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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 053 Convention partenariale AFF liaisons cyclables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 053 Convention partenariale AFF liaisons cyclables)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026
Délibération n° 2026-053 - Mobilités - Convention partenariale avec l'association des Amis de la Forêt de Fontainebleau relative aux liaisons cyclables en forêt : liaisons du quotidien
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 53
Abstentions (incluant
refus de vote) ë
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026- -044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET
Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)
M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M, Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)
Mme Françoise BOURDREUX
M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS
Mme Audrey TAMBORINI
M. Romain COQUERY
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) M. Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M, Daniel RAYMOND
M. Cédric THOMA
Secrétaire de Séance :
M. David DINTILHAC
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales,
-_ Code de l’environnement, notamment ses articles L411-1 et L414-1 à L414-3 - Code forestier, notamment, ses articles L212-1 à L212-4 - Code des transports, notamment, son article L1231-1 - Arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/n°9 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau -_ Délibération n°2024-083 du conseil communautaire du 28 mars 2024 relative à l'adoption du Schéma Directeur Cyclable du Pays de Fontainebleau - Délibération n°2025-021 du conseil communautaire du 30 janvier 2025 relative à la convention partenariale avec l'ONF relative aux liaisons cyclables en forêt : liaisons du quotidien.
Rapporteur : Mme Sonia RISCO
Ce point a été présenté à la commission Urbanisme, habitat, logements et mobilités du 20 janvier 2026.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 Le massif forestier de Fontainebleau, cœur naturel de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), est un territoire unique, à la fois pour son patrimoine environnemental et son attractivité touristique. Plus grand massif forestier d'Ile-de-France, il couvre 60 % du territoire de la communauté d'agglomération et bénéficie d’une double protection au travers de ses classements Natura 2000 (site classé) et « Forêt de Protection ». Ces classements visent à préserver sa biodiversité, ses paysages et ses fonctions écologiques tout en réglementant strictement les aménagements.
Située au croisement d'un important maillage routier, la CAPF doit conjuguer cette richesse naturelle avec des enjeux de mobilité durable. Face à la demande croissante des habitants et des visiteurs pour des déplacements doux, qu'ils soient quotidiens ou touristiques, le développement de liaisons cyclables et pédestres sécurisées s'impose comme une priorité. Le jalonnement et le balisage de ces liaisons s'avèrent nécessaires pour proposer des liaisons claires et sécurisées. Ce projet s'inscrit également dans une dynamique régionale et locale, en cohérence avec le Plan Vélo Régional et Départemental.
Dans ce contexte, la CAPF et l'Office National des Forêts (ONF) se sont engagés dans un partenariat visant à développer des liaisons douces au sein du massif forestier de Fontainebleau, dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable (SDC) 2024-2034 adopté par la CAPF. Ce projet répond à plusieurs enjeux : promouvoir des déplacements écologiques et quotidiens, renforcer l'attractivité touristique du territoire et préserver un patrimoine naturel exceptionnel.
Pour mener à bien ce projet, un partenariat est envisagé entre la CAPF et l'association « Les amis de la forêt de Fontainebleau », afin de mettre en place un balisage spécifique pour guider et sécuriser les tronçons identifiés, et assurer la formation des acteurs en charge de l'entretien de ces liaisons. L'association se chargera de ces actions, ainsi que de l'information et la sensibilisation des usagers à ces itinéraires. Les itinéraires identifiés, qui relient les bourgs, pôles de mobilité et sites touristiques, ont été conçus en concertation avec les élus locaux, les EPCI voisins, les associations d'usagers et le département de Seine-et-Marne. En cas de dégradation d'un itinéraire nécessitant une intervention lourde, l'association le signalera à la CAPF pour envisager les travaux nécessaires.
La préservation du massif forestier impose des contraintes strictes en matière d'aménagements. Ceux-ci doivent être légers, respectueux de l'environnement et parfaitement intégrés au paysage forestier. Il est notamment interdit d'utiliser des revêtements imperméables ou d'installer des éclairages publics. Les tronçons traversant des réserves biologiques dirigées ne peuvent pas être aménagés. Sur l'ensemble des itinéraires, la circulation de véhicules motorisés est interdite (à l'exception des véhicules de secours et de police). Plus généralement, les aménagements apportés doivent impacter le moins possible la forêt. Les interventions de balisage et de jalonnement devront respecter ces contraintes et s'effectuer en coordination avec l'ONF.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la convention partenariale avec l'association des amis de la forêt de Fontainebleau pour le jalonnement et le balisage telle qu'annexée à la présente délibération,
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026 - Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver la convention partenariale avec l'association des amis de la forêt de Fontainebleau pour le jalonnement et le balisage telle qu'annexée à la présente délibération,
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir, - Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Pme Le Président, 7
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David DINTILHAC
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Certifié exécutoire le 1 2 FEV. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 1 2 FEV. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D À A
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-053-DE
Date de réception préfecture : 12/02/2026