Conseil Municipal - cm.2019.05.24

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Conseil Municipal - cm.2019.05.24 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2019.05.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 24 mai 2019

Ordre du jour :

- Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2019

- Convention avec GRDF relative au compteur communicant

- Adhésion des communes de Bois le Roi et Bourron-Marlotte au SDESM

CCPC

- Avis sur le SCOT du Pays Créçois

INFORMATIONS DIVERSES

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

s'est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des

convocations adressées le quinze mai deux mille dix-neuf.

Etaient Présents

Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Jean-Claude HERMANN, Annick LABORIE,

Arnaud LEGENDRE, Michel NAILLOU, Jean-Michel SAGNES, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU.

Absents excusés représentés

Nadège ARIZZI ayant donné pouvoir à Michel NAILLOU

Florence GUTH ayant donné pouvoir à Alain BUIRETTE

Jean-Pierre CORNELOUP ayant donné pouvoir à Franz MOLET

Absents

Séverine BURGER, Vanessa BUZONIE, Philippe JARLOT, Régine NOURY, David PIROLLO et

Annie ROBACHE

19 membres : 10 membres présents, 3 membres représentés et 6 membres absents.

Monsieur Michel NAILLOU est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.DELIBERATION N° 025/2019 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – ANNEE 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la loi de finances 2019 a renouvelé la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local,

Considérant que la Commune envisage des travaux contribuant à la diminution de la consommation énergétique par le changement des luminaires (4 628 € HT) et le changement

des portes et fenêtres (33 923 €) de la salle polyvalente pour un coût total de 38 551 € HT,

Considérant que la Commune envisage de développer le numérique au sein des services

municipaux pour un coût total de 8 700,75 € HT,

Considérant que l’Etat, dans le cadre de la DSIL, peut subventionner l’opération jusqu’à 80%

du coût total HT,

Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Nature des travaux Montant HT DSIL (80%) Fonds Propres (20%)

Diminution de la consommation

énergétique de la salle

polyvalente

38 551,00 € 30 840,80 € 7 710,20 €

Développement du numérique 8 700,75 € 6 960,60 € 1 740,15 €

Total 47 251,75 € 37 801,40 € 9 450,35 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Adopte le principe de la réalisation des deux opérations susvisées.

ARTICLE 2 :

Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à

l’Investissement Locale pour l’année 2019 à hauteur de 37 801,40 € HT.

ARTICLE 4 :

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.DELIBERATION N° 026/2019 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VOULANGIS ET GRDF

RELATIVE A L’OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION ET

L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention relative à l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et

l’hébergement de télérelevé en hauteur.

Considérant que GRDF souhaite mettre en place des compteurs communicants afin de

répondre aux attentes des clients en matière notamment d’amélioration de la qualité de la

facturation sur index réels et le développement de la maitrise de l’énergie,

Considérant que pour permettre la mise en place de compteurs communicants, GRDF demande aux différentes villes d’accepter d’héberger des concentrateurs sur les toits de certains bâtiments,

Considérant qu’il est nécessaire de signer, dans un premier temps, une convention cadre fixant les principes généraux et, dans un second temps, une convention particulière qui précisera le site choisi pour l’implantation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve les termes de la convention avec GRDF.

ARTICLE 2 :

Autorise le Maire à signer la convention avec GRDF.

ARTICLE 3 :

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N° 027/2019 – ADHESION DES COMMUNES DE BOIS-LE-ROI ET BOURRON-

MARLOTTE AU SDESM

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,

Vu la délibération n° 2019-10 du 14 mars 2019 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Bourron-Marlotte et Bois le Roi,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve l’adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron-Marlotte au SDESM.DELIBERATION N° 028/2019 – AVIS SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET L’ARRET DU

PROJET DE SHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS CRECOIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 143-20,

Vu le bilan de la concertation,

Vu le projet de Schéma de Cohérence Territorial du Pays Créçois.

Vu la délibération n° 19.16 du 13 mars 2019 de la communauté de Communes du Pays Créçois relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territorial du Pays Créçois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Emet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territorial du Pays Créçois.

INFORMATIONS DIVERSES

- Déploiement de la fibre optique : les améliorations ont été ressenties au début de l’installation

mais il semble qu’aujourd’hui, il y ait quelques dysfonctionnements.

- Festival Voulstock : programmé le samedi 6 juillet 2019.

- Espace Fitness : installation prévue mi-juin.

- Terrain Multi-sports : ouvert au public.

- Rond-point RN 36/RD 235 : ouverture de la départementale prévue pour septembre 2019.

- Syndicat du Grand Morin : les 3 nouvelles balises sont en service et apportent une grande efficacité.

Sur le site www.grand-morin.fr, il est possible d’observer la hauteur de l’eau au millimètre près avec

un relevé toutes les 5 minutes.

- Tirage au sort des jurés d’assises : 3 noms ont été tirés au sort pour être désignés jurés à la cour

d’assises en 2020. Les personnes concernées recevront prochainement un courrier.

La séance est levée à 22h00.

La prochaine séance du Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.