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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 414 agrement organisme special)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-414
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2021Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la
Population / Direction
81-2021-10-27-00004 - Avenant à l'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP322425208 (1 page) Page 3
81-2021-10-27-00003 - Avenant au récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP322425208 (1 page) Page 5
2Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection de la Population
81-2021-10-27-00004
Avenant à l'agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP322425208
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2021-10-27-00004 - Avenant à l'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP322425208 3PRÉFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la therté . Égalité protection des populations Fraternité
Avenant à l’agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP322425208
N° SIREN 322425208
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l’agrément aux services à la personne, délivrée le 17/01/2017 ;
Vu la demande du 20 octobre 2021 de l’organisme ADMR de Lasgraisses (81300), précisant le changement
de dénomination de l’organisme ;
Le préfet du Tarn
Constate que:
La nouvelle dénomination de ADMR de Lasgraisses (81300) est ADMR DES DEUX RIVES à Lasgraisses
(81300) (SIRET 32242520800012).
Le reste est sans changement.
Fait à Albi, 27/10/2021
Pour la directriée et par délégation
L'adjéinte ... cheffe de servi
Emplel, Entreprfle
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP — Direction départementale de
l'emloi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP
18 avenue Maréchal Joffre
81013 ALBI
Carn.gOUV.T
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2021-10-27-00004 - Avenant à l'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP322425208 4Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection de la Population
81-2021-10-27-00003
Avenant au récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP322425208
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2021-10-27-00003 - Avenant au récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP322425208 5PRÉFET Direction départementale “ha TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la tberté Égalité protection des populations Fraternité
Avenant au récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 3224252008
N° SIREN 322425208
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu la déclaration d’activités de services à la personne, délivrée le 17/01/20217 ;
Vu la demande du 20 octobre 2021 de l’organisme ADMR de Lasgraisses (81300), précisant le changement de
dénomination de l’organisme :
Le préfet du Tarn
Constate que:
La nouvelle dénomination de lADMR de Lasgraisses (81300) est ADMR DES DEUX RIVES à Lasgraisses
(81300) — SIRET : 32242520800012,
Le reste est sans changement.
Fait à Albi, le 27/10/2021
Pour la directrice et par délégation L'adjointe à la cheffe de servi
Emploi, Entrepfis set
Ka
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP -— Direction départementale de
l'emloi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP
ie =
5 avenue Maréchal Joffre
81013 ALBI
dde tsPp@tarn. gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2021-10-27-00003 - Avenant au récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP322425208 6