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Procès Verbal - registre pv cm du 09 09 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre pv cm du 09 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 8 juillet 2024
1
Elus en exercice : 17 Présents : 13 Absent(s) : 4 Représenté(s) : 1 Votants : 14
Le lundi 9 septembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Robert AGUETTAZ.
Étaient présents : M. AGUETTAZ Robert, M. ANDUGAR Sandrine, M. BELLOT Julie, M. CARRON Bernard, M. CHEVALLIER Christophe, M. GRENARD Michel, Mme LAPLANCHE Delphine, Mme MARTINEZ Nathalie, Mme MERLIER Séverine, Mme MONANGE Myriam, M. ROBERT Alain, Mme SCAPOLAN Martine, Mme THUILLIER Marlène.
Pouvoir(s) : M. ANDREYS donne pouvoir à Mme ANDUGAR
Absent(s) : Jane GINET, Christian PLUCHE. Marianne SPIRITO
Convocation du conseil municipal envoyée le 3 septembre 2024, Affichage de la convocation le 3 septembre 2024.
- Madame Delphine LAPLANCHE a été nommée secrétaire de séance, - Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2024,
Approbation de la séance du 8 juillet 2024 :
6 délibérations numérotées D2024_040 à D2024_051
Ordre du jour du conseil municipal du 9 septembre 2024
1. Délibérations :
1. Tarifs 2025 : salle de la Roselière,
2. Marché de maintenance et de modernisation des installations d’éclairage public : choix des entreprises,
3. Marché de travaux du Néplè : avenant n°1,
4. Tableau des emplois permanents : création de postes,
5. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.
2. Questions / Informations diverses : REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 8 juillet 2024
2
1. Délibération D2024_052
Salle de la Roselière : tarifs de location à partir du 1er janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les collectivités territoriales ont la compétence pour fixer les tarifs communaux.
Monsieur Alain ROBERT, rapporteur, présente au conseil municipal les nouveaux tarifs 2025 applicables à la salle de la Roselière. Il propose d’augmenter les tarifs de vaisselle cassée et/ou manquante afin de tenir compte du prix réel du remplacement. Les tarifs de location augmentent, quant à eux, selon l’inflation.
Tarifs et conditions à compter du 1er janvier 2025 :
Caution (pour toute location) 700 €
Tarifs de location Vivierains WE : 250 €
Tarifs de location non-Vivierains : 700 €
Location journalière : 130 €
(du lundi au jeudi sans prêt de vaisselle)
Tarifs de location agents communaux : 125 €
(1 fois / an / agent)
Ménage non fait 55 € de l’heure
Retenue sur la caution :
- Dégradations : Montant des factures de réparation
- Annulation : 50 % dans les 30 jours
30 % entre 30 et 90 jours
0 % pour les annulations > 90 jours
TARIFS SALLE DE LA ROSELIERE
VAISSELLE
CASSEE
SALLE LA
ROSELIERE
Assiettes OSLO plate : 3,50 € / dessert : 3,45 € /
creuse : 3,50 €
Verre NAPOLI verre à pied : 2,60 € / ballon :
2,35 € / flûte à champagne :
2,55 €
Couverts inox 0,80 € (fourchettes, couteaux,
cuillères à café et à soupe)
Tasse à café 2,25 € / sous tasse 2,05 €
Tasse à tisane 2,70 €
Pichet d’eau 4,55 €
pichet de vin 9,00 €
Légumier : Inox GM : 9,10 € / Inox PM : 8,10 €
Plat long torpilleur inox /
plateau stratifié
Saladier
Allume gaz Piezzo
Seau essoreur
13,50 €
8,40 €
13,50 €
24,30 €
Autres ustensiles Remboursement après facture
d’achat selon modèles
disponibles
COUVERTS
AMEFA
COUVERTS
PERDUS
OU CASSE
Couteau steak 4,70 €
Fourchette 2,80 €
Cuillère de table 2,65 €
Cuillère à café 1,75 € REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 8 juillet 2024
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs 2025 de location de la salle de la Roselière ainsi que les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante.
2. Délibération D2024_053
Marché de maintenance et de modernisation des installations d’éclairage public : choix du titulaire
Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux travaux, rend compte aux membres du conseil municipal de l’appel d’offre lancé par la collectivité dans le cadre de la maintenance et de la modernisation des installations d’éclairage public.
Il s’agit d’un marché à bon de commande dans le sens d’accord-cadre et sera conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est pas fixé de seuil minimum et le montant maximal cumulé des bons de commande n’excédera pas 320.000 € H.T. sur la durée du marché.
En date du 21 août 2024, 4 dossiers ont été réceptionnés.
L’étude desdits dossiers, par le bureau de maîtrise d’œuvre OMBRES & LUMIERES, a permis de classer les candidats comme suit :
- 1er : entreprise NGE,
- 2ème : entreprise CITEOS,
- 3ème : entreprise PORCHERON,
- 4ème : entreprise SERPOLLET.
Vu le code de la commande publique,
Au vu du classement des offres, il est proposé d’attribuer le marché public au candidat suivant : NGE Energies Solutions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ATTRIBUE le marché de maintenance et de modernisation des installations
d’éclairage public à l’entreprise NGE Energies Solutions, 385 route de la Peyrouse, 73800 LA CHAVANNE,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché de travaux à venir.
3. Délibération D2023_054
Marché de travaux chemin du Néplè : avenant n°1
Monsieur l’adjoint au Maire, délégué aux travaux, rappelle la délibération n° D2024- 016, laquelle retient l’entreprise SPIE BATINOLLES pour réaliser les travaux d’aménagements et de sécurisation du chemin du Néplé (lot unique).
Afin de prendre en compte la modification de travaux prévus au marché et la réalisation de travaux supplémentaires, il est nécessaire d’établir un avenant audit marché.
Monsieur le maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer l’avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES d’un montant de 4.996,29 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise SPIE
BATIGNOLLES dans le cadre des travaux d’aménagements et de sécurisation du chemin du Néplé, pour un montant de 4.996,29 € H.T.,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ledit avenant. REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 8 juillet 2024
4
4. Délibération 2024_055
Tableau des emplois non permanents : création de poste pour accroissement temporaire d’activités
Vu le Code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précité, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de prendre en compte les besoins du service « accueil » de la mairie et en analyser la pertinence avant de réorganiser le pôle administratif, il y a lieu de créer un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un emploi non-permanent pour accroissement
temporaire d’activités, d’adjoint administratif territorial à temps non-complet, 20h00 hebdomadaires du 21/10/2024 au 17/10/2025,
La rémunération sera fixée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial.
5. Délibération D2024_056
Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du C.G.F.P. pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- DIT que Monsieur le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunérations des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Questions / Informations diverses :
- Effectifs de l’école à la rentrée scolaire 2024/2025 : 202 élèves,
- Présentation par le Directeur du SIVU Planet’jeunes de l’extension des locaux. Il s’en suit un débat. Avec 8 voix pour, le projet est accepté par le conseil municipal.
- Prochain conseil municipal : 4 novembre 2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 8 juillet 2024
5
Séance du 9 septembre 2024 : 5 délibérations numérotées D2024_052 à D2024_056
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La séance est levée à 20h37
Suivent les signatures
La secrétaire de séance, Le Maire,
Delphine LAPLANCHE Robert AGUETTAZ
Délibérations D2024_052 à D2024_056
Exécutoire le 13/09/2024
Visa Préfecture le 13/09/2024
Affichage le 13/09/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS VALANT PROCES-VERBAL
du conseil municipal de la commune de Viviers du Lac
Séance du 8 juillet 2024
6
Elus en exercice : 17 Présents : 13 Absent(s) : 4 Représenté(s) : 1 Votants : 14
AGUETTAZ Robert
ANDREYS Stéphane
Absent avec pouvoir à
Mme ANDUGAR Sandrine
ANDUGAR Sandrine
BELLOT Julien
CARON Bernard
CHEVALLIER Christophe
GINET Jane ABSENTE
GRENARD Michel
LAPLANCHE Delphine
MARTINEZ Nathalie
MERLIER Séverine
MONANGE Myriam
PLUCHE Christian ABSENT
ROBERT Alain
SCAPOLAN Martine
SPIRITO Marianne ABSENTE
THUILLIER Marlène