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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 02 Aides AUX Communes Aubenas
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 02 Aides AUX Communes Aubenas)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE De. 2708202402
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un et vingt-sept mai, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par
ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de M ALLAMEL), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE{ proc de |
NGUYEN), K ESSAYAR, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de E ROCHE), B PERRUSSET (proc de À
BEL), J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY
PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP
LARDY), B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, P CORTIAL (proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J COSTE, JL
ARNAUD, G FANGIER, J BOYER, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, M
TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseillers |Date de convocation : 21/05/2021 7}
En exercice : 52 Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND Présents : 38 ET
Procurations : 7 Absents: J LAFFONT, S REYNIER, C WIOT, V
Votants :45 VANDUYNSLAGER, M CHAZE, À CHARROUD et G DOZ.
Absents : 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 : Aubenas. EH
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la
mairie d’Aubenas relatif aux travaux de réhabilitation intérieure du château - phase II partie centre d’art contemporain ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCBA en date 27 avril 2021 ;
Le projet, objet de la demande de financement, concerne les travaux de réhabilitation intérieure du château et plus précisément la partie du Centre d'art Contemporain. Grâce à ce projet, le
château deviendra l’écrin d'expositions dédiées. L'objectif étant d'établir un dialogue entre ce lieu chargé d'histoire et les œuvres présentées.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 140 000 € soit environ 11 % du montant HT du projet estimé à 1 275 000 €, le reste étant financé par l'Etat, la Région, le
Département et 20 % d’autofinancement de la commune.
Ces 140 000 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aubenas de 840 731 €.
(NB : Le solde sur enveloppe de La commune s’établit à 700 731€.)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide DE/ -__ Attribuer un fonds de concours de 140 000 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la
mairie d’Aubenas pour financer les travaux de réhabilitation intérieure du château - phase Ill partie centre d'art contemporain ;
Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes
2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aubenas de
840 731 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Rappeler à la commune les modalités du règlement d’attribution et notamment les
obligations en terme de communication.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 28 mai 2021
Le Président, Max TOURVIEI
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-02-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021