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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 085
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-085
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020 Sommaire
DDT12
12-2020-07-10-006 - Arrêté préfectoral faisant état de la création de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
sociaux (3 pages) Page 3
12-2020-07-17-001 - Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n 2014219-0013
du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du
barrage de la Gourde (3 pages) Page 7
Préfecture Aveyron
12-2020-07-01-007 - Approbation du plan ORSEC Transport de Matières Radioactives (2
pages) Page 11
12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14
juillet 2020 (10 pages) Page 14
12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communalePromotion du 14 juillet 2020 (10 pages) Page 25
12-2020-07-16-002 - CDAC - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des
représentants des maires de l'Aveyron et des représentants des intercommunalités de
l'Aveyron (2 pages) Page 36
Sous-Préfecture Millau
12-2020-07-16-001 - 32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt (5 pages) Page 39
2 DDT12
12-2020-07-10-006
Arrêté préfectoral faisant état de la création de la
commission départementale chargée de l'examen du
respect des obligations de réalisation de logements sociaux
DDT12 - 12-2020-07-10-006 - Arrêté préfectoral faisant état de la création de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 3 Arrêté n° du 10 juillet 2020
Objet : Arrêté préfectoral faisant état de la création de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
- Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
- Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
- Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
- Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
- Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
- Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
- Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté
- Vu la loi n° 2018-1021du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
- Vu le décret n°2007-743 du 9 mai 2007 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la Construction et de l'Habitation et particulièrement son article R.302-25 ;
- Vu le décret n°2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2020-07-10-006 - Arrêté préfectoral faisant état de la création de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 4 - Vu l’instruction du Gouvernement du 23 juin 2020 relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2017/2019;
CONSIDERANT qu'il convient de réunir la commission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux et d'en désigner les membres,
- Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 :
Pour les communes n'ayant pas respecté la totalité de leur objectif triennal, il est institué une commission départementale chargée d'examiner le respect des obligations de réalisation de logements sociaux.
Article 2 :
Cette commission, présidée par le représentant de l’État dans le département, est composée comme suit :
– le maire de la commune concernée,
– le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat dont la commune concernée est membre,
– les représentants des bailleurs sociaux qui disposent d'un patrimoine sur le territoire de la commune,
– les représentants des bailleurs sociaux qui disposent d'un patrimoine dans le département, en cas d'absence de bailleurs sociaux sur le territoire de la commune,
– les représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, œuvrant dans le département.
Article 3 :
Cette commission est chargée d'examiner les difficultés rencontrées par les communes concernées les ayant empêchées de remplir la totalité des objectifs, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur leur territoire et de définir les solutions permettant d'atteindre ces objectifs.
Article 4 :
Si la commission parvient à déterminer des possibilités de réalisation de logements sociaux correspondant à l'objectif triennal passé sur le territoire de ces communes, elle peut recommander l'élaboration, pour la prochaine période triennale, d'un échéancier de réalisations de logements sociaux permettant, sans préjudice des obligations fixées au titre de la prochaine période triennale, de rattraper le retard accumulé au cours de la période triennale échue.
DDT12 - 12-2020-07-10-006 - Arrêté préfectoral faisant état de la création de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 5 Article 5 :
Si la commission parvient à la conclusion que la commune ne pouvait, pour des raisons objectives, respecter son obligation triennale, elle saisit, avec l'accord du maire concerné, une commission nationale placée auprès du ministre chargé du logement.
Article 6 :
- Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ; - Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante;
- Les personnalités qualifiées ne peuvent être suppléées.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron, notifié à l'ensemble des membres de la commission et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Aveyron.
Catherine Sarlandie de La Robertie
DDT12 - 12-2020-07-10-006 - Arrêté préfectoral faisant état de la création de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux 6 DDT12
12-2020-07-17-001
Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n
2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier
de police de la navigation sur la retenue du barrage de la
Gourde
DDT12 - 12-2020-07-17-001 - Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de la Gourde 7 Arrêté n° du 17 juillet 2020
Objet : Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de la Gourde
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du lac de la Gourde dont notamment son article 2 ;
VU l’arrêté du 12 mai 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 15 mai 2020 relatif aux subdélégations de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
VU la demande formulée le 02 juillet 2020 par le bureau d’étude AYGA en vue d’être autorisée à naviguer sur la retenue du barrage de la Gourde le 2 juillet 2020 ;
VU la convention entre EDF UPSO – GEH Tarn-Agout et AYGA en date du 07 juillet 2020 ;
VU l'avis du service départemental de l’OFB en date du 03 juillet 2020 ;
VU l'avis de la FDPPMA de l’Aveyron en date du 03 juillet 2020 ;
VU l'avis de la DREALOccitanie/DRN/DOHC/MCH en date du 17 juillet 2020 ;
Considérant que la dérogation sollicitée par le bureau AYGA est demandée dans le cadre du projet de développement halieutique du lac de la Gourde porté par le Parc Naturel Régional des Grands Causses qui a missionné ce bureau d’étude pour réaliser des relevés concernant une étude bathymétrique de cette retenue et n’interfère pas avec le bon fonctionnement du complexe hydroélectrique ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2020-07-17-001 - Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de la Gourde 8 Sur proposition du chef de service Biodiversité Eau et Forêt de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1 : objet
Par dérogation aux dispositions de l’article 2 de l'arrêté 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de la Gourde, le bureau d’étude AYGA est autorisé à naviguer sur cette retenue aux fins de réaliser des relevés bathymétriques dans le cadre du projet de développement halieutique de cette retenue porté par le Parc Naturel Régional des Grands Causses et sous réserve du respect de la convention signée le 07 juillet 2020 avec EDF UPSO – GEH Tarn-Agout :
Article 2 : validité de l'autorisation
La présente dérogation est donnée pour une seule demi journée. Selon disponibilité, les dates sont soit le lundi 20 juillet, soit le mardi 21 juillet soit le mercredi 22 juillet. 2020.
Article 3 : Conditions de navigation
La navigation sur le plan d’eau s’effectue aux risques et périls des usagers. Préalablement au démarrage de l’opération, le directeur du bureau d’étude AYGA ou son représentant présents sur site s’assurent de la présence et de la conformité des équipements de sécurité requis. Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de relevés. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la navigation.
Article 4 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 5 : recours administratif
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 : affichage - publicité
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
• M. le maire de la commune de Canet de Salars;
• Monsieur le chef du Service Départemental de l'Office Française pour la Biodiversité ;
• Monsieur le Directeur du Groupe d'Exploitation Hydraulique Tarn-Agout d'Electricité De
France ;
• Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Occitanie, direction des risques naturels, département ouvrages hydrauliques et concession ;
Page 2/3
DDT12 - 12-2020-07-17-001 - Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de la Gourde 9 • Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l'Aveyron.
Article 7 : exécution
La Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron, le Directeur Départemental des Territoires de l'Aveyron, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l'Aveyron, le maire de la commune de Canet-de-Salars, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe du service Biodiversité Eau et Forêt
signé
Céline MARAVAL
Page 3/3
DDT12 - 12-2020-07-17-001 - Dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté n 2014219-0013 du 7 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de la Gourde 10 Préfecture Aveyron
12-2020-07-01-007
Approbation du plan ORSEC Transport de Matières
Radioactives
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-007 - Approbation du plan ORSEC Transport de Matières Radioactives 11 Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020
Objet : Dispositions spécifiques ORSEC « Transport de Matières Radioactives »
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215- 1;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.741-1 à L.741- 5 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des transports ;
VU l’arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Considérant l'avis des services de l’État ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet ;
- A R R E T E-
Article 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC « Transport de Matières Radioactives » annexées au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2015086-0004 du 27 mars 2015 est abrogé.
…/...
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron, CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Service Interministériel de
Défense et de Protection
Civiles
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-007 - Approbation du plan ORSEC Transport de Matières Radioactives 12 Article 3 : La secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le délégué militaire départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, le président du Conseil départemental de l'Aveyron, les maires du département, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez,
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-01-007 - Approbation du plan ORSEC Transport de Matières Radioactives 13 Préfecture Aveyron
12-2020-07-10-005
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2020
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 14 ARRÊTÉ n° du 10 juillet 2020
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron - CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des services du cabinet
Bureau de la
représentation de l’État
et de la communication
interministérielle
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 15 A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BANCAREL Laurent
Pilote de ligne atelier préparation commandes, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à DRUELLE-BALSAC
- Monsieur BERNOLIN Alexandre
Responsable de ligne-Préparateur de commandes, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Monsieur BOSC François
Secrétaire Général-Responsable communication et mutualisme, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Madame CANIVENQ Bénédicte
Employée administrative, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à CASSAGNES-BEGONHES
- Monsieur CASTANIE Vincent
Technicien service CDE, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SALLES-LA-SOURCE
- Monsieur CHRESTEIL Géraud
Chargé d'affaires agricoles, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SALLES-LA-SOURCE
- Monsieur COMPAZIEU Bruno
Directeur commercial adjoint, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
- Monsieur DE OLIVEIRA François
Fromager chef d'équipe, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR- SOULZON
demeurant à VABRES-L'ABBAYE
- Monsieur DOUZIECH Guy
Agent polyvalent, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à OLEMPS
- Madame ESTIVALS Nathalie
Agent polyvalent, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à AUZITS
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 16 - Monsieur EUZET Clément
Chargé d'équipe développement commercial, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à DRUELLE-BALSAC
- Monsieur FABRE Yves
Chef d'équipe retraité, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à LE MONASTERE
- Madame FOULQUIE Sandrine
Responsable équipe médias et digital, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à DRUELLE-BALSAC
- Madame FRAYSSE Stéphanie
Conseillère en gestion de patrimoine, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à CASTANET
- Madame GIRBAL Sabine
Conseillère aux particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à ARGENCES EN AUBRAC
- Monsieur GOUTTE Maxime
Directeur d'agence adjoint, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à TOURNEMIRE
- Madame LACAN Christelle
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à FLAVIN
- Madame LAYRAC Sylvie
Cadre gestionnaire PSSP, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame MARTIN Marie-Pierre
Employée de banque-Télévendeuse, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à CURAN
- Monsieur MARTY David
Directeur d'agence, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RIGNAC
- Madame MARTY Isabelle
Technicienne bancaire, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RIGNAC
- Madame MASSOL Géraldine
Chargée d'équipe successions, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à RODELLE
- Madame MAZARS Christine
Agent qualité, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à DRUELLE-BALSAC
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 17 - Monsieur MBO BIKOTI Phélicien
Agent polyvalent, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame MEZZACASA Nathalie
Technicienne, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à BARAQUEVILLE
- Madame OLIVIE Christelle
Responsable point de vente, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à FIRMI
- Madame PEREYRA Corinne
Pilote de ligne atelier préparation commandes, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE
demeurant à RODEZ
- Monsieur RADU Vasile
Agent de découpe, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à DRUELLE-BALSAC
- Monsieur RASCALOU Jean-Michel
Opérateur de conditionnement, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT- SUR-SOULZON
demeurant à AGUESSAC
- Madame ROUQUIER Régine
Technicienne PSSP, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à RODEZ
- Monsieur ROUVE Olivier
Chef d'équipe, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAINT-AFFRIQUE
- Madame SABATHIER Muriel
Manager, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, PARIS demeurant à BOZOULS
- Monsieur TISARIA Daniel
Agent polyvalent, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à LE MONASTERE
- Madame VIALA Stéphanie
Chargée d'équipe, dépôts épargne, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à VILLENEUVE
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 18 Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur AMANS Régis
Animateur relations clients, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Monsieur ANDRIEU Thierry
Conseiller clientèle particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame BAYOL Stéphanie
Conseillère commerciale, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame BIAU Myriam
Employée de bureau, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à LA CAVALERIE
- Madame BRALEY Nathalie
Conseillère en gestion de patrimoine, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à RODELLE
- Monsieur CANAC Didier
Technicien PSSP 3D Domaine entreprises, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ demeurant à RODEZ
- Madame COMBES Marie-Laure
Employée de bureau, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à ROQUEFORT-SUR-SOULZON
- Monsieur COMMANDRE Philippe
Conseiller commercial, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à MILLAU
- Monsieur COURSIERES Pierre
Responsable production, ETABLISSEMENT CANCE, VILLENEUVE
demeurant à VILLENEUVE D'AVEYRON
- Madame DAVY Magali
Superviseur assurances-crédits, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à SAINTE-RADEGONDE
- Madame DUPIN Françoise
Salariée MSA 12, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Monsieur FARRENQ Thierry
Conseiller financier, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à BOZOULS
- Monsieur FOURNIER Stéphane
Fromager, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à MONTLAUR
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 19 - Monsieur FRAUDET Alain
Salarié MSA 12, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à RODEZ
- Monsieur GAFFIER Christian
Chargé d'activités entreprises, affaires spéciales, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Madame GARRIC Martine
Employée de banque-Télévendeuse, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame GINESTA Marie-Josée
Salariée MSA 12, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à DRUELLE
- Madame GIRBAL Sabine
Conseillère aux particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à ARGENCES EN AUBRAC
- Monsieur GLADIN Pierre
Attaché commercial, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à DRULHE
- Monsieur ISSARNY Jean-Philippe
Conducteur de lignes, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR- SOULZON
demeurant à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
- Monsieur MAGRE Didier
Salarié Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SALLES-LA-SOURCE
- Monsieur MEILLAC Yves
Employé de banque-Animateur AGILOR, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à LE MONASTERE
- Monsieur PARET Jean-Christophe
Directeur d'agence, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à MILLAU
- Madame POUGET Christine
Agent gestionnaire PSSP, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à MOYRAZES
- Madame POUGET Nicole
Employée MSA 12, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à MOYRAZES
- Monsieur ROUANET Bertrand
Directeur Coordination-Transformation, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à ONET-LE-CHATEAU
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 20 - Madame ROUX Isabelle
Responsable unité back-office entreprises, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à BOZOULS
- Madame SALESSES Béatrice
Technicienne successions, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à BOZOULS
- Monsieur SALVAN Philippe
Employé de cave, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAINT-ROME-DE-CERNON
- Monsieur SANCHEZ Michel
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SEBAZAC-CONCOURES
- Monsieur SEGALA Bruno
Employé de cave, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à MILLAU
- Monsieur SOUYRIS Daniel
Employé de cave, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON demeurant à SAINT-ROME-DE-CERNON
- Monsieur TESTA Philippe
Responsable commercial, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à MORLHON-LE-HAUT
- Madame TUNNO Christiane
Opératrice conditionnement, LES FROMAGERIES OCCITANES, ROQUEFORT-SUR- SOULZON
demeurant à MILLAU
- Madame VABRE Laurence
Employée de bureau, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à MANHAC
- Monsieur VAISSAC Joël
Directeur d'agence, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à VERSOLS-ET-LAPEYRE
- Monsieur VAREILLES Jean-Marie
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à RODEZ
- Madame VIEILLEDENT Christine
Gestionnaire de portefeuille, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à SALMIECH
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 21 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BARBANCE Jean-Pierre
Employé de banque-pôle projets distribution, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à COMPOLIBAT
- Madame BIAU Myriam
Employée de bureau, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
demeurant à LA CAVALERIE
- Madame BOUTET Catherine
Cadre informatique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
demeurant à DRUELLE-BALSAC
- Monsieur COMBES Michel
Directeur bancaire, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à LA LOUBIERE
- Madame CRANSAC-ALBINET Jocelyne
Déléguée adjointe au directeur comptable et financier, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame DE BRITO Annie
Responsable administratif et financier, SOCIETE PORC MONTAGNE, SAINTE-RADEGONDE demeurant à SEBAZAC-CONCOURES
- Madame DOUZIECH Odile
Gestionnaire de portefeuille, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à LA SALVETAT-PEYRALES
- Madame GIRBAL Sabine
Conseillère aux particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à ARGENCES EN AUBRAC
- Monsieur JULLIAN Damien
Chargé d'affaires entreprises, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à LE MONASTERE
- Monsieur LACAZE Philippe
Gestionnaire d'assurances, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à ARVIEU
- Monsieur MASSOL Jean-Paul
Employé de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Madame MATTEI Jacqueline
Employée de banque, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à OLEMPS
- Madame ROUSSEL Lydie
Assistante médicale, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à TREMOUILLES
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 22 - Monsieur SEGALA Bruno
Employé de cave, YVES COMBES SARL, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
demeurant à MILLAU
- Madame SINGLA Sylvie
Technicienne assurance-vie, GROUPAMA D OC, RODEZ
demeurant à BERTHOLENE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame ALBINET Viviane
Gestionnaire de dossiers, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à SALMIECH
- Monsieur ARTUS Claude
Gestionnaire parc clients, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à DRUELLE-BALSAC
- Madame BOUYSSOU Bernadette
Gestionnaire protection sociale, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à LUC-LA-PRIMAUBE
- Monsieur CANCE Thierry
Ouvrier polyvalent, ETABLISSEMENT CANCE, VILLENEUVE
demeurant à VILLENEUVE D'AVEYRON
- Madame COSTES Ghislaine
Cadre supérieur - comptabilité, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à ONET-LE-CHATEAU
- Madame COUDY Marie-Thérèse
Employée de banque-assistante, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à SEVERAC D'AVEYRON
- Monsieur FABRE Jean-Marie
Directeur de secteur, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à PONT-DE-SALARS
- Madame GARRIC Nelly
Employée MSA 12, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ
demeurant à RODEZ
- Madame GIRBAL Sabine
Conseillère aux particuliers, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à ARGENCES EN AUBRAC
- Monsieur GORCE Jean-Louis
Responsable chargé de marchés Aveyron, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI demeurant à SALLES-LA-SOURCE
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 23 - Madame LANDEZ Monique
Employée de bureau, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, ALBI
demeurant à MOYRAZES
- Madame MALRIC Suzette
Coordonnatrice vérification comptable, MSA MIDI PYRENEES NORD, RODEZ demeurant à COMPS-LA-GRAND-VILLE
- Monsieur NEHDI Mohamed
Ingénieur en informatique et télécoms, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
demeurant à BOZOULS
Article 5 : La secrétaire générale est chargée en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricolePromotion du 14 juillet 2020 24 Préfecture Aveyron
12-2020-07-10-004
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2020
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 25 ARRETE n° du 10 juillet 2020
Accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
LA PREFETE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX 09 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
de services du cabinet
Bureau de la
représentation de l’État
et de la communication
interministérielle
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 26 ARRETE
Article 1er - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur LAFON Roger
Premier adjoint au maire, COMPREGNAC
Médaille d'argent
- Monsieur FROMENT Antoine
Adjoint au maire, THERONDELS
- Monsieur MAZERAN Jean-Paul
Adjoint au maire, VABRES L'ABBAYE
- Monsieur MESTRE Paul
Maire, THERONDELS
- Monsieur SOULENQ Christian
Adjoint au maire, THERONDELS
- Monsieur TARRISSE Daniel
Conseiller municipal, THERONDELS
Article 2 - La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame BRIEU Yolande
Infirmière hygiéniste, HOPITAL INTERCOMMUNAL ESPALION SAINT-LAURENT D'OLT
- Monsieur GARRIC Pierre
Adjoint technique principal 1°classe, MAIRIE DE RODEZ
- Madame GARRIC Régine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur JOULIE Thierry
Agent de maîtrise pincipal, MAIRIE DE RODEZ
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 27 - Madame JOURNET Véronique
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur LITRE Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NAUCELLE
- Monsieur MAGNAVAL Jean-Paul
Agent technique polyvalent, MAIRIE DE CONQUES-EN-ROUERGUE
- Monsieur MARTORELL Jean
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur POIRIER Jean-Luc
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame REBOIS Christine
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame ROBERT Christine
Aide - soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur SAINT Joël
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SALAMACK Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SANSE Danièle
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SAVY Claudine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SOLER Sylvette
Rédactrice, DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Madame WILFRID Michèle
Directrice des Finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
Médaille de vermeil
- Madame ALBOUY Maryline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 28 - Monsieur ARNAL Thierry
Agent de cuisine, EHPAD Résidence Les 3 Sources à MEYRUEIS
- Monsieur AZAM Jean-François
Technicien principal 1° classe, MAIRIE DE SAINT- AFFRIQUE
- Monsieur BEC Jean-Philippe
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur BLANC Philippe
Adjoint technique principal 1°classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS RANCE ROUGIER
- Monsieur BORIES Dominique
Attaché d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BOS Anne
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BOUZAT Isabelle
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE SAINT-IZAIRE
- Madame BRAZ Marie-Isabelle
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur BREVET Emmanuel
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame CAHORS Christine
Auxiliaire de soins principale 1° classe, EHPAD PAUL MOUYSSET FIRMI
- Monsieur CAILHOL Philippe
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur CAPELLE Jean-Luc
Technicien principal 1° classe, DEPARTEMENT DE L AVEYRON
- Monsieur COMBET Bernard
Adjoint technique territorial principal 2° classe, MAIRIE DE SAINT ROME DE TARN
- Madame CORP Catherine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 29 - Monsieur DEPUISET Sylvain
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame FOUET Françoise
Attachée principale, CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Madame GLORIES Joëlle
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE BOR ET BAR
- Monsieur HOULIE Gilles
Adjoint technique principal 1°classe, EHPAD PAUL MOUYSSET FIRMI
- Madame LABREUR Jacqueline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur LACOMBE Thierry
Agent de maîtrise pincipal, MAIRIE DE RODEZ
- Monsieur LARROQUE Claude
Agent de maîrise principal, MAIRIE DE RODEZ
- Madame MARRA Marie-Thérèse
Aide - soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
- Madame MARTY Marie-Hélène
Assistante de conservation principale 1° classe, COMMUNAUTE COMMUNES ST AFFRICAIN ROQUEFORT SEPT VALLONS
- Monsieur MASCLES Thierry
Technicien, COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
- Madame MAZARS Régine
Secrétaire, COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- Madame QUINTARD Maryse
Auxiliaire de soins principale 1° classe, EHPAD PAUL MOUYSSET FIRMI
- Madame ROLS Evelyne
Directrice des ressources humaines, COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
- Madame SCHMERBER Christelle
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 30 - Monsieur THURIES Jean-Michel
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS RANCE ROUGIER
- Madame TREBOSC Sylvie
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame TREMOUILLES Patricia
Adjointe des services techniques, EHPAD PAUL MOUYSSET FIRMI
- Monsieur VERGNES Francis
Technicien, MAIRIE DE RODEZ
- Madame VIEILLEDENT Florence
Psychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Médaille d'argent
- Madame ANTONA Valérie
Adjointe administrative territoriale principale 2°classe, REGION OCCITANIE
- Madame ANTUNES Stéphanie
Rédactrice principale 2° classe, MAIRIE DE RODEZ
- Monsieur AYGALENQ Gilbert
Agent technique, COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- Madame AZAM Christel
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BASTIDE Céline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BERNAT Claire
Agent social, EHPAD Résidence Les 3 Sources à MEYRUEIS
- Monsieur BERNUCHON Eric
Agent de maîtrise, CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Monsieur BERTRAND Daniel
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 31 - Madame BILLARD Yvette
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BOIDEVEZI Delphine
Adjointe administrative principale 2° classe, MAIRIE DE RODEZ
- Madame BORRELLY Lucette
ATSEM, MAIRIE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Monsieur BOUISSAC François
Adjoint technique territorial principal 2° classe, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE FOISSAC
- Monsieur BOUSQUEL Denis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT- AFFRIQUE
- Madame BRUGEL Sandrine
Manipulatrice en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame BRUSQUE Magalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame CANAC Martine
Adjoint technique principal 2°classe, MAIRIE DE LUC LA PRIMAUBE
- Madame CAPDEBARTHES-TARAYRE Valérie
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur CAVAILLES Alexandre
Rédacteur principal 2ème classe, CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Madame CHALIEZ Karine
Agent administrative principale 2°classe, MAIRIE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Madame CLUZEL Annie
Secrétaire Générale, COMMUNE DE SALLES LA SOURCE
- Madame COSTES Patricia
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame DAURES Audrey
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 32 - Madame DURAND Danielle
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE LESTRADE ET THOUELS
- Monsieur FALIP Patrice
Technicien supérieur hospitalier 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame FRAYSSIGNES Nathalie
Adjointe administrative principale 2° classe, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur FRAYSSINET Xavier
Directeur Général des Services - Attaché hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
- Madame GAMEL Eliette
Adjointe technique principale 2°classe, EHPAD Résidence du Lac à PONT-DE-SALARS
- Madame GAUBERT Marie-José
Aide- soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur GINESTET Olivier
Adjoint technique principal 1°classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
- Madame GUERIN Christel
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame ICHARD Maryline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur JOURDA Christophe
Adjoint technique principal 1°classe, MAIRIE DE RODEZ
- Madame LACAN Paula
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur LAUMOND Christophe
Adjoint technique principal 1°classe, MAIRIE DE RODEZ
- Madame LOPEZ Christel
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 33 - Madame MALGOUYRES Katia
ATSEM, MAIRIE DE RIEUPEYROUX
- Madame MARTORELL Nadège
Ergothérapeute, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur MATHAT Olivier
Agent de maîrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
- Madame MAYANOBE Laurence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame MOULINOU Monique
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame PICARDO Béatrice
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame RAYNAL Guylaine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Monsieur RIGAL Jean
Adjoint technique, COMMUNE DE THERONDELS
- Monsieur ROUX Cédric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SIRVIN Danielle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame SURY Cécile
Attachée principale - Directrice générale des services, CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
- Madame THUERY Chantal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LUC LA PRIMAUBE
- Madame VERDIER Véronique
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE THERONDELS
- Madame VEYRAC Mary
Adjointe administrative territoriale principale 1°classe, MAIRIE DE SAINT ROME DE TARN
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 34 - Madame VILLARET Véronique
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
- Madame VITIELLO Françoise
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Catherine Sarlandie de La Robertie
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-10-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communalePromotion du 14 juillet 2020 35 Préfecture Aveyron
12-2020-07-16-002
CDAC - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement
des représentants des maires de l'Aveyron et des
représentants des intercommunalités de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-002 - CDAC - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron et des représentants des intercommunalités de l'Aveyron 36 PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 16 JUILLET 2020
O B J E T : CDAC - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron et des représentants des intercommunalités de l'Aveyron
VU le code de commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique ;
VU l’arrêté du 3 avril 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale d’aménagement commercial ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU la proposition en date du 15 juillet 2020 de l'association départementale des maires pour le renouvellement des maires de l'Aveyron et des représentants des intercommunalités de l'Aveyron ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
PREFECTURE
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques et
de l’Appui Territorial
l
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-002 - CDAC - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron et des représentants des intercommunalités de l'Aveyron 37 A R R E T E
Article 1 : L’article 2 A) 6. et 7. de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 susvisé mentionnant un maire représentant les maires au niveau départemental et un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental est modifié ainsi qu'il suit :
"Article 2 : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Aveyron comprend onze membres ayant voix délibérative sans voix prépondérante. Elle est composée comme suit :
6.Un maire représentant les maires au niveau départemental dont :
- M. François RODRIGUEZ, maire de La Cavalerie;
ou
- M. Michel ARTUS, maire de Moyrazès.
7. Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental dont :
- M. Arnaud VIALA, conseiller communautaire de la communauté de communes de Lévézou Pareloup ;
ou
Mme Christine PRESNE, conseillère communautaire de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac."
Le reste sans changement.
Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 16 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation
Le sous préfet de Millau
Patrick BERNIE
Préfecture Aveyron - 12-2020-07-16-002 - CDAC - Arrêté modificatif mentionnant le renouvellement des représentants des maires de l'Aveyron et des représentants des intercommunalités de l'Aveyron 38 Sous-Préfecture Millau
12-2020-07-16-001
32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt
Sous-Préfecture Millau - 12-2020-07-16-001 - 32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt 39 Arrêté du 16 juillet 2020
Objet : « 32ᵉ Course de côte régionale de St Geniez d’Olt » organisé le 19 juillet 2020.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1 janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 8 avril 2020 par laquelle Monsieur Joël ROMIGUIERE, agissant en tant que président de l’A.S.A. Route d’Argent avec le concours de Monsieur Manuel CRESPO agissant au nom de l'Association « l’écurie des marmots » sollicitent l'autorisation d’organiser le 19 juillet 2020 sur la RD 2,
VU la consultation des services et des collectivités du 21 avril 2020,
VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis favorable du maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU l’arrêté du 30 mars 2020 du maire de St Geniez d’Olt et d’Aubrac interdisant la circulation et le stationnement,
VU l’arrêté N° A20R0194 du 15 juillet 2020 du conseil départemental,
VU l'avis favorable 7 juillet 2020 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE
DE MILLAU
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture Millau - 12-2020-07-16-001 - 32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt 40 Article 1 : AUTORISATION
Messieurs Joël ROMIGUIERE, agissant en tant que président de l’A.S.A. Route d’Argent et Manuel CRESPO, agissant au nom de l'Association « l’écurie des marmots », sont autorisés à organiser le 19 juillet 2020, sur la RD 2 sur une distance de 1580 km, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
L’organisateur signale que le départ est décalé vers l’avant ce qui décale d’autant l’arrivée (par rapport au dossier initial déposé en préfecture), nous prenons compte de cette modification de tracé.
Il s'agit d'une course régionale inscrite au calendrier FFSA.
La manifestation débutera par un premier essai non chronométré, le 19 juillet de 8h30 à 9h40. Les concurrents pourront ensuite faire deux essais chronométrés de 9h55 à 11 h 05 et 11h20 à 12h30. La course se débutera l’après-midi de 14h00 à 15h10 pour la première montée chronométrée. Cette épreuve compte 3 montées chronométrées, les deux suivantes interviendront de 15h20 à 16h30 et 16h40 à 17h50.
Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est d’environ 80 voitures.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public : un commissaire de course sera présent tous les 400 mètres environ. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio, respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-07-16-001 - 32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt 41 les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité. signaler avec de la rubalise les zones public en surplomb,
prévoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),
prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE
Favorable, il est toutefois IMPÉRATIF que le côté droit de la chaussée, dans le sens de la course, soit strictement interdit au public sur toute la longueur du circuit.
Les zones publics doivent être rejointes uniquement entre deux montées et non pendant les montées.
8 postes réservés aux commissaires de course et aux cibistes devront être mis en place.
Le concours de la brigade se fera dans le cadre du service normal.
b) CD12
En référence à l’article 13 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l’enlèvement des cailloux, terre,….présents sur la chaussée à la fin de l’épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.
c) DDCSPP
Présentation par tous les participants pilotes non licenciés d’un certificat médical afin d’obtenir une licence à la journée.
d) SDIS
Contact téléphonique – consignes de sécurité
Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation – Assistance à personnes
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-07-16-001 - 32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt 42 Respecter les prescriptions du SAMU12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.
Mettre en place un service de sécurité comprenant des secouristes et du matériel adapté.
Incendie
Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.
Accessibilité
Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Épreuve motorisée
Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Météo
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
e) FFSA
L’organisateur a pris en compte les remarques de la FFSA et mis en place une zone de décélération, une chicane après l’arrivée avant l’arrêt complet des voitures.
f) Autres
Vérifications administratives :
Chaque participant devra être en mesure de présenter son permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter la fiche d’homologation de leur véhicule et le passeport technique.
Outre les vérifications administratives, des vérifications techniques sur les véhicules seront effectuées conformément au règlement particulier des courses de côtes édicté par la FFSA.
Mesures de sécurité :
● Au départ : présence d’un médecin, une ambulance, une dépanneuse et des officiels avec radio. ● Sur le parcours : 8 postes de commissaires couplés avec des radios. ●A l’arrivée : des officiels avec radio officieront.
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sous-Préfecture Millau - 12-2020-07-16-001 - 32e Course de côte régionale de St Geniez d'Olt 43 Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : COVID-19
En raison de l’épidémie du COVID 19, toutes les mesures sanitaires imposées par les pouvoirs publics le jour de la manifestation devront être mises en place et rigoureusement respectées (gestes barrières, distanciation, mesures imposées par la Fédération délégataire, etc.…).
Article 8 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
Le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,
Le maire des communes de St Geniez d’Olt et d’Aubrac
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Messieurs Joël ROMIGUIERE et Manuel CRESPO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Patrick BERNIÉ
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