Compte-Rendu - compte rendu 17 Février 09

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Compte-Rendu - compte rendu 17 Février 09 Document publié le Mardi 17 février 2009 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 Février 09)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Étaient présents:

1. Mr Jean Claude Pons

2. Mr Didier Algans

3. Mr Michel Cuguillère

4. Mr Pierre Boucabeille

5. Mme Eather Falconner

6. Mme Najat Garcia

7. Mr Parfait Moréno

8. Thierry Perez

9. Mme Patricia Von Essen

Absents Mr Frédéric Rigail

Excusée Mme Rose- Marie Roques

Un secrétaire est nommé: Patricia Reinhold von Essen.

Jean Claude Pons déclare que la séance peut commencer et donne lecture de l'ordre du jour

1/extension des limites routières de la commune de Luc sur Aude à la RD118

Afin de sécuriser l'accès au village de Luc et à la zone artisanale une étude a été réalisée par la direction des routes du Conseil Général. Une proposition est parvenue au Conseil Municipal qui consiste en l'aménagement d'un “Tourne à gauche”et d'une voie d'évitement par la droite. Cet accès est jugé périlleux en terme de sécurité par le Conseil Municipal si la vitesse actuelle est maintenue, surtout que les mesures effectuées par le Conseil Général font ressortir que presque 10% des automobiles roule à une vitesse supérieure à 90km/h.

Compte tenu de cet élément, compte tenu que la réalité urbaine du village ne se situe pas seulement à partir des limites actuelles, compte tenu des impératifs de sécurité pour accéder à la zone des jardins, compte tenu de l’accès à la zone artisanale et du supplément de trafic engendré, le Maire a proposé au Conseil d’étendre l’emprise urbaine communale sur la RD 118 de l’entrée arrière de Nougalet (côté Quillan) à la hauteur de la boulangerie bio (côté Limoux).

Après délibération le Conseil vote 1 voix contre et 8 pour l'extension des limites routières de la commune de Luc sur Aude à la RD118, sous réserve de l’accord du Préfet.

2/Convention avec le Conseil Général pour l’entretien des platanes.

Jean Claude Pons fait part au Conseil de la demande du Conseil Général pour que les Communes optent concernant la propriété ou non des alignements de bord de route (platanes) et l'obligation ou non de les entretenir. Après délibération le Conseil Municipal vote à l'unanimité de laisser la propriété et l'entretien des alignements au Conseil général.

3/aménagement des bords de l’Aude

Se trouve en face de Nougalet une zone au bord de l'Aude qui pourrait être aménagée en zone verte et de détente. Cela doit faire l'objet d'une convention avec le département. Mr Jean Claude Pons expose le projet, après délibération le Conseil Municipal le vote à l'unanimité.

Compte rendu du Conseil Municipal de Luc Sur Aude

du 17 Février 20094/Étude du bilan énergétique de la Commune

Le Conseil Municipal cherche à diminuer les frais de fonctionnement de la Commune et manifeste un désir d'amélioration de la protection de l'environnement. L'étude des consommations d'énergie et d'eau au travers d'un Conseil d'orientation Énergétique constitue un gisement significatif d'économies ayant un impact sur l'environnement. La société Eco2bat située à Espéraza réalise des études répondant à ces attentes. Le coût total de cette étude est de 3000€ sur lequel il y aurait 70% de subventions. Après délibération le Conseil vote à l'unanimité le projet de diagnostic énergétique. par Eco2bat

5/Suivi des arrêtes de péril

Suite aux arrêtés de périls pris par le Conseil Municipal concernant les maisons Marres et Charrier les propriétaires ont fait savoir qu'ils engageraient des travaux de réfection et de sécurisation des bâtiments concernés.

6/vote du compte administratif 2008 et du budget d'eau et assainissement 2008

Le Maire donne lecture et commente le compte administratif Communal 2008 et le compte administratif de l'eau et assainissement 2008. Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

7/questions diverses

Prochain Conseil Communautaire à Luc sur Aude.

Le Conseil de la Communauté des Communes du Pays de Couiza a choisi de réunir le prochain Conseil Communautaire le mardi 24 février à 18h à Luc sur Aude au foyer. A la demande de Jean Claude Pons, Mr Barbaza, président du Conseil, a accepté que les habitants de la communes de Luc soient conviés à assister à cette réunion.

Goudronnage des chemins

Les budgets ayant été réunis il est maintenant possible de réaliser les goudronnages prévus pour l’entretien des voies existantes, une consultation publique a été lancée avec l’aide et les conseils de la DDEA.

PLU

Le PLU suit son cours. Nous devrions entrer dans une phase de réunions publique d'ici un mois environ.

Champ de Coutier

Après avoir rencontré le PDG et le chef des travaux d'Habitat Audois Mr le Maire expose aux membres du Conseil la possibilité de reprendre les travaux du lotissement (hormis les quatre maisons déjà commencées) afin de créer des logements sociaux. Actuellement 90% de la population Audoise a droit au logement social et 6000 demandes demeurent insatisfaites. La Communes de Luc sera décisionnaire en ce qui concerne l'attribution de la location de ces logements. Après délibération le Conseil donne son accord pour poursuivre les démarches entreprises dans ce sens.

Réunion d'information sur la crise-Afin de faire le point sur la situation de crise et d'en avoir une meilleure compréhension. -Dans le but de réfléchir à notre possibilités d'organiser des solidarités locales de gérer au mieux les conséquences de la crise.

Et dans l'espoir d'en tirer des orientations pour notre futur modèle de développement, Jean Claude Pons, F de Ravignan (économiste) et H Sournies (ancien Directeur de banque) proposeront un débat sur le sujet.

Plan d'épandage.

Didier Algans nous fait part de devis concernant la réalisation d'un plan d'épandage. Deux devis de 10000 € et 14000€ nous ont été proposés. Cependant, la chambre d'agriculture de l'Aude mène une action avec la Commune de Belvis qui, si elle convient au critère d'approche et de qualité de la DDA, pourrait être ensuite appliquée à Luc sur Aude.

Cette démarche entraînerait d'avantage de travail à la Commune mais aurait le mérite d'avoir un coût de 1000€ seulement pour un résultat satisfaisant. Il est donc décidé d’attendre le résultat de la démarche entreprise à Belvis.

Prochain Conseil Municipal, sous réserves, le 17 mars 2009.

Le Maire,

Jean Claude Pons