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Déliberation - de 2023 29 resiliation contrat groupe collecteam adhesion group p51470
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
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Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 12
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
Date
de
la convocation:
12/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Simone
SALAT,
Patrick
EVEILLARD
par
Antoine
GENCE,
Serge
POTEL
par
Maryline
MONTEILLET,
Alain
PEYROU
par
Jacqueline
BOULANGE,
Caroline
BARRAL-AURATUS
par
Patrice
COUDON
Excusé
: Jérémy
LABRUNIE
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_29
- Objet
: Résiliation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
COLLECTEAM
et adhésion
au
nouveau
groupe
d'assurance
statutaire
Groupama
pour 2024.
Mme
le
Maire
rappelle
:
-
que
la
collectivité
a,
par
la
délibération
DE 2016
49
du
08
novembre
2016,
modifiée
par
la
délibération
DE
2018
46
du
14
novembre
2018,
et
par
la
délibération
DE
2020
64
du
05
novembre
2020,
modifié
par
la
délibération
DE_2022_66
du
08
décembre
2022,
adhéré
au
contrat
groupe
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Cantal
avec
COLLECTEAM
/ YVELIN
/ EUCARE
sur
la
période
2021-2024.
- que
par
délibération
du
08
décembre
2022,
la
collectivité
a
maintenu
le
même
régime
choisi
lors
de
la
signature
en
2016
au
contrat
groupe
et
a
appliqué
les
taux
de
cotisation
mentionnés
ci-dessous
:
Agents
CNRACL
+
8.60
%
sur
la
couverture
en
«
tous
risques
»
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
5.45
%
(taux
initial),
o
8.20
%
sur
la
couverture
en
«
tous
risques
»
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
5.20
%
(taux
initial),
o
5.90
%
sur
la
couverture
« sans
maladie
ordinaire
»,
contre
3.75
%
(taux
initial),
Agents
IRCANTEC
ordinaire)
:
(Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
1.95%
sur
la
couverture
en
«
tous
risques
»
avec une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
sur
la maladie
ordinaire,
contre
1.40
%
(taux
initial),
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_29-DE Mme
le
Maire
expose
que
:
- suite
à
la
forte
augmentation
des
taux
ci-dessus,
elle
s'est
rapprochée
de
Groupama
pour
établir
un
devis
sur
les
conditions
identiques
proposées
par
COLLECTEAM
/ YVELIN
/ EUCARE.
Mme
le
Maire
présente
les
taux
proposés
par
Groupama
:
Agents
CNRACL
°
6.50
%
sur
la
couverture
en
«
tous
risques
»
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
sur
la
maladie
ordinaire,
contre
8,60
%
(taux
COLLECTEAM)
Agents
IRCANTEC
(Accident
du
travail,
Maladie
grave,
Maternité,
Maladie
ordinaire)
:
1,60
%
sur
la
couverture
en
«
tous
risques
»
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
sur
la maladie
ordinaire,
contre
1,95
%
(taux
COLLECTEAM)
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Décide
:
- de
résilier
le
contrat
chez
COLLECTEAM
à
compter
du
1er
janvier
2024,
- d'adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
Groupama
pour
le
personnel
de
la
collectivité,
qui
prendra
effet
au
1er
janvier
2024
pour
une
durée
de
4
ans.
Mandate
:
- Mme
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
lacapelle-Viescamp,
le
26
mai
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
ail
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le DÀ/6G120
22
et
publié
ou
notifié
le 0 À
106
1202
2
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_29-DE