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Procès Verbal - 4 08 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 08 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : mercredi 08 juillet 2020 à 18 heures
Date de la convocation: 02 juillet 2020
Date de l'affichage : 02 juillet 2020
Présents: 14 Membres en exercice : 15 Absents: 1
Présents : Véronique AMALRIC, Claude AMAN, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Chantal MOURGUES, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY. Excusés : Nicolas GAUBERT pouvoir à David BRONCANO.
Secrétaire: Daniel MARTINEZ.
Présentation d’un dispositif de restructuration et de gestion du cimetière communal par Mr Olivier Groussard du groupe Elabor.
I - Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 13 mars 2019
Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.
- Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0
- Accord à l’unanimité
II – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Ø Signature du devis de restructuration et de gestion du cimetière communal avec le groupe Elabor
pour 11 545,50 €.
Ø Signature du contrat d’assurances dommages ouvrages avec la Smacl pour les travaux de création de
la salle polyvalente pour
Ø Signature du devis de raccordement eaux usées au 7 rue du Somail avec le Grand Narbonne pour 3
561,97 €.
Ø Convention de servitude de passage pour le raccordement éolien (Sainte Valière) avec Enedis
Ø 3 refus de préemption, ( clos des oliviers, 7 lot les olivettes, 1 impasse des remparts)
III – Subventions aux associations locales
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations de la commune comme suit :
3 600 € Comité des fêtes 400 € Les joyeux conducteurs de 2 cv
1 300 € Comité des fêtes 300 € Les Vieilles Canailles
1 100 € Coopérative Scolaire
1 000 Tennis 225 € La pêche Val de Cesse
500 € Conseil Municipal de l’Ecole Condorcet 200 € Comité de Lutte Contre le Cancer
450 € Syndicat de Chasse 200 € Atelier solaire
400 € Amicale des Anciens Combattants 200 € Circuits courts
400 € Les chats libres Mirepeïssetois 150 € Amicale des Donneurs de Sang
400 € la Boule de la Cesse 100 € Amicale des Pompiers de Bize - Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0
- Accord à l’unanimité
IV - Budget :
Voir tableau : Les deux sections sont équilibrées en recettes et en dépenses
Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
V – Désignation des représentants à la CLETC commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges :
1 titulaire : Fabienne Martinage 1 suppléant : Robert Turquay
Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
VI - Désignation d’un référent Ambroisie territorial
Monsieur Robert Turquay
Vote : Pour 15/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
VII – Divers
Ø Demande de l’école pour 3 classes en piscine en 2020/2021
Ø Demande de devis pour l’entretien des climatiseurs : Mairie, Salle des Fêtes, École
Ø Nomination d’un représentant au Pech Bleu : Fabienne Martinage
Ø Dates :
- Cérémonie du 14 juillet
- Cinéma dimanche 12/07
- Concert jeudi 10/07
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : 13 juillet 2020 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET, le 13 juillet 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses
Ch. à caractère général : 190 000
Ch. de personnel : 345 000
Ch. de gestion courante : 100 000
Atténuations de produits : 4 000
Ch. financières : 14 000
Ch. exceptionnelles : 10 000
Dépenses imprévues : 9 437,38
Dotation amortissement 1 048,52
Virement section fonct. : 330 000
---------------
1 003 485,9
Recettes
Atténuations de charges : 2 000
Produits des services : 1 500
Impôts et taxes : 334 275
Dotations et participations : 190 899
Autres produits gestion : 34 000
Excédent de fonction. : 440 811,9
---------------
1 003 485,9
Dépenses
Matériel 50 000
Électrification 50 000
Bâtiments 5 000
P.L.U 10 000
Mairie 5 000
École 5 000
Épicerie 5 000
Aire de lavage (agricole) 5 000
Salle polyvalente 180 000
Cimetière 15 000
Maison associative 30 000
Monument 15 000
Forge 10 000
Dépenses imprévues 11 448,59
Emprunts 46 600
Solde négatif reporté N-1 28 976,65
---------------
472 025,24
Recettes
Subventions 105 000
Dotations :
• FCTVA 4 000
• TA 3 000
Excédent fonctionnement 28 976,65
Virement fonctionnement 330 000
Amortissements 1 048,59
---------------
472 025,24