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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-huit
mars
à
vingt
heures trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL
Mardi
22
mars
2022
MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean
Michel,
LEPEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
Affichage:
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SERANDOUR
Cyril,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
VALLEE
Priscilla,
Du
mercredi
30
mars
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
au
lundi
30
mai
2022
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BOULEAU
Jocelyne
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Conseillers
en
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.PIERRE
Frédéric
ayant donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
exercice
: 29
M.SOUQUET
Eric
ayant
donné
pouvoir à
M.LEFEUVRE
Gaél
Absent:
M,SIMON
Didier
Mme
Carme
THERAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale des
Services,
assure
la
fonction
de secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
mars
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
29-2022
-
Vote
du
budget
primItif
annexe
2022
—
ZA
4
»
Elu
référent:
V.
Pointier
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
et
vie
économique
du 21
mars
2022,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le
budget
primitif
annexe
pour
la
ZA4
avant
le
15
avril
2022,
Page
1 sur
2 BUDGET
DE
LA
ZA
4
Chap
I
Libellés
BP
2022
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
043
Opérations
d’ordre
à
l’intérieur
de
la
section
41
000,00
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre sections
41,83
002
Solde
d’exécution
négatif
102
075,52
023
Virement à
l’investissement
40
999,99
Dépenses
de
fonctionnement
184
117,34
Chap 75 043042
Libellés
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Autres
charges
de
gestion
courante
Opérations
d’ordre
à
l’intérieur
de
la
section
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Recettes
de
fonctionnement
Chap
I
Libellés
DEPENSES
DINVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
001
Déficit
d’investissement
reporté
Dénenses
d’investissement
BP
2022 102
117,34
41
000,00
41
000,00
184
117,34
BP
2022 41
000,00 41,82
41
041,82
Chap
I
Libellés
BP
2022
RECETTES
DINVESTISSEMENT
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
41,83
021
Virement
du
fonctionnement
40
999,99
Recettes
d’rnvestissement
41 041,82
Après
débat,
par
21
voix
POUR
et
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA, P.VALLEE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET),
le
Conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
annexe
2022
de
la
ZA4
susvisé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
GaéI
LEFEUVRE
Page
2
sur
2