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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 09 23
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 09 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Énergies,
MAIRIE de LUC-SUR-AUDE
AUDE
Code Postal : 11190
Téléphone : 04.68.74.01.55
Télécopie : 04.68.74.01.55
Conseil municipal du 19/9/2023
Convocation du 14/9/2023
Conseillers en exercice | 10
Conseillers présents 5
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Clara Rivière
Présents :C Garcia, H Dargere, JC Pons, C Rivière et R Lobjoie
Absents : D Droit, S Escoffier, P Von Essen, M Bifante, A Plecin
Pouvoirs : néant
Liste des pièces fournies : lettre du Président du PNR concernant le loi APER, courrier de la CC du Limouxin sur les composteurs, note sur les frais de mission, extrait du disponible comptable de la commune au 9 septembre, note sur les conditions de rétrocession de voiries, courrier de l’association Causes communes, réponses à l’appel d’offre du PNR, devis du budget du SDEP.
ORDRE DU JOUR
1/Adoption du PV du conseil municipal du 14 juin 2023
Le compte rendu n'ayant pas appelé de commentaires il est adopté à l’unanimité des présents.
2/Implémentation de la loi APER
La loi APER offre la possibilité de définir des zones d'accélération destinées à accueillir les énergies renouvelables ; divers avantages sont offerts aux municipalités qui s’en dotent. Une réflexion sera entreprise par le conseil municipal sur ce sujet. Un webinaire est prévu sur le sujet.
3/Proposition de composteur
La loi impose à partir du 1/1/2024 de trier à la source les déchets fermentescibles ; les usagers auront le choix entre un composteur individuel, des poules ou apporter à un
composteur collectif. Une information sera faite dans la prochaine Gazette afin que les personnes puissent demander leur composteur.
4/frais de mission
En plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.
Ces remboursements de frais sont limités par les textes à des cas précis : e le remboursement des frais nécessités par l’exécution d’un mandat spécial, ou frais de mission,
e le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal,
e l'octroi de frais de représentation aux maires,
Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées.
Il est décidé de créer un mandat spécial pour les missions suivantes de Mr le Maire : séminaires du grand atelier des maires ruraux (Paris), intervention aux Ecodialogues à
Prades le Lez, congrés de l’'AMRF (Alpe d'Huez), animation d’un séminaire à l’Université de la ruralité (Die) UN mandat est aussi créé pour le PNR lors des réunions éloignées dans le territoire.
Les remboursements seront effectués selon le barème kilométrique en vigueur dans l'administration, ou sur la base d’un billet SNCF de 2° classe. Les frais de séjour et de restauration en vertu de l’article R2123-22-1 du CGCT
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
5/Gazette
La prochaine Gazette d’information municipale est prête, il est demandé aux conseillers d’en prendre connaissance et de faire part de leurs commentaires.
6/Finances communales
Un point d'information est effectué par Mr le Maire sur la base du rapprochement entre les sommes prévues au budget primitif et l’état des dépenses au 11/9 ; le budget est respecté dans son ensemble et pour l'instant nous avons eu moins de dépense que prévu. La trésorerie est satisfaisante.
7/Avancées des projets d'investissement Foyer : les dossiers de subventions complémentaires seront présentés au printemps ; un diagnostic énergétique sera présenté à la Région pour faire valoir les gains énergétiques après travaux.
Longère : un devis va être demandé à 2 entreprises de maçonnerie pour stabiliser les hauts des murs et bâcher la toiture encore en état afin de sécuriser le bâtiment. Le devis le mieux disant sera retenu, Mr le Maire est chargé du suivi et de l'exécution des travaux. Cette opération sera prise sur le compte 615221 d'entretien des bâtiments. Décision adopté à l’unanimité.
Jeux pour enfant : C Rivière présente le résultat de ses investigations. Le conseil retient la proposition du constructeur de Pamier et si possible la réutilisation de modules d'occasion. Le prochain conseil validera le choix définitif ainsi que les emplacements.
Beaubar : la rénovation du foyer va prendre 1.5 an de retard, afin de ne pas pénaliser le fonctionnement du Beaubar il est prévu de mettre à disposition de l’association Luciole un préfabriqué ou container aménagé afin que les activités puissent y être hébergées. Des
propositions doivent être faites au Conseil.
Décision adoptée à l’unanimité.
8/Rétrocession des voiries du lotissement du Colonel Beltrane
Mr Martinez a fait parvenir à la mairie une demande de rétrocession des voiries du lotissement pour les intégrer dans le domaine public communal. Mr le Maire note que les dispositions des articles R 442-7 et R442-8 n'ont pas été respectées lors du dépôt de permis. En outre un état des voiries et réseaux visibles mené sur place par notre employé communal fait apparaitre un certain nombre de problèmes. Par ailleurs, le conseil note que la charge de l’entretien des voiries et réseaux est de plus en plus lourde pour la collectivité.
Après débat il décidé par 4 voix contre et une abstention de ne pas donner suite à la demande de Mr Martinez.
9/Projet présenté par l'association _« Cause commune »
La commune a été saisie par cette association afin de pouvoir utiliser un terrain communal
WA74 « le champ long » afin de monter un projet pilote de four solaire. Le conseil donne un avis favorable à la signature d’un bail emphytéotique sur cette parcelle pour la somme de 50€/an. Le bail ne sera signé que lorsque les conditions d'utilisation auront été définies et lorsque le projet sera finalisé. Mr le Maire est autorisé à signer une promesse de bail dans ces conditions.
10/Projet d'équipement photovoltaïque des toitures
Suite au projet mené par le Parc Naturel régional Corbières Fenouillèdes, et à l'étude financière contenue dans le document annexe présenté au Conseil, qui fait ressortir un temps de retour compris entre 8 et 11ans, il est décidé de procéder à la réalisation de ces équipements selon les résultats de l’appel d'offre. Les toitures de l’école, de la mairie et de 3 habitations communales seront ainsi équipées pour une puissance de 9kWc chacune. Le conseil par 4 voix pour et 1 abstention donne son accord. Les modalités financières (emprunt ou utilisation de la trésorerie) seront décidées le moment venu. Dans le cadre de cette opération, il est proposé de procéder à l’étanchéification de la toiture photovoltaïque du foyer par la pose d’une couverture bac acier. Un devis est en cours ; le conseil donne son autorisation à cette opération qui est indispensable pour mettre fin aux fuites récurrentes occasionnées par la couverture photovoltaïque.
11/ Schéma directeur de l’eau potable
Mr le Maire propose de procéder comme la loi nous y incite à la réalisation d’un schéma directeur de l’eau potable ; cette étude permettra une cartographie des réseaux, des mesures de débit et de pression et éventuellement des travaux à entreprendre afin de permettre une alimentation satisfaisante du réseau et des usagers. Le coût est de 26652€TTC pour lequel une demande de subvention auprès du Conseil départemental sera déposée.
Adopté à l’unanimité.
12/Location parc photovoltaïque
Ce sujet n’a pas été abordé.
12/Questions diverses
Suite à la catastrophe survenue au Maroc et à l’appel de l’association des maires de France il est décidé à l'unanimité, de voter une subvention exceptionnelle de 1000€ pour venir en aide aux populations en détresse.
La séance est levée à 20h00.
La secrétaire de séance Le Maire Clara Rivière Jean Claude Pons
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