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Arrêté - 2024 053A
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 053A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VD EU
2024/053/A .
ARRÊTE DU 27 SEPTEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE SAVIGNE EN SANCERRE ET CHEMIN DIT LES PREAUX POUR TRAVAUX
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise Wire Telecom, 8 allée de la Palme d’Or, 78300 Poissy qui doit réaliser des travaux d’élagage route de Savigny en Sancerre et Chemin dit les Préaux , Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 01 octobre 2024 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise Wire Telecom, 8 allée de la Palme d’Or, 78300 Poissy est autorisée à réaliser des travaux d’élagage Route de Savigny-en-Sancerre à partir de la parcelle ZI238 jusqu’au carrefour puis le Chemin dit les Préaux,
Article 2 : à compter du 01 octobre 2024 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l’accotement concernée par ces travaux.
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise Wire Telecom 8 allée de la Palme d’Or, 78300 Poissy conformément aux dispositions de la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Diffusion à :
La société Wire Telecom,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : VOS ROI