Compte-Rendu - 7 9 novembre 2016

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Compte-Rendu - 7 9 novembre 2016 Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 9 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : mercredi 9 Novembre 2016 à 18h30

Date de la convocation :31 Octobre 2016

Date de l'affichage: 31 Octobre 2016

Présent : 13 membres en exercice 15 Absent:2

Présent :AMALRIC Véronique ; AMOKRANE Robert ; ANDRIOTI Patrick ; BRONCANO David BOURDON Emmanuelle; CARBONELL Dolorès; FERRER Jean-Pascal; GARCIA Pierre-Manuel GAUBERT Nicolas; MARTINAGE Fabienne; MILANI Patrick ; SANCHEZ Roger ; VIVEN Paulette

Absent(s):FAYRET Frédéric

Pouvoir: MARTINEZ Daniel à MARTINAGE Fabienne

Secrétaire: SANCHEZ Roger

1- Approbation du Compte rendu de la séance du 7 septembre 2016

Accord à l'unanimité

2 – Contrat d’assurance statutaire : contrat groupe Centre de Gestion

Le contrat d’assurance statutaire arrive à échéance le 31/12/2016.

Le centre de gestion a été autorisé à lancer une consultation groupée pour la conclusion d’un nouveau contrat.

Madame le Maire présente au conseil les résultats de cette consultation.

Les meilleures conditions retenues par le CDG sont celles de la société SIACI SAINT HONORE en groupement avec Groupama. Il appartient désormais à la commune de confirmer son choix pour souscrire ledit contrat. Il est proposé de se joindre à la procédure lancée par le CDG.

Le conseil décide de retenir pour la commune les conditions suivantes :

Agent CNRACL : tous risques assurés, franchise 10 jours, au taux de 7.25% Agent IRCANTEC : tous risques assurés franchise 10 jours, au taux de 1.05% Elle propose donc d’adhérer au Contrat de groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à partir du 1° janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020.

Accord à l'unanimité

3 - Réalisation d’un emprunt financer les travaux de voirie effectués par le Syndicat Intercommunal de Voirie de Ginestas

Madame le Maire indique au conseil municipal que des travaux de voirie vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Voirie de la région de Ginestas auquel la commune a délégué sa compétence « voirie ».

Elle informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer ces travaux.Pour l’année 2017, l’emprunt globalisé pour la commune est évalué à 50 000€. Le remboursement peut se faire par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d’emprunt à travers l’impôt).

Madame le Maire précise que cet emprunt serait réalisé sans que son remboursement n’entraîne de hausse de la fiscalité pour les habitants de la commune.

Les travaux retenus seraient les suivants :

§ Réalisation des allées du cimetière neuf en enrobé (sur la moitié de la surface) § Réfection d e la rue du Somail (trottoirs, chaussée en tricouche fossé, inversion de la pente) du monument aux morts jusqu’à la RD326 route de Ginestas.

Accord à l'unanimité

4 - Notification de la 6ème modification du PLU de Ginestas pour Avis

Madame le Maire informe son conseil municipal qu’un dossier important pour la 6ème modification du PLU de Ginestas vient d’arriver en Mairie. Il convient de l’étudier avant de donner son avis. Le conseil peut en prendre connaissance auprès de la mairie

5 - Convention de mise à disposition de moyens au SIVU les Passerelles années 2017 à 2020 Madame le Maire rappelle au conseil qu’un certain nombre de moyens sont nécessaires à la mise en œuvre du projet social du SIVU Les Passerelles dont la commune est membre. Afin que le SIVU puisse assurer les manifestations sur la commune , une convention de mise à disposition de moyens doit être signée (prêts de salle, tables, chaises…) cette convention sera signée jusqu’au 31/12/2020.

Accord à l'unanimité

6 - Réalisation d’aires de lavage pulvérisateur et machines à vendanger

Réalisation d’étude dans le cadre d’une consultation groupée avec 10 communes. PARAZA, CANET, VILLEDAIGNE, RAISSAC D’AUDE, SAINTE VALIERE, MIREPIESSET, GINESTAS, VENTENAC MINERVOIS, SAINT NAZAIRE D’AUDE, SAINT MARCEL SUR AUDE.

La commune de Glnestas va représenter l’ensemble des communes et à en charge la gestion et l’étude de faisabilité.

Les bureaux d’études choisis sont Gaxieu et Sud Réhal pour un coût de 11 880 €. &La commune de ginestas payera la facture et chaque commune lui reversera 1/10 soit 1 188€ ; La commune de Ginestas fera une demande de subvention de 50 % auprès de l’agence de l‘eau. Si cette

subvention est octroyée le montant à reverser auprès de la commune de Ginestas sera de 594 € ttc (soit

1/20ème).

Accord à l'unanimité

7 - Point sur les travaux

- Chantier citoyen réalisé par les ados du CIAS du Sud Minervois pendant les vacances de Toussaint (peinture sous le porche)

- Travaux réalisés à l’entrée du village (Croix de saint Antoine) : efficaces lors des dernières fortes pluies.

- Toit de l’église, plus de gouttières

- Toit de la cantine refait pendant les dernières vacances

- Le columbarium est installé

- Problèmes de gouttières, toit de la salle informatique : demande de devis.- Début des travaux de maillage du réseau d’alimentation en eau potable avec la commune de Ginestas, le 21/11/2016

- Travaux de mise aux normes de l’accueil de la mairie : consultation des entreprises ; en cours

8 - Divers :

- Plantation de 13 oliviers programmée en mars 2017 (entrée du village, cimetière, terrain communal, …)

- Proposition d’une création d’agence postale à la mairie

- Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Proposition de l’EURL Narbonne équitation d’assurer au profit de la commune une mission de fourrière équine : coût de l’adhésion 600 € jugé trop élevé

- Proposition d’une mutuelle communale pour les habitants de Mirepeïsset

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le : 16 novembre 2016

à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 16 novembre 2016