Déliberation - 843483

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Déliberation - 843483 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Rouffiac. Lien du pdf (Déliberation - 843483)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Famille, Commune de ROUFFIAC

SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux-mille-vingt et un, le six décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire et publique à la salle des fêtes,

Présents : Mmes CARENSAC Fabienne, GONTHIER Céline, CLERGUE Christel, LUGAN Christine, ALPIN Marie- Laure, MM. BOUSQUET François, FONVIEILLE Alain, LAFON Christian, LHEROT Pierre-Jean, LEMONNIER Alain et TRÉBOSC Michel.

Excusés : Mmes AZNAR Nathalie et ESTEVENY Clarion, Mrs COGNE David et LEVEAUX Stéphane Secrétaire de séance : Mme Christel CLERGUE

Date de convocation : 30/11/2021

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h10.

Le Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 – Délibération : Admission en non-valeur – impayés cantine 27.09 euros

2 – Délibération : Actif et passif – dissolution du SIVU

3 – Délibération : Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn 4 – Délibération : Fixation des attributions CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) 5 – Délibération : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022.

6 – Vœux 2022 et colis de Noël

7 – Questions diverses

1 – Délibération : Admission en non-valeur – impayés cantine 27.09 euros :

Monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi a adressé à la commune de Rouffiac la liste des créances irrécouvrables portant sur les exercices 2017-2020-2021 pour le budget principal.

Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes pour lesquels malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers.

Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la commune d’admettre en non-valeur les sommes indiquées, conformément à l’état transmis pour le montant total de 27.09 €.Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’état des présentations et admissions en non-valeur arrêté par le comptable public en date du 18 novembre 2021, n° 4856650233 d’un montant de 27.09 € ;

ADOPTE l’admission en non-valeur des différents titres de recettes pour les exercices 2017 2020 et 2021, figurant dans l’état n°4856650233 présenté par le comptable public en date du 18 novembre 2021.

DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal de la commune.

2 – Délibération : répartition de l'actif et du passif du syndicat (SIVU) Accueil Petite Enfance (APE) Rouffiac/Saliès/Le Séquestre :

Monsieur le maire propose à l'assemblée de valider les conditions de liquidation du syndicat APE dont les compétences ont pris fin au 31 juillet 2021 (arrêté préfectoral du 28 juin 2021). La dissolution du syndicat implique la répartition de l'actif et du passif.

Depuis le 1er août 2021, le Syndicat a liquidé les dernières factures qui avaient été engagées avant le 31 juillet. Une facture, d’un montant de 2 694.96 € TTC (interphone), n’a toujours pas été transmise par l’entreprise et sera donc payée directement par la mairie du Séquestre.

La mairie du Séquestre se propose de reprendre l’emprunt du SIVU (emprunt courant jusqu’en 2026 – encours de la dette au 31/12/2021 : 65 495.84 €).

La mairie du Séquestre ayant repris la gestion de la crèche (DSP) qui se situe sur son territoire, il est proposé que le bâtiment et le matériel lui revienne.

Le syndicat Accueil Petite Enfance a voté le compte de gestion et le compte administratif le 3 décembre 2021, et approuvé la répartition de l’actif et du passif.

Le conseil municipal,

VU la délibération municipale en date du 1er mars 2021 approuvant la dissolution du Syndicat APE VU l’arrêté préfectoral du 28 juin 2021 relatif à la fin d’exercice du SIVU APE VU les délibérations du SIVU APE en date du 3 décembre 2021 approuvant le compte administratif et le compte de gestion 2021, ainsi que la répartition de l’actif et du passif du Syndicat

VU le tableau d'amortissement de l'emprunt et l'actif du SIVU annexés à la présente délibération,

Après avoir oui l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :

APPROUVE les principes de liquidation du syndicat Accueil Petite Enfance Rouffiac/Saliès/Le Séquestre comme suit :

- Affectation des résultats comptables de clôture : les résultats de clôture reviennent à la Mairie du Séquestre, - Restes à réaliser : la dépense suivante, engagée par le Syndicat, sera reprise par la mairie du Séquestre : devis de MALATERRE Electricité Générale de 2 694.96 € TTC signé le 3/06/2021 par la présidente du SIVU APE, - Emprunt : l’emprunt en cours auprès du Crédit Agricole est repris par la Mairie du Séquestre à compter du 1er janvier 2022,

- Actif et passif : l’actif et le passif reviennent à la Mairie du Séquestre.

3 – Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié.

Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposéespar le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

* le conseil en organisation

* le conseil en mobilité professionnelle

* le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines. * l’aide à l’archivage

* l’aide au recrutement

* l’interim territorial

* la psychologie au travail

* la prévention de risques professionnels

* l’étude des droits à allocation chômage

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

ARTICLE 2 :

D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

4 – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2021 et fixation des attributions de compensation :

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT s’est réunie le 10 novembre dernier.

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

- Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti,

- Intervention des services communs ressources humaines et finances pour le compte du SIVU d’Arthès et Lescure d’Albigeois,

- Intervention du service commun ressources humaines pour le compte du musée Toulouse Lautrec, - Evolution du périmètre des services communs (extensions de services existants et création d’un nouveau service commun),

- Evolution du périmètre de la compétence propreté urbaine sur la commune de Saint-Juéry. Le détail des évaluations par compétence ainsi que le rapport de la CLECT sont annexés à la présente délibération. La commune de Rouffiac est concernée par le transfert d’une partie du taux de TEOM vers la taxe foncière sur les propriétés bâties.

I. Impact du transfert d’une fraction du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur le foncier bâti

Jusqu’en 2020 inclus, l’agglomération disposait de 3 taux de TEOM, un par zone de service :La zone A (12,65% en 2020) correspondait à la commune d'Albi, zone urbaine dense connaissant des contraintes particulières en matière de collecte des ordures ménagères du fait de la structure des certains quartiers comme le centre ancien et formant un ensemble de collecte cohérent.

La zone B (13,55% en 2020) correspond aux autres communes relevant de la régie directe : Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Juéry et Saliès.

La zone C (12,85% en 2020) correspondait aux communes où la collecte était effectuée par un prestataire de services : Castelnau de Lévis, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac et Terssac.

La Loi de Finances Initiale pour 2019 a précisé le périmètre des dépenses rentrant dans le calcul du coût de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères : dépenses réelles de fonctionnement du service + dotations aux amortissements + dépenses d’investissement du service à condition qu’elles ne soient pas amorties à l’avenir.

L’article 1520 du code général des impôts (CGI) prévoit que l’appréciation du caractère « proportionné » ou non de la TEOM s’effectue à partir du produit « tel qu’il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux », c’est-à-dire à partir de l’équilibre du budget primitif ayant conduit au vote du ou des taux de TEOM.

Au sens de l’article 1520 du CGI, la TEOM 2020 de l’agglomération était bien en « équilibre » dans la mesure où le produit de TEOM était inférieur de 1,5 M€ au montant total des charges nettes de fonctionnement et d’investissement.

Toutefois, cet « équilibre » était précaire car il résultait en partie de dépenses d’équipement qui étaient élevées et non pérennes dans le temps (programme de réhabilitation des déchetteries).

Par conséquent, pour sécuriser juridiquement les ressources fiscales de l’agglomération, le conseil communautaire a décidé, le 13 avril 2021, de calculer le produit de TEOM d’équilibre 2021 sur la base des seules dépenses nettes de fonctionnement (y compris dotations aux amortissement).

Cette situation a conduit à une baisse des taux de TEOM et à la mise en place d’un taxe foncière intercommunale pour garantir le niveau de recettes de l’agglomération (les bases de TEOM et de foncier bâti sont dans la quasi-totalité des cas identiques).

Par ailleurs, le zonage des taux de TEOM n’ayant plus aujourd’hui de justifications en termes d’écarts de coûts et de niveau de service rendu auprès des usagers, le conseil communautaire a décidé également d’harmoniser les taux de TEOM et de voter un taux unique sur l’ensemble du territoire à partir de 2021.

Ces opérations ont été réalisées en trois temps :

1) Détermination d’un taux de TEOM unique d’équilibre (9,56% en valeur 2020) ;

2) Calcul des taux de foncier bâti de « neutralisation » par zone de perception (3,09% pour la zone A, 3,99% pour la zone B et 3,29% pour la zone C) ;

3) Choix d’un taux de foncier bâti intercommunal unique sur l’ensemble du territoire (3,99% - impossibilité juridique de voter des taux différentiés par zone ou par commune).

Le conseil communautaire a donc voté le 13 avril dernier un taux de foncier bâti intercommunal de 3,99% pour l’année 2021. Ce taux de foncier bâti a généré un supplément de recettes fiscales pour l’agglomération sur les communes des zones A et C (taux de foncier bâti intercommunal supérieur aux taux de neutralisation sur les communes de ces deux zones).

Afin que l’agglomération conserve un niveau de recettes constant, le conseil communautaire a décidé de restituer ces ressources supplémentaires aux communes concernées via une majoration de leur attribution de compensation. Cette majoration d’attribution de compensation s’élève à 3 149 € pour la commune de Rouffiac.

II. Calcul des attributions de compensation 2021

Compte tenu des propositions effectuées précédemment, l’attribution de compensation de la commune de Rouffiac s’élèvera à - 64 153,49 € en 2021.Attributions de compensation après la CLECT du 10 novembre 2021

L’article 1609 nonies C du code général des impôts fixe les conditions de révision des attributions de compensation : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2021,

APPROUVE le rapport 2021 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

APPROUVE les montants d’attribution de compensation ci-dessous à compter de l’exercice 2021 :

Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.5 – Délibération : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 :

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 prévoit que: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le vote du budget primitif 2022 devrait intervenir en avril 2022. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser monsieur le maire dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget 2021 du budget communal hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » est de 121 800 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon le tableau suivant :

Chapitre/

Opération Libellé

Crédits ouverts 2021

(BP+DM)

Autorisations de crédits 2022

jusqu'au vote du BP 2022

(25%)

21 immobilisations corporelles 1 500,00 € 375,00 €

802017212 Travaux et équipement école 23 100,00 € 5 775,00 €

802018215 Salle des fêtes terrasse 9 200,00 € 2 300,00 €

802019218 Garde-corps - placette 17 000,00 € 4 250,00 €

802019219 Réfection parking salle des fêtes 69 000,00 € 17 250,00 €

802019223 Achat matériels 2 000,00 € 500,00 €

121 800,00 € 30 450,00 € TOTAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l’adoption du budget primitif est programmée en avril 2022 ; CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2022 ;

Après en avoir délibéré,AUTORISE monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

6 – Vœux 2022 et colis de noël :

À la suite des nouvelles restrictions sanitaires dues à la pandémie de la Covid, Monsieur le maire et l’ensemble du Conseil Municipal décide à regret de ne pas organiser les traditionnels vœux en janvier.

Comme l’année précédente, un colis de noël sera distribué aux personnes domiciliées sur la commune et ayant plus de 80 ans (un colis par famille). Les enfants de l’école confectionneront une carte de vœux qui sera jointe au colis.

7 – Questions diverses :

Voirie : Christine LUGAN rapporte à l’assemblée qu’un résident du chemin de Flouret souhaiterait que la commune mette en place un panneau « voie sans issue » afin de limiter la circulation. Le service voirie sera interrogé à ce sujet.

Licence IV : À la suite d’un courrier de Monsieur Philippe FOLLIOT, sénateur du Tarn, la commune pourrait bénéficier gratuitement, sous certaines conditions, d’une Licence IV. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires pour son acquisition.

Chasse : La Fédération de chasse propose une étude sur les problématiques des animaux (sangliers, chevreuils, pigeons…) en milieu rural et une réunion en concertation avec les élus, les agriculteurs et les randonneurs.

Fin de séance : 23h