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Acte - dp 25 00128 KTARI
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 09h06 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - dp 25 00128 KTARI)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00128 du 44 NOV 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée 4
Monsieur KTARI ALI
Domicilié (e) 4 RUE DES ERABLES
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : dépose de la clôture existante y compris le portail et le portillon. Installation d'un muet en enduit ton pierre claire 0015 (de chez WEBER). Mise en place d'un portail coulissant et d'un portillon en fer gris anthracite (RAL 7016). réalisation des poteaux en enduit gratté ton pierre claire 0015 (de chez WEBER). intégration d'une boite aux lettres en alu gris anthracite (RAL 7016)
Sur un terrain sis 4 RUE DES ERABLES
Cadastré ALS8
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le : Ÿ4 NOV. 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00128 du 14 NOV. 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 21 novembre 2025