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Déliberation - 7 Dde Fonds vert cour oasis tampon
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Dde Fonds vert cour oasis tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Bassussarry
ef Ongi Etorri
me =
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 9 DECEMBRE 2024
Délibération n°
2024091
Date de convocation : 05/12/2024
Date d'affichage : 11/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 7 pouvoirs)
Abstention : O k
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
= -| Reçu en préfecture le 11/12/2024
“SEMBRXTA ç DELIBERATION DU COÏ "wie SLOT ID : 064-216401000-20241209-2024091-DE
COMMUNE D DADOUSDSARRE
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal à là mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 5 décembre 2024, conformément à l'article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HAÎTY, Arnaud
PAVLOVSKY, Marc PERRIER
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Céline FAYS.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY {pouvoir à M. Bernard
COMBES) & Mmes Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à M. Marc PERRIER),
Nathalie HARAN {pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL
{pouvoir à Mme Valérie RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme
Valérie ETCHART), Laure TREMOUILLE {pouvoir à M. Philippe ENSALES).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
OJ n°7 : Demande de subvention dans le cadre du
« Fonds Vert » pour le projet de renaturation et de
création d’une cour « oasis » à l’école publique
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Dans une démarche de renaturation des espaces, il est prévu sur l’année
2025, un projet de création d’une cour « oasis » à l’école maternelle
communale.
Les cours oasis ont plusieurs avantages pour lutter contre les défis
urbains tels que les flots de chaleur ou la gestion inefficace de la
ressource en eau.
Outre les bienfaits qu’elles apportent au bien-être des enfants, elles
représentent des aménagements propices au développement et à la
préservation de la biodiversité, en végétalisant des espaces autrefois
bitumés pour les transformer en îlots de fraîcheur et en permettant une
meilleure absorption et récupération des eaux de pluie
Ce projet a été mené, en concertation avec les équipes pédagogiques
qui interviennent à l’école (corps enseignant et service enfance-
jeunesse).
Pour permettre sa concrétisation sur l’exercice 2025, Monsieur Le Maire
propose au conseil municipal, de solliciter une subvention dans le cadre
du dispositif «Fonds Vert», comme détaillée dans le plan de
financement ci-après : Publié le
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
S'LOF
ID : 064-216401000-20241209-2024091-DE
Renaturation et désimperméabilisation de la cour de l'école publique
Création d'une cour Oasis - Décembre 2024
Montant Nature des dépenses Rene Nature des recettes x %
en € en €
Installation de chantier 3 500,00! Subvention agence de l'eau | 36 616,25] 50,00
Travaux d'aménagement 29 562,50
Travaux de plantation 13 650,00| sous total aides publiques | 58 586,00| 80,00
Mobilier fixe ‘713 300,00 . Clot on Autofinancement de la 14 646,50! 20.00
LE : commune de BASSUSSARRY |” ete Potager 7 200,00
TOTAL DEPENSES HT 73 232,50 TOTAL RECETTES HT 73 232,50
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de
subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » au taux
maximum de 30% du montant des dépenses éligibles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives permettant de faire aboutir cette demande de
subvention.
Fait à Bassussarry le 9 décembre 2024.
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