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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 021 Convention partenariale ONF liaisons cyclables DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 021 Convention partenariale ONF liaisons cyclables DEF)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Pays de
F4 Fontainebleau Communauté d aggl! oO M 4 (on
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 janvier 2025
Délibération n° 2025-021 - Mobilités - Convention partenariale avec l'ONF relative aux liaisons cyclables en forêt : liaisons du quotidien.
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 58
Ne prend pas part au vote 0
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 janvier 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER (à partir de la délibération N° 2025-003), Françoise BICHON- LHERMITTE, Francine BOLLET, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote des délibérations N° 2025-014, N° 2025-015, N° 2025-016 et N° 2025-017), Chantal PAYAN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir de la délibération N° 2025-009), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Estelle BERTÉE à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Françoise BOURDREUX à M. Olivier MAGRO
Mme Gwenaël CLER à Mme Hélène MAGGIORI
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Pascal GOUHOURY (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-013 et le vote des délibérations N° 2025-018 à N° 2025-021) M. Nicolas PIERRET à Mme Sylvie CHANTELAUZE
M. Sylvain PIESSET à Mme Pascale TORRENTS- BELTRAN
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Mme Judith REYNAUD à M. Thibault FLINE
Mme Audrey TAMBORINI à M. Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Sonia RISCO
Mme Sophie BERTHOLIER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 et N° 2025-002) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2025-001 à N° 2025-008)
Secrétaire de Séance :
M. Michael GOUÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales,
- Code de l’environnement, notamment ses articles L411-1 et L414-1 à L414-3 -_ Code forestier, notamment, ses articles L212-1 à L212-4 - Code des transports, notamment, son article L1231-1 - Arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Délibération du conseil communautaire n°2024-083 du 28 mars 2024 relative à l'adoption du Schéma Directeur Cyclable du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : M.le Président
Ce point a été présentée à la Commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2025.
Le massif forestier de Fontainebleau, cœur naturel de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), est un territoire unique, à la fois pour son patrimoine environnemental et son attractivité touristique. Plus grand massif forestier d'Île-de-France, il couvre 60 % du territoire de la communauté d'agglomération et bénéficie d'une double protection au travers de son classement Natura 2000 (site classé) et en « Forêt de Protection ». Ces classements visent à préserver sa biodiversité, ses paysages et ses fonctions écologiques tout en réglementant strictement les aménagements.
Située au croisement d’un important maillage routier, la CAPF doit conjuguer cette richesse naturelle avec des enjeux de mobilité durable. Face à la demande croissante des habitants et des visiteurs pour des déplacements doux, qu'ils soient quotidiens ou touristiques, le développement de liaisons cyclables et pédestres sécurisées s'impose comme une priorité. Ce projet s'inscrit également dans une dynamique régionale et locale, en cohérence avec le Plan Vélo Régional et Départemental.
Dans ce contexte, la CAPF et l'Office National des Forêts (ONF) souhaitent s'engager dans un partenariat visant à développer des liaisons douces au sein du massif forestier de Fontainebleau, dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable (SDC) 2024-2034 adopté par la CAPF. Ce projet répond à plusieurs enjeux : promouvoir des déplacements écologiques et quotidiens, renforcer l'attractivité touristique du territoire et préserver un patrimoine naturel exceptionnel.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 La préservation du massif forestier impose des contraintes strictes en matière d'aménagements. Ceux-ci doivent être légers, respectueux de l'environnement et parfaitement intégrés au paysage forestier. Il est notamment interdit d'utiliser des revêtements imperméables ou d'installer des éclairages publics. Les tronçons traversant des réserves biologiques dirigées ne pourront pas être aménagés. Sur l'ensemble des itinéraires, la circulation de véhicules motorisés est interdite (à l'exception des véhicules de secours et de police) Plus généralement, les aménagements apportés doivent impacter le moins possible la forêt. Ainsi, le partenariat envisagé entre la CAPF et l'ONF consiste à mettre en place un balisage spécifique pour guider et sécuriser les tronçons identifiés et assurer un entretien régulier de ces liaisons. Les itinéraires identifiés, qui relient les bourgs, pôles de mobilité et sites touristiques, ont été conçus en concertation avec les élus locaux, les EPCI voisins, les associations d'usagers et le département de Seine-et-Marne.
La convention établit la répartition des rôles et des responsabilités entre la CAPF et l'ONF. La CAPF prendra en charge l'achat des équipements (panneaux et balisage) et participera à hauteur de 20 000 € annuels à l'entretien des itinéraires. Le reste du financement sera assuré par l'ONF et le département. L'ONF sera responsable de l'installation du balisage, de la sécurisation des tronçons et de la gestion de l'état sanitaire des arbres bordant les parcours. Dans le cadre de ses compétences en matière routière, le département reste chargé de la sécurisation des intersection (traversée de Route départementale).
L'ensemble du projet d'aménagement cyclable repose sur un phasage triennal, permettant une mise en œuvre progressive et ajustée des itinéraires. La convention prévoit également une évaluation annuelle des coûts et des travaux réalisés, garantissant un suivi précis et une adaptation continue.
L'ensemble des liaisons a été identifié et est cartographié en annexe 1 de la convention : 1. Fontainebleau - Barbizon : Parcours existant à baliser.
2. Bois-Le-Roi - Samois-sur-Seine - Fontainebleau / Avon : Jonction rapide et lien avec la Scandibérique (déjà balisée), travaux ponctuels à réaliser.
3, Avon - Thomery - Veneux-les-Sablons : jonction à baliser et traversée à sécuriser. 4, Bois-le-Roi - Fontainebleau
5. Barbizon - Chailly - Dammarie : Amélioration de la sécurité au niveau des ronds- points et vérification de l'état de la route Farcy.
6. Fontainebleau - Bourron-Marlotte / Recloses : Travaux de sécurisation à prévoir pour la traversée de la D606.
7. Recloses - Ury - Achères : Utilisation des routes forestières, avec plusieurs traversées à sécuriser.
8. Fontainebleau - Arbonne - Milly-la-Forêt : travaux de sécurisation du cheminement le long de la route départementale.
9, Autres liaisons à étudier :
o Noisy-sur-Ecole - Le-Vaudoué - Achères-la-Forêt - Fontainebleau. o Milly-la-Forêt - Arbonne - Fontainebleau.
o Liaison Melun - Forêt de Fontainebleau.
L'annexe 2 présente quant à elle les itinéraires qui seront mis en œuvre prioritairement en 2025 et 2026, notamment la liaison stratégique Fontainebleau-Barbizon, la liaison Samois- sur-Seine - Bois-Le-Roi (tant pour les collégiens que pour la jonction avec la gare), la liaison Barbizon - Chailly-en-Bière, la liaison Boi-le-Roi - Fontainebleau.
Ce partenariat entre la CAPF et l'ONF marque une étape clé pour l'amélioration des mobilités douces au sein du massif forestier de Fontainebleau, tout en respectant les impératifs de durabilité et de préservation environnementale.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la convention partenariale avec l'Office National de Forêts pour le jalonnement de liaisons douces dans le massif forestier de Fontainebleau, telle qu'annexée à la présente délibération,
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir, - Approuver la participation financière de 20.000 € annuels et inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité :
- D'approuver la convention partenariale avec l'Office National de Forêts pour le jalonnement de liaisons douces dans le massif forestier de Fontainebleau, telle qu'annexée à la présente délibération,
- D'autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir,
- D'approuver la participation financière de 20.000 € annuels et inscrire les crédits nécessaires au budget,
- D'autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
| _—
Michael GOUÉ
Certifié exécutoire le Q3 .02200S
Date de mise en ligne le 03 O2.20S
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250130-2025-021-DE
Date de réception préfecture : 07/02/2025