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Procès Verbal - DELB 20130652 01
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130652 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
AVENANT N°1 AU MARCHE 91207
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par Mme Nathalie PICARD, Conseiller municipal délégué en vertu d’une délibération en date du 23 septembre 2013,
D'UNE PART,
ET
La société RAYNAUD HYGIENE, dont le siège social est situé 14100 LISIEUX - rue Edouard Branly ZI Nord Est -, inscrite au registre du commerce de Lisieux sous le n°794 204 123 et représentée par M. Garry ENOUF, Directeur,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert du marché 91207 « Accessoires d’hygiène et d’entretien » à la société RAYNAUD HYGIENE.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
A l’issue d’une mesure de sauvegarde, le tribunal de commerce de Lisieux a ordonné le transfert de l’activité de la société Raynaud et aux termes d’un acte sous seing privé, la société RAYNAUD HYGIENE a été constituée le 5 juillet 2013.
En conséquence, au 5 juillet 2013, l'exécution du marché 91207 se poursuit avec la société RAYNAUD HYGIENE.
Concernant toutes les factures libellées au nom de la société RAYNAUD HYGIENE, avec effet rétroactif au 5 juillet 2013 et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CREDIT AGRICOLE Centre-Est
Code banque Code guichet N° de compte Clé
17806 00838 62262999306 58
TITULAIRE DU COMPTE : RAYNAUD HYGIENE SAS
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné Nathalie PICARDConseiller municipal délégué
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE
L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC
AUTOMOBILE
Marché n° 91207
---
PRODUITS ET ACCESSOIRES D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
LOT 7
« ACCESSOIRES D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN »
MARCHE APRES APPEL
D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
RAYNAUD HYGIENE
* *
*