Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 055
Arrêté - 2025 052
Arrêté - 2025 164
Arrêté - 2025 156
Arrêté - 2025 054
Arrêté - 2025 050
Arrêté - 2025 222
Arrêté - 2025 117
Arrêté - 2025 331
Arrêté - 2025 112
Arrêté - 2025 223
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-223
| ARRETE
2,\Palet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet: Permission de voirie rue Amiral de la Galissonnière
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 11 juin 2025 de ECR Environnement Centre Ouest
domicilié 5 rue des Clairières, LES SORINIERES (44840), pour effectuer des travaux pour
ATLANTIC'EAU sur la rue Amiral de la Galissonnière Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : ECR Environnement Centre Ouest est autorisé à occuper le domaine public le Lundi 21
juillet 2025 et ce pour 60 jours, pour la réalisation d’étude de sol sur la rue Amiral de la Galissonnière à
Le Pallet.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de ECR
Environnement Centre Ouest.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5: Le’‘présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 17 juillet 2025 et publié le 47 JUL. 2025