE
DÉPARTEMENT
Article
5
: responsabilités
La
Ville
a
la
responsabilité
de
conformité
des
bâtiments,
matériels
et
équipements
lui
appartenant
quel
que
soit
l'organisme
utilisateur
et
ceci
selon
les
règlements
en
vigueur.
Pendant
le temps
des
consultations,
le
Département
assurera
la
responsabilité
et
la surveillance
des
équipements
et
matériels
qu'il
utilise,
ainsi
que
des
familles
et
enfants
accueillis.
Article
6
: assurances
Le
Département
s'engage
à
souscrire,
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
et
pour
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
suivants,
relatifs
à
son
activité
: responsabilité
civile,
incendie,
dégâts
des
eaux,
renonciation
à
recourir
contre
la Ville
et
son
assureur
à
la
suite
de
sinistre
pouvant
atteindre
les
biens
meubles
de
cette
dernière.
Fait
à
Nanterre,
le
Pour
la
Ville
de
Sceaux
Pour
le
Département
des
Hauts-de-Seine
Le
Maire
Le
Président
Philippe
Laurent
Georges
Siffredi
À
LA
CROISÉE
DES
TALENTS