Déliberation - 812947

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Déliberation - 812947 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Rouffiac. Lien du pdf (Déliberation - 812947)Thèmes du document : Famille, Transports, Banque, Commune de ROUFFIAC

SÉANCE DU 05 JUILLET 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux-mille-vingt et un, le cinq juillet à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie.

Présents : Mmes CARENSAC Fabienne, GONTHIER Céline, CLERGUE Christel, LUGAN Christine, ALPIN Marie-Laure, ESTEVENY Clarion, AZNAR Nathalie – MM. BOUSQUET François, COGNE David, FONVIEILLE Alain, LAFON Christian, LEVEAUX Stéphane et TRÉBOSC Michel, Excusés : MM. LEMONNIER Alain, LHEROT Pierre-Jean,

Secrétaire de séance : Mme AZNAR Nathalie

Date de convocation : 01/07/2021

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00.

Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 – Présentation par Mr Roncalli d’un système d’informations par SMS

2 – Délibération – Admission en non-valeur

3 – Personnel communal

4 - Rencontre CAF -C2A - Mairie

5 - Voirie

6 – Projet de plantation d’arbres dans le cadre du programme d’action sur l’Economie Sociale et Solidaire 7 – Organisation de la journée citoyenne du 6 novembre

8 - Questions diverses

1 – Présentation par Mr Roncalli d’un système d’informations par SMS

Mr Roncalli présente l’état actuel du site internet (prestations souscrites, coûts, menus du site, communication aux administrés, avantages et inconvénients).

Après présentation des évolutions possibles, le Conseil choisi de rester sous la nouvelle version du contrat NEOPSE. La question sera réétudiée avant novembre 2022, fin de l’engagement.

Il est demandé de récupérer les coordonnées mail des Rouffiacois qui le souhaitent en mairie, à chaque visite. L’info sera également relayée sur le prochain Écho de Rouffiac.

La commission communication, accompagnée de Mr Roncalli, devra également intervenir sur le site afin d’anticiper la prochaine version de ce dernier.

2 – Délibération : Admission en non-valeur

Monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi a adressé à la commune de Rouffiac la liste des créances irrécouvrables portant sur les exercices 2017-2018-2019 pour le budget principal.

Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes pour lesquels malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers.

Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la commune d’admettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément à l’état transmis pour le montant total de 15,24 €.Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’état des présentations et admissions en non-valeur arrêté par le comptable public en date du 8 décembre 2020, n° 4015540833 d’un montant de 15,24 € ;

ADOPTE l’admission en non-valeur des différents titres de recettes pour les exercices 2017 à 2019, figurant dans l’état n°4015540833 présenté par le comptable public en date du 08 décembre 2020.

DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal de la commune.

3 – Personnel communal

Mme Lafon Sabrina a fait part par écrit, à Mr le Maire, du souhait de ne pas reconduire son contrat. Un recrutement est lancé. Il s’agit d’un 20h/semaine annualisé (cantine/ménage).

Le sujet de la révision des heures des ATSEMS est abordé. Les horaires seront peut-être portés à changer ou à évoluer.

Le problème du temps plein / annualisé est expliqué. En cas d’absence, le remplacement est très compliqué. Un temps plein ne serait pas adapté aux besoins de la commune.

Effectif scolaire : 44 enfants inscrits pour septembre, à ce jour.

4 – Rencontre avec la CAF et la C2A

Une commission a rencontré Mme Adeline Bounhiol (CAF), Mme Audrey Arvieu (chef de projet) et Mr Grégory Averous (Président adjoint de la commission ressources et équipements publics de l’agglo et responsable petite enfance).

Le but de cette rencontre est d’identifier les besoins sur la commune en petite enfance et enfance. Le diagnostic des besoins est recensé sur toutes les communes de l’agglo. Il a été fait part en priorité du manque de moyen de garde en petite enfance.

Un plan d’action sera ensuite mis en place dans la mesure du possible afin d’essayer de s’adapter aux besoins.

Le contrat de Yohan Narozni, agent technique de la commune se termine le 31 décembre 2021. Une titularisation d’embauche est prévue le 1er janvier 2022. Le Conseil Municipal décide que Yohan Narozny bénéficiera de la prime de fin d’année au même titre que les titulaires de la commune.

5 – Voirie

Mr Christian Lafon informe le Conseil que l’Agence nationale de l’eau peut subventionner jusqu’à 70% des projets permettant de désimperméabiliser certaines zones de stationnement de la commune. Des études sont en cours concernant le parking de la salle des fêtes. Le dossier serait à déposer avant fin septembre 2021.

Le faucardage (2ème passage) se termine sur la commune.

Mr Stéphane Leveaux signale des graviers dangereux pour les vélos sur la route du stade. Mme Fabienne Carensac signale, également, de nouveaux dépôts sauvages de sacs de tonte sur la Départementale au carrefour de Poulan et de la D84.6 – Projet de plantation d’arbres dans le cadre du programme d’action sur l’Economie Sociale et Solidaire

Fond carbone : financement par la Communauté de l’Agglomération de l’Albigeois de haies champêtres, haie d’ornement, arbres, fruitiers….

Coût pour la mairie : 30 à 40 centimes du ml. Le Conseil valide la démarche .

7 – Organisation de la journée citoyenne du 6 novembre

La journée sera organisée en fonction des contraintes sanitaires. Les travaux seront réalisés de 13h à 18h suivis de l’habituelle soirée conviviale.

Le Conseil liste les différents travaux à effectuer :

- Salle des fêtes : bancs extérieurs, nettoyage et décapage de la salle, anti mousse sur le parvis, peintures... - Sabline autour de l’église,

- Stade : muret au barbecue, haie à couper qui arrive sur le barbecue, terrain de pétanque, - Opération de ramassage des déchets le long des routes communales et départementales, - Panneau « eau potable » à la fontaine,

- Ecole : mur de l’escalier de la cantine à nettoyer, peinture préau, retirer les fresques abîmées, mise en place d’un panneau de basket /dalle, peinture de la rampe d’entrée à l’école, déménagement des archives scolaires au grenier de l’école,

- Arbre du poids public à élaguer,

Cette liste sera amenée à évoluer selon le nombre de participants.

8 - Questions diverses

A ce jour, les organisateurs du Festival Américan Days maintiennent la manifestation. Le Conseil Municipal approuve cette décision à condition qu’ils s’engagent à respecter le cahier des charges suivant le protocole Covid.

- location des salles : Mr David Cogne soulève la mise à jour des contrats de location à effectuer compte tenu des contraintes sanitaires. Une mention « dans le respect des règles sanitaires » sera rajoutée aux contrats. Un rappel aux associations utilisant les salles sera également effectué. Le matériel de ménage de la salle des fêtes n’est pas adapté et/ou en mauvaise état. Des devis seront demandés auprès d’entreprises spécialisées afin d’acquérir un matériel adéquat. La salle est également assez salle, du fait de la non-location pendant un an et demi du à la crise sanitaire. Il est discuté de la nettoyer après le passage des enfants de l’école, et avant chaque location.

Un grand barnum avait été prêté à l’école pour protéger les enfants de la chaleur lors de la réalisation de la fresque murale. Ce barnum a été emporté lors d’un orage, l’assurance ne prend pas en charge ce matériel. L’APE a décidé de financer le remplacement à hauteur de 100€ et la Mairie financera la différence, environ 200€.

Fin de séance : 23h45