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Compte-Rendu - CR AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AVRIL 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2022
Date de la convocation : 04/04/2022
Le huit avril deux mil vingt-deux à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe HAMPIKIAN, Maire.
Présents : M Philippe HAMPIKIAN, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, M Laurent FAUCHER, M Jean-
Pierre LUÇON, Mme Laetitia MAURI, Mme Stéphanie COLAS
Absents excusés : M Claude ACHARD, a donné pouvoir à M Christophe MESMIN ; Mme Josy ACHARD, a donné
pouvoir à Mme Lily MOLENKAMP ; M Olivier DESMAISON ; Mme Sylvie FOUQUET
A été nommé secrétaire : Mme Laetitia MAURI
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Le compte rendu de la séance du 04 MARS 2022 est approuvé.
2022/09 Approbation du Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives
qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état
du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
- que ces écritures n’appellent ni observation, ni réserve,
- la concordance des chiffres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2022/10 Approbation du Compte Administratif 2021
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0 2022/11 Délibération sur l’affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 68 716,15
Résultat d'investissement antérieur reporté -59 099,79
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021
Résultat de l'exercice -58 099,79
Résultat antérieurs -59 099,79
Solde d'éxécution cumulé -117 550,32
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 37 154,87
Recettes 42 075,19
Solde des restes à réaliser 4 920,32
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -117 550,32
Rappel du solde des restes à réaliser 4 920,32
Besoin de financement de l'investissement 112 630,00
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 19 159,20
Résultat antérieur 68 716,15
Total à affecter 87 875,35
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1° Couverture du besoin de financement de 87 875,35
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 0,00
(à reporter au BP ligne 002)
2022/12 Participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale
d’électrification et d’énergie de la Corrèze
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération
départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze demande une participation de
2 670.70 € au titre de l’année 2022.
En application de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces
impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte cette participation de 2 670.70 € et lui demande de
préciser son mode de recouvrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la participation aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de
la Corrèze, d’un montant de 2 670.70 €,
- DECIDE la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par
la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée)
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0 2022/13 vote des subventions 2022 aux associations
M le Maire propose d’attribuer et de verser les subventions aux associations comme suit :
SR3V : 1000 €
Comité de Jumelage : 450 €
Club Bel Air Amitiés : 225 €
Les Amis de St Robert : 450 €
Les Amis de St Robert – reversement de la CABB – : 393.81
Société communale de chasse : 200 €
Foyer des Jeunes : 225 €
Comité FNACA : 50 €
Association du Pays des Buttes Calcaires de l’Ouest Corrézien : 100 €
Divers : 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations citées ci-dessus ;
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022
2022/14 participation pour voyage scolaire
M le Maire informe le Conseil Municipal de deux courriers du Collège d’Objat sollicitant la
commune pour participer au financement de deux voyages scolaires (un voyage en Normandie et
un voyage en Espagne). Deux enfants de la commune sont concernés par ces voyages.
M le maire propose au Conseil municipal d’allouer 70 euros pour chaque famille Saint-Robertoises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de participer au financement de ces voyages pour la somme de 70 euros par voyage.
2022/15 Vote des taxes directes locales 2022
M le maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de l’année 2021 et ainsi retenir les
taux suivants :
- Taxe foncière bâti : 38.59%
- Taxe Foncière non bâti : 125.15 %
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition ci-dessus
énumérés.
2022/16 Approbation du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif qui
s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
277 929.00 277 929.00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
305 921.76 305 921.76
TOTAL 583 850.76 583 850.76
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0 Après délibération, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Primitif 2022
Au chapitre - section Fonctionnement
Au chapitre - section Investissement
2022/17 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : actualisation
Monsieur le Maire rappelle que ; par délibération du 5 février 2014, le Conseil municipal de Saint-
Robert a décidé de l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme (délibération N°2014/02), par
délibération du 20 mars 2018 le Conseil municipal a décidé d’appliquer un contenu modernisé du
Plan Local d’urbanisme suite au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015. En outre, lors de la
séance du 20 mars 2018, le Conseil a pris acte de la tenue d’un débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable) conformément à l’article L151-2 du code de l’urbanisme, ce PADD a connu depuis des
rectifications qui ont été approuvées par délibération du 11 septembre 2018 (délibération n°2018/16)
M le maire expose l’état d’avancement du PLU. Il est présenté au Conseil municipal un document comportant une
actualisation du projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme de la commune.
M le maire énonce les modifications apportées au PADD qui se résume comme suit :
Axe n° 3 : Anticiper le développement mesuré de la commune
3.2 Accueillir environ une quarantaine d’habitants supplémentaires à l’horizon du PLU
- Atteindre une population d’environ 340 habitants d’ici 2035
- Projeter la production d’une trentaine de logements pour maintenir la population actuelle et accueillir de nouveaux
habitants sur la commune
- Conforter l’offre en logements de la commune en favorisant une diversité des typologies
3.3 S’inscrire dans une logique de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels
- Privilégier une optimisation du foncier en limitant la consommation d’espace
- Respecter une enveloppe foncière à urbaniser d’environ 4ha pour les 13 prochaines années afin de
permettre un développement du parc de logement en adéquation avec les perspectives
démographiques.
Après en avoir débattu, le conseil municipal :
- Prend acte de la tenue du débat sur l’actualisation du PADD.
2022/18 souscription volontaire pour l’aménagement d’un chemin rural
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de M Tony CARBAJO concernant
l’aménagement d’un chemin rural.
Le chemin concerné par cette demande se situe aux lieu-dit « Les Bernadoux » et traverse les
parcelles B 437, B733, B433, B718, B866. Ledit chemin rural n’est pas entretenu par la
commune.
M le maire indique que, l’entretien d’un chemin rural ne correspond pas à une dépense obligatoire des communes et
que, par conséquent, son entretien est facultatif. M le maire indique que des souscriptions volontaires, en espèces ou
en nature peuvent être proposées aux communes pour le financement de travaux des chemins ruraux.
La proposition de souscription consiste en l’empierrement dudit chemin par des pierres blanches.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de souscription de M Tony CARBAJO.
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 161-5 à D 161-7,
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Vote
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'accepter l’offre de souscription volontaire de M Tony CARBAJO ;
- D’autoriser le maire à signer les documents correspondants.
Points divers
Interview Radio Pac :
M le maire informe avoir été interviewé à Radio Pac pour l’émission « Bonjour Monsieur le maire » le 31 mars dernier. L’interview est disponible sur le site internet de Radio Pac et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Brocante
Une brocante aura lieu le 29 mai prochain. Cette brocante s’ajoute à celle du mois de juin et elle comportera une trentaine de stands de brocanteurs.
Il est précisé que la circulation sera bloquée pour cet événement, des informations routières seront communiquées prochainement.
Projet d’installation d’un pylone
M le maire fait état d’une réunion concernant un projet d’installation pour un pylone téléphonique. Il est précisé que l’entreprise FREE est en charge de ce projet mais que les 4 principaux opérateurs téléphoniques pourront bénéficier de ce réseau si ce projet est réalisé.
Une communication complète sera établie auprès des habitants de la commune. Le projet est actuellement en phase d’étude du terrain qui pourrait accueillir le pylone.
Ce projet fera l’objet d’une délibération.
Travaux route de Louignac
Les travaux d’enfouissement (électriques et téléphoniques) ne seront pas réalisés au mois d’avril mais sont repoussés à l’automne.
Une réunion de travail se tiendra prochainement avec tous les intervenants de ce projet.
Démocratie participative
La Communauté d’Agglomération du bassin de Brive a pour projet de mettre en place un Conseil de développement. Il s’agit d’une instance de démocratie participative ayant pour objectif de donner des avis et faire des propositions aux élus de la CABB.
Le Conseil municipal doit délibérer pour désigner son représentant. Il est proposé de de passer un appel à candidature auprès des habitants de la commune. Un tirage au sort sera ensuite réalisé pour choisir la personne qui sera désigné pour faire partie du Conseil de développement.
Installation temporaire d’une statue
M le Maire informe que Saint Robert a été considérée ; au côté des communes d’Allassac, de Chasteaux et de Turenne ; comme étant un village emblématique pour le tourisme. A ce titre, la commune accueillera cet été une statue 2 ou 3 semaines. Le choix de l’emplacement sera étudié prochainement.